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Economie sociale
et solidaire
EMERGENCE d’activités innovantes
ET CONSOLIDATION DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE
DOSSIER DE
CANDIDATURE
EDITION 2015
DATE LIMITE DE CANDIDATURE :
Vendredi 15 mai 2015
Contacts
Si vous souhaitez plus de renseignements ou un accompagnement pour remplir votre dossier, n’hésitez pas à contacter, en fonction de votre localisation :
Agence d'Etudes et de Promotion de l'Isère AEPI (mandatée par le Conseil général de l’Isère) :
Isabelle Metert : 04 76 70 97 15 i.metert@grenoble-isere.com
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) :
Développement économique
Vincent Beroud : 04 74 27 69 13 vberoud@capi38.fr
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais :
Service économie
Sylvie Billès : 04 76 27 94 30 sylvie.billes@paysvoironnais.com
Communauté d’agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) :
Direction Economie Emploi
Service emploi formation insertion
Thomas Prieur : 04 74 78 89 01 tprieur@viennagglo.fr
Myriam Aubonnet : 04 27 87 80 07 maubonnet@viennagglo.fr
Syndicat mixte du Pays de Bièvre-Valloire :
Développement économique
Michel Bourdot : 04 74 54 19 42 m.bourdot@bievre-valloire.fr
Syndicat mixte du Pays du Sud-Grésivaudan :
Développement économique
Développement économique
Séverine Aufort : 04 76 38 67 20 economie@sud-gresivaudan.org
Important : lire le règlement avant de remplir ce dossier
1.1 - PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Nom de la structure :
Statut juridique : Association loi 1901 Coopérative
Autre organisme privé à but non lucratif Lequel :
Adresse du siège social :
Code postal : Ville :
Adresse de l’établissement déposant le dossier (si différente du siège social) :
Numéro de téléphone :
Courriel :
Site internet :
N° SIREN / SIRET :
Code APE :
Objet :
Date de création :
Chiffre d’affaires 2014 :
Organisme reconnu d’utilité publique : oui non
Organisme assujetti à la TVA : oui non
Agréments/conventionnements particuliers attribués (ACI, EA, EI, AI, jeunesse et sport …) :
Pour les associations :
Date et n° de déclaration en Préfecture :
Date de publication au Journal Officiel ou date d’immatriculation :
Ressources humaines
Types de contrats
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Quantité de contrats à temps plein
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Quantité de contrats à temps partiel
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Pour toutes les structures
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Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
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Contrat à Durée Déterminée (CDD)
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Emplois aidés
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Contrat unique d’insertion
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Emploi d’avenir
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Autre(s) contrat(s) : précisez
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Pour les coopératives
Nombre d’associés :
Pour les associations
Nombre d’adhérents au 31 décembre 2014 :
Appartenance à un réseau ou à un groupe :
Détail de toutes les subventions publiques attribuées et demandées depuis le 1er janvier 2012 jusqu’à ce jour :
Subventions attribuées
(toutes les subventions pour lesquelles vous avez eu une réponse positive officielle même si elles n’ont pas encore été versées)
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Subventions en cours de demande
(toutes les subventions que vous avez demandées et dont vous attendez la réponse)
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Date d’attribution
Montant accordé
Nature de l’aide
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Date de la demande
Montant demandé
Nature de l’aide
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1.2 - dirigeants de LA STRUCTURE (bureau, conseil d’administration)
Fonction
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Nom et prénom
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N° de téléphone
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Responsable légal de la structure
Nom et prénom :
Qualité au sein de la structure :
Téléphone :
E-mail :
Personne chargée du présent dossier (si différent du responsable légal)
Nom et prénom :
Qualité au sein de la structure :
Téléphone :
E-mail :
1.3 - Présentation de l’activité de LA STRUCTURE
Nature des activités et besoins couverts, compétences mobilisées, public concerné
Présentation synthétique d’une page
Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) :
Avez-vous bénéficié ou bénéficiez-vous d’un DLA ?
Si oui, indiquez la date de réalisation et l’objet de l’accompagnement
2.1 - Présentation dU PROJET FAIsant l’objet de la demande
Intitulé :
Thématique :
Service à la personne Déchet, recyclerie
Déplacement Eco-construction
Circuit court Consommation responsable
Culture Santé
Environnement Formation
Sport Service aux entreprises
Autre (préciser) :
Le projet est-il :
le démarrage d’une nouvelle structure
un nouveau projet porté par une structure existante
un projet de mutualisation entre plusieurs structures
l’essaimage territorial d’une activité existante au sein d’une structure
Description détaillée du projet (répondre obligatoirement à tous les items)
Zone géographique, contexte, actions/activités, objectifs, enjeux, besoin identifié sur le territoire, public, produits, autres
Présentation synthétique d’une page
Le projet a-t-il bénéficié d’une étude de marché ? oui non
Etude de marché (répondre obligatoirement à tous les items)
Marché : clients, tendances
Le projet s’inscrit-il dans un marché existant ou en développement ?
Concurrence : analyse des activités similaires existantes et pouvant représenter une concurrence (quelles structures, quelle est leur cible, quelle distinction le projet propose-t-il)
Politique commerciale (implantation, prix, marge, publicité, fidélisation, actions de communication, etc.)
Préciser les partenaires (publics ou privés) impliqués dans la conception et la réalisation du projet
Préciser les moyens affectés au projet :
Moyens humains (fonction, nombre ETP, qualification) :
Nombre de bénévoles mobilisés sur le projet :
Calendrier des actions menées dans le cadre du projet : durée, période de réalisation, temps forts
Consolidation financière de la structure
Le projet permet-il une consolidation financière de la structure ? Quelles sont les modalités de pérennisation envisagées ? (calcul du chiffre d‘affaires, volume de vente envisagé ...)
