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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION PREAMBULE Dans le cadre de ses activités d’organisateur de réceptions et d’évènements, NOM ENTREPRISE propose à toute personne physique et/ou morale un service de location de matériel pour réceptions. ARTICLE 1 - DEVISToute prestation de location par NOM ENTREPRISE fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. ARTICLE 2 - COMMANDE ET RESERVATION La commande n’est effective qu’à réception du devis signé accompagné d’un chèque de caution et d’un acompte de 50%. Celui-ci sera restitué au retour de la location après paiement de la facture définitive. Toute modification de nombre devra être confirmée au moins 7 jours avant la prise en charge. ARTICLE 3 - PRIX Nos prix ne sont pas soumis à la TVA, et s’entendent lavage inclus hors transport et assurance. ARTICLE 4 - DUREE DE LA LOCATION La durée de la prestation est de 48h pour une location en semaine, et du vendredi 14h au lundi 12h pour le week-end. Pour une durée plus longue, nous consulter. ARTICLE 5 - ANNULATION Toute annulation de commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié du montant de la commande initiale, sans jamais toutefois être inférieur aux frais engagés à la date d’annulation. ARTICLE 6 - REGLEMENT Le montant de la location est payable pour 50% à la signature du devis (acompte), et le solde au retour du matériel. Le règlement devra être effectué au plus tard dans les 8 jours qui suivent la facturation. La location du matériel est due, qu'il ait été utilisé ou non. ARTICLE 7 - TRANSPORT Le matériel peut être retiré et rendu par le Client, ou par nos soins à raison de 0,20 € du kilomètre entre Falaise (14700) et le lieu de livraison. Nous ne saurons être tenus pour responsables des retards de livraison du fait de cas de force majeur, tels que pannes, grèves, intempéries, ou indisponibilité du matériel commandé. ARTICLE 8 - RESTITUTION Un inventaire sera effectué à la prise en charge et au retour du matériel. Afin d'éviter toute contestation, le client est prié d'y assister. En cas d'absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement. Les vases loués devront nous être restitués vidés et secs dans leur emballage d’origine. Les housses de chaise seront à restituer dans les sacs fournis prévus à cet effet. Tout matériel et emballage cassés ou perdus fera l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de remplacement. Tout dommage irréparable subi par le matériel sera considéré comme une casse. En cas de livraison ou de reprise de matériel, tout objet manquant entraînera un trajet supplémentaire qui sera facturé. ARTICLE 9 - RESPONSABILITE Pendant toute la durée de la location, le matériel est sous l’entière responsabilité du locataire. La responsabilité du locataire commence dès la mise à disposition du matériel par nos soins, ou à l'enlèvement de celui-ci dans nos locaux et se termine à la reprise ou au retour du matériel dans nos locaux. Durant toute la durée de la location, le locataire est responsable de tous les dommages causés au matériel du loueur, à la propriété d'autrui et aux tiers. Le locataire s'engage à utiliser le matériel "en bon père de famille" et il est recommandé à celui-ci de souscrire une assurance particulière en RC, vol, incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement. NOM ENTREPRISE décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des matériels gaz ou électriques. | ||||||||||||||||||||||||||
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