Reglement du jeu et du tirage au sort «defi inter-entreprises- tous éco-mobiles !»
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REGLEMENT du jeu et du tirage au sort « DEFI INTER-ENTREPRISES- Tous éco-mobiles ! »Article 1 – OrganisationLa Communauté d’agglomération Rennes Métropole organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre de la Semaine Européenne de la Mobilité intitulé « Défi Inter-entreprises – Tous éco-mobiles ! ». L’adresse de l’organisateur et le nom du jeu sont : Communauté d’agglomération de Rennes Métropole – Concours « Défi Inter-entreprises – Tous éco-mobiles ! » - Hôtel de Rennes Métropole – 4, avenue Henri Fréville – CS 20723 – 35 207 Rennes Cedex. L’association Covoiturage+ apporte son concours à Rennes Métropole dans l’organisation générale du défi inter-entreprises. Elle est à ce titre un partenaire privilégié dans la mise en œuvre de cette opération. Article 2 – Le principeLe jeu comporte 2 volets : Un défi sur l’utilisation des modes alternatifs destinés aux salariés Les salariés des entreprises et des administrations engagées dans un Plan de Déplacement entreprises avec Rennes Métropole et/ou adhérentes à Covoiturage+ doivent se rendre au travail autrement que seules dans leur voiture du 17 au 21 septembre 2012. Ces personnes pourront utiliser tout autre mode de déplacement : la marche à pied, le vélo, le roller, le covoiturage, les transports en commun, etc. Toutes les personnes s’étant rendues sur leur lieu de travail autrement qu’en voiture individuelle pourront participer au tirage au sort leur permettant de remporter les lots proposés. Les entreprises et/ou administrations dont les salariés auront été les plus vertueux sur l’utilisation de la marche à pied, du vélo, du covoiturage et des transports en commun se verront attribuer un prix honorifique. Le classement des entreprises se fera au prorata du nombre de salariés participant par mode (marche à pied, vélo, covoiturage, transports en commun), au regard de l’effectif global. Un prix de l’initiative pour les entreprises De plus, un prix spécial « initiative » sera décerné, par un jury, à l’entreprise qui proposera la meilleure idée de projet en faveur des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Le prix attribué sera une mobilité box. Le tirage au sort sera effectué, sous contrôle d’un huissier de justice, le lundi 24 septembre 2012 à 14h30 à l’Hôtel de Rennes Métropole. La remise des prix est fixée au mardi 25 septembre 2012 à 16h00 à l’Hôtel de Rennes Métropole. Article 3 – ParticipationLa participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, majeure, et salariée d’une entreprise ou administration située sur le territoire de Rennes Métropole engagée dans une démarche de plan de déplacements et/ou adhérente à Covoiturage+ participant au concours et ayant accepté le présent règlement. La participation est limitée à une seule participation par personne. Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation de la participation. Toute participation qui s’avèrerait litigieuse pourra être considérée comme nulle par les organisateurs. Rennes Métropole ne pourra pas prendre part au prix de l’initiative en temps qu’employeur. En revanche, Rennes Métropole étant elle même engagée dans une démarche Plan de Déplacement Entreprise, ses agents pourront participer au défi sur l’utilisation des modes alternatifs. Article 4 – Les modalités de participationLe défi sur l’utilisation des modes alternatifs La participation au tirage au sort se fera via l’envoi d’un formulaire accessible sur le site de la société Le Sphinx Développement par le biais d’un lien internet. Les référents « Plan de déplacement » de chaque entreprise ou administration s’engagent à communiquer ce lien dans leur établissement. Au sein de chaque entreprise ou administration participante, le personnel sera avisé de l’existence du jeu et de l’identité du référent préalablement à l’ouverture du jeu par le biais d’un affichage, la diffusion de flyers, une information via l’intranet, etc. Pour les agents n’ayant pas accès à internet, la participation pourra se faire à l’aide de bulletins papier. Ceux-ci feront l’objet d’une saisie en ligne assurée par les référents « Plan de déplacement » de chaque entreprise ou administration participante. Des vérifications pourront être effectuées par les référents « Plan de déplacement » sur le listing général des participants de chaque entreprise ou administration afin de vérifier la véracité des déclarations. L’organisateur se réserve le droit d’exclure toute participation qui s’avèrerait litigieuse. Cette mention figurera sur le formulaire de participation. Le prix de l’initiative La participation au jeu se fera par courrier électronique à l’adresse suivante m.steunou@agglo-rennesmetropole.fr ou par courrier postal à adresser à Monsieur Le Président de Rennes Métropole, « Défi Inter-entreprises, Tous éco-mobiles !» - Hôtel de Rennes Métropole – 4, avenue Henri Fréville – CS 20723 – 35 207 Rennes Cedex. L’idée proposée devra être synthétisée en 1 à 2 pages explicitant :
