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 Portfolio iFRAP Stage du 02/04/2012 au 02/07/2012 Simon BOUTELOUP Table des matièresL’économie au lycée : peut mieux faire. 3 Les lacunes de l’enseignement de la science économique et sociale au lycée. 3 Rubrique : enseignement, culture et recherche - 06/04/2012 3 Contrats à terme sur la dette française : futur baromètres ? 6 Rubrique : Fiscalité – 20/04/2012 6 Version publié sur le monde.fr Contrats à terme sur la dette française : futur baromètres ? 11 Rubrique : « Idées » puis « Think tantk » - 11/05/2012 11 Les euro-obligations ne doivent pas empêcher les réformes de structures. …….....13 Rubrique : Europe & International – 10/05/2012…………………………..………………………………13 « Chères, très chères entreprises publiques. » …………………………………………..…….....15 Rubrique : Fonction publique et administrations – 24/05/ 2012………….………………………...15 L’Etat actionnaire face à l’Etat stratège. …………..................................................................18 Rubrique : Fiscalité – 14/06/ 2012……………………………………………..................................................18 L’économie au lycée : peut mieux faire. Les lacunes de l’enseignement en science économique et sociale au lycée  Avec la réforme initiée en 2010, deux options d’orientation en 2de (parmi 18) sont désormais au choix des détenteurs du brevet des collèges dont une au minimum doit être la « science économique et sociale » (SES) ou « principes fondamentaux d’économie et de gestion » (PFEG). En 2011, 85% des élèves ont choisi les SES comme enseignement d’exploration, alors que 15% ont préféré les PFEG et environ 10% ont pris les deux matières. Il nous faut saluer ce regain d’intérêt des élèves. Mais il faut rester vigilant car l’APSES (Association des professeurs de SES) est allée jusqu’à publier en ligne son « manuel de contournement »[http://sesame.apses.org/index.php ]] dont l’ambition est de se substituer au programme officiel. On y trouve la description de l’entreprise, comme une organisation étant avant tout, un lieu de conflits : « Dans ce dernier cas, s’exprime alors un conflit jusqu’à ce que l’une des parties cède. Dans les entreprises capitalistes, les intérêts des propriétaires et ceux des salariés s’opposent en ce qui concerne le partage de la valeur ajoutée. Lorsque les uns ou les autres estiment que les conditions de travail ou de rémunération leur sont défavorables peut alors survenir un conflit social […] en réalité, les entreprises où se tiennent le plus de négociations sont aussi celles où surviennent le plus de conflits (et réciproquement) ». Charles Beigbeder (Fondateur de Poweo, et secrétaire national de l’UMP) avait réagi en réclamant « que s’instaure un réel dialogue, régulier, entre les enseignants et les chefs d’entreprise, notamment au sein de la commission des programmes […], contre la vision négative de l’entreprise qui transparaît dans certains manuels ». Malgré la réforme, le manque de microéconomie des manuels comme base d’analyse reste criant, il est par exemple rarement fait mention de courbe d’arbitrages ou de tous les types de coûts. D’ailleurs, la maison d’édition Nathan dans sa dernière version de 2011, n’inclut pas les outils de base tels que le coefficient de corrélation ou le lien de causalité, pourtant essentiels à la discipline. Avec la réforme du lycée, est désormais banni tout type de sujet qui pousse à répondre sous forme de débat. C’est une chose étonnante et regrettable. Désormais, les sujets du type « Faut-il instaurer une TVA sociale ? », « Les banques centrales doivent-elles financer les dettes publiques ? » ne seront plus donnés au profit de sujets techniques tels que « Quelles sont les causes du commerce international ? ». Une vision de l’économie assez technocratique alors qu’il conviendrait, pour instruire une jeunesse innovante, de développer l’alchimie de savoirs et d’outils (théories & concepts). Il ne faut pas ensuite s’étonner qu’en 2011, après la session d’oral de ses candidats, l’ENA ait souligné le manque d’originalité des postulants. De plus, le particularisme français veut que la science économique soit croisée avec des sciences sociales. A ce sujet, on peut trouver sur le site du gouvernement, « L’enseignement de sciences économiques et sociales permet de s’approprier progressivement les concepts, méthodes et problématiques essentiels des trois sciences sociales : la science économique, la sociologie et la science politique [1] ». On regrette d’abord, d’un point de vue pratique, qu’en 5h (quotas des nouveaux programmes) les élèves abordent de la sociologie, de