Conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France Table ronde








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Mercredi 2 octobre 2013


- Présidence de M. Daniel Raoul, président, et de M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire -

Conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France - Table ronde

Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz - Table ronde


Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission organise, en commun avec la commission du développement durable, deux tables rondes sur le thème de la biomasse, l'une sur les conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France, l'autre sur le biogaz et la méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz.

M. Daniel Raoul, président de la commission des Affaires économiques. - Nous sommes réunis ce matin pour parler d'une question qui concerne aussi bien nos deux commissions des affaires économiques et du développement durable que le groupe d'études de l'énergie. Si on parle beaucoup d'économie circulaire en ce moment, les nouvelles énergies sont elles aussi un éternel retour à des sources d'énergie anciennes : énergie du vent, énergie de l'eau et énergie du bois qui est bien la première des énergies utilisées par l'homme. Au-delà du bois de chauffage dans les logements individuels, qui en constitue encore aujourd'hui l'utilisation principale, c'est de manière plus générale de biomasse-énergie que nous parlerons : il s'agit, dans tous les cas, de produire de l'énergie à partir des matières organiques, mais selon des procédés chimiques et techniques variés.

Les deux tables rondes seront consacrées aux deux principales voies de transformation de la biomasse en énergie.

L'énergie peut être produite par la voie sèche de la transformation thermochimique : c'est le cas en particulier de la combustion des matières organiques. La chaleur produite est utilisée pour elle-même ou pour générer de l'électricité. C'est le sujet de la première table ronde.

La mobilisation de la ressource bois est à cet égard essentielle pour atteindre l'objectif d'intégration de 20 % d'énergies renouvelables dans la production totale d'énergie de l'Union européenne en 2020. Or, sous ses différentes formes, le bois est une ressource abondante en France. La production de granulés demeure pourtant très inférieure à celle de la Suède ou de l'Allemagne. La France, paradoxalement, connaît un déficit de la balance commerciale de la filière bois dans son ensemble, d'un montant de 6,1 milliards d'euros en 2012, alors qu'elle exporte des grumes et des matières premières.

Les intervenants pourront nous indiquer comment mieux développer la filière afin de faire mieux correspondre l'offre et la demande locales, mais aussi comment arbitrer entre les différents usages du bois, car la conversion en énergie devrait concerner en priorité ses parties les moins nobles.

La taille des centrales est également un enjeu fort, notamment pour les administrations qui utilisent ce critère pour différencier les régimes d'aide. Une grande centrale à biomasse peut avoir une efficacité économique plus grande et parvient plus facilement à réduire ses émissions de particules fines. À l'inverse, de petites centrales peuvent être installées plus près des zones de collecte du bois, comme des lieux de consommation de la chaleur ou de l'électricité produits. Elles constituent également un vivier d'emplois.

Les biomasses humides sont exploitées par la voie de la méthanisation. Si ce procédé naturel est pratiqué depuis longtemps par les ruminants et se produit également dans les tourbières, il est aujourd'hui mis en oeuvre pour valoriser les déchets de la vie urbaine ou de l'agriculture. Il produit un gaz à haute valeur calorifique et riche en méthane. C'est le thème de la deuxième table ronde.

Ce biogaz peut être utilisé comme le gaz naturel, injecté dans les réseaux, brûlé en chaudière pour produire de la chaleur ou de l'électricité, voire employé sous forme de biocarburant dans les transports.

La méthanisation est, avec l'électricité photovoltaïque, l'un des rares moyens de production d'énergie qui peut exploiter des ressources urbaines, en l'occurrence les déchets. Elle trouve donc une place privilégiée dans les réseaux de chaleur.

Elle peut aussi constituer une source de revenus d'appoint pour les agriculteurs. Je serai intéressé à cet égard par le point de vue des intervenants sur les pratiques allemandes. Dans le cadre d'une mission que nous avons menée l'an dernier dans ce pays, j'ai eu l'occasion de visiter une installation de 1 900 vaches, largement robotisée, qui produisait du lait, certes, mais aussi, voire surtout, du biogaz transformé en électricité, et ce avec des subventions de la politique agricole commune. Les exploitations agricoles ont-elles vocation à devenir des centrales électriques ?

Le temps étant limité, nous avons choisi de ne pas traiter de la troisième branche de développement de la biomasse-énergie, qui est constituée par les biocarburants. Il s'agit en effet d'un sujet en soi, largement présent dans le débat public. C'est un débat technique, environnemental - et même linguistique sur les termes de biocarburant et agrocarburant.

La deuxième table ronde sera présidée par Raymond Vall, président de la commission du développement durable.

