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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 MARS 2016
Convocation 10 Mars 2016
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Présents : Mesdames LARRODE Sandra, ,DESCAMPS Frédérique, PESSONNIER Nathalie SICARD -MAUCLAIR Corinne
Messieurs : DAGUERRE Jean-Louis, LAFFITTE Philippe, BOYE Thierry, MARQUE Philippe, ETCHEMENDY André , HONDELATTE Michel, BIDAU Patrick, LACOUTURE Eric
Absents Excusés ,Mesdames FRAYSSE Chantal, MORELLE Annie, DUPUTS Maîté ,CIANO Christine, DES DESERTS Délia
Messieurs FELTER Nicolas, JACQUES Didier
Excusés et représentés par pouvoir : Madame FRAYSSE Chantal a donné son pouvoir à Monsieur ETCHEMENDY André,, Madame MORELLE Annie a donné son pouvoir à Monsieur DAGUERRE Jean Louis,, Madame DUPUTS Maïté a donné son pouvoir à LAFFITTE Philippe , Madame DES DESERTS Délia a donné son pouvoir à Madame DESCAMPS Frédérique, Monsieur FELTER Nicolas a donné son pouvoir à Madame LARRODE Sandra., Monsieur JACQUES Didier a donné son pouvoir à Monsieur MARQUE Philippe
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur LAFFITTE Philippe a été nommé secrétaire de séance : ceci à l'unanimité.
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Approbation PV du 15/02/2016
M.HONDELATTE fait part que toutes les modifications demandées, n’ont pas été rapportées. Le Maire lui a proposé, le 4 mars, de venir en discuter mais attend toujours la réponse. Une erreur s’est glissée dans le ratio du nombre de sièges : 5,05 et non 5,50. Il manque aussi le passage concernant la candidature de Ch. FRAYSSE.
Monsieur le Maire répond que la polémique ne grandit pas le débat.
Contre : M.HONDELATTE et E.LACOUTURE
Abstention : F.DESCAMPS et D.DES DESERTS
Le Maire propose un avant-projet concernant la proposition de la CAGD pour le plateau-ralentisseur et le parking dépose minute enfants pour l’école. Le plateau-ralentisseur commence au passage actuel de la mairie et va jusqu’après le restaurant. Il y a un emplacement de bus à cheval sur la chaussée et le trottoir. A.ETCHEMENDY informe du danger, dans le virage à côté de chez lui, pour les enfants qui vont à l’école. Le trottoir est trop étroit et les voitures roulent trop vite. Le Maire propose que ce problème soit vu avec la CAGD. Peut-être étudier la possibilité d’élargir le trottoir et mettre des bordures de protection.
Le montant des travaux s’élèvent à 86 000€ HT, hors éclairage, assainissement et eau potable. Pour l’éclairage il y aura une participation. Les travaux devraient être entrepris avant l’été. Il faut compter environ 100 000 € avec les extensions de réseau et l’éclairage. Le Maire va demander une subvention pour le plateau-ralentisseur au titre des amendes de police et il va postuler au fameux soutien à l’investissement local pour le reste.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE
Madame PESSONNIER interpelle Sandra LARRODE sur sa légitimité à présenter le compte administratif de la commune.
Le Maire annone, ce qu’il avait prévu de faire en début de séance, annonce la redistribution des délégations aux adjoints.
Suite à la démission de Madame DESCAMPS, le Maire a revu les délégations de compétences aux adjoints et pris les arrêtés en conséquence :
Sandra LARRODE, adjointe, déléguée aux finances
Philippe LAFFITTE, adjoint à l’Action Sociale
Ch. .FRAYSSE, adjointe à la communication, animation et journal communal. Pour Philippe et Chantal, les nouveaux arrêtés abrogent et remplacent les précédents.
Monsieur HONDELATTE et deux autres conseillers interpellent le Maire sur la légalité de la démarche.
