Compte-rendu detaille
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| COMPTE-RENDU DETAILLE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 AVRIL 2013 Nombre de membres en exercice : 12 Présents et représentés : 7 Compte rendu affiché le 03/05/2013 L'an deux mil treize le trente avril, à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 25/04/2013, et sous sa présidence. Présents : Michel MERMIN, Maire, Christine SERVIA, Philippe BULIER, David MERY, adjoints, Grégory DUPARC, Henri DUPARC, Sylvie BAGUET, conseillers Excusés : Florent DEROBERT, Virginie BOUVARD Absents : Frédéric CHEVAU, Alice CORNET, Christophe CONS A été nommé secrétaire : Henri DUPARC 1 – Vocations intercommunales - Représentativité au conseil communautaire issu des élections de 2014 : de nombreuses réunions se sont tenues afin de trouver un consensus. La loi prévoit, selon la population du canton un effectif de 42 membres qui peut être augmenté de 25% par un accord des conseils municipaux, à la majorité qualifiée, ce qui porterait à 52 sièges. Diverses simulations ont été présentées mais certaines ne proposent qu’un seul siège aux plus petites communes (Chevrier, Chenex, Dingy-en-Vuache). Les maires des 8 communes les moins peuplées ont proposé un minimum de 2 sièges par collectivité puis un siège par tranche de 1000 habitants, cette hypothèse diminue de 3 sièges la représentation de la ville de St Julien-en-Genevois qui serait de 12 au lieu de 15. Cette dernière proposition a été rejetée à une petite majorité en conseil communautaire. Les 17 conseils municipaux du canton doivent se prononcer avant fin août. Il est décidé que Jonzier-Epagny votera lors d’une prochaine séance. - SCOT : le prochain document intercommunal sera plus contraignant sur le développement urbain. Les perspectives d’urbanisation par commune ont été validées, elles freineront fortement les extensions. 2 – Travaux de la boulangerie Les travaux ont connu un ralentissement à cause du raccordement EDF qui a tardé, ce qui retarde l’ouverture prévue. Le conseil municipal décide d’écrire à ERDF pour leur faire part de leur mécontentement. Le certificat «consuel» du logement a été délivré ce jour celui de la boulangerie devrait l’être prochainement. Le raccordement à l’assainissement sera réalisé avant le 8 mai. A la majorité le panneau publicitaire de l’auberge et de la boulangerie est choisi, un exemplaire sera implanté aux deux entrées de la commune. L’inauguration officielle se tiendra en septembre. 3 – Travaux de la mairie L’arrière du bâtiment a été démoli par l’entreprise Besson, 3B Construction démonte le toit puis le mur arrière. Les travaux ont repris selon le planning après l’arrêt provoqué par le désamiantage. Une clôture sera implantée en mitoyenneté. Des bacs à fleurs vont être placés afin de délimiter la propriété de M.GAILLARD et d’éviter le stationnement dans sa cour, des clients de la boulangerie. Il participera à ces aménagements à hauteur de 800 €. 4 – Urbanisme CU succession FANFANI CU GFA du Mont-Sion CU B. GUINCHARD – la servitude de passage devra être notariée DP M.MONIEZ – pose de panneaux photovoltaïques – avis favorable DP Ch VEAU – implantation d’un abri de jardin – avis favorable DP Ch MULLER – construction d’une clôture – avis favorable PC R. LAFOND – modification d’une ouverture – avis favorable Permis de démolir M. GUERRY – avis favorable 5 – Travaux Une réunion se tiendra le Jeudi 02 mai afin de déterminer les travaux 2013 en fonction des crédits votés. Un devis pour le terrassement de l’emplacement des containeurs à Vigny a été remis, il s’élève à 6 900 € ht, vu le prix un second devis va être sollicité. Il conviendrait que les travaux soient réalisés courant août pour une pose des containeurs fin août, en même temps que celui prévu dans l’aménagement de la future mairie. 6 – Social et scolaire Le voyage des aînés se tiendra le 6 juin au pays du Beaufort, barrage de Roselend. Pour le scolaire : une réunion sur la réforme des rythmes scolaires se tiendra le 14 mai en mairie. La société SHCB, prestataire des repas, à la réunion afin d’informer les élus et parents délégués du fonctionnement de la structure. 7 – Divers - Panneaux de circulation : divers panneaux vont être commandés auprès des Signaux Girod. - Local Jeunes : la chasse l’installera à côté de son local. Une rencontre entre la mairie et l’association de chasse devra déterminer les modalités d’utilisation de ce lieu. - Desserte de la propriété des consorts Tremblet : à l’unanimité, le Conseil accepte que l’accès à la parcelle des consorts Tremblet se fasse par la voie qui mène aux garages communaux à l’exception du transit pendant les travaux. - SIVU du Complexe Sportif : les six communes ont entériné la réalisation de nouveaux vestiaires, le coût devra être de 250 000 € hors subvention. - Auto’mne Rétro : une association a été créée pour gérer cette manifestation. Aucune association de la commune n’est en mesure de prendre en charge la gestion du repas, les responsables ont demandé au Gaec Au Coucher du Soleil qui a accepté de réaliser cette prestation. - Stationnement dans le centre de Vigny : Un courrier a été adressé au riverain qui possède plusieurs véhicules. De plus, son activité semble créer des nuisances de voisinage. Suite à une rencontre, la personne se dit intéressée pour louer un emplacement mais la commune ne dispose d’aucun lieu envisageable. A suivre. - Service technique : Avec la commune de Savigny, un employé a été embauché sous contrat pendant 6 mois à raison d’environ 40% pour Jonzier-Epagny. Un planning de répartition de son temps de travail va être établi. - Parcelle B.830 : Suite à une rencontre avec les riverains, et après consultation des Domaines, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à une éventuelle transaction. Si la vente intervenait maintenant la population pourrait penser qu’elle est destinée à financer la mairie ce qui n’est pas le cas. A la majorité (6 voix pour maintenir la parcelle propriété de la commune, 1 abstention) les élus décident de ne pas vendre le terrain. - Bassin du Mont Sion : le bassin est installé. Un courrier va être adressé aux riverains pour interdire tout branchement sur le robinet. - Un début de décharge sauvage s’installe sur Vigny. La propriétaire va en être informée par courrier afin de faire cesser ce trouble. - La commission environnement devra proposer un aménagement des abords du cimetière pour la prochaine séance. - Monsieur le Maire demande à Marie Vivard de se présenter. Elle effectue un stage au secrétariat dans le cadre de son bac, d’une durée de 7 semaines en trois périodes. L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée. Le Maire, M. MERMIN |
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