L’arnaque de la grille de transposition








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Cadres 14-15-16
L’arnaque de la grille de transposition

Un véritable trou noir !

L’invention par le patronat, puis l’application par la direction générale, d’une grille de transposition, en 2000, a permis d’inventer un nouveau statut. 111 salariés étaient concernés à Argenteuil en 2012, ils sont encore bien plus nombreux aujourd’hui. Ils étaient moins de 50 en 2001...

Cette grille était annoncée comme étant « transitoire » mais finalement, 15 ans plus tard, elle est toujours en place…bizarre ?

L’accord de 2000 a également « rajouté » 3 indices (60, 68 et 76), par un avenant à la convention collective, aux jeunes cadres embauchés pour ralentir leur progression.

Un cadre 14 correspond maintenant en réalité a un cadre position 1 indice 86
Un cadre 15 correspond maintenant en réalité a un cadre position 1 indice 92
Un cadre 16 correspond maintenant en réalité a un cadre position 2 indice 100

En fait, dans la Convention collective de la métallurgie, ce statut n’existe pas. La cour d’appel de Grenoble l’a même précisé noir sur blanc en 2010 en condamnant l’employeur d’un salarié « transposé » (copie du jugement disponible sur www.cgt-dassault-argenteuil.com).

Pourquoi créer un tel bazar ? C’est simple, c’est encore une fois pour rassasier l’appétit sans limite de nos actionnaires !


Quand en 1985 seulement 29% des jeunes avaient le bac, en 2000 c’était 62 %, et en 2012 c’est désormais 76 %.


Dassault, bien conscient du « problème » que ces diplômés allaient lui poser dans les années à venir, a décidé de baisser le paiement de leurs qualifications, simplement en modifiant les grilles de salaires. Voilà la vérité !
Le patronat, Dassault (comme dans d’autres grandes entreprises), a fait tout ce qu’il a pu pour empêcher les cohortes de salariés diplômés d’arriver dans des grilles de salaires de la convention collective « cadre » de la métallurgie, qui impose un déroulement de carrière.

Pour rappel, cette convention collective précise que le salarié bénéficie d’une évolution automatique d’indice tous les 3 ans maximum.

Depuis 2000, quels montants la direction a-t-elle économisé grâce à cet accord malheureusement signé par la CGC, la CFDT et FO ? Combien les cadres ont perdu financièrement mais aussi en santé et qualité de vie privée au regard de l’augmentation de leur charge de travail sous payée ?
La direction demande aux cadres d’atteindre des objectifs de rendements croissants, de relayer des décisions destructrices sur le plan économique et humain, d’être hautement qualifiés mais d’accepter des rémunérations inférieures, et le tout sans compter leurs heures.

Peu importe que la référence soit le jour, la semaine, le mois ou l’année : les cadres sont des salariés au même titre que les autres et leurs heures doivent être comptées et payées.

Un autre aspect négatif de cette grille de transposition concerne ses modalités d’application concrètes :

Aucun technicien n’est légalement obligé, lorsqu’il arrive au coefficient 285 ou 305, de passer ensuite au « forfait jour-cadre 14 »…mais il n’a pas vraiment le choix, car un chantage insidieux est effectué par la direction : le salarié qui refuse verra sa progression stoppée net !

Cette situation est complètement anormale : les coefficients 335, 365 et 395 existent et doivent être utilisés…et ils permettent de se faire payer les heures sup’, de bénéficier des A.G et de la prime d’ancienneté !

Le Comité européen des droits sociaux considère d’ailleurs que la loi française sur le forfait-jours ne respecte pas la charte sociale européenne.

Pour information, les salariés de la SNECMA ont, par la mobilisation, imposé à leur direction l’utilisation des coefficients 335, 365 et 395 et ont même ouvert la grille jusqu’à un coefficient 425.

Comme nous venons de la voir, cette grille de transposition pose de nombreux problèmes.
La revendication de la CGT sur ce sujet est claire : Nous demandons la suppression de la grille de transposition.
Nous encourageons les salariés au forfait jour :
- à mesurer leur temps de travail, leur niveau d’autonomie au regard des horaires collectifs,

- à estimer leur salaire horaire réel au regard de leur qualification et de la charge croissante de travail.



Argenteuil le 22 Avril 2014

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