I. Pourquoi parler d’action publique et non de politique publique?

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INTRODUCTION:

DES POLITIQUES PUBLIQUES A L’ACTION PUBLIQUE, QUELLES EVOLUTIONS?

I. Pourquoi parler d’action publique et non de politique publique?

La tradition de recherche d’analyse des politiques publiques apparaît aux USA après WWI, dans les 20s-30s. Elle a 3 fondements historiques :

Volontarisme politique. Dans l’analyse des politiques publiques traditionnelles, il y a l’idée simple que les autorités politiques (=les gouvernements nationaux) sont en capacité de définir des programmes cohérents dont on peut facilement tirer un bilan, donc évaluer l’efficacité de ces programmes.  préoccupation de rationalisation, avec des grilles de lecture critiques, tout en étant rationnelles.

Ex : l’Ecole du « Public choice » insiste sur le poids des clientèles électorales, montrant comment les périodes pré-électorales étaient des périodes de dépenses importantes pour plaire à l’électorat. (≠ ce qui a l’air de se passer aujourd’hui avec le « plan de rigueur »)

Mais aujourd’hui on a un juge de paix : les marchés financiers.

+ Les contraintes et interdépendances pesant sur les acteurs sont beaucoup plus fortes, ce qui entraine moins de cohérence rationnelle.

Unicité de l’Etat. L’Etat est censé être un acteur univoque, mais cette caractéristique est remise en question dès les 60s, lorsqu’on commence à s’interroger sur la manière dont les agendas de politique publique sont construits. On se rend compte que les priorités programmatiques sont hiérarchisées, mais ne dépendent pas seulement d’un centre : les demandes adressées au pouvoir public se présentent de manière anarchique. Et les différentes administrations, qui sont en concurrence, sont plus ou moins sensibles à ces demandes.

Ex : Pour les politiques culturelles, l’administration du Ministère de la Culture est en concurrence avec l’administration des Finances. Malgré ces hiérarchies et concurrences, on conserve l’idée que cette compétition s’opère dans un cadre.

Mais la difficulté du moment est sa tendance à déborder ces cadres et accroitre les interdépendances.  Jusqu’où peut-on encore comparer des politiques nationales ? Est-ce que cela fait encore sens de parler de capitalismes nationaux ?

Lisibilité, voire fétichisme, de la décision. C’est l’idée que la décision est marquée par des séquences.

Voir Tableau de schéma d’analyse séquentielle (idée qu’on peut facilement distinguer des étapes). Le présupposé fonctionnaliste est l’idée qu’on répondrait à des besoins de la société : une fois les problèmes identifiés, on propose des scénarios possibles pour y répondre.

 Essence of Decision : Explaining the Cuban Missile Crisis, de Graham Allison en 1971. Il y montre les critères de choix du scénario, donc en quoi les choses sont faites rationnellement et cela donne la réponse des autorités politiques. De plus, une décision ne peut pas prévaloir sans un certain nombre de groupes supporters, car si la coalition est peu large il peut y avoir un procès en légitimité (ex : le changement de nomination du directeur de la TV publique a suscité beaucoup de débats et critiques car aucune demande de la société à ce sujet).

+ Sabatier et Jenkins ont fait un travail sur la nécessité d’une « advocacy coalition » pour emporter la décision.

Toute l’analyse des politiques publiques repose sur la séparation entre la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, c’est-à-dire comment les administrations s’approprient les décisions et mettent en œuvre les programmes.

Et il faut penser aussi à regarder les effets inattendus, les conséquences non-intentionnelles.
Mais en réalité les choses sont moins rationnelles que ces étapes car dans les cours d’action de l’administration parfois il y a des retours en arrière.

 Critique de la décision, de Lucien Sfez, en 1970. Pour parler d’action publique il faut prendre de la distance par rapport à ces trois postulats ; notamment en prenant en compte une multitude de dimension d’analyse. C’est le modèle des « quatre I » :

Idées : leur rôle dans la production d’actions publiques (appareillages cognitifs)
Intérêts : portés par des groupes concurrents, ils sont fluctuants.
Institutions : courant du néo-institutionnalisme, l’idée que « institutions matter ». C’est le fait que les institutions peuvent verrouiller certaines activités, on parle de « verrous institutionnels ».

Ex : la médecine suit un modèle différent entre :

France : la médecine est libérale depuis des siècles. Ellen Immergut a montré que c’est lié au fait que les médecins sont très présents au Parlement, et ce depuis longtemps ; ils sont donc en capacité de verrouiller toute capacité de réforme de leur profession. (quoiqu’aujourd’hui de plus en plus de docteurs veulent devenir fonctionnarisés)
G-B : la médecine générale est depuis toujours organisée sur une base publique, et les citoyens ne veulent pas d’une médecine générale libérale ; même Thatcher n’a pas réussi à libérer la médecine car les résistances étaient trop fortes.

De plus, il y a une dépendance de sentier, qui fait que la réversibilités des choix sera faible (ex : les politiques nucléaires).

Instruments d’action publique. Ce sont les effets propres des dispositifs techniques mis en place par les acteurs. (ex : quand on a voulu configurer en LMD,…)

L’organisation publique aujourd’hui a des caractéristiques importantes, telles que son caractère multi-niveaux, son caractère transnational (l’économie belge est grandement dépendante de la France), son caractère transpartisan (ex : le clivage existant entre les partisans du protectionnisme et ceux prônant le libre-échange traverse l’ensemble des partis politiques),…

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