Sandra LARRODE prend la parole et présente le Compte de Gestion qui est émis par l’Administration et qu’il est le reflet du Compte Administratif de la Commune. Elle en fait la synthèse suivante :
Les recettes de Fonctionnement
Produits des services et ventes directes : 114 907€
Impôts et taxes : 441 032€
Dotations, Subventions et participations : 342 349€
Autres produits de gestion courante : 12 184€
Produits exceptionnels et financiers : 37 296€
Soit un total de recettes de : 947 769€
Les dépenses de Fonctionnement
Charges à caractère général : 213 550€
Charges de personnel et frais assimilés : 332 699€
Attribution compensation CAGD : 24 702€
Autres charges courantes : 153 013€
Charges financières : 19 531€
Charges exceptionnelles et amortissement : 40 164€
Soit un total de dépenses de : 783 659€
L’excédent de fonctionnement est de : 947 769€ - 783 659€ = 164 110€
Au niveau de la section investissement, les recettes sont :
Dotations fonds divers et resserves : 68 699€
Subventions d’investissements : 36 760€
Opérations d’ordre de transfert : 74 164€
Total recettes : 179 624€
Les dépenses sont :
Dépenses d’équipement : 210 536€
Remboursement d’emprunt : 32 794€
Opérations d’ordre et régularisations subventions : 35 893€
Total dépenses : 279 222€
Soit un déficit d’investissement de : 176 624 €- 279 22 2€ = - 99 598 €
Affectation des résultats :
Fonctionnement :
Excédent 2015 : 164 110 €
Excédent reporté des années antérieures : 234 028 €
Soit un excédent cumulé de : 398 138 €
Investissement :
Déficit 2015 : - 99 598 €
Excédent reporté des années antérieures : 211 986 €
Soit un résultat d’investissement de : 112 388 €
Les restes à réaliser de 2015 : - 86 511 €
Soit un résultat positif d’investissement reporté de : 25 877 €
Les restes à réaliser sont répartis de la façon suivante :
Réflexion eaux pluviales : 40 000 €
Entrée du stade : 8 000 €
Réflexion assainissement Salle Polyvalente : 10 000 €
Reboisement forêt : 8 447 €
Réhabilitation zone dépôt communal : 4 334 €
Acquisition terrain AH30 : 3 500 €
Accessibilité foyer, cabinet médical : 10 000 €
Acquisition terrain lotissement communal: 2 230 €
S.LARRODE explique ensuite le CA 2015 du lotissement communal LASSALLE
Les dépenses de fonctionnement depuis 2012 s’élèvent à 432 374,69 €
Le total des investissements est de: 527 448,80 €
Soit un excédent au 31/12/2015 de 95 074,11 €
Le Maire quittant le CM, Sandra LARRODE soumet les CA au vote.
Vote du CA de la commune
Pour : 11, et 5 contre : F. DESCAMPS, N. PESSONNIER, E. LACOUTURE, D. DES DESERTS, M. HONDELATTE
Le CA de la commune est approuvé à la majorité.
Vote du CA du lotissement communal LASSALLE
Le CA du lotissement communal LASSALLE est adopté à l’unanimité des membres présents.
Vidéo surveillance pour les fêtes communales
Comme chaque année, le comité des fêtes souhaite placer les fêtes sous surveillance vidéo. La mise en œuvre de ce dispositif est soumise à arrêté préfectoral. Le comité des fêtes demande au conseil de l’autoriser à reconduire le même dispositif, à savoir :
Lieu mis sous surveillance : place de l’église au centre bourg du village
Durée les 15,16 et 17 juillet pour les fêtes locales
Composition du dispositif : 4 caméras et un enregistreur d’images
Mise en place de panneaux d’information au public
Personne à contacter : Olivier BERMIS
Le conseil municipal à l’unanimité approuve la mise sous vidéo protection de la fête et autorise le comité des fêtes à le mettre en œuvre.
