Adresse Téléphone
télécharger 121.48 Kb.
|
PRÉAMBULEDans le cadre de ses activités d’organisateur de réceptions et d’évènements, (NOM ENTREPRISE) souhaite proposer, le cas échéant avec ses partenaires, à toute personne physique et/ou morale souhaitant organiser un événement (ci-après " le Client "), des services de tiers prestataire (s).Le Client s’étant déclaré intéressé par l’offre de services de (NOM ENTREPRISE), les présentes conditions générales sont destinées à définir les droits et obligations du Client et de (NOM ENTREPRISE) dans le cadre des présentes. ARTICLE 1 - CONDITIONS D’APPLICATIONLes présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par (NOM ENTREPRISE). Ces conditions Générales sont adressées au Client en même temps que le devis et le cas échéant les Annexes pour lui permettre d'effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes Conditions, à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au contrat signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du contrat sont seules applicables. ARTICLE 2 - OBJETLes présentes Conditions Générales, le devis et le cas échéant les Annexes ci-après désignés ensemble " le devis", ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Client réserve auprès de (NOM ENTREPRISE) et/ou de ses partenaires les services de tiers prestataires. ARTICLE 3 - DEVISToute intervention de (NOM ENTREPRISE) fait obligatoirement l'objet d'un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. ARTICLE 4 - RÉSERVATION DE LA (DES) PRESTATION (S)La réservation de la (des) prestation (s) se fait exclusivement par le Client auprès de (NOM ENTREPRISE) par la remise du devis dûment accepté et signé. Dans le cas des prestations faisant intervenir des prestataires extérieurs, (NOM ENTREPRISE) lui remet en contrepartie du devis signé, un contrat dont un avenant pourra être établi le jour de la manifestation en ce qui concerne les prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu'elles résultent de l'accord entre les parties. Le règlement de ces prestations hors devis et/ou modifications des prestations initiales devra intervenir sous huitaine à compter de leur date d'exécution. ARTICLE 5 - LES PRIXLes prix tels que figurant au contrat sont indiqués en Euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les prix ne sont pas soumis à TVA. ARTICLE 6 - ACOMPTEPour être pris en compte toute réservation de la (des) prestation (s) doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte s'élevant à 30 % (trente pour cent) du prix total de la (des) prestation (s) figurant au devis. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. Comme suite à l'encaissement du premier acompte le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la (des) prestation (s). A défaut de paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein droit et (NOM ENTREPRISE) immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par (NOM ENTREPRISE) à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. ARTICLE 7 - PAIEMENT DU SOLDELe paiement du solde du prix total de la (des) prestation (s) par le Client doit intervenir pour 30% (trente pour cent) au plus tard 3 (trois) mois et pour 40%(quarante pour cent) au plus tard 8 (huit) jours avant la date de fin d'exécution de la (des) prestation (s) choisie (s). A défaut de paiement effectif du solde du prix à la date prévue au contrat, ou en cas de désistement du Client, faisant suite au paiement du solde, la réservation est annulée de plein droit sans que le Client ne puisse prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par (NOM ENTREPRISE) à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Pour les prestations facturées au pourcentage du budget réel géré, le prix de la prestation est évalué au réel au dernier jour de la prestation. La différence avec les paiements déjà effectués par le Client est remboursée ou facturée selon si le solde est négatif ou positif. Tout supplément lié à la modification de la (des) prestation (s) choisie (s) au cours de son (leur) exécution et/ou toute détérioration constatée des locaux et/ou du matériel mis à votre disposition fera (feront) l’objet de facture(s). |
similaire:
 | «bague adresse» (adresse personnelle, ou d’association, voir un N° de téléphone à jour). La notion «relâchez-moi», n’est pas considérée... |  | |
| | ||
| | ||
| | ||
| |