L’idée est celle d’un contrôle nécessaire; le «laisser-faire» n’est pas suffisant








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Pouvoirs publics et politiques de revenu

  1. Qu’est ce que c’est ?

La politique des revenus est souvent associées à la « Politique des Prix ou des Revenus » et plus spécialement au « Contrôle des Prix et des Revenus ».

Définition de Guy Quaden (90)

« La politique des revenus consiste dans la définition, la publication et l’application contrôlée de normes pour l’évolution des différentes catégories de revenus compte tenu des objectifs généraux de politique économique ».

« Par politique des prix au sens strict, on entend le contrôle des prix des seuls produits. Elle ne concerne donc pas les prix des facteurs de production (salaires, honoraires, dividendes, taux d’intérêts,…)(…) ».

L’idée est celle d’un contrôle nécessaire ; le « laisser-faire » n’est pas suffisant

« L’intervention de l’Etat en matière de prix et de revenus se fonde sur la constatation que les prix des biens et des services ainsi que les salaires se fixent non pas sur des marchés pleinement concurrentiels, mais bien sur des marchés où opèrent de grandes firmes et de puissants syndicats.

L’analyse des imperfections des marchés et de leurs conséquences se trouve donc à la base des justifications avancées pour ces politiques, principalement appliquées dans les périodes où l’inflation fait problème ».

L’idée est qu’il y a des « market failures » : si les marchés étaient parfaits, tout irait bien (vue microéconomique)

L’idée est aussi celle de l’inflation (vue macroéconomique)

Publications

Depuis 90, il y a très peu de publications sur la politique des revenus, et même depuis 80. En effet, le dernier « que sais-je ? » sur le sujet date de 91 et la dernière étude de l’OCDE sur le sujet date de 80.

Rappels :

  • 1979 – 1980 : modification du climat idéologique dominant (arrivées au pouvoir de Tatcher en Angleterre et de Reagan aux USA)

  • 1981 : coalisation catholique – libérale Martens – Gol en Belgique et adoption de lois en faveur du capital à risque

  • En économie : le paradigme keynésien est remplacé par les monétaristes, les nouveaux classiques,…

Les idées sont que les politiques économiques sont influencées par :

  • La (grande) politique

  • Le climat idéologique (Zeitgeist)

  • Le contexte économique (la réalité : quels sont les problèmes de l’heure ?)

  • La science économique (elle-même influencée par les 3 précédents)

  • Les rapports de force entre les groupes sociaux (par exemple, les travailleurs ont moins d’influence s’ils sont moins organisés et donc qu’il y a une faible syndicalisation car l’appareil productif favorise l’individualisation des modes de rémunération ; ils sont aussi moins forts si le chômage est important ou encore si l’évolution technologique les défavorise)

Définition de Jean Boissonat (66)

« La politique des revenus touche à la répartition non pas de loin comme une décision d’investir, ou obliquement comme l’inflation, ni après coup, comme la fiscalité ou la SS. Non, elle prétend atteindre le revenu sur le lieu même de sa naissance, au moment précis où il rétribue un travail, une propriété, ou une innovation.

Car son originalité par rapport à toutes les autres interventions dans le domaine des revenus est de ne pas attendre que les erreurs soient faites pour les corriger. Avec le sentiment qu’entre l’erreur et la correction, un mal irréparable se produit : les coûts gonflés, poussent les prix en avant. L’équilibre économique est compromis. Pour le rétablir, il ne reste plus qu’à compromettre l’expansion ».

Différentes idées se retrouvent ici :

  • L’idée d’une action des pouvoirs publics visant à agir sur la formation de tout ou partie des revenus primaires des agents (avant impôts et prestations sociales)

  • L’idée de hausse des coûts et donc de l’inflation

  • L’allusion au « stop and go »

Il y a-t-il des clivages par rapport aux politiques de revenu ?

Le grand clivage doctrinal est celui entre les partisans du laisser-faire et ceux de l’intervention.

  1. Selon la pensée libérale, la seule bonne politique des revenus doit viser la restauration de la flexibilité des salaires basée sur un fonctionnement du marché du travail libéré de toute entrave. Il faut donc bannir toute intervention à caractère dirigiste. L’action de l’Etat doit uniquement servir à améliorer le fonctionnement des mécanismes de marché en s’appuyant surtout sur la déréglementation et le désindexation, et non en les niant via un contrôle des prix et des salaires ou en les réduisant.

  2. Selon les keynésiens, la politique des revenus ne peut s’exprimer que dans la marche vers une économie plus volontariste et consciente, laquelle passe par la mise en place de régulations commandées.

Il y a aussi des clivages sur la délimitation conceptuelle des politiques de revenu.

  1. « La politique des revenus est le plus souvent conçue comme la définition et l’essai de traduction en actes d’une norme destinée à contenir la progression des diverses catégories de revenus ou à fixer leur age de gravitation, par référence à l’évolution des prix et/ou la productivité du travail ».

