Résumé La transition énergétique vers des énergies bas-carbone est aujourd’hui un paradigme dominant des politiques publiques liées à l’énergie.








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1.2 Le cadre réglementaire de la transition énergétique

La réussite de la transition énergétique exige une volonté politique forte et une large adhésion de l’opinion à l’échelle planétaire pour aboutir à des lois limitant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le protocole de Kyoto, signé en 1997, est le premier accord contraignant obligeant les pays qui l’ont ratifié à réduire leurs émissions de GES. L’objectif initial du protocole de Kyoto était de parvenir durant la période 2008-2012 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5%  par rapport aux niveaux de 1990. Une seconde période d'engagement a été fixée lors du sommet de Doha en décembre 2012. Elle s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. La Conférence sur le climat de Paris, dite « COP214 », qui s’est tenue à Paris en 2015, a permis d’aboutir à un accord historique engageant les 195 pays signataires5 de cette Convention à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord a pour objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines à la surface de la Terre « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 par rapport à la température de l’ère préindustrielle (1861-1880) et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C.

Le paquet législatif climat-énergie, adopté le 12 décembre 2008 par le Conseil Européen, est le premier plan d'action européen pour la lutte contre le changement climatique. Il s’articulait autour du triple objectif (3x20) pour 2020 : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d'économies d'énergie. Le paquet climat-énergie engage les Etats à prendre les mesures nécessaires afin de les transposer dans leur législation. L'Europe a souhaité donner une réponse forte aux questions d’environnement, de compétitivité et de sécurité d'approvisionnement. L’usage des énergies renouvelables doit permettre à l’union européenne, non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production et de la consommation d'énergie, mais également de réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de combustibles fossiles (gaz et pétrole notamment). En effet, afin d'atteindre l'objectif d'une part de 20 % d'énergie provenant de sources renouvelables dans son bouquet énergétique global, l'UE envisage de renforcer les efforts dans les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement ainsi que des biocarburants. Pour ces derniers, elle fixe leur part à 10% dans la consommation totale de carburants à l’horizon de 2020. L'Europe a déjà atteint ses objectifs pour 2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et l'efficacité énergétique, elle est également sur la bonne voie en ce qui concerne les énergies renouvelables : la part des sources renouvelables a atteint 16 % de la consommation finale brute d'énergie de l'UE en 2014. Pour aller encore plus loin dans ce processus, l'UE s'est fixée des objectifs encore plus ambitieux pour 2030 et 20506.
Le Grenelle de l’Environnement, mis en place en 2007, a réuni pour la première fois des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des représentants de la société civile au sein de différents groupes de travail afin de créer les conditions favorables à l’émergence en France d’actions en faveur de l’écologie, de l’environnement et de la biodiversité. Deux lois dites « Grenelle I » et « Grenelle II » ont été adoptées en 2009 et 2010, suite à ces consultations. Cinq ans après le Grenelle Environnement, un « débat national sur la transition énergétique » (DNTE) a été initié, aboutissant à l'adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi nº 2015992) du 17 août 2015. La France s’est fixée comme objectifs principaux de réduire : i) de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990, ii) de 50 % la consommation finale d’énergie en 2050 par rapport à 2012 et iii) de diminuer la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. Pour ce faire, elle s’est engagée sur l’évolution du mix énergétique : il s’agit de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030.

La réalisation de tels objectifs ne peut être accomplie sans une participation active des collectivités territoriales et de l’ensemble de leurs compétences. En effet, les collectivités territoriales sont compétentes pour exploiter directement l’énergie provenant de leurs territoires. C’est à la fin des années 2000, avec la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux, que les régions sont devenues des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable. En effet, la loi a élargi le cadre de leurs interventions en leur permettant de développer toutes les formes d’énergies renouvelables : éolien, solaire, biomasse et géothermie.

 Pour exercer sa mission, la région dispose du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Introduit par l’article 68 de la loi Grenelle II de juillet 2010, le SRCAE est élaboré conjointement avec l’État, après consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés. Ce schéma, qui vaut schéma régional des énergies renouvelables, assure la cohérence territoriale des actions menées par les collectivités ainsi que l’articulation de celles-ci avec les objectifs nationaux et européens en matière de climat et d’énergie. Il s’appuie sur une forte mobilisation des acteurs : les citoyens (changement de comportement), les entreprises (amélioration de l’efficacité énergétique), le secteur bancaire (soutien financier), etc…

Le SRCAE devait définir, à partir d’un état des lieux, des objectifs et des orientations aux horizons 2020 et 2050 en termes de7 :

  • Maîtrise des consommations énergétiques ;

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

  • Qualité de l’air et de réduction des émissions de polluants atmosphériques ;

  • Adaptation au changement climatique.

En début 2013, sur les vingt-deux régions métropolitaines, douze régions ont approuvé leurs SRCAE tandis que la consultation publique de ces schémas a été achevée dans cinq 8régions, et en cours de finalisation dans les cinq autres régions qui restent.

1.3 Etat des lieux de la production d’ENR en France pour l’année 2013

Nous nous proposons de présenter succinctement les chiffres clés du bilan énergétique national ainsi que l’implantation régionale des ENR afin de mieux appréhender les spécificités françaises en matière de développement des ENR. Ces informations sont utiles pour analyser les performances des régions françaises en termes de diversification du bouquet énergétique.



