Environnement réglementaire des activités de la banque de détail

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ITB 1ère année

Préparation Oral 2009

Environnement réglementaire des activités de la banque de détail

Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard.
Sujet 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés.
Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de les prévenir.

Sujet 4 : Pourquoi est-il indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe par des contrôles a priori et a posteriori ?
Sujet 5 : Expliquez pourquoi et comment le dispositif issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation des risques bancaires et financiers.
Sujet 6 : Expliquez pourquoi le plan de continuité d’activité constitue un élément essentiel de la gestion des risques.
Sujet 7 : Après avoir expliqué ce que recouvre la fonction conformité, présentez les obligations légales relatives à la maîtrise du risque de non-conformité.
Sujet 8 : En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ?
Sujet 9 : Le secret professionnel, pourquoi et comment ?
Sujet 10 : A votre avis, quels sont les deux éléments qui font que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ?
Sujet 11 : En quoi une coopération internationale généralisée sur la surveillance des mouvements de capitaux est-elle une base indispensable pour l’efficacité de la lutte anti-criminalité ?
Sujet 12 : Expliquez en quoi les circuits financiers d’argent sale sont un fléau dangereux pour l’économie internationale, auquel il faut opposer une réponse mondiale (il n’est pas demandé d’arguments moraux, mais des arguments économiques).
Sujet 13 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire.
Sujet 14 : En quoi et comment le renforcement de la réglementation prudentielle impacte-t-il la distribution du crédit ?
Sujet 15 : A votre avis, en vous référant aux origines des difficultés actuelles du système bancaire, sur quels leviers réglementaires et/ou prudentiels proposeriez-vous d’agir ? Pourquoi ?

Entreprise Banque
Sujet 16 : Une banque est-elle une entreprise comme une autre ? Justifiez votre point de vue.
Sujet 17 : La banque à distance est-elle conçue comme une alternative ou comme un complément au canal agences ?
Sujet 18 : Pourquoi et comment les banques cherchent-elles à optimiser l’allocation de leurs fonds propres ? Justifiez votre point de vue.
Sujet 19 : Quels sont les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) et les ratios que vous jugez significatifs dans l’analyse du compte de résultat d’une banque ? Expliquez et justifiez votre sélection.
Sujet 20 : Quel constat faites-vous sur l’évolution des composantes du Produit Net Bancaire (PNB) des banques de détail sur les 10 dernières années ?
Sujet 21 : Comment interprétez-vous l’évolution et les impacts des facteurs économiques sur les résultats des banques ?
Sujet 22 : Après avoir présenté les notions de centre de coût et de centre de profit, expliquez comment le contrôle de gestion mesure la rentabilité d’un établissement bancaire.
Sujet 23 : Quelles sont les trois familles de risques majeurs auxquelles sont exposées les banques ?
Sujet 24 : Présentez et expliquez les trois piliers de Bâle II ?
Sujet 25 : Quelles sont les conséquences stratégiques, commerciales et organisationnelles de la réforme de Bâle II ?
Sujet 26 : Le scoring, la segmentation, la Gestion de la Relation Client (GRC ou CRM) ont contribué à déresponsabiliser le front-office des banques à réseau. Que pensez-vous de cette affirmation ?
Sujet 27 : « La banque cesse d’être un service quasi-public. Elle est désormais au service de l’économie, comme toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité ». Commentez cette phrase.
Sujet 28 : Pourquoi la maîtrise du couple risque-rentabilité est-elle un facteur clé de succès de l’activité bancaire? Justifiez votre réponse par vos connaissances et vos expériences professionnelles.
Sujet 29 : La culture du banquier est-elle uniquement la « culture du risque » ? Argumentez votre exposé par des éléments de cours et d’actualité.
Sujet 30 : L’entreprise banque est aujourd’hui un acteur économique majeur. Mais, à votre avis, une économie sans banque peut-elle être viable ? Argumentez votre présentation structurée en vous référant à votre cours et à vos connaissances personnelles.