Dans cette vision, le cœur de la politique des revenus est égal à l’application d’une formule d’ajustement ou d’indexation :

  • partielle ou totale

  • automatique ou contractuelle

  • illimitée ou temporaire

La désindexation serait la négation de la politique des revenus.

  1. La politique des revenus peut aussi être conçue comme la mise en place d’une discipline applicable à certaines rémunérations ou à tous les revenus (salaires, revenus non-salariaux, aux profits et aux revenus de la propriété).

La politique des revenus dans ce 2ème cas ne pourrait être réduite à la seule maîtrise de l’évolution des salaires ; elle devrait s’étendre aussi à la politique des prix et à l’action sur les marges de l’entreprise.

Dans ce cas, il existe souvent des critiques symétriques :

  • le patronat dénonce le dirigisme et les atteintes à la libre-entreprise

  • les syndicats sont hostiles aux politiques de revenus qu’ils assimilent à une tentative d’instaurer une « police des salaires »

  1. La politique des revenus peut être conçue comme :

  • Une politique fondée sur la concertation, la recherche d’un accord, voire d’une adhésion entre les parties prenantes sur les modalités de partage du gâteau de la richesse nationale  la politique des revenus se réduirait à une politique contractuelle ou conventionnelle

  • La mise en place de ce partage par d’autres voies que le consensus  le recours des pouvoirs publics à la contrainte ne marquerait qu’une de ses modalités (pas un échec)

Qu’est-ce qu’une politique des revenus ?

Idéalement, selon Sandretto

Pour qu’une politique de revenus ait plus de chance de réussir :

  • Il faut qu’elle définisse durablement des lignes d’évolution précises économiquement efficaces et socialement acceptables

  • Il faut que les disciplines imposées à l’évolution des revenus portent équitablement sur toutes les rémunérations (plutôt que de faire porter le fardeau par 1 seule catégorie sociale)

  • Il faut que le contenu et la mise en œuvre de cette politique soient acceptés plutôt que subis

  • Il faut que l’Etat use de l’incitation plutôt que de l’injonction

En pratique, il faut distinguer la politique des revenus idéale (dotée initialement de toutes les chances de réussite) de celle « réellement existante ».

Définition proposée par Sandretto

« Nous préférons définir la politique des revenus comme l’ensemble des moyens par lesquels les pouvoirs publics visent à agir sur la formation des revenus, càd sur la formation de tout ou partie des revenus primaires des agents, que cette action revête un caractère indicatif, contractuel ou impératif, en vue d’atteindre des objectifs de politique économique ».

Action sur la formation des revenus primaires (donc avant impôts et bénéfices sociaux)

Action informative (conseil), contractuelle (consensus, accord de volonté des parties) ou impérative (autorité)

  1. Un cours sur la politique des revenus ?

Titre du cours : Pouvoirs publics et Politiques de revenus

Pouvoirs publics : L’Etat est le représentant de l’intérêt général

Politique des revenus : ou plutôt politique de prix ou de revenus, soit politique économique et sociale

L’idée sous-jacente est que l’intervention de la puissance publique peut aboutir à un « mieux » par rapport au laisser-faire

Mais qu’est-ce qu’un mieux ? Cela touche au débat plus large de l’intervention versus la non-intervention, cette dernière étant au cœur de la pensée libérale selon laquelle l’économie laissée à elle-même aboutirait à la meilleure solution possible.

1er thème du cours : Examen des critères qui peuvent justifier une intervention

  • Quel « bien » est privilégié lorsqu’une décision politique doit être prise ?

  • Qu’est ce que l’individu est libre de faire et de ne pas faire

 Qu’est ce que l’Etat peut faire ou ne pas faire

 Sphère d’exercice légitime de la puissance publique

3 philosophies :

  • L’utilitarisme : le critère est la maximisation du bonheur social ou bien-être social (welfare state), càd la maximisation du plus grand bonheur du plus grand nombre  on verra :

    • que l’utilitarisme est la vision à la base de la majorité des interventions

    • qu’il est compatible avec le libéralisme, le socialisme et le communisme

    • les impacts des points de vue politiques de revenu

  • Les droits naturels de l’homme : le critère est le respect de certains pouvoirs, càd des listes de droits accordés aux individus tels qu’une fois laissés à eux-mêmes, leur interaction débouche (sans garantie de ces droits naturels) sur une société paisible et ordonnée (compatible avec la nature de l’homme)  on verra les implications en terme de politique économique et sociale et donc en terme de politique de revenus

  • L’ultra-libéralisme : le critère est la maximisation de la quantité de liberté dans une société

 On verra le panorama des justifications philosophiques pour ou contre l’intervention par des analyses de textes et par le décryptage des philosophies à l’œuvre derrières les politiques publiques

2ème thème : Aperçu historique sur les politiques de revenu proposées dans le passé

L’analyse de théories plus anciennes permet d’identifier les grands objectifs de la politique économique :

  • Dans l’antiquité : Platon et son échelle de revenus de 1 à 4, Aristote et ses ides de justice commutative, distributive, et Saint Thomas d’Aquin au Moyen-Age

