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Annexe 9 Appel à Projets STIC 2010 « Soutien aux Techniques Innovantes Coûteuses» GRILLE D’EVALUATION La grille doit être renvoyée complétée avant le 28 février 2010 par mail à l’adresse suivante : acourtay@institutcancer.fr Note à l’attention des experts : La grille d’évaluation a été préparée pour harmoniser une lecture critique de dossiers faite par de nombreux experts dans des domaines divers de la cancérologie. Elle vise à permettre les comparaisons entre les jugements de valeur qui concluent l’analyse de chaque demande d’autorisation de dépenses. L’objectif de l’expertise est d’être sélectif. Votre évaluation est transmise à un rapporteur, membre de la commission d’évaluation, qui assurera la synthèse des avis d’experts. Les recommandations de cette commission seront élaborées en session plénière. Les éléments d’expertise qui fondent l’avis de la commission sont transmis, anonymisés, aux porteurs de projets. Il est demandé aux experts de vérifier l’absence de conflit d’intérêt avec le projet et de signer un engagement de confidentialité - N° dossier (rempli par l’INCa) : - Rapporteur de la CE (rempli par l’INCa) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Nom de l’Expert extérieur : - Titre du projet: - Coordonnateur du projet: ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Critères d’évaluation – tableau récapitulatif Ne conserver que le classement approprié (supprimer les autres) A : excellent ; B : bon ; C : moyen ; D : faible
Jugement global A B C D Cette page dûment complétée et signée est à renvoyer par fax au : 01 41 10 70 20 Je soussigné(e) (Nom, prénom) _______________________________________________ déclare sur l’honneur :
Si vous deviez avoir de tels liens avec le(les) projet(s), vous ne devez pas l’ (les) évaluer et vous devez le signaler le plus rapidement possible à la personne chargée du traitement de l’appel à projet. S’il existe des faits ou intérêts autres que ceux visés ci-dessus, susceptibles d’être préjudiciables à votre impartialité, il vous appartient de la même manière d’en informer l’Institut, en précisant la nature du conflit d’intérêts potentiel. Description de la nature du conflit d’intérêt : L’Institut examinera attentivement votre niveau d’implication et vous confirmera ou non dans votre rôle d’expert. La méthode d’analyse des déclarations et de gestion des conflits d’intérêts est décrite dans un document disponible sur le site Internet de l’Institut National du Cancer. Votre déclaration d’intérêt sera susceptible d’être communiquée à des tiers après vous en avoir informé, si l’objectivité de vos travaux est contestée.
Reconnais être amené(e), à prendre connaissance d’informations confidentielles de nature scientifique, technique, industrielle et/ou commerciale, à l’occasion de ma participation aux travaux d’évaluation de projets de recherche dans le cadre de l’appel à projets «STIC 2010 ». Je souscris le présent engagement pour une durée de 5 ans. A ce titre j’accepte de conserver confidentielles les informations qui me seront communiquées par oral, par écrit ou par tout autre moyen, pour l’exécution des travaux d’expertise et m’engage :
Je m’engage à prendre toutes les dispositions pour assurer le respect de mes obligations. La loi applicable pour l’interprétation et l’exécution du présent engagement est la loi française. En cas de désaccord, les Tribunaux de Paris sont les seuls compétents. Lu et approuvé Fait à____________________ le _____________ Signature I – EVALUATION DU PROJET
(Souligner la note) A B C D Justifier:
(Souligner la note) A B C D Justifier : 3- Pertinence du schéma de l’étude (volet médical) Clarté des objectifs et adéquation des méthodes à la question posée Les éléments méthodologiques utiles sont présents et de qualité (Souligner la note) A B C D Justifier : 4- Pertinence du schéma de l’étude (volet économique) Clarté des objectifs et adéquation des méthodes à la question posée Les éléments méthodologiques utiles sont présents et de qualité. (Souligner la note) A B C D Justifier : 5- Adéquation des équipes à la réalisation du projet et qualité de la coordination (Souligner la note) A B C D Justifier : 6- Faisabilité du projet sur 2 années (Souligner la note) A B C D Justifier 7) - Crédibilité et justification du financement demandé (Souligner la note) A B C D Justifier: II – AVIS FINAL (Souligner la note) A B C D Commentaire général Points forts Points faibles Remarques pouvant rester confidentielles si nécessaire La grille doit être renvoyée complétée avant le 28 février 2010 par mail à l’adresse suivante : STIC2010@institutcancer.fr Institut National du Cancer (INCa)« Département de la recherche clinique » -STIC 2010 |
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