Dossier type d’appel d’offres








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REPUBLIQUE TOGOLAISE

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Travail – Liberté - Patrie


DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES

Passation des Marchés de
Travaux

Mars 2012

PREFACE
Ce dossier-type d’appel d’offres (DTAO) pour la passation des marchés de travaux en République Togolaise, est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national.
Il participe à l’effort de standardisation des instruments de passation et d’exécution de la commande publique, entrepris par les autorités togolaises en charge des marchés publics pour assurer davantage d’efficience dans la mise en œuvre des procédures.
A l’instar des DSRA, le présent DTAO s’inspire des documents harmonisés des Banques Multilatérales de Développement et des Institutions Financières Internationales.
Il reflète les dispositions de la réglementation togolaise des marchés publics, notamment de la loi N° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public et du décret N° 2009-277 / PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public et ses textes d’application.
Une version simplifiée intitulée « Dossier-type d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux en République Togolaise - Version simplifiée » a été préparée pour des marchés dont la valeur est inférieure à 50.millions FCFA.
Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le DTAO regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section II, Instructions aux candidats, et dans la Section VI, Cahier des Clauses administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section III, Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO), la Section IV, Formulaires de soumission, la Section IV, Cahier des Clauses techniques et plans et la Section VII, Cahier des Clauses administratives particulières. Des documents modèles sont présentés dans la Section IV, Formulaires de soumission, et dans la Section VIII, Formulaires du marché.
Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de l'utilisation du présent DTAO. Les notes de la Section VIII, Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats.
a) Les détails spécifiques, tels que le nom du « Maître d’Ouvrage »1 ou de l’« Autorité contractante »2 et l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses administratives particulières.
b) Les dispositions des Instructions aux candidats et du Cahier des Clauses administratives générales ne doivent pas être modifiées. Lorsqu’elles les prévoient, ces dispositions peuvent être complétées et précisées respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières.
c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que l’Autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique.
d) Les modèles présentés dans la Section VIII doivent être complétés par le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Entrepreneur.
e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahiers des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que l’Autorité contractante limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages. En tout état de cause, les modalités de mise en œuvre des variantes doivent être conformes aux dispositions du décret N° 2009-277 / PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public.
Le présent DTAO a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel d'offres ouvert (AOO) avec ou sans pré qualification, ou en deux (2) étapes, ou par Appel d’offres restreint.
PRINCIPALES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
AAO : Avis d’Appel d’Offres

AO : Appel d’Offres

AAOR : Avis d’Appel d’Offres Restreint

AOR : Appel d’Offres Restreint

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CMP: Code des Marchés Publics

DAO : Dossier d’Appel d’Offres

DPAO : Données Particulières de l’Appel d’Offres

DTAO : Dossier-type d’Appel d’Offres

IC : Instructions aux Candidats

Sommaire
Le présent DTAO pour la passation des marchés publics s’applique aux procédures de passation des marchés de travaux. Le DTAO comporte les parties suivantes :

Dossier type d’appel d’offres pour la

passation des marchés de travaux

PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

Section I. Avis d’Appel d’Offres

Cette Section fournit à l’Autorité contractante des « Avis types d’appel d’offres (Appel d’Offres ouvert, restreint, avec ou sans pré qualification) » pour servir de modèle.

Section II. Instructions aux candidats (IC)

Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section II ne doivent pas être modifiées.

Section III. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section II, Instructions aux candidats.

Section IV. Formulaires de soumission

Cette Section contient les modèles des formulaires que les candidats devront utiliser pour préparer leur offre : le formulaire d’offre et ses annexes, le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, les formulaires de proposition techniques, les formulaires de qualification et le modèle de garantie de soumission.
DEUXIÈME PARTIE – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX

Section V. Cahier des Clauses techniques et plans

Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés.
TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ

Section VI. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)

Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée.

Section VII. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)
Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section VI, Cahier des Clauses administratives générales.
Section VIII. Formulaires du Marché

Cette Section contient le modèle de Lettre de notification d’attribution et le modèle d’Acte d’Engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses administrative générales, et le Cahier des Clauses administratives particulières.

Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché.
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