Finance d’Entreprise
Sujet 31 : Quelle est l’importance du diagnostic économique dans l’étude d’une entreprise ?
Sujet 32 : Après avoir défini la Valeur Ajoutée, expliquez sa répartition dans l’entreprise.
Sujet 33 : Une entreprise crée-t-elle de la valeur pour ses actionnaires, pour ses salariés et/ou pour répondre à d’autres objectifs ?
Sujet 34 : Les dotations aux amortissements peuvent-elles être assimilées à une aide fiscale au renouvellement des immobilisations ? Justifiez votre réponse.
Sujet 35 : Pourquoi dit-on de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) qu’il représente le résultat économique de l’entreprise ?
Sujet 36 : Seuil de rentabilité et atteinte du point mort : pourquoi les identifier, comment les analyser ?
Sujet 37 : Comment appréciez-vous la structure financière d’une entreprise ?
Sujet 38 : Après avoir défini la notion d’intensité capitalistique, expliquez pourquoi l’approche de celle-ci varie selon le secteur d’activité concerné.
Sujet 39 : Le jugement porté par un banquier sur une entreprise peut-il se fonder exclusivement sur des éléments financiers ? Justifiez votre réponse.
Sujet 40 : Quel(s) rapport(s) pouvez-vous faire entre la solvabilité et la rentabilité d’une entreprise ?
Sujet 41 : Quels moyens une entreprise peut-elle mettre en place pour améliorer la rentabilité de ses fonds propres ?
Sujet 42 : À partir de quels éléments d’analyse appréciez-vous la composition et l’évolution de la capacité d’autofinancement d’une entreprise ?
Sujet 43 : Dans quelles mesures les prévisions élaborées par les dirigeants d’une entreprise sont-elles crédibles pour un banquier ? Comment les valider ?
Sujet 44 : Quels enseignements le banquier tire-t-il de l’examen d’un plan d’affaires (business plan) et d’un plan prévisionnel de trésorerie remis par son client ?
Sujet 45 : Pourquoi et comment devez-vous – en tant que banquier – apprécier globalement l’intérêt que présente une entreprise récemment installée dans votre zone de chalandise ?

Connaissances économiques
Sujet 46 : Après avoir présenté les fonctions de base des banques, expliquez en quoi celles-ci jouent un rôle essentiel dans l’économie.
Sujet 47 : Consommation, épargne et investissement constituent les composantes fondamentales de l’activité économique. Selon vous, quels facteurs influencent la répartition du revenu entre consommation et épargne ? Quelles relations existent entre épargne et investissement ?
Sujet 48 : Définissez la fonction épargne et expliquez ses déterminants à court terme ainsi qu’à long terme.
Sujet 49 : Selon son affectation, les effets de l’épargne diffèrent radicalement. Présentez les principaux supports d’épargne et leurs conséquences sur le financement de l’économie.
Sujet 50 : L’investissement est une opération économique fondamentale. Définissez ce concept et expliquez en quoi le niveau d’investissement résulte de paramètres multiples.
Sujet 51 : Pourquoi les keynésiens préconisent-ils une politique budgétaire de relance ? Quelles en sont les conséquences ?
Sujet 52 : Expliquez en quoi le budget d’un état impacte l’activité des banques.
Sujet 53 : Quels sont les avantages et les inconvénients d’une « monnaie forte » ?
Sujet 54 : Expliquez le rôle des banques dans le recyclage de l’épargne ainsi que les notions d’intermédiation et de désintermédiation.
Sujet 55 : Présentez et analysez le rôle des banques centrales dans la lutte contre l’inflation.
Sujet 56 : L’étude de la balance des paiements de chaque pays membre d’une même zone monétaire présente-t-elle toujours un réel intérêt ?
Sujet 57 : Quels liens établissez-vous entre un ralentissement économique conjoncturel et la dégradation du budget d’un état ?
Sujet 58 : Les banques sont-elles victimes ou responsables de la globalisation financière ? Justifiez votre point de vue en vous appuyant sur vos connaissances et sur l’actualité.
Sujet 59 : Que doit faire un pays pour rendre son territoire attractif pour le développement de l'activité économique ?
Sujet 60 : 1929/2008. Les crises financières répondent-elles à un schéma type ?

Q1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard.

Q2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés.

I) Les Raisons de cette obligation de sécurité

- L’activité bancaire au cœur de l’économie

Financement de l'économie – intermédiation bancaire et financière (recyclage de l'épargne).
- L’activité bancaire exposée à une concentration de risques
- L’activité bancaire un service d’intérêt général

Protection des déposants

Lutte contre le blanchiment et la prévention du terrorisme

Sécurité des moyens de paiement

II) Le rôle des autorités de tutelle

- Légiférer

CCLRF
- Contrôler

Banque de France

CECEI

Commission Bancaire

AMF

TRACFIN
- Dialoguer

CCSF

Médiation bancaire

Conclusion

ouvrir sur CESB, CESR, création CSF lors du G20.

I) Secteurs majeurs au cœur de l’économie

- Pourquoi les secteurs bancaires et financiers ont un rôle majeur dans l’économie ?

Financement de l’économie par l’intermédiation bancaire

Recyclage de l’épargne

Assurer et garantir le fonctionnement des systèmes de paiements

- Des secteurs en constante évolution

Les 3 D : Déréglementation, Désintermédiation & Décloisonnement (Dématérialisation)

Intermédiation financière
Diversification des produits (PSC & PSI)

Innovations financières – produits de plus en plus complexes

II) Un secteur très encadré car constamment exposé aux risques

- Une activité exposée à de nombreux risques

Risques liés à l’activité bancaire (crédit, marché, liquidité, pays…)

Risques liés à la fonction entreprise (opérationnel dont non-conformité et juridique, et gouvernance)

Risque systémique
- Evolution de la criminalité financière

Du blanchiment au noirciment

Conclusion

un secteur 1) majeur – 2) très exposé au risque.