  • Au 15, 16 et 17ème siècles : le mercantilisme  obsession d’une balance du commerce extérieure positive  l’or et l’argent sont perçus comme LA richesse et les salaires comme des coûts ; objectif de compétitivité

Bois Guillebert : l’accent est mis sur les aspects de la demande, et le revenu du travail n’est pas seulement un coût mais aussi un pouvoir d’achat

  • Au 18ème siècle : les physiocrates  l’économie est vue comme un système naturel et la répartition des revenus aux différentes classes est déterminées par la « nature des choses » (lien répartition – croissance)  une politique des revenus qui va à l’encontre de la nature nuit à la croissance

On examinera le modèle de Ricardo

  • 19ème siècle : quelques mots sur les socialistes utopiques comme Proudhon et sur Marx

  • 20ème siècle : 3 écoles, à savoir les néo-classiques, les keynésiens et les monétaristes

3ème thème : Objectifs de la politique économique

2 vues : microéconomique (market failures) et macroéconomique

On essaiera de répondre aux différentes sources d’instabilité du système macroéconomique :

  • chômage  plein-emploi

  • inflation  stabilité des prix

  • crises  croissance stable et durable

  • déséquilibres extérieurs  équilibre extérieur (compétitivité)

La vision de la théorie classique est la dérégulation, celle des keynésiens consiste en un arbitrage entre inflation et chômage (courbe de Philips), et celle des monétaristes et des nouveaux-classiques démontre l’inexistence d’un arbitrage entre inflation et chômage.

4ème thème : Les politiques de prix et de revenu : vue générale

5ème thème : examen plus précis de quelques politiques de revenu

  • politique conventionnelle

  • politique d’indexation

  • politique fiscale des revenus

  • politique d’arbitrage

  • économie de partage

  • politiques des revenus non-salariaux

6ème thème : Travaux d’étudiants

Etudes de cas en Belgique, NL, UK, France, Autriche, Allemagne,…

  1. Rapide rappel sur l’optique des revenus dans la comptabilité nationale

    1. L’activité économique d’un pays peut être ramenée à un circuit où :

  • des biens et services sont produits (optique de la production)

  • cette production engendre des revenus distribués à ceux qui participent à cette production (optique des revenus)

  • ces revenus sont dépensés pour l’acquisition de biens et services produits (optique des dépenses)

! On n’y compte que des flux, pas des stocks !!!

  1. Optique de la production

  • Valeur de la production sur une année par des agents économiques nationaux (PNB) ou à l’intérieur des frontières (PIB)

  • On ne somme pas tous les biens et services produits pendant un an sinon doubles comptes (1 kg de froment  1 kg de farine  1kg de pain  il faut éviter de compter 3 fois le froment et 2 fois la farine)

  • On comptabilise les seules valeurs ajoutées de chaque secteur économique :

Valeur ajoutée = valeur de la production – valeur des achats

VA = outputs – inputs

 V.Aj = valeur de la production

  1. Optique des revenus

Revenus = revenus des facteurs de production « pour services rendus à la production »

 L’allocation de chômage est un transfert, pas un revenu

 Les impôts directs versés par les salariés à l’Etat sont partie du salaire (brut)

 V.Aj =  revenus

  1. Optique des dépenses

Il s’agit des dépenses sur les biens finaux, càd ceux qui ne seront plus transformés dans l’économie, par opposition aux biens intermédiaires.

! Le charbon, par exemple, peut être tantôt un bien final s’il est acheté par un ménage pour se chauffer, et tantôt un bien intermédiaire s’il est utilisé comme input par une centrale électrique.

 V.Aj =  revenus =  dépenses sur biens finaux

      1. L’optique des revenus stricto sensu

Pour rappel, le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes de toutes les branches de l’économie. Il s’agit donc de la mesure de la production finale totale de biens et services dans l’économie.

Le PNB quant à lui est égal à la somme du PIB et du reste du monde net, soit le solde des paiements versés par le reste du monde aux résidents belges moins les paiements versés par les résidents belges au reste du monde.

  1. Du PNB au revenu national

PIN et PNB étaient calculés aux prix du marché, soit aux prix tels qu’ils se présentent sur le marché. Dans l’optique des revenus, les revenus sont en gros les revenus des facteurs de production.

PM = CF + [ Ti – subsides ]

Soit les prix du marché sont = aux coûts des facteurs de production + les impôts indirects lesquels touchent directement les choses vendues et indirectement les personnes – les subventions versées aux entreprises lesquelles permettent aux entreprises de réduire leurs prix

 Cette expression reflète plus ou moins l’idée selon laquelle l’entreprise-productrice transfère sur les acheteurs les coûts des inputs indirects et peut retirer le montant des subsides.

  1. Rappel : « brut » et « net »

Brut = remplacement + net

Le remplacement est destiné à remplacer les machines usées.

 Le revenu national est considéré net (càd rémunération des services productifs des facteurs qui ont fait réellement augmenter la production par rapport à son niveau de la période précédente ; càd sans les amortissements des biens de capital fixe qui ne constituent en aucun cas un revenu).
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