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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée - Marché à bons de commande 4/2009 Passé en application de l’article 28 du Code des Marché Publics A-IDENTIFIANTS 1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché COLLEGE AGRIPPA D’AUBIGNE 6 Rue du Cormier 17100 SAINTES Téléphone : 05 46 93 16 70 et fax Personne responsable du marché : Bernard ALBINI Monsieur le Principal du Collège Agrippa d’Aubigné En vertu de la délibération du Conseil d’administration du 25 juin 2008 Objet du marché : La présente consultation concerne des denrées alimentaires (épicerie) pour le Collège Agrippa d’Aubigné de Saintes. 4 Lots Lot 1 : Epices et condiments Lot 2: Epicerie sèche Lot 3 : Biscuiterie Lot 4 : Fruits et légumes et autres conserves Conditions relatives au marché : Quantités Les quantités des prestations à fournir, mentionnées précédemment sont celles indiquées dans le paragraphe A du présent cahier des charges. Date prévisionnelle du début des prestations : 1 er janvier 2009. Durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois. Montant du marché : Un montant minimum et un montant maximum annuel est fixé par lot : Lot 1 : Epices et condiments Minimum:6500€ TTC Maximum:8500€ TTC Lot 2: Epicerie séche Minimum:3000 € TTC Maximum: 4000€ TTC Lot 3: Biscuiterie Minimum: 6000 € TTC Maximum: 8000€ TTC Lot 4 : Fruits et légumes et autres conserves Minimum:6500€ TTC Maximum:8500€ TTC Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les candidatures et les offres seront examinées et attribuées lot par lot. Chaque lot fera l’objet d’un acte d’engagement et d’une offre de prix distinct . Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Principal du Collège Agrippa d’Aubigné de Saintes Comptable assignataire des paiements : Madame l’Agent Comptable du Lycée BELLEVUE de Saintes 2. Candidat-le titulaire (à renseigner par le candidat) Nom et Prénom : Agissant pour son propre compte □ pour le compte de la société □ Adresse du siège social : Téléphone : Compte à créditer : B- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics. La date limite de remise des offres est fixée au 20 novembre 2008 avant 12 heures. La durée de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : ► Le présent document rempli valant acte d’engagement ► Le bordereau des prix ou barème du fournisseur (annexe G) dûment complété ► Le cahier des charges techniques précisant les caractéristiques de tous les articles ► Les candidats peuvent en outre produire toutes pièces qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre (illustrations, références,…). ► Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées par la Poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : COLLEGE AGRIPPA D’AUBIGNE 6 Rue du Cormier 17100 SAINTES Documents à fournir par le candidat retenu : ►Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de huit jours les certificats et attestations prévus au I et II de l’article 46 du Code des Marchés Publics. Erreurs d’opération du candidat : ► Si le marché est à forfait, le prix forfaitaire prévaut sur sa décomposition, ► Si le marché est à prix unitaire, les prix unitaires prévalent sur leur total définitif. Critères d'attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - Critère n°1 : qualité (appréciée au regard des échantillons et/ou de la fiche technique) pondération 40% Critère n°2 : prix pondération 30% - Critère n°3 : Conditions de livraison, de conditionnement et de réactivité à la demande pondération 25% Critère n°4 : Coût carbone pondération 5% Les offres devront respecter strictement le cahier des charges techniques et les clauses du présent document sous peine de non conformité à l’objet du marché. Les offres non conformes seront éliminées. C-MARCHE Article 1er Détail des prestations A - Caractéristiques techniques Lot 1 : Epices et condiments
Lot 2 : Epicerie sèche
Lot 3 : Biscuiterie
Lot 4 : Fruits et légumes et autres conserves
B- Caractéristiques communes aux 4 lots Les prestations à effectuer par le soumissionnaire seront d’assurer la fourniture et la livraison des denrées alimentaires A titre indicatif, l’effectif du collège Agrippa d’Aubigné est estimé à environ 650 rationnaires par jour (excepté le mercredi :<100 rationnaires). 1 Passation et exécution des commandes a- Passation de la commande Les commandes sont passées au moyen de bons de commande (pouvant être transmis par téléphone ou fax au minimum 48 heures avant la livraison) et comportant : - la désignation du produit - la quantité commandée - la date de livraison - le prix En cas d’impossibilité de fournir le produit demandé ou de respecter la date de livraison, les modifications ne seront acceptées qu’après accord préalable du service gestionnaire ou du chef cuisinier.
