A l’occasion de la publication de son «Rapport d’activité responsable 2011», la sdh confirme son engagement sociétal et affiche son ambition à être reconnu comme le bailleur social de référence en Isère








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Communiqué de presse

Mardi 12 juin 2012


LA SDH CONFIRME SON ENGAGEMENT SOCIETAL ET AFFICHE SON AMBITION : « REMPORTER LA PREFERENCE EN ISERE »

A l’occasion de la publication de son « Rapport d’activité responsable 2011 », la SDH confirme son engagement sociétal et affiche son ambition à être reconnu comme le bailleur social de référence en Isère.

Dans un contexte économique difficile, la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) est plus que jamais au carrefour d’enjeux sociétaux majeurs : loger les ménages à revenus modestes précarisés par la crise ; accompagner les ménages les plus vulnérables confrontés à des difficultés locatives ; apporter des réponses adaptées à la diversité des situations des habitants (jeunes, personnes âgées et handicapées, difficultés sociales, problèmes de santé mentale…) ; concourir au développement économique des territoires et à la préservation des emplois ; réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier ; renforcer les partenariats et les synergies avec les acteurs locaux de l’habitat …
Pour Frédéric ROLLAND, Directeur général de la SDH : « Dans ce contexte difficile, il faut que nous ayons une vision clair de notre mission d’intérêt général et de nos objectifs stratégiques. C’est pourquoi nous nous sommes dotés d’un projet d’entreprise – « Unis’vers 2016 » - dont l’ambition se résume d’une phrase « Remporter la préférence en Isère » ». 

Cette volonté d’exemplarité se traduit par une stratégie offensive visant notamment à :

  • conforter l’ancrage territorial de la SDH en Isère,

  • adapter son organisation aux mutations de la société,

  • développer les synergies et les alliances avec les « parties prenantes de l’habitat » (élus, partenaires financiers, locataires, associations de locataires, fournisseurs, administrateurs, salariés…).


Le projet d’entreprise de la SDH s’inscrit dans une démarche volontaire de Responsabilité sociétale (RSE) engagée dès 2005. La RSE permet au bailleur social Isérois d’inscrire son action dans des perspectives sociales, environnementales et économiques. Pour Gérard PONCET, Président de la SDH : «La RSE est un formidable levier en matière d’innovation. Il permet aussi de mettre en évidence l’impact de nos activités et d’en rendre compte de façon factuelle aux parties prenantes de l’habitat, notamment aux collectivités locales et aux habitants. »

De ce point de vue, la SDH a largement anticipé le décret d’application de l’article 225 de la loi « Grenelle II » relatif aux obligations de transparence de l’entreprise en matière sociale, économique et environnementale (publié au Journal officiel le 26 avril dernier). « Cette obligation ne concerne pour l’heure que les sociétés cotées – précise Frédéric ROLLAND – mais j’ai la conviction que cette exigence de transparence concernera demain toutes les organisations, quelle que soit leur taille ».

Contact presse : Philippe FRACCHIOLLA 04 76 68 39 42 p.fracchiolla@sdh.fr

www.sdh.fr

LES PRINCIPAUX RESULTATS DE LA SDH EN 2011
Participer à l’équilibre social et générationnel des territoires :

  • En 2011, la SDH a livré 21 opérations, soit 350 logements ou équivalents. 76 % de la production est localisée sur l’agglomération grenobloise. 89 logements ont été démolis dans le cadre du programme de renouvellement urbain du Village 2 à Échirolles et 30 ont été vendus aux locataires.

  • Plus de 15 % de la production combinait des logements en locatif social (SDH) et en accession sociale à la propriété (coopérative Isère Habitat) ou libre (promoteur Safilaf).

  • En 2011, elle a réalisé 3 résidences intergénérationnelles totalisant 39 logements labellisés Habitat Senior Service®.

  • Les loyers de la SDH sont globalement en dessous des loyers plafonds maximums des conventions : 5,97 €/m² de surface habitable en moyenne.

