Réunion cce. Pour le déroulement de la réunion, Madame Dudillieu a souhaité que le point 2 soit abordé en premier
télécharger 23.42 Kb.
|
| PV CE MARDI 10 JUIN 2014 Etaient présents à la réunion, Madame Dudillieu et Messieurs Marie, Tailliez, Desombre, Delalleau, Cousin et Bonvarlet. Monsieur Marie, président du CE, était assisté de Madame Dudillieu. Madame Dudillieu rappelle le contexte et la chronologie théorique des prochaines réunions CCE et CE. Monsieur Marie indique que le 19 et 20 se déroulera la prochaine réunion CCE. Pour le déroulement de la réunion, Madame Dudillieu a souhaité que le point 2 soit abordé en premier. Les membres du CE n’ont apporté d’objection particulière. Madame Dudillieu demande qui est le secrétaire de séance. Monsieur Tailliez se présente comme tel. 2. INFORMATION DU CE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BDES (Base de données économiques et sociales) Madame Dudillieu indique que cette présentation sera rapide. Elle indique que la base de données économique et sociale se met en place dans quelques jours. A compter du 14 juin 2014, cette base de données économique et sociale doit être à la disposition permanente des représentants du personnel. Madame Dudillieu rappelle la cadre juridique et les obligations de l’employeur en matière de communication au CE. Cette base de données sera directement mise à disposition. Les membres titulaires et suppléants CE et CCE, DS, DSC, RS au CE et CCE, CHSCT pourront consulter cette base de données. N’ont pas accès à ces données, les DP, les représentants de section syndicale, les représentants syndicaux au CHSCT. Il y a trois niveaux de mise en place par la loi. La mise en place est obligatoire au niveau de l’Entreprise. Elle est facultative au niveau de l’Etablissement. ITM LAI a décidé que l’accès soit donné au niveau de l’Etablissement. Madame Dudillieu indique le contenu de cette base de données : Évolution des effectifs selon les contrats, évolution des emplois par catégorie professionnelle, mesures des emplois pour les handicapés, évolution des stagiaires, évolution homme femme, investissement en formation, condition de travail, durée, aménagement du temps de travail, exposition, facteur de pénibilité, absentéisme, dépense en matière de sécurité, rémunération, évolution salariale, par sexe, salaire moyen par catégorie, épargne salarial : intéressement, participation, rémunération accessoire, prime, avantage en nature, dépense pour la sous traitance, information économique et financière, situation de l’Entreprise, chiffre d’affaire, valeur ajoutée, investissement matériel, endettement, impôt, emprunt, capitaux,… Madame Dudillieu indique qu’il y a énormément d’information. C’est une base de données très complète commente Madame Dudillieu. Monsieur Marie indique que durant des années, des données semblaient opaques. Une grande partie des informations sont également transmise de manière régulière en CE notamment mensuellement. Le rapport social qui est présenté au niveau de l’Etablissement et le bilan social apportent beaucoup d’informations également. Madame Dudillieu résume cette base de données très complète qui sera mise régulièrement à jour. Elle ajoute que c’est l’employeur fixe les modalités d’accès et indique également si des informations sont confidentielles. Les données pouvaient être sur support papier, mais le choix a été fait sur support informatique. L’accès à ces données se fera via internet. En fonction du mandat, le représentant du personnel aura accès aux données suivant un périmètre précis (national, local,…). Un guide d’utilisation sera communiqué. La mise en ligne sera en fait une base documentaire. Madame Dudillieu indique en fonction du périmètre (type d’information,…) qui sera chargé de la mise en ligne de cette base de données. Il y aura une présentation du logiciel en CCE. Des identifiants seront communiqués aux membres concernés. Monsieur Marie et Madame Dudillieu indiquent que cette base de données sera alimentée de manière régulière. Parmi ces données figurent des éléments qui ont été jusqu’à présent mis en réunion CE. En fonction des besoins des membres du CE, il est toujours possible de mettre à l’ordre du jour, une présentation des données concernées en cas de demande de précision notamment. 1. INFORMATION EN VUE DE LA CONSULTATION DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT :
Madame Dudillieu indique qu’il y a un certain nombre de réponses intéressantes qui ont été apportées. Il y a une explication sur la motivation économique et des réponses à des questions plus techniques. Des réponses ont été apportées sur les effectifs. Madame Dudillieu invite les membres du CE à poser des questions complémentaires. Monsieur Marie invite les membres du CE à s’exprimer si ils désirent revenir sur des points particuliers. Madame Dudillieu évoque les sollicitations de l’ICCHSCT. Il y a eu différentes visites. Monsieur Marie indique que Messieurs Bournisien et Tailliez se sont rendus à Bézier. Monsieur Tailliez indique que Bézier est une nouvelle base de grand format. L’aspect négatif c’est de n’avoir visité que le frais. Ce n’est pas encore en production. On aurait surtout voulu voir, c’était la partie gestion de palettes qui s’opèrerait automatiquement sans cariste aussi bien en gerbage, qu’en dégerbage. Madame Dudillieu indique que l’on a fait le point avec la procédure et les expertises. Le rapport de SECAFI devrait être achevé dans quelques jours selon Monsieur Tailliez. Madame Dudillieu indique que non seulement il y a une partie expertise économique pour le CCE, mais aussi une partie expertise en liaison avec l’ICCHSCT. Sur l’Etablissement, il y a eu différents entretiens avec différentes personnes.(direction, DS, CHSCT, médecin du travail) Il y a eu beaucoup de débats sur la motivation économique du projet. Il y a eu aussi une débat sur le reclassement du personnel indique Madame Dudillieu. Monsieur Marie invite les membres du CE à poser des questions ou à s’exprimer pour tout point particulier. Monsieur Cousin aimerait des précisions sur les modalités du mode de calcul sur les indemnités kilométriques. Madame Dudillieu indique qu’il s’agit de l’application d’un barème kilométrique en vigueur. Le calcul dépend non seulement de la distance à parcourir, mais aussi en fonction du nombre de chevaux fiscaux des véhicules utilisés. Monsieur Marie indique qu’il faudra calculer la distance aller retour domicile AVION et retrancher cette même distance à celle domicile LABUISSIERE. Seul le différentiel sera pris en compte indique Monsieur Tailliez. Monsieur Marie indique que le surplus kilométrique est pris en compte. Monsieur Desombre indique que les futures tranches horaires peuvent inquiéter le personnel suite à des risques d’embouteillage. Monsieur Marie indique que pour la préparation, on serait plutôt sur des horaires de matin. La réception semble se situer la nuit. Il est possible qu’une grande partie du personnel ne soit pas concerné par les embouteillages. Monsieur Cousin souhaite des précisions sur le calcul de la supra légale. Madame Dudillieu indique qu’il faut calculer le salaire de référence. C’est le plus favorable de la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers en brut fiscal. Il ne faut pas inclure l’intéressement. Par contre il faut inclure tout ce qui entre dans le salaire : heures nuit, dimanche,…, heures supplémentaires, primes. Monsieur Cousin demande confirmation si la prime de retour à l’emploi est dégressive. Madame Dudillieu répond de manière affirmative. Monsieur Cousin évoque la possibilité éventuelle de reclasser des préparateurs au métier de réceptionnaire tout en soulignant qu’il y aura moins de cariste et ces derniers pourraient également être reclassés en réceptionnaire. Monsieur Marie indique que les affectifs vont évoluer, non seulement en nombre mais aussi dans sa composition. La population cariste de Vimy se sent principalement concernée. Il peut également y avoir du personnel qui a un handicap. Un classement va s’opérer. Monsieur Delalleau demande si le classement va s’opérer par groupe de métier. Madame Dudillieu répond que cela dépend comment seront regroupés les postes. Est-ce que l’on doit prendre les statuts (employés, maîtrise, cadre) ou regrouper certains postes ? Monsieur Cousin demande pourquoi on refuse des formations de réceptionnaires à certains salariés et cela de manière systématique. Monsieur Marie ne veut pas former des réceptionnaires s’il n’en a pas besoin. Il y a effectivement une évolution de l’activité réceptionnaire le jour en frais qui s’intensifie. Il est possible que l’on refuse une formation réceptionnaire. Cela dépend par exemple du niveau de polyvalence du collaborateur. On ne peut pas satisfaire à toutes les demandes. Il y a environ 80 préparateurs pour 15 postes de réceptionnaires. On a la même mécanique pour le métier de cariste. Il y a eu des débats avec Monsieur Vaquette Olivier. Pourquoi on ne met pas davantage de cariste en Gel ? C’est compliqué indique Monsieur Marie. Le poste de préparation reste le métier de base. C’est le métier le plus répandu de l’Etablissement et certainement un des plus pénible. Beaucoup de préparateurs veulent faire autre chose. On peut être saturé par rapport aux demandes formulées. Il y a de la polyvalence. Des salariés sont déjà sur des postes. Il est très compliqué de répondre à tous. On a satisfait un certains nombres de personnes. Monsieur Desombre demande quelle est la durée sur la priorité de réembauchage pour une personne licenciée sous le PSE. Madame Dudillieu répond que la durée est de 1 an. Fin de la réunion Le 8 juillet 2014, Le secrétaire du CE Vaquette Olivier |
