Rapport annuel 2005








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PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 3 mars 2006
Ordre du jour


06-12 - Assainissement – Rapport d'activités 2005 du service 2

06-13 - Economie – EAPT – Vente de terrain à M. HENNEBO 5

06-14 - Finances – Compte administratif 2005 – Commune 5

06-15 - Finances – Urbanisme – Bilan et perspectives des cessions et acquisitions 2005 6

06-16 - Finances – Compte administratif 2005 – Assainissement 11

06-17 - Finances – Compte administratif 2005 – Espace d'activités Plescop-Tréhuinec 12

06-18 - Finances – Débat d'orientations budgétaires 2006 13

06-19 - Institutions – Modifications des statuts du syndicat intercommunal d’électrification de Vannes-Est 24

06-20 - Institutions – Transfert de compétences vers le syndicat intercommunal d’électrification de Vannes-Est 24

06-21 - Social – Finances – Acquisition d'un local polyvalent 25

06-22 - Urbanisme – Restitution de terrain à la succession ETORE 26

Informations générales

Le conseil municipal de PLESCOP, convoqué le 23 février s’est réuni le 3 mars 2006, en session ordinaire en mairie.

Présents (19) : Nelly FRUCHARD (Présidente de la séance), Jean Yves LE MOIGNO, Claudine LE GALLIC, Christian GASNIER, Bernard DANET, Yolande GAUDAIRE, Marcel PUREN, Gérard BEAULIEU, Bernard TUAL, Régine LE FEVRE, Jean Yves LATOUCHE, Sylvaine LE JEUNE, Marylène PISIGO, Jeannine DESFOSSEZ, Olivier NOUAIL, Claudine STEPHANT, Bernard JOUET, Bernard LE STUDER, Françoise MOURAUD

Absents ayant donné pouvoir (8) : Danielle NICOLAS, Monique TREMOUREUX, Flora RIMBERT, Gérard LE GAL, Christian LE ROY, Edith JAN, Gilles LE CALONNEC, Liliane BERTHAULT respectivement à Nelly FRUCHARD, Claudine LE GALLIC, Yolande GAUDAIRE, Bernard TUAL, Bernard DANET, Christian GASNIER, Jean Yves LE MOIGNO, Marcel PUREN

Absents (0) : Néant

Secrétaire de séance : Claudine LE GALLIC

Approbation du procès verbal de la séance précédente : Unanimité

Ordre du jour : Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ajout du bordereau n°06-22 relatif à la restitution ETORE.

Délibération du 3 mars 2006

06-12 - Assainissement – Rapport d'activités 2005 du service


Christian GASNIER lit et développent le rapport suivant :

L'article D. 2224-1 du code général des collectivités territoriales prévoit une présentation annuelle d'un rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement :
RAPPORT ANNUEL 2005

Sur le prix et la qualité du service assainissement

(C.G.C.T., art. D.2224-1)

I. Historique


Jusqu'en 1996, le service d'assainissement faisait l'objet d'une délégation de service public dont le délégataire était l'entreprise Saur. Depuis cette date, le service fonctionne en régie communale.

II. Organisation du service communal


A) Aspects organisationnels

Le service fonctionne sous la responsabilité de l'adjoint au cadre de vie, à l'urbanisme et à l'assainissement.

De 1996 à 1998, ce service a fonctionné avec un seul agent du secteur technique, puis un agent d'environnement a été recruté en 1998 dans le cadre du dispositif contrat emploi-jeune. A la suite de son départ, un autre agent est venu compléter l'équipe, qui est titularisé depuis le 1er janvier 2005 dans le grade d'agent technique.

En 2005, l'organisation générale du service était donc la suivante :

Responsabilité

Grade

Temps

Fonctionnel







Directeur général des services

Attaché

10%

Adjointe DGS

Rédacteur Chef

15%

Comptabilité 1

Adjoint administratif

20%

Comptabilité 2

Adjoint administratif

10%

Secrétariat technique

Adjoint administratif ppal 1° cl.

10%

Opérationnel







Responsable du service

Agent de maîtrise qualifié

100%

Agent d'environnement

Agent technique

100%


B) Aspects financiers


Nos ressources nous permettent toujours d'envisager sereinement le développement du service. A plus long terme, il conviendrait toutefois de s'interroger sur l'assiette de la redevance, actuellement basée sur la consommation en eau potable, car les nouveaux redevables pourraient recourir plus souvent à un nouveau dispositif d'assainissement réutilisant les eaux pluviales.

III. Les indicateurs techniques


A) La station d'épuration

  • Situation : Tréhuinec

  • Maître d'ouvrage : Commune de Plescop

  • Maîtrise d'œuvre : DDAF

  • Constructeur : Sade

  • Mise en service : Février 2004

  • Réception : Juillet 2004

  • Type : Boues activées avec aération prolongée et traitement de boue de type rhysophite

  • Milieu récepteur : Ruisseau du Moustoir (partagé avec la commune de PLOEREN)

  • Police des eaux : DDAF

  • Capacité nominale : 6000 eh (1 habitant théorique raccordé rejetant 60 DBO5/j) – 360 kg DB05/j – 1300 m 3/j en puits nappe haute – 102 m3/h en pointe

B) Le réseau d'assainissement collectif

1) Présentation générale

Le réseau de collecte des eaux usées porte sur l’ensemble des secteurs urbanisés du bourg ; il est entièrement gravitaire en conduite moyenne de 200 mm de diamètre.