Mais je laisse à présent la parole à Ladislas Poniatowski, qui a eu l'idée de l'organisation de cette matinée et qui va présider la première table ronde en sa qualité de co-président du groupe d'études de l'énergie.

M. Ladislas Poniatowski, président du groupe d'études de l'énergie. - Je remercie les présidents Daniel Raoul et Raymond Vall d'avoir donné leur accord pour l'organisation de cette table ronde, qui répond à une demande forte de nombreux sénateurs en raison du potentiel méconnu de la biomasse et de son impact territorial.

La première table ronde concerne les conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France. Quatre intervenants vont nous permettre de faire un état des lieux de la filière biomasse-énergie et de ses enjeux au niveau national. Le Grenelle de l'environnement avait fixé des objectifs ambitieux de production d'énergie à partir de la biomasse pour 2020 : 7 400 tonnes-équivalent pétrole de biomasse énergie en dehors des logements individuels, 1 440 tonnes-équivalent pétrole pour l'électricité.

Dans les deux cas, la structuration de la filière était conçue comme une condition de réussite et plusieurs outils ont été mis en place : fonds chaleur et appels d'offres gérés par l'Ademe pour la chaleur, tarif d'achat et appels d'offres gérés par la Commission de régulation de l'énergie pour l'électricité.

Il reste beaucoup de chemin à parcourir. En 2012, nous n'avons produit que 491 tonnes-équivalent pétrole pour l'électricité, et la part de bois-énergie utilisée en dehors des ménages demeure très minoritaire.

Dans un secteur dont le développement dépend des réglementations et des mécanismes de soutien, Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pourra nous indiquer, je l'espère, où en est la réflexion du ministère concernant la place à donner à la biomasse-énergie et à ses priorités.

François Habègre, directeur général France chez Dalkia, apportera la vision d'un grand acteur de l'industrie et des services sur les perspectives de développement des différentes filières.

Nous savons toutefois que l'un des problèmes essentiels pour le développement de la biomasse-énergie, c'est la mobilisation de la ressource elle-même. C'est pourquoi Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la Fédération nationale du bois, nous expliquera ce qui peut être fait à ce niveau parmi les exploitants et les industriels du bois.

Enfin Cyril le Picard, président de l'Union de la Coopération forestière française mais aussi président de la commission France Biomasse du Syndicat des énergies renouvelables, aura une double qualification pour nous donner des pistes sur la dynamisation de la production de bois-énergie.

Après ces interventions, je donnerai la parole à l'une de nos collègues, Bernadette Bourzai, sénatrice de la Corrèze. Très active sur ces questions, elle pourrait nous indiquer de manière concrète les enjeux qui se posent pour la mise en place sur un territoire de solutions de biomasse-énergie et sur leur financement.

M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. - Je vous remercie d'organiser cette table ronde sur la biomasse. En effet, lorsqu'on parle de transition énergétique, on évoque très souvent les énergies renouvelables comme le photovoltaïque, alors même que sur les 20 millions de tonnes équivalent pétrole de renouvelables à mettre en place pour l'année 2020, la moitié est de la biomasse sous une forme ou une autre. Pour un pays comme la France, la biomasse est donc absolument essentielle dans la transition énergétique. Le meilleur outil mis en place ces dernières années est clairement le fonds chaleur. Il est très efficace, financièrement et en termes de développement des capacités. Il est pourtant méconnu.

Concernant les objectifs de 2020 en matière d'énergies renouvelables, la France était un peu en retard en 2011 par rapport à la trajectoire. En 2012, nous étions toujours très légèrement en retard. Il faut manipuler ces chiffres avec prudence, surtout en matière d'hydroélectricité et de biomasse, énergies qui sont très dépendantes des conditions climatiques.

En production de chaleur, le principal outil est le fonds chaleur. Il faut développer et abonder ce fonds. D'autres dispositifs existent, d'une ampleur moindre. Le crédit d'impôt s'adresse aux particuliers, pour tout ce qui est poêles à bois notamment. Existent aussi les certificats d'économie d'énergie et l'éco-prêt vert à taux zéro.

En électricité, nous avons fait le choix d'un dispositif mixte composé de tarifs d'achat et d'appels d'offres. L'appel d'offres est réservé aux très grandes installations. C'est le bon outil pour permettre aux pouvoirs publics d'arbitrer, de piloter, de gérer les conflits d'usages et de prioriser les projets en fonction de la ressource. Pour les plus petites installations, de moins de 12 MW, il existe un tarif d'achat. C'est un système de guichet ouvert qui implique un pilotage moins direct des projets.

