Dates de remise des candidatures








télécharger 146.56 Kb.
titreDates de remise des candidatures
page6/7
date de publication26.12.2016
taille146.56 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > économie > Documentos
1   2   3   4   5   6   7

Processus de décision


Les projets seront évalués par un jury technique composé de représentants de l’ADEME, de la Collectivité Territoriale de Corse, et du pôle de compétitivité Capenergies, ainsi que de personnalités compétentes dont l’expertise sera jugée nécessaire.

  • Pour les crédits CPER, le projet sera présenté en Bureau Comité de Gestion. Les aides CTC seront soumises au Conseil Exécutif de Corse pour décision et les aides de l’ADEME ou de l’ATC seront notifiées directement aux bénéficiaires.

  • Pour les crédits FEDER, l’AAUC établira un rapport de synthèse des projets évalués à l’attention du Conseil Exécutif de Corse pour sélection définitive. Le projet sélectionné sera ensuite présenté pour avis règlementaire au COREPA. Le Conseil Exécutif de Corse statuera sur la décision finale de financement et le conventionnement avec les porteurs de projets.

Les projets comportant un volet d’innovation auront la possibilité d’être orientés vers le processus de labellisation attribué par le pôle de compétitivité Capenergies. La labellisation permet un accès facilité aux différentes sources de financement car elle permet d’accroître la visibilité des projets.

Contacts


Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès des contacts suivants :

  • Collectivité Territoriale de Corse :

    • Direction Déléguée à l’Energie de l’AAUC :
      Christian MARIANI – 04.20.03.91.18 – christian.mariani@ct-corse.fr

  • ADEME Corse :
    Christophe LEGRAND – 04.95.10.57.55 – christophe.legrand@ademe.fr

  • Agence du Tourisme de la Corse:

Stéphane Leonzi – 04.95.51.77.76sleonzi@ctc-atc.com

Jean Dominique Cesari- 04.95.51.77.82- jdcesari@ctc-atc.com

Documents utiles


Dossier de demande d’aides, constituant le dossier administratif à remettre (à retirer à la CTC ou à télécharger sur les sites www.corse.ademe.fr ou www.ademe.fr rubrique « Appels à propositions »),

- Cahier des charges pour réaliser une étude de faisabilité d’une installation solaire thermique collective (à retirer à l’ADEME ou à télécharger sur le site de l’ADEME).____________________
Annexe 1 : critères de sélection relatifs à de l’appel à projet

Les projets sélectionnés sont ceux qui obtiennent une note totale au moins égale à 10 et si la note du niveau 2 n’est pas inférieure à 4.

Niveau 1 : Critères relatifs à la contribution du projet aux objectifs énergétiques (note sur 6)

  • Contribution significative aux changements attendus :

    • en contribuant aux objectifs de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) et du SRCAE Corse (Schéma Régional (2 points)

en contribuant au développement de la consommation finale d’énergie renouvelable (2 points)

    • en contribuant aux principes de développement durable (1 point)

    • en contribuant aux principes d’égalité des chances et non discrimination et d’égalité entre les hommes et les femmes (1 point)

Niveau 2: La qualité du projet (note sur 8)

  • Finalité du projet (3 points):

    • Réduction de la dépendance énergétique

    • Rôle structurant dans le développement de la filière

  • Pertinence du projet (3 points)

    • Evaluation économique (rentabilité, éventuellement comparée à celle d’une solution conventionnelle)

    • Evaluation environnementale (intégration et impact du projet sur le territoire)

    • Mise en place d’actions d’information et de démonstration

  • Capacité financière et administrative (2 points)

    • Existence d’un tableau de bord de gestion ou d’une comptabilité analytique spécifique au projet ou action de mise en œuvre d’un tel dispositif.

    • Capacité financière du porteur de projet (capacité d’autofinancement, situation financière…..)

    • Connaissance et ou pratique de la gestion des projets de financement

    • Moyens dédiés à la gestion du projet

Niveau 3: La contribution du projet aux indicateurs du cadre de performance (note sur 6)

  • Volume potentiel de certification des dépenses

  • Pertinence du coût du projet au regard des indicateurs de résultat et réalisation attendus. (on entend par coût du projet les dépenses retenues liées à la dépense énergétique)

Les dossiers dont la note est inférieure à 10 et la note au niveau 2 inférieure à 4 recevront un avis défavorable

_________________________

Annexe 2  (à remplir pour les projets > à 25 m²) :

Fiche d’instruction Solaire thermique

1) Cadre de l’opération

Le porteur de projet présente les caractéristiques générales de son projet :

  • Lieu d’implantation

  • Description du site (Nbre de bâtiments concernés, Nbre de logements concernés ou Process)

  • Installation neuve ou existante

  • Respect des conditions d’éligibilité

  • Etudes énergétiques réalisées (étude de préfaisabilité, APS, APD)

  • Planning prévisionnel des travaux (date de mise en service envisagée)

  • Le cas échéant (bâtiment existant), le maître d'ouvrage joint la copie des factures liées aux consommations d’énergie de l’année précédente

2) Besoins thermiques utiles

Besoins d’eau chaude sanitaire ou besoins de chaleur associés aux activités de process après démarche d’économie d’énergie




Jan

Fev

Mar

Avr

Mai

Jun

Jul

Aou

Sep

Oct

Nov

Dec

Total

T eau froide [°C]








































T ecs [°C]








































T process [°C]

Le cas échéant








































Conso. ECS [m3]








































Besoin ECS [kWh]








































Conso. process [m3]

Le cas échéant








































Besoin process [kWh]

Le cas échéant








































Production solaire utile [kWh]








































Taux Couverture solaire [%]








































Besoin appoint [kWh]








































Besoin Solution Réf. [kWh]








































Taux Economie d’énergie [%]








































CO2 évitées (tonnes)








































tep substituées







































1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Dates de remise des candidatures iconLettres de candidatures : assé

Dates de remise des candidatures iconMises en candidatures pour le conseil d’administration

Dates de remise des candidatures iconAppel à candidatures : projets pilotes «accouchement avec séjour hospitalier écourté»

Dates de remise des candidatures iconVie Politique Française Grandes Dates
«Victoire des transistors» : cdg intervient à la tv et à la radio (23 avril) ð fin du putsch le 25

Dates de remise des candidatures icon Jubilé en hébreu (יוֹבֵל yôbēl), désigne le Bélier puis la corne...
«Jubilé de la Miséricorde» débutera par l’ouverture de la Porte Sainte à la basilique Saint-Pierre de Rome, à l’occasion de la fête...

Dates de remise des candidatures iconSecrétariat d'État chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
«Mort en déportation» ainsi que la rectification des dates et lieux de décès sont inscrites sur les actes de décès de

Dates de remise des candidatures iconCours Moyen, conserve les dates, les événements et vis la vie des résistants africains

Dates de remise des candidatures iconNote des auteurs
«jours de fractionnement», ces […] jours seront pris aux dates suivantes : [ / / ] et [ / / ] (7)

Dates de remise des candidatures iconCours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l'operation

Dates de remise des candidatures icon10 mai 2017 : les dates clés de l’histoire de l’esclavage








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com