  • Pratiquement la moitié des logements de la SDH (47,7 %, soit 7 377 logements) ont en moyenne des loyers inférieurs aux PLAI (5,04 €/m²/an). À comparer à la moyenne des loyers pratiqués en Isère qui s’établit à 10,9 €/m² (Source : Clameur 2011).

  • Près de 50 % des locataires de la SDH bénéficient de l’APL.




  • 1 976 baux ont été signés (1 956 en 2010), dont 370 mutations (19 %).

  • 74% des nouveaux locataires disposaient de moins de 60 % des plafonds de ressources légaux et 33 % (31% en 2010) d’entre eux de moins de 20 % (allocataires des minima sociaux).

  • La SDH a proposé des logements à 1 137 ménages en grandes difficultés (personnes sans domicile fixe et expulsées sans relogement, mal logées ou encore sorties d’hébergements foyers et CHRS…).

  • 31 ménages relevant du DALO (Droit au Logement Opposable) ont été relogés par la SDH.


Assumer sa responsabilité économique

  • En 2011, l’activité de la SDH a généré 138,8 millions d’euros de revenus à ses fournisseurs et prestataires, aux administrations fiscales, à ses salariés, aux banques et aux acteurs locaux (131 Millions d’euros en 2010).

  • Le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises d’insertion travaillant pour la SDH s’élevait à plus 1,2 M€ (+ 26,6 % par rapport 2010).

  • Les travaux engagés sur le parc existant s’élèvent à plus de 25 millions d’euros (23,5 millions d’euros en 2010).

  • La SDH a réalisé 30 ventes (45 en 2010), dont 22 au bénéfice des locataires de son parc. Ces ventes ont permis de dégager une plus value brute comptable de 3,2 M€ (3,45 en 2010), totalement réinvestie dans la reconstitution de l’offre locative.

  • Les impayés des logements (et garages) pour les locataires dans les lieux (étudiants inclus) se montent à 2 989 K€ (+ 349 K€). Les impayés des locataires partis s’élèvent à 672 K€ (+ 32 K€).

  • Capacité d’autofinancement : 8,6 M€, contre 12,6 en 2010. Cette variation est principalement due à l’augmentation des taux du livret A (taux moyen de la dette en 2010 de 2,4 % et en 2011 de 3,2 %).

  • La SDH a dégagé un résultat net comptable de 18,8 millions d’euros, équivalent à l’année précédente.

Nota : La taxe foncière touche plus de 80 % des logements familiaux gérés par la SDH Elle représente un coût unitaire moyen de 634,72 e hors ZUS et 643,68 e en ZUS
Des résultats totalement réinvestis : Opérateur sans but lucratif, la SDH réinvestit la totalité de ses résultats. Elle ne verse aucun dividende à ses actionnaires. Son modèle économique repose sur la règle de la « péréquation ». Autrement dit, les recettes apportées par les loyers ne sortent pas du circuit mais produisent, une fois les emprunts amortis, des fonds propres qui financent les réhabilitations et la construction neuve. Cela permet à la SDH de constituer dans la durée un patrimoine pérenne et de maintenir ses engagements sociaux, en particulier de proposer des logements à loyers modérés.


Préserver l’environnement :

  • La SDH a dégagé un budget de 40 Millions d’Euros sur 10 ans pour financer son programme pluriannuel de réhabilitation thermique. 377 logements ont été traités en 2011 (isolation thermique, toitures, menuiseries, changement du système de chauffage).

  • 80 % des logements neufs livrés en 2011 sont labellisés « Habitat & Environnement ».

  • Livraison des deux premiers Bâtiments Basse Consommation (BBC) totalisant 65 logements (Village 2 à Échirolles, programme ANRU). Ces logements visent une consommation énergétique inférieure à 60 kWh/m2.an (chauffage, production d’eau chaude et électricité des communs). À titre de comparaison, la consommation moyenne d’un logement en France est estimée à 240 kWh/m2.an (source : ADEME).

  • Livraison de 7 opérations de réhabilitation thermique (377 logements). Lancement de 10 réhabilitations thermiques, dont 2 visent la labellisation « BBC rénovation ».

