Instruction du droit des sols, temps d’activités périscolaires…
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| Les conseillers communautaires de …………………………..................... se mobilisent pour préserver l’identité communale et la proximité, pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux Après l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2014/2017, les débats liés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) inquiètent fortement les élus locaux. Comment hélas ne pas voir dans ces différentes mesures une volonté de réduire le nombre de communes sans se préoccuper des conséquences économiques et sociales qui pourraient en découler ? Les élus locaux sont pleinement convaincus de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, de rationaliser et mutualiser les dépenses de fonctionnement, ce qu’ils font depuis de nombreuses années, alors qu’ils réalisent 71 % de l’investissement public civil. Mais ils refusent que les communes et intercommunalités supportent ces restrictions budgétaires de façon injuste et disproportionnée alors même que leur sont simultanément imposés des transferts de charges non compensés (instruction du droit des sols, temps d’activités périscolaires…) et des contraintes administratives et normatives coûteuses en même temps que chronophages. Ils refusent particulièrement que leurs concitoyens, déjà en proie à bien des difficultés, ne voient leur situation s’aggraver avec la baisse de l’activité économique et le déclin de nombreux services publics pourtant essentiels à la préservation du « bien vivre ensemble ». Aussi les conseillers communautaires de ………………………………………………………………. demandent-ils avec force aux députés (lors du débat en seconde lecture sur le projet de loi NOTRe) et au Gouvernement d’écouter leurs revendications de bon sens indispensables au maintien de l’équilibre économique et social de notre pays.
Il est en outre indispensable que soient révisés les mécanismes obscurs de péréquation horizontale et verticale entre collectivités locales qui n’ont que trop tendance à pénaliser les bons gestionnaires !
Le caractère obligatoire des PLUi et la suppression de la minorité de blocage sont également inacceptables car ils constitueraient une grave atteinte à la liberté locale tout en suscitant l’incompréhension générale des élus locaux devant la remise en cause d’une décision pourtant consensuelle prise il y a moins d’un an ! Les quelque 550 000 élus qui animent la vie locale, de façon quasiment bénévole, constituent une force extraordinaire au service de la population, un lien social de proximité auquel il serait criminel de porter atteinte en cette période difficile et troublée. Les élus locaux ne peuvent gérer efficacement les collectivités dont ils ont la charge, alors que les contraintes financières sont de plus en plus fortes, dans un contexte de changement perpétuel et de remise en cause de leurs attributions, en dehors de toute concertation. Ils exhortent les parlementaires et le Gouvernement à leur faire confiance, à entendre enfin la voix du bon sens et de l’intérêt général en préservant la capacité d’investissement des collectivités locales, l’identité communale et les libertés locales, valeurs auxquelles les élus locaux, comme la population qu’ils représentent, sont profondément attachés et qui constituent un socle de stabilité et de vitalité dont notre pays a plus que jamais besoin ! Fait à ……………………………………………. le ………………………………
Les conseillers communautaires de …………………………..................... se mobilisent pour préserver l’identité communale et la proximité, pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux
Fait à ……………………………………………. le ……………………………… |