Création d’emploi : si le projet permet de créer de l’emploi, préciser le nombre de postes, le type de contrat, le public …
Innovation sociale
Le projet représente-t-il une innovation sociale ?
Impact sur le développement local (emploi, démocratie participative, environnement …)
Impact sociétal (cohésion sociale, mixité sociale …)
Coût global du projet :
Si votre structure est implantée sur le territoire de l’une des intercommunalités partenaires de cet appel à projets, le Conseil général et cette intercommunalité pourront participer au financement de votre projet.
Le Conseil général de l'Isère et les intercommunalités partenaires interviennent sous forme de subventions de fonctionnement et/ou d’investissement.
Le montant maximum de la subvention est calculé à partir du budget prévisionnel, en fonctionnement et en investissement, présenté dans le dossier.
Cet appel à projets se veut ouvert à d’autres sources de financement public dans la limite de 80% maximum du budget provenant de subventions publiques.
Le Conseil général de l’Isère peut abonder le projet par une subvention maximale de :
50 % des dépenses, plafonnée à 10 000 € en investissement,
50 % des dépenses, plafonnée à 5 000 € en fonctionnement.
Votre structure ne peut pas obtenir d’autres aides du Conseil général de l’Isère pour le présent projet.
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Montant de la (ou des) subvention(s) de fonctionnement demandée(s) dans le cadre de l’appel à projets :
Indiquer précisément ce que va financer la subvention demandée :
Montant de la (ou des) subvention(s) d’investissement demandée(s) dans le cadre de l’appel à projets :
Indiquer précisément ce que va financer la subvention demandée (merci de joindre les devis)
Fonctionnement DU PROJET
CHARGES
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2015
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2016
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2017
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PRODUITS
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2015
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2016
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2017
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Salaires et charges
A détailler
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Autofinancement
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Frais généraux
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Vente de biens et/ou services :
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Déplacements
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Fonds propres :
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Autres charges A détailler
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Dons de particuliers :
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Dons d’organismes privés :
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Autres sources d’autofinancement :
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Emprunts :
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Subventions publiques de fonctionnement
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Subvention de fonctionnement demandée dans l’appel à projets :
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Toutes les autres subventions de fonctionnement (y compris en attente de réponse : montant et organisme sollicité) :
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Sous total charges de fonctionnement
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Sous total produits
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INVESTISSEMENT DU PROJET
ACHATS D’INVESTISSEMENT
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2015
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2016
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2017
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PRODUITS
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2015
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2016
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2017
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Autofinancement
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Vente de biens et/ou services :
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Fonds propres :
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Dons de particuliers :
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Dons d’organismes privés :
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Autres sources d’autofinancement :
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Emprunts :
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Subventions publiques d’investissement
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Subvention d’investissement demandée dans l’appel à projets :
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Toutes les autres subventions d’investissement (y compris en attente de réponse
montant et organisme sollicité) :
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Sous total investissement
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Sous total produits
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Coût total du projet
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Total des produits
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
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Valorisation du bénévolat
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Bénévolat
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Prestations en nature
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Dons en nature
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) (nom et prénom)
responsable légal de l’organisme (si le signataire n’est pas le responsable légal, merci de joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire) :
certifie que la structure est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant
certifie exacts les renseignements administratifs et financiers fournis
certifie que la structure respecte les normes règlementaires liées à son activité, notamment celles relatives aux domaines de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement, attachées aux investissements aidés au titre du présent dispositif
certifie sur l’honneur que la structure (cocher la case correspondante) :
n’a pas bénéficié d’aides économiques publiques au titre du régime de minimis
a bénéficié d’aides économiques publiques au titre du régime de minimis et que le montant total des aides sur les trois derniers exercices n’excède pas 200 000 € (*).
(*) Cette aide relève du régime des aides publiques aux entreprises de toute nature (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération de charges sociales … ) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.
demande une subvention totale de fonctionnement de :
demande une subvention totale d’investissement de :
- satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l’attribution éventuelle d’une subvention,
- produire les factures, les budgets, les comptes, le compte-rendu financier pour les subventions affectées ainsi que le compte-rendu d’activité,
- ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de la subvention attribuée,
- reverser au Département et intercommunalité les sommes non utilisées conformément à leur affectation.
Fait, le à
Signature et cachet de l’organismeLISTE DES PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
Pour tous les candidats
Statuts
Comptes annuels 2013 et 2014 approuvés par le commissaire aux comptes ou, à défaut, par le responsable légal (bilans, comptes de résultat et annexes)
Budget 2015 détaillé (recettes et dépenses)
Budget prévisionnel à 3 ans incluant le projet
Bilan d’activités 2014
Relevé d’identité bancaire ou postal, libellé aux nom et adresse de l’organisme
Dans le cas où votre structure aurait bénéficié d’une aide lors d’une précédente édition de l’appel à projets ESS, joindre obligatoirement un bilan détaillé du projet déjà soutenu
Pour les associations
Récépissé de déclaration en Préfecture
Copie de la publication des statuts au Journal Officiel
Modification des statuts avec déclaration en Préfecture et, pour tout changement d’intitulé, d’objet et de siège social, copie de la publication au Journal Officiel
Composition de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, du bureau et des fonctions électives des membres
Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
Pour les coopératives
Kbis de moins de trois mois
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