Réunion du groupe de travail
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 Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS 01 44 01 06 00 - fo.sante-sociaux@fosps.com - fo.territoriaux@fosps.com www.fosps.com - www.fo-publics-sante.org Réunion du groupe de travail (Commission des personnels de la filière socio-éducative) Paris le 17 septembre 2015 Un groupe de travail émanant de la Commission Nationale des Travailleurs Sociaux FORCE OUVRIERE de la Fédération des Personnels des Services Publics et de Santé (Hospitaliers et Territoriaux) avec la participation de la Fédération Nationale de l’Action Sociale, s’est réuni le 17 septembre 2015, au siège de la Fédération. Ce groupe a mené sa réflexion sur la situation des personnels socio-éducatifs des secteurs public et privé. Réuni après la décision de FO de ne pas signer le protocole PPCR, les travaux ont dégagé une analyse sur les questions salariales, statutaires, conventionnelles, du devenir des diplômes d’Etat, de l’emploi et des conditions de travail et d’exercice, et de la nécessité de développer notre implantation syndicale.  Photo de gauche à droite : Renaud Rossi (région Centre), Juliette Wadel (région Alasace), Astrid Heroguelle (Région Picardie), Luc Delrue (SF), Jean Philippe Boyé (coordonateur de la commission - Région Aquitaine), Jacques Beautier (Fnas/FO), Frédérique Nay (Région Pays de la Loire) L’actualité porte sur le projet de « réforme » des diplômes du Travail Social qui ont été à l’ordre depuis plusieurs mois :
Des échanges entre les participants, il ressort que les projets de réforme des diplômes d’Etat, constituent l’instrument de remise en cause des niveaux de qualification et des statuts professionnels. Les projets de réformes des diplômes du Travail Social sont cadrés par l’austérité Les projets de réforme des diplômes du Travail Social interviennent dans un contexte de restrictions budgétaires programmées par le gouvernement, visant à imposer une baisse drastique des dépenses publiques de 3 milliards d’économies supplémentaires en trois ans (plan triennal), corollaire de la mise en œuvre du pacte de responsabilité, de la loi Macron et de la loi dite de modernisation du système de santé, des réformes territoriales et de l’Etat. Rapport BOURGUIGNON (Reconnaître et valoriser le travail social) C’est dans ce contexte que le groupe de travail analysé le rapport Bourguignon remis au mois de juillet au premier ministre. Si ce dernier prend du recul vis à vos des positions de la CPC, il n‘en demeure pas moins qui manque de clarté sur le sujet du socle commun de compétences, qui à terme aboutirait à la remise en cause des diplômes spécifiques. De ce point de vue, le groupe convient nécessaire de faire une mise au point concernant la page 31 du rapport qui laisse sous-entendre que FO (comme la CFDT) serait favorable au socle commun ! La réduction du coût du travail, objectif de la réforme des diplômes Le projet de réforme des Diplômes du Travail Social voté par la CPC, contre les voix de FORCE OUVRIERE et de la CGT notamment (lire la déclaration du 5 mars 2015 en annexe), s’inscrit dans la logique de réduction des coûts du travail et des services publics. Cette logique préside à la volonté de remettre en cause les qualifications fondées historiquement sur des diplômes généralistes spécifiques. La refonte des diplômes au cœur des projets de « réforme », préparent des glissements de fonctions et de tâches visant la réduction des effectifs et l’ajustement à la baisse des rémunérations. La conséquence ne peut qu’entraîner la déqualification des diplômes et la baisse d’attractivité des métiers du social et du médico-social. Affirmer nos revendications Le groupe de travail confirme la justesse de la revendication FO pour les agents de la Fonction Publique, afin d’obtenir le classement des diplômes de niveau III d’Educateurs Spécialisé, Assistant de Service Social, Educateur de Jeunes Enfants, Conseillers en Economie Sociale et Familiale et d’Educateur Technique Spécialisé, en catégorie A, comme pour les paramédicaux. Cette revendication de revalorisation des grilles indiciaires est juste et légitime ! La DGOS entame les travaux de réingénierie du Diplôme d’Etat d’Aide Soignant pour le porter au niveau IV, faisant ainsi débuter la filière soins par le niveau IV. La filière sociale est à contrario tirée par le bas vers le niveau V, désormais majoritaire dans la filière, avec la fusion des diplômes d’AMP et DEAVS. Le groupe de travail refuse que les 21 000 collègues de la Filière Socio-éducative au sein de la Fonction Publique Hospitalière ne voient aucune revalorisation de leurs grilles indiciaires. La discussion se prolongera au congrès fédéral de Reims au mois de novembre prochain. D’ici là, une délégation de la fédération participera aux « Etats généraux des salariés en résistance » qui est organisée le 27 octobre 2015 par la FNAS/FO. Il a été convenu de réaliser une contribution reprenant les éléments de contexte, ainsi qu’une analyse des attaques qui sont portées contre le secteur et les diplômes du travail social. Pour le groupe de travail, la situation appelle au renforcement de nos syndicats et à la nécessité de préparer le rapport de force dans le cadre de la mobilisation interprofessionnelle :
Le secrétariat fédéral, le 5 octobre 2015 |
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