Ouverture vers normes prudentielles (Bâle 2) et réglementaires (CRBF 97-02).

Q3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de les prévenir.

Q4 : Pourquoi est-il indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe par des contrôles a priori et a posteriori ?

I) Présentation du risque systémique

- Montée des risques

3D – Globalisation financière.

Rémunération des collaborateurs (traders) qui pousse au risque, recherche performance CT.

Interconnexions entre banques : marché interbancaire et titrisation.

Innovations financières : S'adapter à Bâle 1 par la titrisation.
- Définition du risque systémique

Effets d’entraînement

Exemples : liquidité (Lehman Brother) et crise de confiance (Northern rock).

II) Dispositifs préventifs

- Normes prudentielles Bâle 2
- Réglementation française – CRBF 97-02

Contrôle Interne

PCA
- Fonds de garantie
Conclusion

Nouvelles réglementations : Besoin d'harmonisation au plan international, revoir Bâle 2 effet pro-cyclique, périmètre plus large (hedge funds, assureurs).

I) Pourquoi les secteurs bancaires et financiers ont un rôle majeur dans l’économie ?

Financement de l’économie par l’intermédiation bancaire

Recyclage de l’épargne

Assurer et garantir le fonctionnement des systèmes de paiements

- Des secteurs en constante évolution

Les 3 D : Déréglementation, Désintermédiation & Décloisonnement (Dématérialisation)

Intermédiation financière
Diversification des produits (PSC & PSI)

Innovations financières – produits de plus en plus complexes

II) Comment

- Contrôle a priori

Objectifs du contrôle a priori

Contrôler l’arrivée de nouveaux acteurs sur un marché au cœur de l’économie

Protéger le consommateur
Les autorités exerçant ce contrôle : CECEI, AMF.

- Contrôle a posteriori

Objectifs du contrôle a posteriori

Les autorités exerçant ce contrôle : CB, AMF.

Q5 : Expliquez pourquoi et comment le dispositif issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation des risques bancaires et financiers.

Q6 : Expliquez pourquoi le plan de continuité d’activité constitue un élément essentiel de la gestion des risques.

I) Pourquoi élargir le champ d'appréciation des risques

- Montée du risque

3D – Globalisation financière.

Rémunération des collaborateurs (traders) qui pousse au risque, recherche performance CT.

Interconnexions entre banques : marché interbancaire et titrisation.

Innovations financières : S'adapter à Bâle 1 par la titrisation.
- Limites de Bâle I

Ne prend en compte que le risque de crédit (puis ensuite risque de marché).

Pondération trop simpliste et trop rigide.

Ecart entre le niveau de FP réglementaire et l’exposition réelle aux risques.

II) Comment Bâle 2 élargit le champ d'appréciation des risques

Pilier I

Prise en compte du risqué opérationnel.

Utilisation de méthodes avancées => notation interne validée par le régulateur qui oblige la banque mieux connaître son client et son niveau de risque.
Pilier II

Renforcement du contrôle externe (CB) : possibilité d’augmenter le niveau de FP si les risques ne sont pas correctement appréciés/évalués.

Certains risques peuvent ne pas être pris en compte (gouvernance, concentration géographique).

Importance du contrôle interne et de la prise en compte par la DG de l’importance d’une bonne appréciation du risque.
Pilier III

Discipline de marché demandée : indiquer son exposition réel aux risques aux marchés => meilleure appréciation du risque de l’Ets pour les actionnaires, investisseurs, analystes, agence de notation, employés…

Conclusion

Demande récente de conserver 5% de créances titrisées.

Ouverture Bâle III, limiter effets pro-cycliques.

Intro

Issu de la réglementation CRBF 97-02, modifiée en 2004.

I) le PCA pour quels risques ?

- Evènement grave

risques opérationnels, catastrophes naturelles, risques sanitaires, risques géopolitiques, risques sociopolitiques.
- prévenir risque systémique

Les risques énoncés précédemment peuvent perturber l’activité bancaire => défaillance de l’établissement => risque systémique.

II) PCA, outil de gestion des risques

- Objectifs du PCA

Maintenir ses prestations, et donc son PNB, sans rupture.
Limiter les effets de l’incident grave et les pertes financières.

Crédibilité et image de la banque.
- Comment bien gérer ces risques

Identifier et arbitrer les activités critiques ne pouvant être stoppées.

Elaborer les solutions en cas de crise (site de repli).

Coordination et communication interne : doc officiel, relation avec le sous-traitant.

Maintenance du PCA (liste de correspondants, tests réguliers).

Budget : investissement significatif.

Conclusion

Banques exposées à des risques bancaires et des risques liées à la fonction Entreprise. Les normes Bâle 2 apportent une réponse aux premiers et le PCA est un dispositif visant à protéger l'établissement des seconds..

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