Emilie bergonhe-poirot à Gilbert campo charles gravier à Bernard faureau secrétaire de séance








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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2015
L’an 2015, le lundi 29 juin, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.
Etaient présents : FAUREAU Bernard – CAMPO Gilbert – COLLINET Robert - BUVIN Nicole - HOLIERHOEK Rudolf - SAUVETTE Christophe – PASQUET Yolande - BERNARD Jean-Marc –- ROGNON Catherine - BASTARD Jacques – Yves PERRIER.
Pouvoirs : Emilie BERGONHE-POIROT à Gilbert CAMPO

Charles GRAVIER à Bernard FAUREAU
Secrétaire de séance : Christophe SAUVETTE

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2015
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2- MODIFICATION DU CONTRAT COMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BOURG (C.C.A.B.)
Délibération
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un contrat communal d’aménagement de bourg a été signé entre le Conseil Général, le SDE 03 et la commune en novembre 2009 puis un premier avenant en 2012.
Ce contrat prévoyait les aménagements suivants :

  • Aménagement paysager de la rue des Cueils et démolition d’un local désaffecté (2010),

  • Remplacement de la passerelle piétonne (2012),

  • Aménagement des places J. Lesage et de la République (2013),

  • Installation d’une nouvelle signalétique pour le village (2014).



L’enveloppe globale pour ces travaux était fixée à 981 110 €. Les deux premiers aménagements étant réalisés, l’enveloppe s’élève désormais à 405 087 €.

Considérant que des travaux d’assainissement ont débuté sur la rue Davenière et que le Conseil Municipal a décidé l’aménagement de cette entrée de bourg comprenant : l’enfouissement des réseaux (SDE 03), la réfection des trottoirs, des aménagements de sécurité pour la circulation piétonne et automobile, des travaux d’accessibilité ainsi que des travaux d’aménagement paysager.

Considérant qu’il convient de demander au Conseil Départemental de retirer du contrat actuel l’aménagement des Places J. Lesage et de la République ainsi que la signalétique et de remplacer ces opérations par l’aménagement de la rue Davenière pour ne pas dépasser l’enveloppe financière prévue.

Considérant que le montant prévisionnel pour ces travaux s’élève à 367 125 € (283 000 € de travaux de VRD, 50 000 € d’étude paysagère et 34 125 € d’éclairage public).

Le Conseil Municipal, décide, à 12 voix pour et 1 contre, de demander la modification du contrat communal d’aménagement de bourg comme précisé ci-dessus.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 correspondant à cette modification.

3- REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C.)
Délibération
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées au vu de 3 critères : le potentiel financier, le revenu par habitant, l’effort fiscal.
Le F.P.I.C peut être réparti entre l’E.P.C.I et ses communes membres de 3 manières (CGCT article L2336-5) :

  • la répartition dite « de droit commun »,

  • la répartition « à la majorité des 2/3 » du conseil communautaire,

  • la répartition« dérogation libre »,

Après avoir pris connaissance des modalités des trois possibilités de répartition du F.P.I.C.,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’opter pour le principe de la « dérogation libre ».

4- DELIBERATION MODIFICATIVE
Délibération
INVESTISSEMENT

Dépenses :

001 (001) : Déficit d’investissement reporté : 16 668 €
Recettes :

021 (021) : Virement de la section de fonctionnement : 16 668 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

022 (022) : Dépenses imprévues: -18 936 €

023 (023) : Virement à la section d’investissement : 16 668 €
Recettes :

002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté: -2 268 €
Total Dépenses : 14 400 €

Total Recettes : 14 400 €

5- DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2016
Délibération
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de l’INSEE stipulant que la commune devait être recensée en 2016 (déroulement de la collecte du 21/01 au 20/02/2016).

