ARTICLE 10 - LITIGE
Toute contestation et/ou réclamation sur la (les) prestation (s) fournie (s) ne sera (ont) plus prise (s) en compte passé un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de leur exécution. Tout litige relatif à la validité et/ou l’interprétation et/ou l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION
Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du locataire qui est réputé les avoir acceptées au moment de la signature du bon de commande.
DEVIS PRESTATION ORGANISATION
Entre les soussignés :
Mademoiselle … et Monsieur … résidant …….
Ci-après,"Le Client"
Et
L'entreprise … située …. SIRET 000 000 000 000 00
Représentée par M/Mme… , en sa qualité de Dirigeant.
Contexte de votre demande
Mademoiselle … et Monsieur … se marient le ….. Les festivités auront lieu au (Château, Manoir, salle des fêtes…) de …, à … . Ils souhaitent faire appel à un organisateur pour les aider dans la recherche de prestataires.
Objet du contrat
La prestation consiste en la recherche de prestataires pour le compte du Client.
Exécution de la prestation
Services proposés et méthodologie:
Recherche, sélection et proposition de prestataires :
- Recherche jusqu’à 4 prestataires maximum selon les critères définis au cahier des charges
- Proposition des prestataires et des prestations en adéquation avec attentes et budget des mariés. Demande des devis et transmission aux mariés. Conseils, proposition de solutions.
- Planification des rendez-vous des mariés avec les prestataires
- Pré-Réservation des prestataires à la date du mariage sur validation des mariés
- Suivi personnalisé lors de rendez-vous physiques et/ou à distance (mail et téléphonique)
Après acceptation du devis par le Client, (Nom Entreprise) rédigera un cahier des charges contenant les attentes des mariés, et établira un budget prévisionnel à partir de ces attentes et un calendrier des actions. Ils seront soumis pour modification puis validation aux mariés. Les prestations seront ensuite recherchées et sélectionnées sur la base de ces trois outils.
Pour mener à bien sa mission, (Nom Entreprise) s'engage à consacrer le temps et les ressources suffisantes à la réalisation des prestations et à exécuter les prestations de manière professionnelle et conforme aux règles de l’art.
Liste des prestations coordonnées par (Nom Entreprise) :
Prestataires recherchés et coordonnés :
Orchestre
Matériel de sonorisation pour DJ
Photographe
Fleuriste (bouquet mariée, bouton marié)*
*Les compositions florales des tables, si les mariés en demandent, sont réalisées quant à elles par (Nom Entreprise) font l’objet d’un devis bien distinct.
Intervention de prestataires extérieurs
(Nom Entreprise) fera appel à des prestataires extérieurs. Le Client sera lié contractuellement avec chacun des prestataires extérieurs qui factureront eux-mêmes leur prestation au Client.
Le budget prévisionnel établi au préalable par (Nom Entreprise) n’est qu’une estimation, il n’est en rien contractuel. Seuls les devis prestataires font foi.
Durée du contrat
Le contrat est valable à compter de la date d’acceptation du devis et jusqu'au ….
Honoraires
En contrepartie de ses services, le client s’engage à rémunérer l'entreprise (Nom Entreprise).
La facturation s’effectuera sous forme d’honoraires, dont le montant est fixé comme suit :
Nature de l’intervention
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Temps évalué (heures)
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Taux horaire
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Montant facturé
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Recherche des prestataires, demandes et transmission des devis, fixation RDV mariés, réservation.
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Echanges et RDV mariés
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Gestion administrative (modif cahier des charges, suivi budget, facturation)
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TOTAL
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€
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Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, les honoraires sont exonérés de TVA.
Mode et délai de règlement
Les factures s’entendent pour règlement par chèque à réception de facture. Les honoraires sont dus:
50% : Acompte versé à la signature du devis
Le solde : A l’issu du mariage, à réception de facture, sous huitaine.
Validité de l'offre
La présente offre est valable pour un mariage ayant lieu le … et prévoyant au maximum … convives assis.
En pièce jointe les Conditions Générales de Vente.
Fait à …, le …
Mademoiselle … Monsieur … (Nom Entreprise)
(Nom Dirigeant)
Dirigeant
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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