Dates de remise des candidatures
télécharger 146.56 Kb.
|
D/ REGLEMENTSLes régimes d’aides mobilisables dans le cadre de cet appel à projet listés ci-dessous sont donnés à titre indicatif :
E/ Engagement du candidat« Tout participant remettant un dossier de candidature s’engage à : Autoriser la Collectivité Territoriale de Corse, Autorité de gestion du PO Corse FEDER/FSE 2014-2020 à communiquer sur son projet, son bilan et ses résultats dès lors qu’il a été retenu. Associer la Collectivité Territoriale de Corse, Autorité de gestion du PO, à toute opération de communication relative à l’opération et y faire figurer le logo de l’Europe. La Collectivité Territoriale de Corse, Autorité de gestion du PO Corse FEDER/FSE 2014-2020 s’engage à respecter la confidentialité des informations contenues dans le dossier remis par le candidat. » F/ Budget indicatif DE L’APPEL A PROJETL’attribution des subventions aux lauréats de l’appel à projets sera réalisée sous réserve des financements effectivement disponibles pour l’année 2016. Le budget indicatif de ce premier appel à projet s’élève à 1 M€ pour l’année 2016, dont 500 k€ d’euros sur crédits FEDER. G/ candidatures1/ Déposer une demande d’aide (demande type téléchargeable sur les sites ADEME/AAUC/CTC : www.aauc.corsica ou www.corse.ademe.fr ou www.corsica-pro.com, ou www.corse.eu ou à demander par courrier à l’adresse suivante ci-dessous. 2/ Dés réception de la demande d’aide, les services instructeurs transmettent le dossier de demande à compléter dans un délai qui sera précisé dans le courrier d’accompagnement 3/ Le dossier de demande d’aide dument complété doit être retourné à l’adresse suivante en 2 exemplaires « papier » et 1 exemplaire « informatique » sur CD, DVD ou clé USB (contenant les mêmes documents) à l’adresse suivante : Direction Déléguée à l’Energie Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse 5, rue Prosper Mérimée – Ancienne clinique Ripert - CS 40001 20181 Ajaccio Cedex 1 Les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l’eau dans le respect de la date limite de remise des dossiers fixée ci-dessous : Direction Déléguée à l’Energie Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse 5, rue Prosper Mérimée – Ancienne clinique Ripert - CS 40001 20181 Ajaccio Cedex 1 Dates limites de remise des candidatures :
|
