Collège George Sand
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Collège George Sand Place du champ de foire 03380 HURIEL Tél : 04 70 28 98 02 Fax : 04 70 28 98 00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance d’un photocopieur Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. ACTE D’ENGAGEMENTNOM DU CANDIDAT :………………………………………………………………………. Le présent acte d’engagement comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 ; Plus une annexe 1 (pages 7 et 8) et une annexe 2 financière de 3 pages ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS Désignation, adresse, téléphone du service qui passe le marché Collège George Sand Place du champ de foire 03380 HURIEL 04 70 28 98 02 courriel : Int.0030018D@ac-clerrmont.fr Objet du marché Le marché a pour objet la location et la maintenance d’un photocopieur pour les besoins de reprographie du collège George Sand HURIEL (03380) Désignation du Pouvoir Adjudicateur Le Principal, Mr. LALLOZ Gérard Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire Monsieur BLANC Bernard, Agent Comptable du Lycée Paul Constans Rue Christophe Thivrier 03100 Montluçon 0470081947 Courriel : bernard.blanc@ac-clermont.fr ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné ( nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : n° de téléphone : télécopie : courriel : ayant son siège social à : (adresse complète et n° de téléphone) immatriculation à l’INSEE : - n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d’activité économique principale (APE) : - numéro d’inscription au registre du commerce: - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont mentionnés, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. - Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics 1°) M’engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, au prix ci-dessous, dans les conditions définis dans les annexes de l’acte d’engagement :
Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans la lettre de consultation. 2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952 3°) Demande que l’Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
JOINDRE UN RIBA , leLe candidat, (Nom) : Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE L’OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. Voir annexes 1 et 2 financière. A HURIEL, le Le Pouvoir Adjudicateur, Le Principal, Gérard LALLOZ ARTICLE 4 : NOTIFICATION DU MARCHE A L’OPERATEUR ECONOMIQUE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en opérateur économique. Elle consiste en la remise d’une photocopie certifiée conforme du marché à l’opérateur économique. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, joindre au présent acte d’engagement l’avis de réception postal, daté et signé par l’opérateur économique. En cas de remise en main propre, l’opérateur économique signera la formule ci-dessous : “ Reçu à titre de notification une copie conforme du présent marché ” A le Nom : Signature, et cachet de la société: CADRE POUR FORMULES DE NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises(2) A Huriel, le Le Pouvoir Adjudicateur (3), A remplir si un sous-traitant bénéficiant du paiement direct est désigné en cours de marché. La part de prestations que l’opérateur économique n’envisage pas de confier à des sous-traitants admis au paiement direct est ramenée à € environ. A Huriel, le Le Pouvoir Adjudicateur,
(2) A compléter en cas de co-traitance ou de sous-traitance par les mots : “ ... en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à ...€ et devant être exécutées par ... ” (nom du titulaire, du cotraitant ou du sous-traitant, chacun recevant une photocopie comportant la formule d’exemplaire unique avec cantonnement à sa part). (3) Date et signature originale. Collège George Sand Place du champ de foire 03380 HURIEL Tél : 04 70 28 98 02 Fax : 04 70 28 98 00 ANNEXE 1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT 1 – Délai de livraison : Délai souhaité : Le matériel devra être livré et installé selon les dispositions de l’article 5 du CCP. Date d’installation prévue par le candidat : 2 – Maintenance : voir article 12 du CCP. 3 – Formation : Formation sur l’appareil dans les locaux de l’acheteur le jour de l’installation Nombre de personnes : Jour (s) de formations : 4 – Conditions de dépannage et de gestion des pièces détachées : (hors maintenance prévue par l’article 12 du CCP préciser le coût de l’heure de main d’œuvre et de l’heure de déplacement): Date, signature et cachet de la Société : AE |
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