Considérant qu’il faut nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte de l’enquête,

Monsieur le Maire propose de nommer par arrêté municipal :

  • Madame Frédérique LORCERY, adjoint administratif à la mairie de Hérisson, en qualité de coordonnatrice communale de l’enquête de recensement de 2016,

  • Mesdames Adeline AURAT et Sylvaine DE FREMONT, adjoints administratifs également, en tant que coordonnatrices suppléantes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE HERISSON
Délibération
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Hérisson.

Cette association organise depuis 2014 un pique-nique sur les berges de l’Aumance, suivi du traditionnel bal le 13 juillet et achète un feu d’artifice pour animer la soirée. Elle demande une subvention à la municipalité pour l’aider à financer cette fête.

Considérant l’attrait des Hérissonnais pour ces festivités,

Après débat, le Conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 contre de subventionner l’Amicale des Sapeurs Pompiers à hauteur de 100 € pour l’acquisition de son feu d’artifice.

7- ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR L’AGE DU FER EN AUVERGNE (A.R.A.F.A)
Délibération
Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel reçu de l’association A.R.A.F.A. et précisant les difficultés financières de celle-ci qui mettent en péril sa survie.

Monsieur le Maire rappelle que cette association a participé activement au long travail de traitement des données et de publication des rapports de fouilles notamment sur Hérisson.

Le Conseil Municipal, décide, à 10 voix pour et 3 contre de soutenir l’association A.R.A.F.A. en adhérant en tant que membre bienfaiteur pour 2015.

La cotisation versée par la commune sera de 30 €, imputée à l’article 6574 du budget.

8- PROJET DE VIDEO DU FESTIVAL ET PROPOSITION D’AMELIORATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Délibération
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu M. Alexandre Bachet et Mme Cécilia Bry, jeunes étudiants hérissonnais diplômés en journalisme et en communication audiovisuelle.

M. Bachet et Mme Bry proposent de filmer le festival « Hérisson en Fête » du 3 au 9 juillet 2015 et de diffuser ensuite cette vidéo sur Internet et notamment sur le site de la commune.

Ce projet est estimé à 3997.96 € en matière de réalisation et de production d’une vidéo d’environ 5 minutes. Une subvention de 1 000 € est demandée pour cette prestation.

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter de subventionner M. Bachet et Mme Bry à hauteur de 1 000 € pour la réalisation de ce film pour la promotion du village.

L’assemblée demande que le film ne soit pas ciblé uniquement sur le festival et que des plans du village soient également diffusés.

9- QUESTIONS DIVERSES


  1. Restauration du tableau « Le château de Hérisson » de Dutasta


Délibération
Monsieur le Maire présente aux élus le devis de M. Samuel Cherprenet, de l’atelier « A l’œuvre de l’art » concernant la conservation-restauration du tableau de Louis Dutasta « le château de Hérisson », inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2006.

Le montant de ce devis s’élève à 3544,20 € TTC. Deux devis sont également proposés pour la création d’un encadrement : en bois doré à 972,00 € TTC ou en bois naturel à 1 224,00 € TTC. Un supplément de 480 € peut être également voté pour la prise en charge par l’atelier de la repose du tableau par la création et la pose de pattes de fixation sur le mur.

Après examen et délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • de confier la restauration du tableau « le château de Hérisson » à l’atelier « A l’Oeuvre de l’Art » d’Huriel sur la base du devis fourni, soit un montant de 3 580,00 € H.T., avec une remise commerciale de 10 % soit 3 544.20 € TTC.

  • De confier à ce même atelier la confection d’un cadre sur mesure en bois naturel pour 1 224 € TTC et la création et la pose de pattes de présentation pour la somme de 480 € TTC

  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C.


Ce programme sera inscrit au budget 2016 et imputé à l’article 2316.



  1. Vente d’un chêne et d’un peuplier


Délibération
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’offre de prix de la société CHIGNAC de Meaulne pour l’achat du chêne du parc Louis Bignon tombé suite à des rafales de vent et estimé à 540 € et un peuplier situé à la station d’épuration estimé à 20 €.