Gestion des horaires et des plannings
Les 3 sociétés qui ont répondu à la consultation sont :
TIME PRO : 898€ HT enregistrement uniquement des entrées et sorties
VEDEX : 1000 € HT enregistrement uniquement des entrées et sorties
ACE ELECTRONIC :
Gestion des plages d’horaires et des plannings semaines (gestion annuelle des temps), gestion des absences (maladie, congés, RTT, accidents, etc) et visualisation graphique des plannings horaires.
2 possibilités :
Achat : 1630 € HT + 530 € HT d’assistance mise en service en ligne
Contrat de maintenance sur 36 mois : 1200 € HT
Location sur 48 mois comprenant le matériel , l’assistance et la maintenance: 75€ HT/mois (90 € TTC)
N.PESSONNIER, F.DESCAMPS et M.HONDELATTE ne comprennent pas la nécessité de recourir à un tel matériel coûteux alors que le planning est fixé annuellement et qu’il n’y a que 10 personnes à gérer.
Monsieur HIONDELATTE est contre l’idée de faire pointer les agents ce qui serait du « flicage ».
Une discussion s’en suit sur les motivations de la mise en place de pointeuses.
C.SICARD-MAUCLAIR demande si on ne peut pas améliorer le système actuel. Le Maire répond que cela a déjà été fait dans le premier mandat.
Madame Corinne SICARD-MAUCLAIR demande d’envisager une location sur 24 mois pour tester le dispositif.
Le Maire va demander à ACE de nous faire une proposition de location sur 24 mois.
Le Maire soumet au vote le principe de la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement et de gestion des temps.
Monsieur HONDELATTE est contre le principe ainsi que Madame DESCAMPS, Madame PESSONNIER, Monsieur LACOUTURE et Madame D. DES DESERTS.
La mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement et de gestion des temps est approuvée à la majorité.
Travaux d’enfouissement et d’éclairage, rue de Lacrouzade
Th BOYE précise que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques est pris en charge par le Sydec et que l’éclairage et le réseau téléphonique font l’objet d’une participation communale.
Il présente le devis des travaux réalisé par le SYDEC :
Renforcement réseau Rues Viremayou et Lacrouzade: 116 576 €
Eclairage Rues Viremayou et Lacrouzade : 37 803 €
Plus-value sur éclairage Rue Viremayou : 345 €
Génie Civil Orange subventionné: 7 768 €
Matériel Orange : 18 988 €
Câblage souterrain Orange : 12 725 €
TOTAL : 194 205 €
La participation de la collectivité s’élève à : 16 634 €
Le conseil à l’unanimité approuve la participation communale aux travaux d’électrification et d’enfouissement de la rue de Lacrouzade pour un montant de 16 634 €.
Décision de réhabilitation et d’extension du bâtiment communal.
Dans la loi de finances, le gouvernement concrétise sa volonté dans le soutien à l’investissement public local. Une enveloppe de 300M€ est dédiée au soutien à des projets de revitalisation ou du développement des bourgs centre. Elle est répartie au prorata de la population se situant dans des communes appartenant à des unités urbaines de moins de 50 000habitants.
La population prise en compte est la population INSEE des communes au 1er Janvier 2015.
Les projets retenus seront en lien avec les enjeux locaux et auront un effet structurant sur la qualité de la vie locale et l’attractivité du territoire.
Sont déclarés éligibles par exemple : La création, l’aménagement, la rénovation de bâtiment et équipements municipaux ou communautaires liés aux services publics (dont les équipements culturels, de santé, sportif ou de loisirs).
La commune est obligée de s’engager pour pouvoir déposer un dossier en Préfecture au plus tard lundi 21 mars pour postuler à des subventions au titre du soutien à l’investissement public local.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier, auprès de la Sous-préfecture, par lequel le Conseil municipal prend, par délibération, l’engagement de réaliser les travaux de réhabilitation d’un bâtiment en Centre bourg dont l’objet de l’opération est le suivant:
- La reconversion de la partie commerciale de ce bâtiment pour accueillir des activités culturelles et éducatives
- La réhabilitation énergétique du bâtiment : isolation toiture, vitrages, menuiseries et chauffage par pompe à chaleur
- La construction d’une extension de plain-pied pour relocaliser le cabinet d’infirmières dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public.
