1/ Approbation du compte rendu de la Précédente Séance du Conseil Municipal








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Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 Septembre 2017
Date de convocation : 21 septembre 2017 Date d’affichage : 2 octobre 2017

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13


L'an 2017, le 27 septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Magnier, Maire 
Etaient présents:

Magnier Jean-Luc, Maire, Anthony Michel, Berranger Armande, Chainay Stéphane, Dablin Fredéric, Fuoco Antonin, Gratiot Evelyne, Jacquet Pierre-André, Lallement Edwige Manesse Olivier, Sienko Christian
Etaient absents :

Thimothee Carole

Maillet Patricia a remis un pouvoir à Jean-Luc Magnier

Garcia Dolorès a remis un pouvoir à Michel Anthony


Madame Armande Berranger a été désignée comme Secrétaire de séance.


1/ Approbation du compte rendu de la Précédente Séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 juin 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 juin 2017.

2/ Etude de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Chierry, Nervo et RD232 Nogentel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les grandes lignes du projet de rétrocession des RD 232 & 872 évoquées lors du conseil municipal du 10 mai 2017 et approuvées à l’unanimité.
A ce titre, un devis a été demandé auprès du cabinet d’études ECAA afin d’assurer les missions de maitrise d’œuvre et de proposer un plan d’aménagement routier.

Le montant de ce devis est de 11.340,00 € T.T.C.
Les missions proposées sont les suivantes :

  • réalisation d’un AVP avec recherche et report des réseaux, gestion des passages caméra, réunion concessionnaires, chiffrage

  • réalisation d’un PRO compris réunion de présentation aux riverains et au Conseil Municipal

  • réalisation du dossier SEE

  • réalisation du dossier d’Appel d’Offres, mise en place de la procédure compris une phase de négociation

  • réalisation du suivi des travaux compris le visa des plans d’exécution en coordination avec l’U.S.E.D.A., le S.A.R.C.T., l’U.S.E.S.A. et le Conseil Départemental de l’Aisne.

  • assistance à la réception des travaux


Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

  • de retenir la proposition du cabinet ECAA pour un montant de 11.340,00 € T.T.C,

  • d’affecter cette dépense à la section d’investissement {opération 201721 – article 2031}.

  • d’autoriser le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre et de travaux ainsi que toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution de ce projet.



3/ Création d’une surverse sur bassin d’orage rue Maurice Champlon

Afin de réguler et d’évacuer les volumes d’eaux pluviales par débits de fuite des bassins d’orages situés rue Maurice Champlon, il est nécessaire de créer un rejet supplémentaire.
Un devis a donc été demandé auprès de l’entreprise COLAS et fait ressortir la proposition suivante :

  • 1.500,00 € h.t soit 1.800,00 € t.t.c.


Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 1.800,00 € T.T.C.

- décide d’affecter cette dépense à la section d’investissement {opération 201722 - article 2315}.

4/ Création d’un aménagement d’eau pluviale rue du Muguet

Afin de renforcer le réseau d’eau pluviale de la commune situé rue du Muguet, il devient opportun de poser une canalisation d’un diamètre de 315 mini mètre.
Un devis a été demandé auprès de l’entreprise COLAS et fait ressortir la proposition suivante :

  • 5.669,90 € h.t soit 6.803,88 € t.t.c.


Compte tenu du prix du devis relativement élevé, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, souhaite qu’une consultation soit refaite auprès d’une autre entreprise et sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

5/ Information sur les travaux en cours

Monsieur le Maire fait un résumé des travaux en cours :

  • la plateforme recevant la structure « multisports » est terminée, le montage de la structure débutera vers le 15 octobre 2017 pour une durée de 10 jours environ.

  • afin de garantir la sécurité des usagers de cet équipement, il convient de clôturer cet espace. Ces travaux seront réalisés en régie par le service technique de la commune.