la science économique et de la science politique alors que pour les scientifiques (S), il y a 6 heures de mathématiques, 5h de physique et 3h30 de SVT. Car, au demeurant, ces disciplines (sciences économiques et sociologie) ont des rapports très conflictuels depuis fort longtemps. Aujourd’hui, 36% des bacheliers (ES) inscrits en licence de science économique et de gestion (SEG) obtiennent leurs L1 contre 49% pour ceux issus d’un baccalauréat scientifique (Faculté d’Angers). Il y a aussi davantage de bac (S) (48,3%) dans les CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) économiques et commerciales que de bac (ES) (43,3%) . La SES ne prépare donc pas assez aux filières scientifiques. Il devient donc impératif, si l’enseignement de l’économie veut être compétitif, de l’enseigner en travaux pratiques (TP) et non plus seulement en travaux dirigés (TD). Les élèves découvriraient la science économique expérimentale avec l’utilisation des mathématiques et des modèles en plus des théories. Ainsi, bien que l’engouement dès la 2de pour l’économie soit réel avec 85% des élèves qui choisissent l’option, et que le rétablissement de la gestion et la réactualisation de la micro-économie soient des succès (au moins dans les programmes mais pas encore dans les manuels) il ne faut pas pour autant perdre de vue les nombreux efforts restant à faire. L’enseignement de l’économie est à améliorer. Par exemple en enseignant d’abord les concepts fondamentaux pour ensuite aborder les théories (et pourquoi pas en TP !). L’enseignement serait renversé (on partirait du particulier pour aller vers le général). Améliorer l’enseignement de l’économie passe donc non seulement par davantage d’ancrage dans le réel, mais aussi par l’acceptation du développement chez les élèves des compétences et des outils conceptuels permettant de susciter curiosité et questionnements. Cette nouvelle approche pédagogique devrait permettre à terme de faire reculer la part des 44% de Français qui préfèrent « se protéger davantage du monde d’aujourd’hui ».
[1] http://www.education.gouv.fr/nouveau-lycee/la_premiere_en_2011_matieres_et_horaires.php Contrat à terme sur la dette française: futur baromètre?  L’Agence France Trésor indique cette semaine une très légère hausse pour le taux d’emprunt à 5 ans (passant de 1,78% à 1,83 %) pour l’émission de dette française. Dans le même temps la sphère économico-financière a été surprise par le retour des contrats à terme sur la dette française émis sur le marché de l’Eurex. Ces contrats à terme vont devenir un baromètre de confiance sur la dette française. Explications L’Eurex est la bourse de produits dérivés allemande. Un produit dérivé tel que le contrat à terme, (il y en a d’autres, CDS, options, etc.) se trouve lié à un autre produit financier dit « sous jacent » (dans notre cas, les titres de dette française). Lors de ce contrat, un investisseur s’engage sur le volume et le prix à une échéance précise du produit sous-jacent. Le but du contrat à terme est donc de pouvoir couvrir le risque de variation de la valeur de l’obligation en cas de variation du taux d’intérêt (de la dette française). Ce type de couverture, pour les dettes publiques, est une innovation financière amorcée dans les années 1970 à Chicago pour accroître la liquidité. On parle donc de contrat futur [1]. Ce produit financier est du strict ressort privé d’Eurex, société privée allemande. Par conséquent, ni l’Autorité des Marchés Financiers, ni l’état allemand comme l’a réclamé F. Hollande ne peuvent l’interdire [2](sauf pour ce dernier à modifier la législation allemande). Le prix des obligations évolue dans le sens contraire des taux d’intérêt. Ainsi, si un investisseur anticipe une hausse du taux obligataire à 10 ans sur son titre de dette française, il achètera un produit dérivé pour se couvrir (contre la baisse de son titre de dette française). Au contraire, il gardera ses titres s’il anticipe une baisse du taux obligataire pour récupérer la plus-value et faire un gain en capital. Des pays comme l’Allemagne et l’Italie possèdent déjà ce type de marché. En France, en 1990, ce type de contrat fonctionnait très bien sur le MATIF (Marché à terme des Instruments Financiers). Il fut lancé par P. Bérégovoy et disparut suite au rachat du MATIF par l’Eurex, cet autre marché à terme détenu par le groupe Deutsche Börse. Certains crient haro sur l’Eurex, le marché de la dette française étant assez liquide. Il est vrai qu’avec 8 à 10 milliards [3] d’euros de dette échangés chaque jour, la France atteint la deuxième place derrière