En coûts cumulés sur la période 2009-2013, près de deux milliards d'euros ont été mobilisés via le fonds chaleur. Ce sont pour l'essentiel des primes à l'investissement. Le crédit d'impôt développement durable a représenté un milliard d'euros pour 2012, avec une part de biomasse de l'ordre de 200 millions d'euros. Et l'éco-prêt à taux zéro représente quelques dizaines de millions d'euros. Pour la production d'électricité, l'habitude a été prise de compter en millions d'euros par an. Cette approche est biaisée dans la mesure où, lors de la signature d'un contrat de cogénération pour biomasse, un engagement est pris sur quinze à vingt ans. En totalité d'engagement, avec 200 millions d'euros sur vingt ans, on atteint la somme de quatre milliards. Il est important de conserver à l'esprit qu'en euros ramenés à la tonne équivalent pétrole, la chaleur reste de très loin plus efficace que la cogénération.

Quels sont les enjeux devant nous ? L'enjeu économique d'optimisation de la dépense publique vaut pour le fonds chaleur, aujourd'hui adossé à du crédit budgétaire, et donc concerné par la contrainte de maîtrise de la dépense. Cet enjeu vaut aussi pour les dépenses de contribution au service public de l'électricité (CSPE), payées par le consommateur d'électricité et en croissance régulière depuis plusieurs années. Nous avons un devoir collectif de mettre dans la CSPE les dépenses les plus efficaces.

Le deuxième enjeu concerne les conflits d'usages. Il faut éviter de créer des tensions sur la ressource en bois. De ce point de vue, l'accès à la ressource et la structuration de la filière sont essentiels. Nous avons probablement commis une erreur il y a quelques années en pensant que la seule filière énergie suffirait à faire sortir la matière des forêts. À l'occasion des grands appels d'offres, nous nous attendions à ce que les énergéticiens essaient de structurer l'amont de la filière, comme les papetiers l'avaient fait en leur temps. Ils y ont contribué en créant des plateformes de regroupement, en investissant auprès des forestiers mais cela ne suffit pas. Seuls les usages nobles feront sortir le bois. Il faut donc avoir un développement énergétique cohérent avec les usages dans le meuble et dans le bâtiment, usages à plus grande valeur ajoutée. Nous tenons à la hiérarchie des usages, qui va du bois d'oeuvre au bois énergie sous forme de chaleur, prioritairement sur l'électricité en cogénération, et excluant tout usage électrique pur. Il y a toutefois eu au moins une exception célèbre avec le dossier de Gardanne. L'électrique pur ne représente que 35 % d'efficacité énergétique. C'est un désastre en termes d'utilisation de la ressource. Lorsqu'on fait de l'électricité, il faut faire de la cogénération.

Je ne pense pas que le cas allemand puisse être totalement un modèle, tant pour la biomasse que pour le biogaz. Le système allemand verse des niveaux de subventions extrêmement élevés, dont on peut s'interroger sur la soutenabilité. Une bonne partie de la campagne électorale qui vient d'avoir lieu portait sur la soutenabilité économique de l'Energiewende, le tournant énergétique. L'une des premières tâches du nouveau gouvernement sera de réformer les dispositifs de soutien. Je rappelle que là où nous avons une CSPE de l'ordre de 13 euros du MWh, les Allemands sont déjà à 50 euros, et passeront à 70 euros dans quelques semaines.

Deuxième raison pour laquelle, à mon sens, le système allemand ne peut être dupliqué : l'impact des choix effectués en matière de biomasse sur le monde agricole. Ils ont développé, vous y avez fait allusion monsieur le Président, des cultures purement énergétiques. Cela contribue à subventionner l'agriculture allemande, c'est indéniable, mais crée des distorsions, dommageables en particulier pour l'agriculture biologique. Cela fait également monter les prix du foncier.

Quels sont nos objectifs principaux ? La priorité est la chaleur. Il nous faut viser un doublement du fonds chaleur pour atteindre l'objectif 2020. Pour l'électricité, le bilan est plus complexe. Nous sommes assez réservés sur l'usage électrique en cogénération. Nous avons lancé un certain nombre de grands appels d'offres. Il nous faut maintenant digérer ces projets.

La taille des installations doit être adaptée au territoire. C'est un débat très ancien que nous avons avec certains professionnels et avec le ministère de l'agriculture. On ne peut pas remplir le territoire de très grandes installations électriques, sachant qu'on privilégie la chaleur. Pour autant, les petites installations posent des questions d'efficacité économique, d'efficacité énergétique, et de pollution de l'air. Or, comme vous le savez, nous avons déjà des contentieux très lourds sur la qualité de l'air. Je crois qu'il faut regarder toute ouverture vers les petites installations avec beaucoup de prudence. Elles peuvent donner l'impression de bien s'intégrer dans le territoire, mais elles conduisent aussi à des ponctions non pilotées et non coordonnées sur la ressource.

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