- L’aménagement d’un logement d’urgence en lieu et place de l’actuel cabinet d’infirmières.
Le Monsieur le Maire, sur la base des études réalisées antérieurement, estime le montant des travaux à 350 000 € HT, décomposés comme suit :
Ca - Cabinet médical (80 m²) et local culture – éducation (100 m²) soit 180 m² en réhabilitation à 1100 € HT /m² soit environ 200 000 € HT
E - Extension bâtiment pour cabinet infirmières accessible PMR : 80 m² à 1850 € HT / m² soit environ 150 000 € HT
C.SICAR-MAUCLAIR dit que ce projet n’a pas été étudié et que cela la gêne. Le Maire répond que le projet reste à définir mais, si nous voulons bénéficier de ce dispositif, nous devons prendre l’engagement de réaliser les travaux et nous aurons obligation de les réaliser si nous bénéficions des aides.
M Monsieur HONDELATTE souhaite que soit inscrit que c’est un projet et qu’il devra être étudié ultérieurement par la commission et le conseil.
Le Maire confirme que le projet sera étudié en commission travaux et soumis au Conseil Municipal pour validation.
L’engagement de réaliser les travaux de réhabilitation du bâtiment en centre bourg est soumis au vote du Conseil.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité, 3 abstentions (F.DESCAMPS, N.PESSONNIER et D.DES DESERTS), s’engage à réaliser les travaux de réhabilitation d’un bâtiment public en centre bourg et autorise le Maire à déposer le dossier d’engagement de réaliser ces travaux, auprès de la Sous-Préfecture dans le cadre des mesures de soutien à l’investissement public local.
M
DEMANDE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Monsieur le maire propose de recourir à un emprunt pour financer la r réhabilitation d’un bâtiment en centre bourg .
Le projet porte sur la rénovation, notamment énergétique, la création d’un espace culture – éducation, l’accessibilité PMR et le maintien d’activités médicales et paramédicales.
Le montant des travaux est estimé à 350 000 € HT, soit 420 000 € TTC.
La CDC, propose des offres de prêts, à taux très attractifs, pour le financement de projets sous condition d’éligibilité
Le Maire propose de souscrire à ce dispositif pour la réhabilitation du bâtiment en centre bourg.
Il soumet au conseil le plan de financement suivant :
Demande de subvention au titre du fond de soutien à l’investissement 30% du montant HT soit : 105 000 €
Emprunt sollicité auprès de la CDC (420 000 €- 105 000 €) : 315 000 €
Le Maire propose d’emprunter auprès de la Caisse des dépôts et consignations le montant de 315 000€ suivant les conditions concédées aux collectivités : Livret A + taux fixe figé sur la durée du prêt.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
de contracter un emprunt de 315 000 € auprès de la
CDC et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de prêt.
Demande de subvention au titre du fond de soutien à l’investissement local : 30 % du montant HT soit 105 000 €
Emprunt auprès de la CDC : 420 000 € TTC – 105 000 € soit 315 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil à la majorité, accepte le plan de financement et autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du fond de soutien à l’investissement public local, à hauteur de 30 % du montant total HT soit 105 000 €.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EN CENTRE BOURG.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement, la commune peut solliciter, auprès de la Sous-préfecture, une demande de subvention pour réaliser les travaux de réhabilitation du bâtiment en Centre bourg, au titre du fonds de soutien à l’investissement public local pour :
- La rénovation thermique du bâtiment,
- La mise aux normes des équipements publics.
Le Monsieur le Maire, sur la base des études réalisées antérieurement, estime le montant des travaux à 350 000 € HT (420 000 € TTC).
