~ Document de travail préparatoire à la table ronde «Mobilisation nationale vers la cop 21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité»
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| Conférence environnementale 2014 ~ Document de travail préparatoire à la table ronde « Mobilisation nationale vers la COP 21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité »
Lors de la 19ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Varsovie (COP19), la France a été officiellement nommée pays hôte de la 21ème conférence des parties de la CCNUCC (COP21) en 2015, qui se tiendra au Bourget, près de Paris. Cette conférence devrait se conclure par la signature d’un accord universel, ambitieux et contraignant sur le Climat applicable à tous les pays. Cet accord devra encourager une transition accélérée mondiale vers des sociétés décarbonées et résilientes. A un an de la COP 21, la Conférence environnementale 2014 est l’occasion de mobiliser les acteurs français pour accélérer le développement d’une économie verte, pour élaborer un agenda des solutions et contribuer au succès de la Conférence Paris Climat 2015.
En tant que pays hôte de la COP 21, la France souhaite faire preuve d’exemplarité environnementale et illustrer les opportunités majeures d’accord universel pour avancer collectivement vers des sociétés décarbonées, non seulement pour éviter les conséquences dramatiques d’un fort dérèglement climatique, mais pour développer des modes de production, de consommation, de mobilité et de vie plus durables, générateurs d’une croissance plus stables, de meilleurs emplois et d’un plus grand bien être. Les actions conduites en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi relative à la biodiversité par l’ensemble y contribueront largement. L’action extérieure de l’Etat, et notamment l’aide au développement, constitue également un levier pour appuyer une transformation similaire au plan international. La COP 21 doit être une vitrine des bonnes pratiques. En tant que présidence de la COP 21, la France souhaite promouvoir, en accord avec les Etats parties à la CCNUCC, une approche positive de la négociation mettant l’accent sur le partage des solutions. A cet effet, elle encourage des initiatives concrètes de la part des acteurs non gouvernementaux, complémentaires à l’accord intergouvernemental. Elle appelle l’ensemble des acteurs non gouvernementaux, notamment les entreprises et les collectivités locales, à travailler avec leurs partenaires internationaux afin de se fixer pour elles-mêmes des objectifs concrets et volontaires qui pourraient être annoncées lors de la COP 21. Cet objectif implique la promotion des actions françaises face au dérèglement climatique, à la fois pour réduire l’empreinte carbone des villes, territoires, entreprises et ménages, et les adapter à l’impact du dérèglement climatique. L’accent devrait être mis sur l’illustration de « l’agenda des solutions » porté par la France auprès de ses partenaires, visant à souligner les opportunités créées par la transition vers une économie verte, reposant notamment sur des modes de production, de consommation, de mobilité durables, les énergies renouvelables, et des villes durables et intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité. Les actions conduites en accompagnement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi relative à la biodiversité y contribueront largement. Enfin, la France a adopté un programme d’action permettant de réduire au maximum l’impact de l’événement en lui-même, sur le plan des consommations de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Pour 2015, la France souhaite également garantir des conditions optimales pour assurer la participation de la société civile. Selon un calendrier proposé par le Gouvernement, des rencontres régulières sont organisées avec les représentants de la société civile (ONG, entreprises, syndicats, organisations de jeunes), d’ici à la COP21, afin de recueillir toutes les opinions et d’associer toutes les bonnes volontés au succès de la conférence. Le rapport confié à Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et Michel Delebarre, sénateur du Nord, sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques atteste également du souhait de la France d’inclure les territoires et les élus locaux dans les discussions. Un espace sera réservé à la société civile sur le site du Bourget, dont