Résumé : L’utilisation des indications géographiques pour désigner les produits liés à leur terroir est de plus en plus utilisée dans le monde, et particulièrement en méditerranéen,
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| Titre : Indication géographique entre instrument et mode de gouvernance : Cas du système national de labellisation en Algérie. Auteurs : AIT HAMMOU Sihem doctorante à l’ENSAA/ CREAD sihem_ait@yahoo.fr SAIDOUN Rym doctorante à l’ENSAA/CREAD rymel66@yahoo.fr Résumé : L’utilisation des indications géographiques pour désigner les produits liés à leur terroir est de plus en plus utilisée dans le monde, et particulièrement en méditerranéen, leur succès sur les marchés européens s’explique en partie par une tendance à la consommation de ces produits de terroir, qui apparaissent comme des produits « refuges » permettant l’accomplissement de toutes les attentes de goût, plaisir, santé, lien social, éthique, protection de l’environnement en même temps. (Fort et Rastoin, 2009). Les indications géographiques sont de plus en plus envisagées comme levier de développement (FAO 2009). Dans le cadre de la Politique du Renouveau Agricole et Rural et afin de favoriser la valorisation et la promotion de la qualité des produits agricoles du terroir, par des signes distinctifs liés à l’origine. L’Algérie a choisi cet instrument, en s’appuyant sur l’expertise européenne. Un projet de jumelage avec l’UE a visé à assurer un appui technique à l'administration dans la mise en œuvre du système de qualité spécifique à travers les appellations d'origine et les indications géographiques. L’objectif de cette communication est de déterminer dans quelle mesure la mise en place du système national de labellisation à mener à une gouvernance territoriale
On assiste ces derniers temps à de l’action publique axée sur la notion de partenariat, qui assigne des objectifs en termes de participation et de concertation. Il semblerait même que cette démarche se substituerait, au moins partiellement, à celle d’action publique classique, qui représente une conception plus régalienne. L’action publique, s’appuierait de plus en plus sur des référentiels puisés dans les modèles de la nouvelle gouvernance (Lorrain, 2004) et les instruments qui y sont déployés traduisent cette nouvelle modalité d’intervention qui intègre le principe d’une participation plus large d’acteurs dans la définition des projets de développement des territoires. Agissant sur une réalité sociale, ces instruments véhiculent une construction collective de connaissances et répondent aux enjeux territoriaux (Lascoumes et Simard, 2001). C’est dans cette voie que la politique du renouveau agricole a été conçue, prônant une nouvelle gouvernance de l’agriculture et des territoires. Le système national de labellisation et à travers lui L’IG a été déployée en invitant une participation plus large d’acteurs dans sa construction t en introduisant une vision collective du territoire et de son développement. Ces nouvelles approches sont consignées dans la loi n° 08/16 du 03 Août 2008. Cette loi vise clairement une réorientation de l’agriculture en prônant entre autre la participation des acteurs locaux et leurs implications dans le développement de leur espace, ceci révèle une prise de conscience des pouvoirs publics sur la nécessité d’introduire les approches participante dans la mise en œuvre de l’action publique pour atteindre les objectifs de développement. L’atteinte d’objectif de développement territorial par la concrétisation de la mise en place d’une indication géographique d’un produit de terroir se pose du fait de l’inscription de l’indication géographique comme outil de développement territorial (Colletis et Pecqueur, 1993, Mollard, 2001, Pivot 1998, Pecqueur, 2001). La problématique de la poursuite du développement territorial à partir des ressources locales (produit de terroir, savoirs faire, tourisme) a des dimensions économiques, sociales voire environnementales. De ce fait, l'objectif de réalisation du développement territorial impose à indication géographique toutes ces dimensions. C’est dans cette approche de développement territorial que les pouvoirs publics en Algérie ont orienté la politique du renouveau agricole et rurale prônant l’approche participative. Dans cette communication, Nous associons l’instrument à ce que Lascoumes et Le Gales(2004), définissent comme une conception de la régulation concrète du rapport politique/société et à ce que Pinson 2004, identifie comme outil qui traduit une redéfinition des modalités de la régulation de l’action publique territoriale. Nous nous intéressant à l’IG au tant qu'instrument d’action publique1, qui a un rôle actif dans la simulation de l’apprentissage (particulièrement quant il s’agit l'émergence de nouveaux savoirs) Hatchuel (2000) et Moisdon (2005). L’observation de cet instrument notamment l'interaction entre l’instrument et les acteurs permet d’étudier les processus de changement et d’apprentissage produits (P. Hall,1993). C’est en s’intéressant à la façon dont les outils et instruments d’action