 
Dépositaire de l’offre :
Etablissement : Lycée Jean-François MILLET
Pouvoir adjudicateur : Mr LE GOFF Christian
Contact :
Mr MAGRAS Alain
Mlle OLLIVIER Isabelle
Tel : 02.33.87.69.00
Fax : 02.33.87.69.13
Email : int.0500016W@ac-caen.fr
Adresse : Rue de Bougainville
50130 CHERBOURG OCTEVILLE
Détail de l’offre :
Cette consultation a pour objet l’organisation d’un séjour linguistique à Cardiff en Pays de Galles.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée conclu pour la durée de la prestation et porte sur le transport des élèves et des accompagnateurs, l’hébergement et les visites sur place.
Attribution du marché à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
Qualité des produits: 50%
Prix : 40%
Qualité des services associés : 10%
MARCHE PUBLIC
Procédure adaptée (article 28 du CMP)
Séjour linguistique et de découverte culturelle à
Cardiff
Pays de Galles
__________________________
Service Acheteur : Lycée Jean-François MILLET
Rue de Bougainville
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Lieu de réalisation de la prestation :
Lycée Jean-François MILLET
Rue de Bougainville
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
TEL : 02.33.87.69.00
Fax : 02.33.87.69.13
Mail : int.0500016w@ac-caen.fr
Personne à contacter : Monsieur MAGRAS Alain, Mademoiselle OLLIVIER Isabelle
OBJET DE LA CONSULTATION :
Cette consultation a pour objet l’organisation d’un séjour linguistique à Cardiff en Pays de Galles pour 40 élèves et 4 accompagnateurs.
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE
Mode de l’appel d’offre
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Ce marché est conclu pour la durée de la prestation et porte sur le transport des élèves et des accompagnateurs, l’hébergement et les visites sur place.
Textes s’appliquant au présent marché :
Le candidat devra être une agence de voyages titulaire d'une licence de tourisme ou une association agréée de tourisme.
Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et décret n°94-490 du 15 juin 1994 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjours.
Circulaire n°97-193 du 11 septembre 1997 relative à la dérogation à la règle du paiement après service fait.
Durée du marché :
Du 18 au 23 Avril 2011
Décomposition du marché
Le marché comprend un lot unique.
Critères de sélection des offres :
Les critères de jugement seront par ordre décroissant :
La qualité des produits 50%
Le prix 40%
La qualité des services associés 10%
Contenu de la prestation :
Programme détaillé :
Bus pour toute la durée du voyage, embarquement à Cherbourg ou à Caen (avec transfert de Cherbourg à Caen), débarquement et déplacements en Angleterre et Pays de Galles puis, retour en France.
Jour de départ : embarquement le soir.
Jour 1 : Petit-déjeuner libre
Départ pour Cardiff en bus
Découverte libre de Cardiff
Déjeuner libre
Visite de Big Pit Mine à Blaenafon
Dîner à l’hébergement
Jour 2 : Petit-déjeuner à l’hébergement
Découverte du petit village de Hay-on-Wye
Déjeuner avec panier repas fourni par l’hébergement
Randonnée dans le parc des Brecon Beacons avec un guide
Dîner à l’hébergement
Jour 3 : Petit-déjeuner à l’hébergement
Visite guidée du château de Cardiff
Déjeuner avec panier repas fourni par l’hébergement
Visite du Millenium Stadium
Dîner à l’hébergement
Jour 4 : Petit-déjeuner à l’hébergement
Départ pour Portsmouth
Arrêt à Bath
Visite de Roman Bath.
Déjeuner avec panier repas fourni par l’hébergement
Départ pour la gare maritime
Dîner avec panier repas fourni par l’hébergement
Jour de retour : Petit déjeuner libre
Arrivée à Cherbourg
Les variantes seront examinées mais doivent rester exceptionnelles.
L’hébergement, les repas :
Les familles hôtesses devront être sélectionnées pour la qualité de leur accueil.
Elles devront fournir les petits-déjeuners pour les jours 2, 3 et 4, le pique-nique pour le soir du jour 4 et pour les midis des jours 2, 3 et 4, ainsi que les repas du soir pris en famille pour les jours 1, 2 et 3. Les repas devront être de qualité satisfaisantes.