les contours seront définis en lien avec elle. Le dialogue régulier, qui a déjà commencé au niveau technique et politique, se poursuivra d’ici la conférence de Paris. Cette mobilisation de la société civile est essentielle pour accélérer l’action immédiate face au dérèglement climatique grâce à un partage de solutions entre Etats et acteurs non gouvernementaux. De telles coopérations sont indispensables pour réduire «le fossé d'ambition » d’ici à 2020, démontrer les co-bénéfices de l’action en faveur du climat et notamment les interactions étroites entre climat et biodiversité, et faire progresser le discours sur la négociation climat vers une approche plus positive, favorable à l’adoption d’un accord utile lors de la COP21. Le débat des 27 et 28 novembre s’inscrira dans la continuité des efforts déjà engagés dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte pour permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et aux collectivités d’agir ensemble pour la croissance verte et les emplois durables. Le débat ne portera pas sur l’état de la négociation internationale en tant que telle, mais sur ce que l’État et l’ensemble des acteurs peuvent faire pour contribuer à cette mobilisation nationale et créer un environnement favorable à la réussite de la COP21 autour des Paris Climat 2015. La Conférence environnementale 2014 a ainsi vocation à confirmer et lancer de multiples actions et initiatives nationales qui se concrétiseront d’ici la COP21, voire au-delà, selon les axes suivants : Axe 1 : Renforcer l’action publique face au dérèglement climatique : soutenir une économie verte bas-carbone, accompagner l’adaptation des territoires et la reconquête de la biodiversité, et faciliter la mobilisation citoyenne pour la COP21 Le débat portera sur les politiques et les mesures contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux impacts du dérèglement climatique, en recherchant les synergies entre les différentes politiques sectorielles mises en place, notamment en matière de préservation de la biodiversité. Le gouvernement devra également favoriser une mobilisation citoyenne remarquable par la mise en place de cadres appropriés à destination des différents acteurs. La sensibilisation, l’éducation, la formation et l’information sur les enjeux du changement climatique et de la COP21 seront particulièrement importantes pour réussir la mobilisation des citoyens et des entreprises, notamment les TPE/PME. Axe 2 : Insuffler grâce à la COP21 une dynamique collective pour une société bas-carbone et respectueuse de l’environnement : mutualiser et développer les bonnes pratiques, engagements, initiatives de la société civile et des collectivités Le débat portera sur les initiatives prévues sur ce thème par le gouvernement et les acteurs non gouvernementaux en 2015. Le gouvernement présentera également le dispositif actuel et futur de dialogue avec la société civile en vue de la COP 21, ainsi que les modalités possibles de soutien à des initiatives non gouvernementales dans le cadre de la préparation de la COP 21 (labellisation, soutien financier). Axe 3 : Viser ensemble une forte contribution française à l’agenda international des solutions face au dérèglement climatique La France souhaite montrer lors de la Conférence de 2015 que la lutte contre le changement climatique constitue un « agenda des solutions », vecteur d’une économie plus respectueuse de l’environnement et des hommes, créatrice d’opportunités et d’emplois, d’innovation et de bien-être et préparant l’adaptation de nos sociétés au changement climatique. Dans le cadre de la négociation internationale, des initiatives concrètes associant des acteurs non gouvernementaux ont été prises pour accélérer la lutte contre le dérèglement climatique. Le sommet sur le climat organisé par le Secrétaire général des Nations Unies en septembre 2014 a donné une nouvelle impulsion à cet effort. La France souhaite, avec la présidence péruvienne de la COP 20 et les Nations Unies, appuyer ce processus. L’objectif serait d’aboutir à Paris à l’adoption par des acteurs non gouvernementaux d’engagements similaires à ceux que prendront les Etats. Les acteurs français doivent jouer un rôle clé dans cette mobilisation, en s'appuyant notamment sur les réseaux internationaux. Les outre-mer peuvent être des points de relais essentiels pour favoriser le dialogue avec les pays de leur sphère de coopération régionale.
