Cahier des clauses administratives générales








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MARCHES PUBLICS


MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Cahier des clauses administratives générales

CCAG. - Travaux
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR: ECEM0916617A
JORF n°0227 du 1 octobre 2009 et son annexe

CCAG. – Travaux

Modifié par :

  • Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR: EFIM1331736A


 


SOMMAIRE

Chapitre Ier - Généralités 4

Article 1er - Champ d’application 4

Article 2 - Définitions 4

Article 3 - Obligations générales des parties 4

Article 4 - Pièces contractuelles 7

Article 5 - Confidentialité. - Mesures de sécurité 8

Article 6 - Protection de la main-d’œuvre et conditions du travail 9

Article 7 - Protection de l’environnement 9

Article 8 - Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale 9

Article 9 - Assurance 10

Chapitre II - Prix et règlement des comptes 10

Article 10 - Contenu et caractère des prix 10

Article 11 - Rémunération du titulaire et des sous-traitants 12

Article 12 - Constatations et constat contradictoires 13

Article 13 - Modalités de règlement des comptes 14

Article 14 - Règlement du prix des prestations supplémentaires ou modificatives 18

Article 15 - Augmentation du montant des travaux 18

Article 16 - Diminution du montant des travaux 19

Article 17 - Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage 20

Article 18 - Pertes et avaries 20

Chapitre III - Délais 21

Article 19 - Fixation et prolongation des délais 21

Article 20 - Pénalités, primes et retenues 22

Chapitre IV - Réalisation des ouvrages 23

Article 21 - Provenance des matériaux et produits 23

Article 22 - Lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux 23

Article 23 - Qualité des matériaux et produits. - Application des normes 23

Article 24 - Vérification qualitative des matériaux et produits. - Essais et épreuves 24

Article 25 - Vérification quantitative des matériaux et produits 25

Article 26 - Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage dans le cadre du marché 25

Article 27 - Plan d’implantation des ouvrages et piquetages 26

Article 28 - Préparation des travaux 27

Article 29 - Etudes d’exécution 28

Article 30 - Modifications apportées aux dispositions contractuelles 29

Article 31 - Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier 30

Article 32 - Engins explosifs de guerre 32

Article 33 - Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier 32

Article 34 - Dégradations causées aux voies publiques 33

Article 35 - Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 33

Article 36 - Gestion des déchets de chantier 33

Article 37 - Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi 34

Article 38 - Essais et contrôle des ouvrages 34

Article 39 - Vices de construction 34

Article 40 - Documents fournis après exécution 34

Chapitre V - Réception et garanties 35

Article 41 - Réception 35

Article 42 - Réceptions partielles 37

Article 43 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages 37

Article 44 - Garanties contractuelles 37

Chapitre VI - Résiliation du marché. - Interruption des travaux 38

Article 45 - Principes généraux 38

Article 46 - Cas de résiliation du marché 38

Article 47 - Opérations de liquidation 40

Article 48 - Mesures coercitives 41

Article 49 - Ajournement et interruption des travaux 42

Chapitre VII - Différends et litiges 42

Article 50 - Règlement des différends et des litiges 42

Article 51 - Liste récapitulative des dérogations au CCAG 43


JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Texte n°16

 

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux -
NOR: ECEM0916617A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la ministre de la santé et des sports,

 

Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,

 

Arrêtent : 

 

Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.

Ce cahier des clauses administratives générales n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. 

 

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté. 

 

Article 3

Le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé. 

 

Article 4

La commissaire générale au développement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
ANNEXE


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