  • Signature en avril 2011 d’une nouvelle convention triennale d’accompagnement environnemental avec l’ALEC (Association Locale de l’Énergie et du Climat) et l’AGEDEN (Association pour la Gestion Durable de l’Énergie).

  • Poursuite de la participation de la SDH aux Plan Climat de l’agglomération grenobloise.

  • Le premier bâtiment « passif » de la SDH a été financé en 2011. Il sera mis en chantier courant 2012.

  • La SDH obtient en juillet 2011 l’attestation SMEO (Système de Management Environnemental d’Opérations). L’association CERQUAL valide ainsi la maîtrise acquise par la SDH en matière de réalisation de programmes de performances environnementales élevées.


Animer et améliorer la gouvernance :

  • Le Conseil d’Administration définit la politique de l’entreprise, veille à sa mise en œuvre et contrôle la gestion. Il délibère dans les domaines imposés par la loi, les règlements ou les pratiques professionnelles. Il doit exercer régulièrement son contrôle sur l’exercice des pouvoirs délégués au Président et au Directeur général. En 2011, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois.

  • La SDH a réalisé en 2011 un guide à l’attention des membres de son conseil d’administration. Ce support leur permet de mieux appréhender le contexte social, économique et juridique dans lequel s’inscrit l’action de l’entreprise. Il leur permet aussi de mieux cerner leur rôle d’administrateur et leurs responsabilités civiles et pénales. Remis à chaque nouvel administrateur, le guide est actualisé périodiquement.

  • Pour la 5ème année consécutive, la SDH publie un Rapport responsable qui rend compte de façon factuelle des impacts sociaux, environnementaux et économiques de ses activités.

  • Pour prévenir les risques liés à l’exercice de son activité, la SDH a organisé un dispositif de «contrôle interne » qui permet de vérifier la régularité et la conformité effective des opérations, le respect des procédures et leur efficacité. La démarche de Contrôle interne donne lieu à des audits internes et externes qui concernent toutes les activités et les métiers de l’entreprise. En 2011, la SDH a édité son deuxième rapport de contrôle interne.

  • 68 000 € : c’est la contribution en 2011 de la SDH au fonctionnement des 4 associations de locataires qui composent le Conseil de Concertation Locative.


Développer les ressources humaines :

  • En 2011, 2 journées d’intégration ont permis aux nouveaux collaborateurs de la SDH de se familiariser avec l’organisation, les valeurs de l’entreprise et la mission de chacun. Cette initiative a recueilli 100 % de satisfaction auprès des intéressés.

  • Le budget formation était de 3 % de la masse salariale (hors salaires), 4,5 % avec les salaires, comme en 2010. Les dépenses de formation se sont élevées à 200 000 €, (hors salaires et prélèvements obligatoires).

  • Mise en place durant l’été 2011 d’entretiens permettant d’instaurer un temps d’échange entre chaque salarié et son manager sur l’évolution de sa rémunération.

  • Mise en œuvre des « entretiens de seconde partie de carrière » auprès des salariés de plus de 55 ans.

  • Mise en place d’un « baromètre social » par la direction de la SDH et les représentants du personnel. Ce nouvel outil permet d’apprécier le climat social dans l’entreprise et d’identifier des pistes d’amélioration, en recueillant l’opinion des salariés sur l’organisation et les conditions de travail, le management, la formation professionnelle et le développement des compétences, la rémunération, les avantages sociaux, la communication dans l’entreprise, l’image et l’attachement à la SDH. 70 % du personnel à participé à cette évaluation.

  • 62 idées étaient en compétition pour les « Trophées de l’innovation et de la créativité 2011 », auxquels ont participé 50 salariés (23 % du personnel). 4 lauréats.


