Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 17 septembre 2015








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titreCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 17 septembre 2015
date de publication27.12.2016
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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 SEPTEMBRE 2015


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, D. ROULET, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, A. GAUTHEY, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET

Secrétaire de séance : Anthony JOUBERT-LAURENCIN

Monsieur le Maire demande d’ajouter et de délibérer sur la garantie d’emprunt demandée par Ain Habitat ainsi que sur le devis relatif à la voirie Route de l’Etang.

  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 16 juillet 2015

  • DPU

Monsieur le Maire, étant concerné par le dossier, se retire de la salle pendant les délibérations

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur la propriété non bâtie sise au lieu-dit « Champ Talon » ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.

  • Convention de location de la salle des fêtes au LCO

Le Conseil Municipal accepte la location de la salle des fêtes au LCO pour son activité Gi Gong jusqu’en décembre, il confirme son acceptation pour la location de la salle d’activité pour l’activité yoga et Gi Gong.

  • Gestion du personnel

Monsieur BROYER Anthony, étant concerné par ce dossier, sort de la salle.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création d’une vacation pour la gestion de la salle des fêtes depuis le 1er juillet dernier ; il indique que désormais, le poste peut-être mieux défini et propose de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe pour la gestion des locations de la salle des fêtes. Il précise que ce nouveau poste remplacera le poste de vacataire actuellement en place. Le personnel restera le même.

  • Problèmes de bruits lors des locations de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe des remarques faites par les habitants du lotissement de Champ Talon relatif au bruit lors de la location de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal propose de lancer une étude relative à l’installation d’un système de limiteur de son.

  • Agenda d’accessibilité programmée

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire mettre en œuvre un agenda d’accessibilité pour la cour de la salle des fêtes (fin 2015) et l’église (fin 2016).

  • Modernisation des points lumineux

Sur présentation de la proposition du Syndicat Intercommunal d'Energie et d’E-communication de l'Ain pour la modernisation des deux points lumineux Route d’Allonziat, le Conseil Municipal accepte le plan de financement.

  • Décision modificatives : budget principal et budget assainissement

Le Conseil Municipal accepte les propositions de décisions modificatives présentées par Monsieur le Maire pour le budget principal et le budget assainissement.

  • Projet éolien : demande de mise à disposition de terrains communaux pour les études de faisabilité

Le Conseil Municipal accepte le projet de bail emphytéotique proposé par la société VALOREM et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

  • Travaux de voirie Route de l’Etang

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux de voirie Route de l’Etang.

  • Comptes rendus divers, Questions diverses

  • Invitations diverses

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec l’EPF de l’Ain pour le projet HAISSOR ainsi que pour l’acquisition du tenement le long de la RD 933.

  • Compte rendu de la rentrée scolaire : une nouvelle directrice est arrive à l’école de Reyssouze, les travaux dans la cour de l’école d’Ozan seront relancés

  • Compte rendu de la reunion du sou des écoles : il y a 3 démissionnaires au bureau donc l’avenir de l’association est conditionné par les assemblées générales de Boz et de Reyssouze pour éventuellement mettre en place une fusion des 3 associations.

  • Compte rendu des réunions de la communauté de communes de Pont-de-Vaux des 28 juillet et 24 août 2015

  • Monsieur LOHNER-ADLI explique la loi du 7 août relative à la fusion des intercommunalité à 15 000 habitants minimum et aux transfert de compétences en matière de la gestion des gens du voyage et de l’eau et de l’assainissement.

  • Monsieur le Maire informe le conseil de la manifestation prevue à Bourg-en-Bresse le samedi 19 septembre au matin pour la defense des communes

  • Des devis seront demandés pour le repas du 11 novembre à GR traiteur de Reyssouze et à Sel et Sucre à Pont-de-Vaux

  • Logement de l’école du bourg : des travaux de raffraichissement (peinture, tapisserie, nettoyage) seront réalisés cet hiver par les agents techniques avant la prochaine location.

  • Lecture d’un courier d’un habitant d’Ozan relatif à l’état de la route de l’Eglise

  • Dossier d’aménagement du centre bourg : la commune a été sélectionnée pour participer à la finale du concours. Monsieur le Maire reçoit le 23 septembre le CAUE et le comité départemental de fleurissement.



VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A OZAN, le 24 septembre 2015



Le Maire

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