Les effluents collectés sont acheminés à la nouvelle station d’épuration, Zone de Tréhuinec, par une canalisation de diamètre 250 mm et de 1,200 km de long, en service depuis février 2004.

Dans les secteurs urbanisés où le réseau séparatif n’est pas réalisé, les eaux ménagères, après dégraissage préalable et les eaux vannes sont traitées dans des dispositifs individuels d’épuration.

2) Réseau en service

Le réseau couvre actuellement tout le centre-bourg, puisqu'une dernière portion a été réalisée en 2005 entre le giratoire de Kermaria et le garage AD.

  • Longueur : 21,5 km

  • Nombre de postes de relèvement : 2 (en tête de station d’épuration et au Goh Len)

Le nombre d’usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif s’établissait à 1230 abonnés au 31 décembre 2005. Le recensement des assainissements autonomes s'achève.


IV – Les indicateurs financiers


A) Le prix de l’assainissement

1) Modalités de tarification

1.1. La tarification appliquée aux abonnés résulte de la convention de déversement souscrite. S’il s’agit d’un déversement ordinaire, l’évolution du tarif dépend de la décision prise chaque année par le conseil municipal.

1.2. Les déversements spéciaux obéissent à des règles différentes en ce qui concerne les volumes d’eaux usées pris en compte. Mais ces volumes sont assujettis aux tarifs applicables aux déversements ordinaires (cas des exploitants agricoles et des usagers qui s’alimentent partiellement ou totalement à une autre source que le service des eaux).

1.3. Les tarifs des eaux industrielles et leur évolution sont fixés par des conventions particulières, en fonction des caractéristiques des rejets et de la réglementation spécifique applicable à ces eaux. Aucune convention de ce type n’est actuellement souscrite.

2) Les éléments du prix de l’assainissement

2.1. Ils sont constitués par :

  • un abonnement, qui constitue en fait un droit d’accès au service ;

  • des tarifs applicables aux volumes d’eaux usées définis à partir de la consommation d’eau potable relevée sur le compteur de l’usager ;

  • la T.V.A. au taux de 5,5%.

L'an passé, les volumes d’eau consommés utilisés comme assiette de la redevance étaient décomposés en tranches suivantes :

  • Tranche 1 : 1 à 100 m3

  • Tranche 2 : plus de 100 m3


2.2.
Les tarifs sont les suivants :




2002

2003

2004

2005

2006

- Abonnement annuel

36.00 €

37.00 €

37.75 €

38.00 €

38.00 €

- Consommations
















- Tranche 1 ( 1 à 100 m3 )

1.15 €

1.20 €

1.23 €

1.25 €

1.25 €

- Tranche 2 ( plus de 100 m3)

1.30 €

1.35 €

1.38 €

1.40 €

1.40 €

3) Simulation d'évolution des prix sur la base d’une consommation de 120 m3





2002

2003

2004

2005

2006

- Abonnement annuel

36.00 €

37.00 €

37.75 €

38.00 €

38.00 €

- Consommations

120 m3

120 m3

120 m3

120 m3

120 m3

- Tranche 1 ( 1 à 100 m3 )

115.00 €

120.00 €

123.00 €

125.00 €

125.00 €

- Tranche 2 ( plus de 100 m3)

26.00 €

27.00 €

27.60 €

28.00 €

28.00 €

Total

177.00 €

184.00 €

188.35 €

191.00 €

191.00 €

Nous n'avons pas souhaité augmenter le coût de la redevance cette année dans la mesure où son produit apparaît aujourd'hui suffisant pour participer au financement du service (147 334,07 € en 2005).

B) Les autres indicateurs financiers

Parmi les autres ressources d’exploitation de l’exercice figurent les postes ci-après :

  • les participations pour raccordement à l'égout, pour un montant de 220 100,00 € en 2005 contre 203 512,00 € en 2004, payées par les nouveaux abonnés raccordés au réseau ;

  • les subventions d'investissements qui s'élèvent à 369 558,79 € en 2005 contre 355 755,41 € en 2004.

L’annuité de la dette hors ICNE (Intérêt courus non échus) réglée au cours de l'exercice 2005 a atteint 72 776,38 €, soit 59,17 € par foyer abonné contre 49,38 €/fa en 2004, ce qui apparaît normal dans une phase d'investissement lourd. En 2005, il n’a pas été nécessaire de contracter un nouvel emprunt.

Enfin, le service d’assainissement a réglé, en 2005, 204 692.08 €, hors TVA, au titre des travaux.

Principales remarques :

Christian GASNIER précise que l'année 2005 n'était pas une année exceptionnelle et que des travaux importants de réhabilitation des réseaux du bourg commenceront surtout en 2007, après un diagnostic aboutissant à une programmation pluriannuelle.

Bernard JOUET s'étonne de la différence entre le nombre d'usagers nouveaux et le nombre de redevables de la participation pour raccordement à l'égout (PRE). Christian GASNIER indique qu'il s'agit d'un décalage habituel entre l'engagement budgétaire et le recouvrement effectif. Il est par ailleurs précisé que la PRE des entrepreneurs de l'EAPT est calculée différemment.

Christian GASNIER précise également à Bernard JOUET que le montant des travaux (204 KE env.) correspond en partie au reliquat 2004, ainsi qu'aux travaux importants engagés dans l'EAPT, supportés par le budget Assainissement, et qui font l'objet d'un remboursement du budget EAPT.


Le conseil municipal a ainsi pris acte du présent rapport d’activités proposé par les commissions "Développement économique et finances" et "Cadre de vie, urbanisme et assainissement" du 21 février 2006.

Délibération du 3 mars 2006
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