génèrent de nouveau mode de gouvernance des territoires que nous pourront saisir les prémices d’une gouvernance induite par la mise en place du système national de labellisation. Dans ce sens Lardon et al(2008) expliquent qu’ il est possible de mieux comprendre les processus de gouvernance des territoires en se focalisant sur la façon dont les outils et dispositifs d’action génèrent de nouveaux modes de gouvernance des territoires Dans ce présent travail, nous associons la gouvernance à un processus adaptatif au sein duquel l’apprentissage est un élément clé (Chia et Napoleone, 2008), qui plus fait émerger de nouvelles formes de coordination et de décisions au niveau local et met donc en jeu de nouvelles pratiques. Selon Rey Valette et al. (2011), « la gouvernance territoriale suppose de nouvelles formes de mise en réseau, de mutualisation, de mise en œuvre de la participation… », L’IG étant l’un des instruments de la politique du renouveau agricole, qui vise justement de nouvelles modalités de gouvernance territoriale en sollicitant la participation d’un ensemble plus large d’acteurs dans la construction d’une vision collective du territoire, du développement et de la définition des stratégies territoriales. En ce sens les instruments d’action publique questionnent tant l’action (en termes d’efficacité) que le politique en termes de marges de manœuvre, dans le domaine de la gestion publique territoriale, leurs usages et leurs effets sont divers. Ils indiquent tantôt une tendance à la recentralisation (Estebe, 2004), tantôt une tendance à la réduction des marges des politiques (Lorrain, 2004). Contexte de mise en place du système national de labellisation : En effet les différentes politiques de développement menées en Algérie depuis son indépendance ont appliqué des programmes conçus et planifiés souvent de façon centralisée, leurs impacts sur le terrain n’ont pas étaient des plus positifs, de nombreuses zones rurales fragiles tel que les montagnes, la steppe et les oasis sont restées en marge de ce développement. Conscient de cela les pouvoirs publics ont réorienté, ces dernières années, leurs modalités d’actions vers des approches participatives, à travers notamment la Politique de Renouveau Agricole et Rural, les pouvoirs publics ont visé une approche de développement par les territoires avec une nouvelle gouvernance de l’agriculture et des territoires ruraux, espérant ainsi réaliser un développement durable et équilibré des territoires tout en améliorant les conditions de vie des populations rurales. L’une des solutions proposée est la valorisation du potentiel local en suscitant l’implication des acteurs locaux dans le développement de leur espace. (MADR 2010). L’utilisation des indications géographiques pour désigner les produits liés à leur terroir est de plus en plus utilisée dans le monde, et particulièrement en méditerranéen, leur succès sur les marchés européens s’explique en partie par une tendance à la consommation de ces produits de terroir, qui apparaissent comme des produits « refuges » permettant l’accomplissement de toutes ces attentes en même temps (goût, plaisir, santé, lien social, éthique, protection de l’environnement…) (Fort et Rastoin, 2009). Les indications géographiques sont de plus en plus envisagées comme levier de développement (FAO 2009). L’Algérie a choisi d’adopter cet instrument, en fixant le système de reconnaissance de la qualité des produits agricoles ou d’origine agricole à travers un décret exécutif. Etant donné que les pouvoirs publics espèrent atteindre une nouvelle forme de gouvernance de l’agriculture et des territoires ruraux la loi n° 08/16 du 03 Août 2008 visant une réorientation de l’agriculture en suscitant l’implication des acteurs locaux dans le développement de leur espace, dans cette logique les articles 32 et 33 ont instauré le système de qualité des produits agricoles et d’origine agricole, le décret exécutif n° 13-260 du 07 juillet 2008 institue la reconnaissance de la qualité liée au territoire, et définie quatre signes distinctifs de la qualité dont deux de la qualité liée au territoire à savoir l’indication géographique IG, et l’appellation d’origine AO. Dans cette communication nous nous interrogeons sur l’atteinte des objectifs de gouvernance territoriale dans la mise en place d’action publique, nous choisissons une approche par les instruments, nous nous intéressons au système national de labellisation et particulièrement à la mise en place de l’IG. Afin de cerner les changements induits par l’instrument, nous abordons l’IG, les acteurs et les formes d’action collective produite dans ce contexte d’interaction. Afin de répondre à nos interrogations, nous mobilisons le cadrage théorique relatif à l’instrument comme outil d’action publique et porteur d’apprentissage, la partie empirique est consacrée à étudier la diffusion, l’adoption, l’appropriation de l’IG par les acteurs et leurs capacités à participer aux formes d’action collective dans le contexte de l’IG, à travers l’analyse des changements que ces formes d’action collective produisent.
