Communication de soupçon en lien avec une opération en espèces selon l'art. 9 al. 1








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date de publication10.08.2018
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Communication de soupçon en lien avec une opération en espèces selon l'art. 9 al. 1bis de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)

(uniquement applicable aux négociants)
à envoyer par FAX - ou, à défaut - par courrier A, à :
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

Office fédéral de la police

Nussbaumstrasse 29

3003 Berne

Fax 058-463 39 39

Téléphone 058-463 40 40

(Vous pouvez utiliser la touche de tabulation pour déplacer le curseur d'un champ à l'autre.)

Expéditeur (informations concernant le négociant)





Société

:

     

Rue

:

     

N postal / Domicile

:

     










Interlocuteur

:

     

Téléphone

:

     

Fax

:

     










Date de la communication

:

     










Nombre de pages (annexes comprises)

:

     


Informations concernant le cocontractant



Pour personnes physiques


Nom et prénom

:

     

Adresse du domicile

:

     

Date de naissance

:

     

Nationalité

:

     

Lieu d'origine (si connu)

:

     

Téléphone (si connu)

:

     

Fax (si connu)

:

     

Profession (si connu)

:

     


Pour personnes morales


Société

:

     

Adresse du siège

:

     

Téléphone (si connu)

:

     

Fax (si connu)

:

     

Domaine d'activité (si connu)

:

     


Pourquoi ce cas est-il suspect? Quand est-ce que la transaction a eu lieu ?



     

Annexes



Veuillez s’il vous plaît annexer le formulaire selon l’art. 21 al. 1 OBA dûment rempli.
Autres remarques éventuelles :

     


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