l’Allemagne concernant le volume de dette échangé. Mais à travers cette mesure, il y a d’une part la possible relance du nombre de transactions sur l’Eurex et d’autre part un coût d’endettement moindre pour l’Etat français. Grâce aux contrats à terme le risque de perte diminue et, si le coût de la couverture reste modéré, cela peut attirer de nouveaux investisseurs et faire baisser le taux d’émission des nouvelles obligations. Mais la peur de la spéculation reste rampante et les partis politiques ont dénoncé l’hégémonie des marchés [4]. Cependant, la stigmatisation de la spéculation est parfois abusive. Rappelons qu’étymologiquement, spéculer signifie « observer » et qu’un investisseur possédant des titres (actions ou obligations) spécule naturellement à la hausse [5]. S’il anticipe une baisse et prend quand même le risque, il paraît rationnel que celui-ci s’assure. Il le fera au moyen d’un contrat à terme. Né au XXème siècle pour les denrées agricoles, le contrat futur a subi une croissance exponentielle tout comme la majorité des produits dérivés.  Toutefois, le contrat à terme devient un objet purement spéculatif dans la mesure où il ne sert plus à couvrir un risque mais à miser sur la dette française. Les agents boursiers s’échangent des produits dérivés dont les produits sous-jacents n’existent pas ou plus (on échange actuellement 10 fois le volume de pétrole existant !). La régulation s’impose lorsque le volume sur le marché des dérivés enfle comparé aux titres sous-jacents. A étudier les volumes de contrats futurs sur la dette française depuis son lancement, il n’y a pas de quoi paniquer. Partant de ce constat, il reste nécessaire de rassurer les marchés au maximum en poursuivant les réformes. Durant l’été 2011, c’est d’abord la crise des dettes souveraines, qui fut un premier facteur d’incertitude. Or tout comme la nature a horreur du vide, les marchés ont eux, horreur du doute. Dans sa note de mars 2012, l’INSEE rappelait ceci : « le regain de tensions à l’été 2011 (crise des dettes souveraines) a été marqué par une forte augmentation de la volatilité des marchés boursiers. Or, une telle augmentation n’a en fait qu’une dizaine de précédents au cours des vingt dernières années » [6]. Les « chocs d’incertitude » entraînent des « chocs de volatilité », propices à la spéculation et la défiance. Des comportements mimétiques d’achat et de vente et des mécanismes de convention [7] peuvent alors s’installer ! Tout cela laisse place à la spéculation (tant haussière que baissière). Fréderic Oudéa, président de la Fédération Bancaire Française estime à deux ans les mouvements de volatilité sur les marchés. C’est là, que les réformes sont un secours.  Réformer, c’est générer de la confiance. C’est essentiel. L’exemple est donné avec des pays tels que l’Italie et l’Angleterre. Outre-manche, la création par D. Cameron d’un état peau-de-chagrin, profondément réformé permet à l’Angleterre d’emprunter à un taux extrêmement bas. La spéculation est donc évitée (le spread anglo-allemand est de 31 points de base). De son côté, M. Monti, avec sa réforme en date du 22 décembre du marché du travail et symbole d’une véritable restructuration avait agi comme un « lexomil boursier » (voir courbe des taux à 10 ans à partir du 22/12/2012). Mais en raison du patinage des réformes, le président du conseil ayant cédé sur l’article 18 du code du travail [8], son taux reste assujetti à certaines tensions.  Taux à 10 ans italien (en date du 11/04/2012)  Taux à 10 ans britannique (en date du 11/04/2012) Traitant de l’avenir, les indices des marchés dérivés sont révélateurs de la confiance qu’on les agents économiques dans le pays. Cette confiance ou défiance, s’inscrit autant à long terme qu’à court terme. Si l’Etat veut garder à travers ses obligations le statut de valeur refuge, les conditions de stabilité et de croissance économique françaises doivent être clairement établies sur son territoire. Il y a donc bien la nécessité de poursuivre les réformes en France avec la réduction du déficit et la purge de la dette en premier lieu. La tendance sur l’Eurex fonctionnera ainsi comme un baromètre de confiance. A ce titre, l’Allemagne est le pays où le volume de contrats à terme est le plus important et force est de constater que les contrats futurs ne nuit pas au trésor allemand. Concernant la France, les rendez-vous seront le jeudi à l’agence France Trésor pour son émission de nouvelle dette. [1] L’intitulé précis sera « Euro OAT », Obligation Assimilée au Trésor. [2] Un effet pervers n’arrivant jamais seul, il aurait été