Les actions doivent être réalisées courant de l’année de 2012 et 2013. Ces éléments pourront être complétés par toute indication ou visuels jugés pertinents par l’entreprise pour expliciter son projet. Article 5 – CalendrierDéfi sur l’utilisation des modes alternatifsL’accès au formulaire de participation au tirage au sort se fera du lundi 17 septembre 2012 7h00 au vendredi 21 septembre 2012 12h00. Prix de l’initiativeLe dossier de participation devra être envoyé avant le 10 septembre 2012 minuit ( heure de connexion ou cachet de la poste faisant foi). Le tirage au sort sera effectué, sous contrôle d’un huissier de justice, le lundi 24 septembre 2012 à 14h30 à l’Hôtel de Rennes Métropole. La remise des prix est fixée au mardi 25 septembre 2012 à 16h00 à l’Hôtel de Rennes Métropole. Article 6– Composition du jury du Prix de l’initiativeA titre indicatif, le jury sera composé, de la façon suivante : - Des représentants de Rennes Métropole - Un représentant de l’ADEME - Un représentant de Keolis Rennes - Un représentant de Covoiturage+ - Un représentant de City Roul’ - Un représentant de l’association Rayons d’Actions Le jury sera chargé d’évaluer la pertinence des projets proposés selon les critères suivants : respect du thème du concours, qualité et originalité du projet, faisabilité de la mise en œuvre. Le jury désignera le lauréat le jeudi 20 septembre 2012 en sa présence ou celle de son représentant à l’Hôtel d’Agglomération Rennes Métropole. L’huissier de justice vérifiera la régularité des votes. Les décisions du jury ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation et ne sont pas motivées. Les critères de sélection seront :
Le jury se réserve le droit de ne désigner aucun lauréat et de ne pas attribuer le lot correspondant s’il estime que la qualité des projets présentés n’est pas à la hauteur des attentes. Article 7- DotationLe défi sur l’utilisation des modes alternatifs sera doté des lots suivants : - Un vélo électrique « Arcade E-colors » (Vélo à assistance électrique urbain Transmission SHIMANO Altus 7 vitesses. 5 positions d'assistance. valeur unitaire 1 290 € TTC, - un vélo pliant « GIANT HALFWAY 2 CITY » (Shimano Revoshift 7 Vitesses, Frein : Etriers : Aluminium calipers / Leviers : Tekro RS381) valeur unitaire 499 € TTC . - 3 stages éco conduite d’une demi journée valeur unitaire 119.60 € TTC - 5 kits vélo (casque vélo, cape de pluie, écarteur de danger, pince pantalon, brassard de sécurité, paire de gants, antivol et sacoche) valeur unitaire 115 € TTC. - 3 smart box valeur unitaire 99,90 € TTC - 1 nuit en chambre double (petit déjeuner inclus) l’Hot’berge Gannedel (La Chapelle de Brain) valeur unitaire 70 € et 1 panier garni à valeur unitaire 15 € TTC - Une trottinette ALU RX205 NR/ARG/RGE valeur unitaire 80,96 € - 5 packs découverte City Roul’ (frais de dossier, 3 mois d’abonnement, crédit de consommation à hauteur de 20 €) valeur unitaire 77 € TTC. - 1 dîner pour 2 personnes au restaurant La Coquerie, « Menus de saison » (boissons incluses) valeur unitaire 65€ TTC. - 1 semaine découverte (accès illimité aux cours et au plateau de musculation) au centre I Form de Saint Grégoire valeur unitaire 64€ TTC - 10 kits marche (parapluie, parka, sacoche et lampe dynamo) valeur unitaire 58 € TTC. - 1 soin modelage du dos 30 min SPA Amor Arcoat valeur unitaire 50 € TTC. - 2 bons d’achat Décathlon valeur unitaire 50 € TTC - 10 cartes cadeau Centre Alma valeur unitaire 50 € TTC - 5 abonnements mensuels STAR valeur unitaire 42.60 € TTC - 6 livres des Editions Ouest-France (De table en table, Les 60 voyages de Jules Verne , La France des Couleurs (2 exemplaires), Sur la trace des grands marcheurs (2 exemplaires) valeur unitaire 35 € TTC. - 5 adhésions Vélo STAR valeur unitaire 30 € TTC - 2 paniers garnis Biocoop valeur unitaire 30 € TTC - 10 kits lavéo pour laver sa voiture sans eau valeur unitaire 25 € TTC - 10 abonnements au Mensuel de Rennes (d'une durée de 6 mois) valeur unitaire 21,45 €. - 6 boîtes écologiques (ampoules basse consommation, thermomètre de réfrigérateur et sablier de douche) valeur unitaire 20 € - 5 entrées « Tout public » Forêt Adréaline Rennes valeur unitaire 19 € TTC - 5 Pass famille Jardins de Brocéliande valeur unitaire 17 € TTC - 2 x 2 entrées pour une représentation au Triangle valeur unitaire 16 € TTC - 5 x 2 invitations pour une représentation à l’Aire Libre valeur unitaire 15 € TTC - 10 entrées pour les Champs Libres valable pour 2 personnes valeur unitaire 14 € TTC - 4 entrées au zoo de la Bourbansais valeur unitaire 12,50 € TTC - 2 x 2 places pour un match du Rennes Volley valeur unitaire 10 € TTC - 5 entrées « Défi carbone » Forêt Adréaline Rennes valeur unitaire 7 € TTC - 2 entrées (coursives) La Péniche Spectacle valeur unitaire 5 € TTC - 3 x 2 places Opéra de Rennes valeur unitaire 4 € TTC Les lots n’excédant pas une valeur de 23€ TTC pourront être groupés lors de leur attribution durant le tirage au sort. Le prix de l’initiative sera doté du lot suivant : une mobilité box d’une valeur de 1 500€ TTC maximum comportant au choix l’un des lots suivants : - 1 vélo à assistance électrique « GIANT TWIST ESCAPE ». Equipé du système GIANT HYBRID Technology de 36 volts - Moteur à l'arrière. Transmission SHIMANO 7 vitesses. 3 Positions d'assistance. - 3 vélos de ville « VICINI RONDINE » modèle femme (Shimano 6 vitesses) et 2 vélos de ville « VICINI PARISIEN » modèle homme (STEF Shimano aux 3 X 7 vitesses) - une formation d’une journée « Sécurité Routière et Eco-conduite » pour 9 salariés - un atelier entretien de vélos - 3 abonnements STAR Atoopro d’une année - 1 offre d’essai autopartage (adhésion, crédit consommations à hauteur de 1 500€, 6 mois d’abonnement, nombre de salariés utilisateurs illimité) Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Les prix ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèce ou chèque, d’aucun échange ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront remis aux référents des entreprises lors de la remise des prix. Le tirage au sort sera effectué, sous contrôle d’un huissier de justice, le lundi 24 septembre 2012 à 14h30 à l’Hôtel de Rennes Métropole. La remise des prix est fixée au mardi 25 septembre 2012 à 16h00 à l’Hôtel de Rennes Métropole. En cas d’absence du référent de l’entreprise, les lauréats seront avertis par courrier électronique des lots remportés et devront les récupérer auprès du service Mobilité Urbaine de Rennes Métropole à l’hôtel d’agglomération, avant le 5 Octobre 2012 sur présentation d’un justificatif d’identité. La mobilité box sera remise au représentant de l’entreprise lauréate du prix de l’initiative le 25 septembre 2012. En cas d’absence, celle-ci pourra être envoyée par courrier à l’entreprise lauréate.Le choix du lot ainsi que son achat devra être réalisé avant le 1er novembre 2012. Le participant ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’organisateur en cas de dommages survenus lors de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des lots gagnés. Article 8- DépôtLe règlement du jeu et du concours est déposé chez Maître Graive, Huissier de justice associé, 3 rue Robien, 35 000 Rennes. Il sera consultable gratuitement depuis le site internet de Rennes Métropole au plus tard 17 septembre 2012. Article 9 – Dispositions généralesLa participation au concours « Défi inter-Entreprises - Tous éco-mobiles ! » vaut acceptation de ce règlement. Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du concours, son déroulement ainsi que sur ses résultats et l’attribution des prix. Le jeu concours pourra être annulé, différé, modifié, écourté ou suspendu dans le cas de tout événement étranger à la volonté des organisateurs et notamment en cas de force majeure et/ou de destruction des biens constituant la dotation du jeu. Article 10 – Lois informatiquesAu regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles les concernant. Les personnes qui souhaiteraient exercer ce droit pourront le faire auprès du service Mobilité Urbaine de Rennes Métropole. Article 11 – PartenairesLe jeu est organisé par Rennes Métropole toutefois des partenaires se sont associés à la Communauté d’Agglomération pour constituer la dotation en lots (dons ou remise sur le prix de vente) :
Les logos de l’ensemble des partenaires de cette opération figureront sur les documents de communication liés à l’événement (affichettes et flyers). La liste des entreprises et administrations partenaires sera communiquée à l’huissier de justice pour être annexée au présent constat avant le lancement du jeu. Article 12Le présent jeu est soumis au droit français. Les contestations seront traitées par l’organisateur. |
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