L’EVALUATION AFAQ 26000 DE LA SDH (DU 30/11/11 AU 02/12/11)

Pour réaliser leur évaluation, les auditeurs ont commencés par réaliser un important travail documentaire avant de rechercher des exemples factuels alimentant la planification, la mise en œuvre, le déploiement, la mesure et l’amélioration des pratiques couvertes par le modèle AFAQ 26000 :

  • Collecte et analyse des données formalisées par écrit : chartes, certificats, labels, documents internes et externes…

  • Entretiens individuels ou en groupe au sein de l’entreprise : Direction générale, Direction du développement et du patrimoine, Direction de la gestion locative, Direction administrative et financière, ressources humaines, achat, qualité et environnement, instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, CHSCT,)

  • Consultation de parties prenantes externes : association des locataires, fournisseurs, collectivités locales (élus).


SYNTHESE DE L’EVALUATION AFAQ 26000

L’évaluation d’AFNOR Certification réalisée au début du mois de décembre 2011, a permis d'apprécier la capacité de l’entreprise à identifier ses enjeux de responsabilité sociétale et à déployer des pratiques managériales et opérationnelles atteindre ses objectifs dans les différents domaines de la RSE (social, environnemental, économique, gouvernance et ressources humaines). Le bilan global de l’évaluation AFAQ 26000 de la SDH, a obtenu une note de 566 points sur 1000.

Pour AFNOR Certification « L'objectif de la SDH d'atteindre en 2016 le plus haut niveau RSE paraît pertinent et réaliste compte tenu de l’existence de bases sociétales, et économiques, solides qui s’appuient sur une approche initiée naturellement depuis plusieurs années. Une nouvelle direction motivée orientée « gagnant / gagnant », un projet d'entreprise construit et la volonté d'une acculturation forte rend l'ensemble favorable à la réussite espérée par SDH ».
Extrait du rapport de l’AFNOR : « Cette note (566 points sur 1000) correspond au milieu de la fourchette du troisième niveau “Maturité “du modèle AFAQ 26000 (caractérisée par une note de 501 à 700 points), qui donne droit à l’affichage externe du logo AFAQ 26000 correspondant, délivré par Afnor Certification. Ce niveau caractérise globalement des entreprises qui ont dépassé le simple stade du discours, de l’affichage, de la prise de conscience. Comme la SDH elles sont déjà dans un déploiement d'actions / principes tangibles sur les trois axes du développement durable : Social, Économique et Environnemental.

Il est représentatif d’une maturité confirmant l'ancrage de la RSE, de l’existence de bonnes pratiques dans certains domaines de la RSE mais également d’une intégration encore non aboutie du sujet dans la totalité des process et des pratiques de l’entreprise.

Le résultat favorable s'explique par un travail historique sur les valeurs de l'entreprise et son approche intégrant la dimension sociale de façon très dynamique dans son cœur de métier. Ceci complété par un ancrage territorial fort. Même si ce dernier point est lié à la nature de l'activité et au poids de la dimension humaine dans la relation avec les acteurs des collectivités locales, il n'en n'est pas moins vrai que les pratiques se rapprochent des standards les plus élevés.

De plus, les entretiens avec les parties prenantes et les acteurs internes, démontrent que la RSE est réellement dans les « gènes » de l'entreprise. Les principaux acteurs, à tous les niveaux, sont en ligne avec la vision et les valeurs. L'ensemble étant chapeauté par un projet d'entreprise (UNIS' VERS 2016) dont le déploiement est parfaitement en phase avec l'arrivée d'une nouvelle direction. L'objectif poursuivi étant une réelle acculturation dans une logique de temps réaliste avec l'approche d'une démarche RSE. L'objectif est clairement de ne pas faire de l'image sans fond (“green washing”) ».
Les « points forts » relevés dans l’évaluation (extraits du rapport):

  • Incontestablement la prise en compte de la dimension Sociale dans l'approche du cœur de métier (construction, rénovation, gestion, lien social, appui aux acteurs internes et locataires en difficulté...) qui se traduit par une approche et des indicateurs favorables et allant au delà des standards, Nb : Point confirmé en particulier par les parties externes concernées.

  • L'ancrage territorial qui est un avantage concurrentiel de la SDH. Celui ci est le résultat de plusieurs années de travail / échanges avec les acteurs du domaine au niveau Direction, projets, mais aussi des acteurs du terrain dans un environnement pas toujours facile. Ce qui est d'autant remarquable.