Monsieur le Maire précise que l’exploitation et l’évacuation des arbres restent à la charge de l’entreprise.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les offres de prix de la société CHIGNAC pour le chêne du parc et le peuplier.

  1. Expertise biomécanique des tilleuls du bourg et d’un sapin du parc


Délibération
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de M. Taillardat, expert arbre-conseil à l’ONF pour l’expertise biomécanique des tilleuls du bourg et d’un sapin du parc.

Le montant de cette expertise s’élève à 1 200 € TTC.

Considérant la chute brutale d’un tilleul sur la voie publique et le risque pour les riverains,

Considérant le besoin pour la municipalité d’obtenir une analyse de professionnels sur l’état et la résistance de ces arbres,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le devis d’expertise de M. Taillardat à 1 200 € TTC.


  1. Abattage de 32 peupliers au stade


M. Holierhoek informe l’assemblée qu’il a demandé un devis à l’ONF pour le démontage et l’abattage de 32 peupliers au stade. Le montant de ce devis s’élève à 3 950,28 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ce devis.



  1. Travaux de voirie Allée Jean Macé


M. Faureau présente aux élus deux devis demandés par M. Collinet pour la réfection d’une partie de l’Allée Jean Macé. L’un s’élève à 6 657,60 €, l’autre à 9 474 €.
Le montant des travaux étant assez élevé, le Conseil Municipal décide de ne pas les réaliser de suite. La question sera réexaminée en 2016.


  1. Mesures estivales La Poste


Monsieur le Maire informe les élus que le bureau de poste de Hérisson sera fermé du 31/08 au

19/09/15 pour cause de mesures estivales. Les clients seront avertis par une campagne d’affichage et pourront retrouver les services habituels dans les bureaux de poste situés à proximité.
Agence Postale Communale : M. Faureau rappelle que l’Agence Postale Communale devrait ouvrir le 4 janvier 2016. Il est prévu de recruter un agent en contrat aidé en fin d’année 2015 pour assurer l’accueil de la Poste. Une indemnité compensatrice de 1 127 €/mois sera versée à la municipalité pour compenser les charges liés au paiement d’un salaire, la part du coût du local affecté à l’Agence Postale et les frais d’entretien.

TOUR DE TABLE
M. Bernard informe l’assemblée que le SICTOM de Cérilly prévoit une seule collecte par semaine pour le ramassage des ordures ménagères en 2016. Les modalités financières ne sont pas encore définies.

Le SICTOM va également proposer aux habitants et/ou aux communes d’acheter des composteurs pour inciter les gens à recycler leurs déchets.

M. Holierhoek annonce qu’il a participé à la journée de la forêt à Trévol. Il a également proposé d’organiser cette journée à Hérisson l’année prochaine.
M. Jacques Bastard demande si les employés peuvent fournir du sable au château pour le Club du Vieux Manoir. M. Faureau lui répond positivement.
Mme Yolande Pasquet demande la date de la réouverture de la rue Davenière.

M. Faureau lui répond le 10 juillet car les travaux ont pris du retard.
Mme Nicole Buvin donne des informations sur la dernière réunion du Centre Social de Meaulne. Une nouvelle Présidente a été nommée.

Elle a également assisté à la commission des taxis qui s’est tenue récemment à la Préfecture de Moulins. Celle-ci était chargée d’examiner la demande d’autorisation de stationnement de M. Gayral, sur la commune. Une réponse devrait être envoyée rapidement à la mairie.
M. Campo signale que les devis pour l’achat des panneaux de circulation ont été envoyés et que la Communauté de Communes du Pays de Tronçais a donné son accord pour le devis concernant les voies communales goudronnées.
M. Faureau informe l’assemblée qu’il vient de recevoir une alerte Canicule à partir du 30 juin.

Il rappelle qu’un registre est tenu à la mairie pour l’inscription des personnes sensibles.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

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