Rapporteur M. Souied








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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
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COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE


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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU


CONSEIL MUNICIPAL
en date du 15 DECEMBRE 2005
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Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil cinq, le quinze du mois de décembre, à 19 heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame CAVECCHI, Premier Maire Adjoint.

PRESENTS : Mme CAVECCHI, M. SOUIED, Mme GIRONA, Mme CHAPPAZ, M. CHANUDET, Mme DIDELET

Mme DODIN, M. VICOGNE, Mme BAUGE. Mme CATUSSE, M. FINCK, Mme GONZALEZ, M. LANDRY, Mme PHILIPPOT, M. LE CAM, Mme POIGNEAU. M. FERNANDEZ, Mme MOSER, M. YVARS, Mme ROYE, M. PUYRAIMOND, M. DONOT, M. SEBAOUN, Mme FERRET, M. LE ROUX, Mme AUBOIN, Mme ROBERT, M. BEN HABIB, M. BODIOU,

M. SANGUIN.



ABSENTS : M. DELATTRE (Pouvoir à Mme CAVECCHI)

M. DI PIAZZA (Pouvoir à M. YVARS)

M. BOURLIER (Pouvoir à M. FERNANDEZ)

M. COTTIN (Pouvoir à M. SALLOT)

M. VERBRUGGHE (Pouvoir à M. FINCK)

Mme DA MAIA (Pouvoir à M. PUYRAIMOND)

Mme COHEN Non excusée


SECRETAIRE : Mme POIGNEAU
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Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-6 du Code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme POIGNEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

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Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 7 décembre 2005 s’est réuni à l’Hôtel de Ville.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
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  1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2005

Le procès verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2005 n’apporte aucune observation, il est donc adopté à l’unanimité.



  1. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES RELATIF A LA PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2006 (Rapporteur M. SOUIED)

Ce débat n’est soumis à aucun vote, chaque composante étant libre de proposer ses propres orientations.

Je vous rappelle qu’une note explicative de synthèse sur laquelle ont été portées les principales informations chiffrées qui pourront servir de base à la discussion, vous a été remise.

Les chiffres qui vont vous être communiqués, pour le budget 2006, sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés en raison des arbitrages qui restent à faire et des notifications qui sont à recevoir.

Ce budget sera soumis à votre approbation courant janvier prochain.

Ceci dit, je vais pour commencer par vous donner un certain nombre d’informations chiffrées qui concernent l’environnement économique et financier dans lequel s’inscrit notre budget pour 2006.
Perspectives économiques

Tout d’abord je vous rappelle les prévisions macro-économiques à partir desquelles a été élaboré le projet de loi de finances pour 2006.
Malgré le niveau élevé des prix de l’énergie, l’inflation prévisionnelle, qui sert entre autres, de base aux concours de l’état aux collectivités locales reste, contenue en dessous de 2%.
La zone euros connaît une croissance toujours faible et fragile diversement répartie suivant les pays, elle est autour de 1.2%. Le taux de croissance du PIB en volume en France pourrait s’établir en 2006 autour de 2.25%.
Le taux d’inflation serait de 1.8% environ
Cette année encore, le gouvernement a décidé de prolonger d’une année supplémentaire la durée du Contrat de Croissance et de Solidarité initialement prévue de 1999 à 2001. Ce contrat reconduit le principe d’attribution aux collectivités territoriales de l’Enveloppe Normée au sein de laquelle sont prévues les principales dotations de l’Etat.
La progression de l’enveloppe sera de 2.46% contre 2.625% en 2005.

Au sein de l’enveloppe normée, la dotation globale de fonctionnement progressera de 2.8%. Cette croissance sera répartie entre les différentes composantes de la DGF (DGF des communes, FNP fonds national de péréquation, DSU, DSR, Dotation nationale de péréquation) avec un accent particulier sur la péréquation.
Le taux de compensation de la TVA pour 2006 serait de 15.482%.
Principales mesures fiscales intéressant les collectivités locales

La progression soutenue du nombre de logements en construction constatée ces dernières années permet d’envisager une croissance des bases d’imposition de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties similaire à celle enregistrée cette année, sous réserve d’un maintien du coefficient de revalorisation des valeurs locatives à 1.8%.
Pression Fiscale

En 2005, les taux de la fiscalité directe locale, toutes taxes et toutes collectivités confondues, ont progressé de 3.1% (contre 1.2% en 2004)

Les taux communaux et intercommunaux progressent de 1% contre 1.3% en 2004.

Les taux départementaux de 4.3% contre 1.2% en 2004 et les taux régionaux de 21% après plusieurs années d’une remarquable stabilité.

Recettes Tarifaires

A l’exception de la tarification du service public de restauration scolaire dont le gouvernement fixe chaque année par décret l’augmentation maximale, l’augmentation des recettes tarifaires, dont les collectivités sont généralement libres de fixer les conditions, devrait se situer cette année autour de 3.1%.
Les consommations énergétiques

La très forte augmentation des cours du pétrole constituera comme en 2004 et 2005, pour les collectivités, un facteur important de hausse des prix de biens et services. Elle se répercute en premier lieu sur les consommations énergétiques mais se fera sentir également sur les consommations de services extérieurs avec une incidence forte sur les transports.
Les charges de personnel

L’évolution de la CNRACL prévue serait de +0.4 point.

Et l’évolution de l’indice GVT serait de 3 %.

Projet de budget pour la ville
Priorités Budgétaires

  • Maîtrise de la fiscalité locale

  • La poursuite des actions de solidarité

  • La poursuite du plan pluriannuel d’investissements

- La mise en place d’une structure municipale de la politique de la ville.
Analyse de la situation financière
Prévisions concernant les principaux postes budgétaires
L’enveloppe totale du budget se monte à 51 230 440 € environ contre 49 992 656 € en 2005, soit une augmentation de 2.48%.
Pour le fonctionnement, il est prévu une somme de 36 885 099 € environ contre

35 915 744€ en 2005, soit une hausse de 2.7 %.


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