  • Un retour des parties prenantes externes interrogées donnant une image favorable de la SDH et la considérant plutôt au dessus de ses confrères. En interne, une fierté d'appartenance confirmée par le baromètre social 2011.

  • De bons indicateurs économiques, une communication interne et externe se rapprochant des meilleures pratiques en la matière afin de diffuser efficacement le projet.


Les « pistes d’amélioration » identifiées dans l’évaluation (extraits du rapport):

  • Mise en ligne des indicateurs internes avec la politique RSE (en intégrant l'ensemble des préoccupations ISO 26000).

  • Définition et analyse plus claire de l'approche vis à vis des parties prenantes. Le projet “UNIS' VERS 2016” leur a été présenté et elles sont donc en attente logique de savoir comment elles vont devenir acteurs dans un échange gagnant / gagnant. Ceci est tout à fait normal compte tenu de la jeunesse du projet. De plus, si elles sont en attente c'est aussi un élément favorable pour l'avenir car cela traduit un fort intérêt pour renforcer les liens avec la SDH.

  • Identifier clairement la sphère d'influence de la SDH et les leviers d'actions. Les sujets “basiques” existent tels que les fournisseurs mais aussi, entre autre les institutionnels et certaines collectivités.


AFAQ 26000, UN MODELE D’EVALUATION CREE PAR AFNOR CERTIFICATION

AFAQ 26000 évalue d’une part la maturité des pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles et d’autre part la capacité d’une entreprise à identifier et à piloter des indicateurs pertinents dans les domaines environnementaux, sociaux et économiques.

AFNOR Certification attribue à l’entreprise évaluée un score sur 1000 points qui caractérise un niveau :

  • Niveau 1 : « Engagement » (de 0 à 300 points),

  • Niveau 2 : « Progression » (de 301 à 500 points),

  • Niveau 3 : « Maturité » (de 501 à 700 points),

  • Niveau 4 : « Exemplarité » (de 701 à 1000 points).


« ISO 26000 », LA PREMIERE NORME INTERNATIONALE DE RESPONSABILITE SOCIETALE

Cette norme internationale fournit une définition commune de la RSE et des thématiques clés qui lui sont associées :

  • Gouvernance de l’organisation

  • Droits de l’Homme

  • Relations et conditions de travail

  • L’environnement

  • Loyauté des pratiques

  • Questions relatives aux consommateurs

  • Communautés et développement local

Elle n’est pas « certifiable », contrairement à d’autres normes de systèmes de management, comme par exemple la norme ISO 9001 sur le management de la qualité.

Elle a été élaborée par l’International Standard Organisation, une organisation internationale de normalisation qui a publié de très nombreuses normes, dont les plus connues sont l’ISO 9000 (Systèmes de management de la qualité) et l’ISO 14001 (Systèmes de management environnemental).

Cette organisation regroupe les organismes normalisateurs de 162 pays.

5 ans ont été nécessaires pour élaborer la norme (2005-2010), publiée le 1er novembre 2010, adoptée à une large majorité des voix des pays participants (93%).
LA 1ERE DEMARCHE EUROPEENNE DE RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL

Avec quelques sociétés HLM pionnières réunies au sein du réseau professionnel DELPHIS, la SDH a engagé dès 2005 une vaste réflexion sur sa responsabilité sociale. Les parties prenantes de l’habitat social ont été étroitement associées à ce processus : collectivités territoriales, actionnaires, financeurs, entreprises du bâtiment, associations locales, représentants des locataires et des personnels… Les enjeux-clé de la RSE dans le logement social ont été collectivement définis, pour proposer un cadre commun, sur lequel les organismes peuvent s’appuyer pour engager leur propre démarche. Celle-ci doit se traduire par des engagements concrets et la définition d’axes de progrès clairement identifiés.

De cette réflexion est également né en 2008 le référentiel EURHO-GR®* qui permet aux organismes de mesurer leur performance sociale, économique et environnementale.

