Dates de remise des candidatures








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tep : tonne équivalent pétrole : 1 tep = 11 630 kWh

Définitions :

Taux de couverture FECS = Production solaire utile / Besoins pour l’ECS

La production solaire est calculée en valeur d'énergie utile à la sortie du ballon solaire (le système de distribution vers les différents points de puisage et l'éventuel système d'appoint situé en aval du ballon solaire ne sont pas pris en compte).

- Productivité en énergie utile = (taux de couverture * besoins pour ECS) / Surface capteurs

- Taux d'économie d’énergie = Production solaire utile / (Besoin appoint + Production solaire utile).

3) Définition des caractéristiques de la solution solaire

Caractéristiques techniques

Inclinaison, orientation des capteurs solaires




Surface d’entrée des capteurs (m2)




Marque système solaire (si connue)




Volume des ballons solaires (litres)




Volume des ballons d’appoint (litres)




Pour les ballons biénergie : Volume stockage de référence = volume de la zone appoint du ballon biénergie (litres) (pour estimer les pertes couvertes par l'appoint)




Productivité (kWh/m2.an)




Taux de couverture des besoins par le solaire en %




Combustible d’appoint

Puissance de la chaudière d’appoint (en kW)




Energie d'appoint (exemples : gaz, fioul, électricité)




Consommation annuelle en énergie d’appoint

(kWh PCI)




Rendement de la chaudière d’appoint (%)




Investissement

(voir détail des postes dans dépenses éligibles ci-dessous)

Composants de l'installation solaire




Régulation et suivi




Main d'œuvre liée à l'installation solaire




Maîtrise d'œuvre liée à l'installation solaire (ingénierie)




Installation d'appoint (chaudière, ballon, …)




Autres (à préciser)




Charges d’exploitation

(1)

Coût de l’énergie d’appoint (€ TTC / kWh)




P1 HTVA




P'1 HTVA




P2 (charges salariales comprises) HTVA




P3 HTVA




(1) : P1 : coût de la fourniture du ou des combustibles

P’1 : coût de l’électricité utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement de l’installation (circuits primaire, secondaire, de distribution…).

P2 : coût des prestations de conduite, de l’entretien, du suivi, (charges salariales comprises).

P3 : coût de renouvellement de l’installation.

Dépenses éligibles à justifier :

- Composants de l'installation solaire :

  • capteurs et leurs supports

  • ballon(s) solaire(s) ou biénergie

  • circulateur(s) primaire(s)

  • échangeur primaire (+ 2e échangeur pour les systèmes « eau morte »)

  • liaisons hydrauliques du circuit primaire solaire

  • accessoires (vase d'expansion, pompe de mise en pression, soupape de sécurité, vannes, système de purge)

- Régulation et suivi :

  • matériel de régulation de l'installation solaire,

  • câblages électriques de l'installation solaire

  • compteurs, sondes et intégrateur (incluant le compteur d'énergie sur l'appoint selon schéma et type de suivi)

  • prestation de maintenance

- Main d'œuvre liée à l'installation solaire :

  • main d'œuvre liée à l'installation solaire

  • mise en service de l'installation solaire.

- Maîtrise d'œuvre liée à l'installation solaire (ingénierie)

Dépenses non éligibles :

  • Chaudière/ballon d'appoint

  • distribution d'ECS (bouclage, robinetterie, pompe secondaire, ...)

  • alimentation eau froide,

  • rampes, garde-corps, mains courantes et autres éléments de sécurité,

  • local technique et dalles de support

  • ligne téléphonique.

4) Description technique de l’installation 

Le porteur de projet présentera une synthèse des éléments constituant l’installation (type et surface de capteurs, schémas hydrauliques, capacité des ballons, description des échangeurs, type de régulation, calorifuge des canalisations et accessoires, …) et devra fournir un schéma de principe et le plan de l'installation.

5) Description de l'installation de comptage et de télérelevé de la production d'EnR

- Type de schéma retenu (parmi les 6 schémas ci-après)

- Descriptif du système de suivi avec schéma de mise en place des éléments de mesures (sondes, compteurs, …).

6) Plan de financement:

Le candidat précisera le type de montage financier envisagé pour le projet (fonds propres, emprunts, crédit-bail, …) ainsi que l’organisation des acteurs sur les plans juridique et financier.

Origine

Montant (€HT)

Fonds propres




Subventions

Fonds Chaleur

Région

FEDER

Autre (préciser)
















Emprunt




TOTAL investissement










Durée de l’emprunt

xx années


Schématèque des installations ECS solaire retenues par le Fonds Chaleur

Seuls les 6 schémas ci-dessous pourront être financés par le Fonds Chaleur en métropole

c:\users\coulaudc\documents\documents\fond chaleur\méthode 2014\schémas\b - ecs 1 - 1 seul ballon solaire - stockage ecs (ech immergé) - appoint séparé avec boucle ecs.jpg

c:\users\coulaudc\documents\documents\fond chaleur\méthode 2014\schémas\b - ecs 2 - plusieurs ballons ech immergé - chargement-déchargement série avec boucle sanitaire.jpg

c:\users\coulaudc\documents\documents\fond chaleur\méthode 2014\schémas\b - ecs 4 - plusieurs ballons solaires - chargement-déchargement série - echangeur externe.jpg

c:\users\coulaudc\documents\documents\fond chaleur\méthode 2014\schémas\c - em 1 - stockage eau morte - antilégionelle - ech immergé - chmt-déchmt série - appoint sur ecs.jpg

c:\users\coulaudc\documents\documents\fond chaleur\méthode 2014\schémas\c - em 2 - stock em antilégionelle - chmt-dégmt série - ech solaire externe - appoint sur ec.jpg

c:\users\coulaudc\documents\documents\fond chaleur\méthode 2014\schémas\d - ecs 1a - stockage ecs - appoint intégré direct.jpg

1

Lancé en 2009, le « Fonds Chaleur renouvelable » a été mis en place pour soutenir le développement de la production de chaleur issue de la biomasse, de la géothermie, du solaire thermique, du biogaz, des énergies de récupération, ainsi que les réseaux de chaleur liés. En remplaçant des installations existantes fonctionnant avec des combustibles fossiles, en favorisant la mise en oeuvre de nouveaux équipements, et en développant les réseaux de chaleur qui valorisent de manière optimale les énergies renouvelables, le dispositif du Fonds Chaleur apporte sa contribution à l'objectif du « Paquet européen climat-énergie ». Celui-ci fixe la part des EnR à 23 % de la consommation d'énergie nationale à l'horizon 2020 et 32% en 2030.

http://www.presse.ademe.fr/2015/04/le-budget-du-fonds-chaleur-double.html

http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref

2 Il s’agit soit du début des travaux de construction liés à l’investissement, soit le premier engagement juridiquement contraignant de commande d’équipement ou tout autre engagement rendant l’investissement irréversible, selon l’événement qui se produit en premier. L’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux. Dans le cas des rachats, le «début des travaux» est le moment d’acquisition des actifs directement liés à l’établissement acquis

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