2.1 L’instrument comme marqueur concret de l’action publique Lascoumes et Le Gales, définissent les instruments d’action publique comme « un dispositif technique à vocation générique porteur d’une conception concrète du rapport politique/société et soutenu par une conception de la régulation » Lascoumes et Le Gales (2004). Les instruments d’action publique questionnent tant l’action (en termes d’efficacité) que le politique en termes de marges de manœuvre, dans le domaine de la gestion publique territoriale, leurs usages et leurs effets sont divers. Ils indiquent une tendance de recentralisation (Estebe, 2004), une tendance à la réduction des marges des politiques (Lorrain, 2004). Pinson 2004, a un point de vue qui nous parait très intéressant, il associe l’instrument à un outil de type communicatif et informationnel qui traduit une redéfinition des modalités de la régulation de l’action publique territoriale. Lascoumes et Simard, 2011 expliquent que la recherche sur la matérialisation d’action publique étaient plus tôt sur une approche axée sur le choix d’instrument d’action publique (retenir tel instrument plutôt que tel autre), puis s’est développée l’approche en termes d’effets produits par ces instruments, permetant de saisir la transformation du rapport gouvernant/gouverné à partir d’un marqueur concret de l’action publique, elle aborde l’instrument comme vecteur de changement ce qui évoque la dimension de la gouvernance (Lascomes et Simard,2011). Dans ce sens Lascoumes et Le Galès(2004) accordent deux dimensions à l’instrument d’action publique une comme dispositif technique et une autre sociale car il organise des rapports sociaux, de la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur. Ils soulignent, par ailleurs, que l’instrument n’est pas un outil neutre, mais porteurs de valeurs, nourris à l’aval d’une interprétation du social et à l’amont de conceptions précises du mode de régulation envisagé. Lascoumes et Simard ne limite pas l’instrument à son rôle de médiation, ils lui confèrent un rôle dans la construire de nouvelles capacités d’action et de transformation des activités et des organisations (Lascoumes et Simard, 2011). Ce qui renvoie à la fois aux questions d’interaction, d’interprétation et des dynamiques suscitées et met en avant le rôle actif de l’instrument dans la construction de l’action collective. 2.2 L’instrument comme vecteur de changement : Hatchuel et Weil (1992), insistent sur le rôle actif des instruments dans la construction, la simulation et la capitalisation de l’apprentissage, particulièrement quant il est question de l'émergence de nouveaux savoirs et de leur apprentissage, ils expliquent qu’en plus de leurs rôles de contenants de savoir et d’interprétation d’action. Les instruments peuvent très bien entrainer des dynamiques d’action collective voire les modifier, dans ces situations ils sont un moyen privilégié de création d’apprentissages. Et sont parfois considèrent comme vecteur d’apprentissage. C’est justement la thèse défendue par Aggeri et Hatchuel, pour qui les instruments sont plus qu’une inscription d’apprentissage ou une structuration de comportement des acteurs, ils sont déclencheurs d’apprentissages (Aggeri et Hatchuel, 1997). C’est sur cette lignée de travaux qu’on inscrit notre travail car nous supposons que la mise en place du système national de labellisation sera forcement accompagné de nouveaux apprentissages et nous tenterons de déterminer si ces apprentissages crées correspondent à des apprentissages de gouvernance territoriale. L’instrument constitue un excellent traceur de changement il permet de saisir les phénomènes de circulation d’idée et de modèle, mais aussi les dynamiques d’appropriation et de réinterprétation. (Lascoumes et Simard, 2011). Il est aussi sujet de changement, nombreux auteurs se sont intéressés aux instruments et la dynamique de changement qu’ils impliquent, (David, 1998; Hatchuel et Weil 1992, Aggeri, et Labatut 2010). 2.4 La gouvernance territoriale comme nouvelle modalité d’action publique Avec l’introduction de la notion de partenariat dans la conception des politique publique les pouvoir publique aspire à réaliser les premières réflexions sur la gouvernance territoriale peuvent être restituées à la recherche de nouveau mode de gestion et d’organisation des territoires, et renvoient au développement local dans le cadre de l’implication croissante des acteurs locaux dans les dynamiques de développement et dans leurs capacités à se mobiliser et à se prendre en charge, en mettant en avant leurs aptitudes d’imagination, d’organisation et de coordination. (Leloup et al). Pecqueur (2005) estime que l’introduction de la dimension de territoire au concept de gouvernance à débuter avec les travaux de Parri (1992) qui tentait d’expliquer les dynamiques territoriales dans le cas des districts industriel où il trouvait que les institutions publiques étaient de plus en plus impliqués dans la structuration des territoires, dans ce sens Gilly et Pecqueur analysent les structures de gouvernance à travers les stratégies d’acteurs, la capacité local d’adaptation et les processus d’apprentissages(Pecqueur, 2005). Il serait possible de mieux comprendre les processus de gouvernance des territoires en se focalisant sur la façon dont les outils et dispositifs d’action génèrent de nouveaux modes de gouvernance des territoires (Lardon, Chia, Rey-Valette, 2008). Dans ce présent travail, nous associons la gouvernance à un processus adaptatif au sein duquel l’apprentissage est un élément clé (Chia et al, 2008), qui plus fait émerger de nouvelles formes de coordination et de décisions au niveau local et met donc en jeu de nouvelles pratiques. Selon Rey Valette et al. (2011), « la gouvernance territoriale suppose de nouvelles formes de mise en réseau, de mutualisation, de mise en œuvre de la participation… » Afin de déterminer les changements induits par la mise en place du système national de labellisation sont constructifs de la gouvernance territoriale, nous nous intéressons à l’interaction, l’interprétation et des dynamiques suscitées par ce système. |