La démarche RSE doit se traduire par des engagements concrets et par la définition d’axes de progrès clairement identifiés.

Enfin, dans un souci de transparence, indissociable de leur responsabilité sociale, les bailleurs sociaux qui ont adopté le référentiel EURHO-GR®* s’engagent, au-delà de leurs obligations légales, à communiquer leurs résultats aux parties prenantes par la publication de rapports RSE.

* EURHO-GR®: EURopean HOusing – Global Reporting®

LE REFERENTIEL EURHO-GR®

Le référentiel EURHO-GR®, inspiré du GRI*, référentiel international de reporting RSE, propose une base européenne commune de mesure et de comparaison des pratiques et des performances, adoptée au niveau européen, via le réseau EURHONET. Outre les indicateurs communs aux quatre pays utilisateurs (Allemagne, France, Italie, Suède), 8 « indicateurs de contexte » reflètent la situation de l’organisme dans son environnement ; une trentaine d’indicateurs optionnels rendent compte des spécificités nationales. La dimension européenne du référentiel permet de confronter les expériences et les cultures. Ce travail collectif permet le partage de bonnes pratiques issues de contextes nationaux différents, et contribue à façonner un socle commun pour les organismes de logement social revendiquant leur responsabilité sociale.

Le référentiel EURHO-GR® adopté par la SDH, est articulé autour de 5 enjeux majeurs du secteur :

  • Promouvoir l’équilibre social des territoires

  • Préserver l’environnement

  • Assumer sa responsabilité économique

  • Animer et améliorer la gouvernance

  • Développer les ressources humaines

*GRI : Global Reporting Initiative

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POUR EN SAVOIR PLUS

La Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) construit et gère des logements à destination des populations à revenus modestes. Cette mission d'intérêt général, trouve son origine dans l'engagement d'industriels locaux décidés à agir pour loger leurs salariés dans la situation d'urgence de l'après-guerre. Fidèle à son histoire, la SDH est aujourd'hui la première Entreprise sociale pour l'habitat (ESH) sur le département de l'Isère. Présente dans plus de 130 communes, elle gère un patrimoine de plus de 17 000 logements (situation au 01/01/2012). http://www.sdh.fr
AFNOR CERTIFICATION. AFNOR est un groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : la normalisation, la certification, l’édition spécialisée et la formation. Il a comme particularité d’être au service de l’intérêt général pour sa mission de normalisation tout en exerçant une partie de ses activités dans le domaine concurrentiel. Le groupe AFNOR contribue depuis plus de 80 ans aux processus de régulation volontaire, par une recherche permanente de prise en compte des intérêts de tous les acteurs socio-économiques soucieux d’agir en conformité avec les règles. Dans cette perspective, des valeurs telles que l’impartialité, la recherche de pertinence et l’innovation sont fondamentales. www.afnor.org
Le réseau professionnel DELPHIS. La SDH est l’un des membres fondateur de l’association DELPHIS. Ce pôle de recherche et développement créé en 1989, a pour mission de promouvoir l’excellence professionnelle dans l’habitat social. Elle regroupe 22 sociétés anonymes HLM gérant plus de 170 000 logements sociaux collectifs et individuels dans 17 régions françaises. www.delphis-asso.org
Le réseau EURHONET. La SDH est l’un des membres fondateurs d’EURHONET (the European Housing Network), un réseau constitué de 28 sociétés d’habitat social en France, Suède, Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Soumises à des législations différentes, ces entreprises répondent toutes à un même objectif : œuvrer pour une société plus équilibrée et maîtriser l’impact de leur activité sur leur environnement grâce à des actions responsables. www.eurhonet.eu

La Global Reporting Initiative (GRI) a été établie vers la fin 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale, et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n'importe quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale. Rassemblée par la coalition pour les économies environnementalement responsables (CERES) en association avec le programme d'environnement des Nations Unies (PNUE), le GRI incorpore la participation active des sociétés, des O.N.G, des organismes de comptabilité, des associations d'hommes d'affaires, et d'autres parties prenantes du monde entier. www.globalreporting.org

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