pour le moins étonnant que l’on empêche, sous couvert de crainte de spéculation sur la dette française, les prêteurs de pouvoir s’assurer contre le risque que celle-ci génère, ainsi qu’on le verra dans le développement de cette note. [3] http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201963399976-retour-des-contrats-a-terme-sur-la-dette-francaise-304372.php [4] Seule l’élection de Mitterrand en 1981 avait fait réagir les marchés à la baisse. [5] A la limite le fait même de ne pas entrer sur un marché est aussi une forme de spéculation, mais à la baisse cette fois. [6] http://www.insee.fr/fr/indicateurs/… [7] La valeur d’un titre devient la moyenne des opinions des agents et non la traduction de sa valeur fondamentale, objective. Il y a une auto-référentialité au marché. Par exemple, en 1987, Reagan annonça à tort, que le dollar avait baissé. Bien que les traders (mieux au courant) aient su que ce n’était pas vrai, ils achetèrent tout de même des dollars car ils se doutaient que les autres le feraient. Le dollar baissa donc car une convention s’était installée. [8] Article sur les licenciements économiques Contrats à terme sur la dette française : futur baromètre ? iFRAP | 11.05.2012 à 09h51 • Mis à jour le 11.05.2012 à 09h51 Par Simon Bouteloup, de la Fondation iFRAP L'Agence France Trésor a indiqué récemment une légère hausse pour le taux d'emprunt à 5 ans pour l'émission de dette française. Dans le même temps la sphère économico-financière a été surprise par le retour des contrats à terme sur la dette française émis sur le marché de l'Eurex. L'Eurex est la bourse de produits dérivés allemande. Un produit dérivé couvre le risque de variation de la valeur de l'obligation en cas de variation du taux d'intérêt. Le prix des obligations évoluant dans le sens contraire des taux d'intérêt, si un investisseur anticipe une hausse du taux obligataire à 10 ans, il achètera un produit dérivé pour se couvrir contre la baisse de son titre de dette. Au contraire, il gardera ses titres s'il anticipe une baisse du taux obligataire pour récupérer la plus-value et faire un gain en capital. Certains crient haro sur l'Eurex, le marché de la dette française étant assez liquide. Il est vrai qu'avec 8 à 10 milliards d'euros de dette échangés chaque jour, la France est deuxième derrière l'Allemagne. Mais grâce aux contrats à terme, il y a la possibilité d'une relance du nombre de transactions sur l'Eurex et d'autre part un coût d'endettement moindre pour l'Etat français. Le risque de perte diminue, cela peut attirer de nouveaux investisseurs et faire baisser le taux d'émission des nouvelles obligations. Mais la peur de la spéculation reste rampante et les partis politiques ont dénoncé l'hégémonie des marchés. Cependant, la stigmatisation de la spéculation est abusive. S'il prend des risques, il paraît rationnel que le spéculateur s'assure. Le contrat à terme devient un objet purement spéculatif lorsqu'il sert à miser sur la dette française. Une régulation s'impose lorsque le volume sur le marché des dérivés enfle comparé aux titres sous-jacents. A étudier les volumes de contrats futurs sur la dette française depuis son lancement, il n'y a pas de quoi paniquer. Durant l'été 2011, c'est d'abord la crise des dettes souveraines qui engendra l'incertitude. Les marchés ont horreur du doute. Les "chocs d'incertitude" entraînent des "chocs de volatilité", propices à la spéculation et la défiance. Des comportements mimétiques d'achat et de vente et des mécanismes de convention s'installent. C'est là que les réformes sont un secours. Les indices des marchés dérivés sont révélateurs de la confiance qu'ont les agents économiques dans le pays. Si l'Etat veut garder à travers ses obligations le statut de valeur refuge, les conditions de stabilité et de croissance économique françaises doivent être claires. Il est donc nécessaire de poursuivre les réformes en France avec la réduction du déficit et la purge de la dette. La tendance sur l'Eurex fonctionnera ainsi comme un baromètre de confiance. Concernant la France, les rendez-vous seront le jeudi à l'agence France Trésor pour son émission de nouvelle dette.  Pour lire l'intégralité de la note, rendez-vous sur le site de l'iFRAP (http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/11/contrats-a-terme-sur-la-dette-francaise-futur-barometre_1699752_3232.html ) .Simon Bouteloup, de la Fondation iFRAP Les euro-obligations ne doivent pas empêcher les réformes de structures.  