Les élèves seront 2 ou 3 par famille.
Les visites :
Le voyagiste doit avoir réservé les visites demandées par les professeurs bien avant le départ des élèves pour le pays étranger et les professeurs partiront avec toutes les informations nécessaires sur ces visites.
Transport :
Le candidat devra faire une proposition de traversée avec sièges inclinables.
Bus pour toute la durée du voyage, embarquement à Cherbourg ou à Caen (avec transfert de Cherbourg à Caen), débarquement et déplacements en Angleterre puis, retour en France.
L’entreprise attributaire assurera le transport aller-retour du lieu de départ au lieu de destination, les déplacements sur les lieux de destination tels qu’ils auront pu être arrêtés par le pouvoir adjudicateur.
Le voyagiste devra apporter toutes précisions :
quant à l’état général des véhicules qui seront utilisés pour l’exécution de la prestation,
quant aux mesures de sécurité mises en œuvre et notamment l’existence ou non de ceinture de sécurité,
quant au confort intérieur du véhicule (toilettes…).
Le voyagiste doit s’assurer que la compagnie de transport choisie propose un chauffeur expérimenté pour l’international.
Les relais des chauffeurs doivent respecter la législation française et celle du pays visité : temps de repos, amplitudes de conduites.
Le prix
Le montant de l’offre sera établi en euro. L’offre devra inclure la totalité des prestations énumérées : transport, hébergement, visites.
Le prix comprendra :
Les excursions mentionnées au programme en autocar privé
L’hébergement de tous les participants
Les repas indiqués dans le programme
Les taxes éventuelles et surcharge carburant
L’assurance annulation individuelle, l’assurance annulation groupe, l’assurance accident rapatriement. Les conditions d’annulation devront être précisées.
Attention : Le prix du séjour par accompagnateur devra figurer clairement sur le devis sous peine d’irrecevabilité de l’offre. Aucune gratuité ne sera acceptée pour les professeurs.
Commande :
La commande sera passée par le service financier de l’établissement au moyen d’un bon de commande envoyé par télécopie.
Paiement :
Les factures sont libellées en euros et établies EN UN ORIGINAL ET UN DUPLICATA portant les mentions réglementaires.
Le règlement du voyage s’effectuera par mandat administratif de la manière suivante :
Un premier acompte de 70% (payé en 2 fois)
Le solde de 30% à la remise des titres de transport
REMISE DES OFFRES
Date de limite de réception des offres :
La date limite de réception des offres est fixée au 6 octobre 2010 sous pli cacheté, transmis au Lycée Jean-François MILLET, Rue de Bougainville, 50130 Cherbourg-Octeville, ou remis directement au Servie Intendance.
2) Justification à produire : articles 45 et 46 du code des marchés publics
Tous les candidats doivent remplir l’attestation sur l’honneur ci-jointe justifiant qu’ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail.
Le candidat retenu devra fournir la copie certifiée conforme à l’original des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
L’offre de prix ainsi que ce présent document valent actes d’engagements. Ils devront être datés, signés et précédés de la mention « Bon pour accord » et revêtus du cachet de l’entreprise
Le Chef d’Etablissement,
Personne Responsable de la Consultation,
Christian LE GOFF
Date, Signature du candidat (précédée de la mention « Bon pour Accord »)
CERTIFICAT DE REPONSE MARCHE PUBLIC PAR INTERNET
Identification de l’acheteur :
LYCEE Jean-François MILLET
RUE de Bougainville
50 130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Objet du marché : Appel d’offres
Identification du candidat
Société / Adresse :
Représenté par :
SIREN :
APE :
TVA intracommunautaire :
Téléphone bureau :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Déclarations/ Attestations sur l’honneur
Je déclare sur l’honneur, en application des articles 43,44,44-1 et 46 du CMP :
avoir satisfait à l’ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu’elle résulte du code des marchés publics ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
n’avoir pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 , L.324-10 , L.341-6 , L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Fait à le
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