Le Maire propose de solliciter une subvention à hauteur de 30 % du montant HT des travaux et soumet le plan de financement suivant :
le - Demande de subvention au titre du fond de soutien à l’investissement local : 30 % du montant HT soit 105 000 €
E - Emprunt auprès de la CDC : 420 000 € TTC – 105 000 € soit 315 000 €.
Il Après en avoir délibéré, le Conseil à la majorité, accepte le plan de financement et autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du fond de soutien à l’investissement public local, à hauteur de 30 % du montant total HT soit 105 000 €.
ENGAGEMENT DE REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Monsieur le Maire informe que dans les mêmes conditions il La seconde budgétaire concerne la revitalisation ou le développement des bourgs centre
propose de déposer un dossier, auprès de la Sous-préfecture, par lequel le Conseil municipal prend, par délibération, l’engagement de réaliser les travaux d’aménagement du Centre bourg dont l’objet de l’opération est le suivant:
- la création d’un parking sécurisé pour la dépose des enfants à l’école
- l’aménagement d’un arrêt bus pour faciliter les déplacements en transports collectifs, notamment scolaires,
- La création d’un plateau ralentisseur permettant l’accès PMR aux bâtiments publics et aux services,
- La réalisation d’un accès piéton entre le plateau ralentisseur et l’intersection rue du Bourg et rue du Bigné
Le Maire précise que le montant estimatif des travaux s’élève à environ 100 000 € HT, répartis comme suit:
Tr - travaux de parking, stationnement bus et plateau ralentisseur : devis CAGD: 86 000 € HT,
TT - travaux d’extension des réseaux eau, électricité et assainissement : en attente devis Sydec, estimé à 14 000€ HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité, s’engage à réaliser les travaux d’aménagement du centre-bourg et autorise le Maire à déposer le dossier d’engagement de réaliser les travaux d’aménagement du bourg, auprès de la Sous-Préfecture dans le cadre des mesures de soutien à l’investissement public local.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour :
- L’aménagement améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public
L’aménagement de voirie
La création de parc de stationnement
Des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière (sécurité des piétons, séparation des flux de circulation, accessibilité)
Le Maire propose le financement suivant :
Coût prévisionnel des travaux : 100 000 € HT dont 86 000 € HT pour la voirie et le parking.
Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local : 30 % des 100 000 € HT, soit 30 000 €
Demande de subvention au titre des amendes de police : 30% de 86 000€ HT éligibles, soit 25 800 €
Fonds propres : 44 200€.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité,
Accepte le plan de financement et autorise le Maire à déposer, auprès du Conseil Départemental, une demande de subvention au titre des amendes de police, à hauteur de 30 % du montant HT des travaux éligibles de 86 000 € HT, soit 25 800 €.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier, auprès de la Sous-préfecture, pour l’aménagement du Centre bourg et de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local pour :
- la mise aux normes des équipements publics
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.
Le Maire propose le financement suivant :
Coût prévisionnel des travaux : 100 000 € HT dont 86 000 € HT pou la voirie et le parking.
Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local : 30 % des 100 000 € HT, soit 30 000 €
Demande au titre des amendes de police : 30% de 86 000€ HT éligibles, soit 25 800 €
Fonds propres : 44 200€.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité,
Autorise le Maire à déposer le dossier d’aménagement du bourg, auprès de la Sous-Préfecture, accepte le plan de financement et autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du fond de soutien à l’investissement public local, à hauteur de 30 % du montant total HT soit 30 000 €.
Budget Primitif 2016
Concernant la préparation du Budget Primitif : compte tenu de l’heure tardive, il est décidé de programmer une réunion de la commission Finances qui sera élargie à ceux qui voudront y assister, le mercredi 23 mars à19h30 et le jeudi 31 mars, le Conseil Municipal se réunira pour voter le BP 2016.
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