Le point noir des eurobonds est très clairement souligné dans les cahiers verts1 rédigés par la commission européenne, où on peut lire « Les obligations de stabilité (euro-obligations) constitueraient un instrument conçu pour le financement courant des administrations publiques de la zone euro grâce à l’émission publique2 ». Or, les euro-obligations, grande tentation actuelle pour financer nos dettes publiques européennes hypertrophiées, ne doivent pas être un échappatoire à la nécessité de réformer. Une mutualisation simple et totale des dettes est tout simplement inenvisageable. La seule possibilité d’emprunter à un taux plus bas directement auprès de la BCE ou d’une agence de la dette (dont la création est envisagée) ne permettrait pas de réduire les dettes souveraines. Et ce pour la simple et bonne raison que la souveraineté budgétaire appartient à l’échelon national. Sauf à obliger les états à effectuer des réformes de fond en retour… Par ailleurs, autre problème : les garanties seraient « conjointes et solidaires »3 et donc les eurobonds pourraient amener la France et l’Allemagne à payer les dettes de nos partenaires de l’eurogoupe. Par conséquent une alternative a le vent en poupe, celle défendue par le think tank Bruegel4, qui plaide pour une dichotomie entre une dette dite « bleue » et une autre dite « rouge »5. La dette bleue serait européenne et mutualisée, la « rouge » serait émise au niveau national avec des garanties nationales. La part de chacune des dettes nationales ne pourrait excéder 60% du PIB et la gestion de ces obligations serait allouée à une agence de la dette européenne. Néanmoins, comment s’assurer que le surcoût des obligations rouges ne vienne pas annuler les économies réalisées grâce à la dette bleue ? De son côté, Natixis prône un système de bonus/malus « pour résoudre le risque de passager clandestin »6 (soit un nouveau scénario à la grecque avec une falsification des comptes publics et simplement qu’un pays puisse continuer à se surendetter). Quatre critères sont présentés pour le calcul du bonus/malus :
L’impression donnée par tous ces débats est de tourner autour du pot. Comment être solidaires des pays qui ne mènent pas les réformes de fond ? Comment prévoir le bon curseur ? La solution adoptée pour l’instant pas le BCE qui revient à prêter aux banques pour qu’elles prêtent aux États semble beaucoup plus saine. Et, bien que la situation paraisse très tendue, il est clair que nous pouvons encore nous passer des eurobonds car, en juillet 2012, le fond européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité financière (MESF) fusionneront pour donner le mécanisme européen de stabilité (MES) dont la capacité de prêt avoisinera les 500 milliards d’euros. Les États en extrême difficulté financière pourront donc être aidés, même sans les eurobonds. Soit la crise de la dette souveraine est résolue par les réformes structurelles, soit par la mutualisation des dettes. La tentation de la mutualisation des dettes est aussi celle du renoncement à tailler dans les dépenses budgétaires. Il apparait clairement que c’est plutôt en réformant les États qu’on sortira efficacement de la crise de la dette. Aujourd’hui, les eurobonds ne sont donc pas au programme du pacte de croissance de M. Draghi, et on comprend pourquoi. C’est en 1990 avec la commission éponyme de Giovannini que l’idée de mutualiser les dettes au sein de l’union monétaire est née. Puis, les euro-obligations (ou eurobonds en anglais) furent repris en 2008 et 2009 quand la crise des dettes souveraines surgît. La commission européenne a donc planché sur le sujet, cinq objectifs sont mis en avant:
Et les « project bonds » ? Les « project bonds » font référence à la stratégie Europe pour 2020 (stratégie de Lisbonne). Afin d’améliorer les infrastructures, ce plan veut précisément « contribuer à l’achèvement du marché unique ». Pour cela, la Banque européenne d’Investissement (BEI) réaliserait un emprunt obligataire afin d’impliquer davantage le secteur privée dans la construction d’une union européenne plus compétitive et créatrice de richesses. Le tout à long terme. Les secteurs visés sont ceux du transport (où 500 milliards nécessaires), le numérique (9.2 milliards) et l’énergie (9,1 milliards). En octobre 2011, J. M. Barroso présentait ce « mécanisme pour l’interconnexion en Europe » comme un New Deal européen et aujourd’hui le président de la commission européenne souhaite lancer une première phase pilote vers Juin 2012. C’est une partie du budget de l’UE et de la BEI (en tout 230 millions) qui couvrirait le risque, assumé tout de même par la BEI. |
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