1- Date de livraison La livraison sera effectuée à la date prévue, le matin entre 6 h30 et 11h00. Le délai de livraison des denrées devra être respecté de façon scrupuleuse et les dates de livraison correspondre au bon de commande émis par le Collège Agrippa d’Aubigné. En cas de retard de livraison, il vous sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour de retard des pénalités calculées conformément au CCAG. Cette formule s’applique au montant des livraisons exécutées tardivement. Une modification des horaires pourra être acceptée avec accord du service gestionnaire ou du chef cuisinier. 2- Lieu de livraison La livraison se fera au Collège, à l’entrée des fournisseurs alimentaires. 3- Vérification de la livraison Un examen contradictoire sera opéré entre un représentant du Collège Agrippa d’Aubigné et un représentant du titulaire du marché pour vérifier la conformité de la livraison à la commande. Les contrôles qualitatifs sur les lieux de livraison portent sur les points suivants :
- état du véhicule de livraison *Modalités pratiques relatives aux prélèvements et aux analyses bactériologiques Le collège se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer, aux fins d’analyse, tout contrôle technique portant sur la qualité, la quantité et la traçabilité des produits. Les prélèvements, effectués de façon inopinée, peuvent porter sur l’ensemble des produits présentés en livraison. Ils sont réalisés en présence du chauffeur livreur :
Les analyses sont effectuées conformément aux méthodes officielles d’analyse par des laboratoires agréés. Dans le cas où la fourniture serait considérée comme douteuse ou ne correspondrait pas aux critères de qualité exigés, par un représentant du collège, à la suite d’un contrôle, le remplacement des dits produits serait obligatoire et ce aux frais du titulaire du marché. Ce rejet est automatique en cas DLC.DLUO non conforme ou durabilité dépassé, emballage dégradé ou souillé. En cas d’erreur au sein de la livraison, le prestataire se devra d’opérer l’échange dans la journée ou dans la demi-journée en cas d’extrême nécessité. 4-La délivrance d’un bon de livraison La fourniture sera livrée accompagnée d’un bon de livraison où seront précisés : - le prix - la date de livraison - la nature des produits - les quantités livrées 5-Processus de gestion des incidents Le soumissionnaire décrira succinctement mais globalement les processus en vigueur pour la gestion des incidents. Le niveau de gravité de l’incident devra être préalablement présenté et expliqué. La description du processus de gestion des incidents devra clairement faire apparaître les points suivants : ▪ Identification du représentant du Collège ▪ Prise en compte de la demande par le prestataire ▪ Résolution de l’incident ▪ Suivi de l’incident ▪ Clôture du dossier, bilan de l’intervention Article 2- Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité : ► Le présent document valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières (CCP) ►l’annexe G complétée entièrement ►Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par décret n°77- 699 du 21 mai 1977 modifié. Article 3-Dispositions particulières relatives aux tests et essais
Les échantillons conformes aux produits figurant dans l’offre ainsi qu’aux produits que le candidat se propose de livrer (pour les lots où cela est spécifié) seront obligatoirement déposés ou adressé au Collège Agrippa d’Aubigné aux dates et heures indiquées. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique. Aux fins d’identification certaine, chaque envoi d’échantillon doit comporter :
Le refus de présentation d’échantillon complet et de bordereau au lieu et date fixée d’un par le Collège exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre
Les échantillons déposés sont destinés à un examen comparatif des offres et au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques et du cahier des charges. La non conformité avec le cahier des charges entraîne automatiquement la non-étude de la proposition Ils feront l’objet :
Les essais se feront selon le calendrier suivant : Du lundi 27 novembre au 4 décembre 2008 Livraison la semaine précédente de 6h30 à 10h00 (tous les jours sauf le mercredi) Article 4-Clauses de financement et de sûreté Il n’est pas prévu de retenue de garantie. Il n’est pas prévu d’avance forfaitaire. Il n’est pas prévu d’avance facultative. Article 5-Prix-Durée Les produits sont réputés être des produits courants. Le fournisseur s’engage à maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée du marché. Les prix s’entendent marchandises rendues franco de port, d’assurance et d’emballage dans les locaux du collège conformément à l’article 14 du CCAG-FCS. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents. Les prix sont unitaires et fermes jusqu’au terme du marché à savoir le 31 décembre 2009. Le mois d’établissement du prix est réputé être celui correspondant au mois de signature du marché par le titulaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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