6/ Décisions modificatives n°2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de rectifier le Budget Primitif 2017 en procédant aux modifications suivantes :
Section d’investissement :
 dépenses imprévues {020} - 14.833,80 €
 opération 201612 - article 2031 {Impasse des Mésanges - mo} + 1.693,80 €

 opération 201721 - article 2031 {mo – rd Chierry, Nervo, Nogentel} + 11.340,00 €

 opération 201722 - article 2315 {Création surverse bassin orage rue Maurice Champlon} + 1.800,00 €

Section de fonctionnement :
 article 615228 {Autres bâtiments} + 5.400,00 €

 article 6488 {Autres charges} - 5.400,00 €

7/ Tarifs des encarts publicitaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer pour les trois parutions annuelles, de l’éditorial« Au fil des Saisons » le tarif des encarts publicitaires:
 1/8 de page  100,00 €

 1/2 de page  200,00 €

8/ Délibération de principe sur l’acquisition de biens vacants et sans maîtres

Monsieur le Maire explique qu’il serait souhaitable d’engager la procédure d’acquisition de biens vacants et sans maîtres situés dans la zone AI de la commune d’Étampes-sur Marne.
Les parcelles concernées sont :

  • AI 113  528 m2

  • AI 133  92 m2

  • AI 134  74 m2

  • AI 144  179 m2

  • AI 173  225 m2

  • AI 180  235 m2

  • AI 183  132 m2

  • AI 188  206 m2

  • AI 225  120 m2

représentant une superficie totale de 1.791 m2.
Cette procédure se déroulera en plusieurs étapes détaillées ci-dessous :
 Transmission au représentant de l’État dans le département par le centre des impôts fonciers, des informations relatives aux immeubles satisfaisant au 3ème aliéna de l’article L.1123-1 du CG3P,
 Le représentant de l’État dans le département arrête la liste de ces immeubles et la transmet au Maire de chaque commune concernée,
 Publication et affichage de l’arrêté fixant la liste de biens sans maîtres par le représentant de l’Etat dans le département et le Maire de chaque commune concernée. Notification, s’il y a lieu, au dernier domicile et résidence du dernier propriétaire connu (une notification est également adressée, si l’immeuble est habité ou exploité, à l’habitant ou à l’exploitant ainsi qu’au tiers qui a acquitté les taxes foncières
 Si le propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par la législation, l’immeuble est présumé sans maître,
 Le représentant de l’Etat dans le département notifie cette présomption au Maire de la commune dans laquelle est situé le bien,
 Délibération du Conseil Municipal, décidant l’incorporation du bien dans le domaine communal.

A défaut de délibération dans un délai de six mois par le Conseil Municipal, le transfert du bien à l’Etat est constaté par

arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
 Incorporation du bien dans le domaine communal constaté par arrêté du Maire.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve l’ouverture de la procédure citée ci-dessus.

9/ Acceptation d’un remboursement d’assurance

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’assureur de la commune a transmis un chèque de remboursement de 445,00 € correspondant à la franchise du sinistre survenu le 7 décembre 2015.
Le conseil municipal, après délibération, accepte le versement de la dite somme.

10/ Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Le Maire précise au Conseil Municipal que l’U.S.E.S.A. a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité des services pour l’année 2016 dont chaque Conseiller a pu prendre connaissance.
Le Conseil Municipal, après délibération, donne acte de la communication et approuve le rapport présenté.

11/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe que les travaux sur la friche ferroviaire se déroulent comme prévu selon le calendrier prévisionnel.
Monsieur le Maire fait également un point sur les travaux en cours concernant le rû de Nesles ; à savoir le premier bassin est presque terminé et le deuxième a débuté le 27 septembre. L’achèvement des travaux pour l’ensemble des aménagements de retenue des eaux est prévu pour mai 2018.
Madame Edwige LALLEMENT présente les devis pour les équipements électro ménagers de la salle des fêtes. Cette proposition sera présentée lors du prochain conseil municipal.
Madame Edwige LALLEMENT informe à l’Assemblée que l’opération Brioches aura lieu le dimanche 8 octobre 2017.
Monsieur Pierre-André JACQUET demande si la suppression des emplois aidés impactera la commune. Monsieur MAGNIER répond qu’il ne reste qu’un seul contrat de ce type et qu’il arrivera à terme le 30 juin 2018.

Les contrats engagés ne devraientt pas être impactés par la décision du gouvernement, mais celle-ci revêt un caractère handicapant pour l’ensemble des collectivités.
Monsieur Michel ANTHONY précise que l’épreuve des 8H00 de Marche se déroulera le 26 novembre 2017.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20 h 30.

Etampes-sur-Marne, le 2 octobre 2017

Le Maire,


Monsieur Jean-Luc MAGNIER


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