Figure 1 : Répartition de la consommation d’énergie primaire en France métropolitaine en 2013



Figure 2 : Production primaire d’énergies renouvelables par filière en 2013

Le bouquet énergétique primaire de la France est stable depuis le milieu des années 2000, avec 44 % d’électricité primaire non renouvelable, environ 30 % de pétrole, moitié moins de gaz, le reste se répartissant entre ENR et charbon. En 2011 et 2012, la tendance des ENR était à l’augmentation. Les énergies renouvelables représentent plus de 7 % du bouquet énergétique, à peu près de 25 Mtep majoritairement issues de l’énergie hydraulique et de la biomasse (Figure 2). A contrario, pétrole et gaz sont en perte de vitesse ; en 2011 et 2012, leur consommation primaire a diminué de 6 %. La figure 3 présente la production des ENR dans les 22 régions métropolitaines pour l’année 2013.



Figure 3 : Production des ENR (en Ktep) en 2013 dans les 22 régions métropolitaines

La production d’énergie d’origine renouvelable en France reste relativement concentrée puisque les quatre premières régions (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Midi-Pyrénées et Alsace) produisent à elles seules 60% de la production d’ENR nationale. En effet, 27 % des énergies renouvelables ont été produits dans la région Rhône-Alpes en 2013. De ce fait, la région (premier parc hydroélectrique de France) se place nettement en tête et représente à elle seule pratiquement un tiers de la production électrique française renouvelable.

La majorité des autres régions ont une production qui ne dépasse pas les 500 Ktep par an avec des potentiels de production différents. Si l’on considère les énergies renouvelables purement électriques9, certaines régions ont connu un fort développement de la filière éolienne, qui s’impose progressivement comme la deuxième source d’électricité renouvelable sur le territoire français. Il s’agit des régions Champagne-Ardenne, Picardie, Centre, Bretagne, Languedoc-Roussillon et Lorraine. Parmi ces régions, certaines se positionnent également fortement sur le solaire : le Limousin et le Languedoc-Roussillon. Les régions Ile-de-France, Limousin et Poitou-Charentes présentent une capacité de production importante en termes de bioénergies. Quant à l’Aquitaine, elle se caractérise par une forte capacité solaire et biomasse.

Enfin les régions Bourgogne, Basse-Normandie, Corse et Poitou-Charentes affichent un retard manifeste en termes de développement des ENR.

2. Les données

Notre objectif est d'établir une typologie des 22 régions de France métropolitaine relativement au développement des énergies renouvelables (ENR) pour l'année 2013. Les spécificités régionales sont appréhendées à partir de variables représentant le poids des énergies renouvelables dans la consommation finale, les parts des différentes filières (hydraulique, éolien, solaire, biomasse) dans la production d'énergie renouvelable, le poids du nucléaire et des combustibles fossiles, les parts des biocarburants et du bois de chauffage dans la consommation totale d’énergie renouvelable. Nous avons également retenu l'intensité énergétique en tant qu'indicateur structurel régional. Toutes ces variables dites actives, caractéristiques du développement des ENR sont décrites dans le tableau 1. Les données ont été collectées auprès de Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et du Service de l’Observation et des statistiques (SOeS) et du Commissariat général au développement durable (CGDD).

Abréviation

Variable

Définition

Unités de mesure

Source

Part.ENR

La part des ENR dans la consommation finale totale d’énergie 

La somme de la consommation d’énergie éolienne, solaire, des biocarburants et du bois énergie divisée par la consommation finale totale d’énergie. 

%

DREAL

Part.ELRN

La part de l’électricité renouvelable dans l’électricité primaire totale 

La somme de la production des électricités hydraulique, éolienne, photovoltaïque et thermique divisée par la production totale d'électricité primaire.

%

DREAL

P.ENR.hab

La production

d’ENR par habitant 

La somme de la production d'électricité éolienne, photovoltaïque (relié au réseau), d'énergie solaire thermique, hydraulique et de biomasse (production de bois-énergie et production de biomasse par valorisation de déchets urbains) divisée par le nombre d’habitant de la région.

Ktep/hab

DREAL

PTEM.hab

La production totale d’électricité primaire par habitant 

L’électricité produite à partir de sources fossile et renouvelable divisée par le nombre d’habitant de la région.

GWh/hab

SOeS

PEN.hab

La production d’électricité nucléaire par habitant 

 

GWh/hab

DREAL

CCF.hab

La consommation de combustibles fossiles par habitant 

La somme de la consommation du charbon, des produits pétroliers et du gaz naturel divisée par le nombre d’habitant dans la région.

Ktep/hab

DREAL

Part.Hydr

La part de la production d’énergie hydraulique dans la production d’ENR

La production d'énergie hydraulique divisée par la production totale d’énergies renouvelables.

%

DREAL

Part.eolien

La part de la production d’énergie éolienne dans la production d’ENR 

La production d'énergie éolienne divisée par la production totale d’énergies renouvelables.

%

DREAL

Part.solaire

La part de la production d’énergie solaire dans la production d’ENR

La production d'énergie solaire (photovoltaïque et thermique) divisée par la production totale d’énergies renouvelables

%

DREAL

Part.biomasse

La part de la production d’énergie Biomasse dans la production d’énergie renouvelable 

La production d'énergie biomasse (Production de bois-énergie et production de biomasse par valorisation de déchets urbains) divisée par la production totale d’énergies renouvelables

%

DREAL

Part.Ch

La part du chauffage renouvelable dans la consommation d’ENR

La consommation du bois de chauffage des ménages divisée par la consommation totale d’énergie renouvelable

%

DREAL

Part.Tr

La part du transport dans la consommation d’ENR

La consommation des biocarburants divisée par la consommation totale d’énergie renouvelable

%

DREAL

IE

L'intensité énergétique

Le rapport de la consommation finale d'énergie au produit intérieur brut exprimé en volume.

tep/1000 euros

SOeS
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