L’action face au dérèglement climatique un objectif prioritaire pour la France. Le principe d’une division par quatre des émissions à l’horizon 2050 a été inscrit dans la loi française dès 2005. D’importantes mesures sont mises en œuvre dans tous les secteurs : Pour l’industrie, le système européen d’échange de quotas couvre les émissions de CO2 des installations de production d’électricité, de nombreux secteurs intensifs en énergie, le secteur de l’aviation depuis 2012, et, depuis 2013, de nouveaux secteurs de la chimie et de l’aluminium, soit 23 % des émissions françaises du pays. L’objectif de réduction des émissions des secteurs de l’EU ETS est fixé à – 21 % entre 2005 et 2020. Pour les autres secteurs, non couverts par le système européen d’échange de quotas, comme les déchets, les transports, les bâtiments et l’agriculture, la France s'est engagée au niveau européen, sur une réduction de 14 % en 2020 par rapport à 2005 pour ces secteurs. Pour le secteur des transports, qui représente 32 % de la consommation d’énergie et 28 % des émissions de gaz à effet de serre, les mesures mises en œuvre visent principalement à soutenir le report modal et l’amélioration de l’efficacité énergétique des modes de transport utilisés. Les grandes mesures incitatives sont l’étiquette sur la consommation et les émissions de CO2 des véhicules neufs, le bonus-malus à l’achat de véhicules neufs, la mise en place d’une obligation pour les prestataires de transport d’information sur les quantités de CO2 induites par leurs services, le développement de transports en commun en sites propres et de l’intermodalité des transports interurbains, au travers notamment d’appels à projets. Pour le transport aérien, la France travaille activement aux côtés de ses partenaires européens au sein de l’OACI à l’atteinte de l’objectif de croissance neutre en carbone de l’aviation pour 2020. Ces travaux concernent en particulier la mise en place d'une norme d’émissions de CO2 pour les aéronefs, et la mise en œuvre à partir de 2020 d’un système mondial basé sur le marché de compensation des émissions de CO2. Pour le secteur du bâtiment, qui représente 44 % de la consommation d’énergie finale de la France en 2012, et 20 % des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif national est une réduction de 38 % de la consommation d’énergie d’ici 2020. Plusieurs mesures d’efficacité énergétique et de lutte contre la précarité énergétique ont ainsi été mises en place. Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) a vocation à accélérer la rénovation du parc de logements au rythme de 500 000 logements par an d’ici 2017, en s’appuyant notamment sur une meilleure articulation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), du programme Habiter mieux et de l’éco-prêt logement social (Eco-PLS). La mise en place de la réglementation thermique 2012 assure une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs tout comme la réglementation thermique acoustique et aération (RTAA) applicable dans les DOM, ainsi que les initiatives des conseils régionaux de la Guadeloupe et de la Martinique (RTG et RTM). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le développement des bâtiments à énergie positive et un plafond d’émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves en 2018. L’utilisation de matériaux faiblement carbonés (matériaux biosourcés) contribue également à diminuer les émissions fossiles. En 2014 a été annoncé un nouvel ensemble de mesures visant à accélérer la rénovation des logements dans le respect de la qualité du bâti tout en contribuant à sa valorisation : allègements fiscaux renforcés et simplifiés (30% dès la première opération réalisées) ; amplification des éco-prêts à taux zéro ; chèque énergie en complément du programme « habiter mieux » de l’ANAH ; mise en place de tiers-financeurs ; généralisation des plateformes de la rénovation énergétique dans les intercommunalités ; dérogations aux règles d’urbanisme afin de ne plus faire obstacle aux travaux d’isolation ; habilitation des documents d’urbanismes à prévoir des objectifs de performance énergétique ou environnementale supérieurs à ceux de la réglementation, par exemple de basse consommation ou d’énergie positive ; réalisation de diagnostics énergétiques et de travaux à l’occasion des rénovations lourdes ; simplification des règles de décision au sein des copropriétés ; mesures sur la formation des professionnels ; appels à projets. Dans le domaine agricole, qui représente près de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, il faut citer le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote, les programmes d’actions mis en place dans le cadre de la directive nitrate, le plan « serre-énergie » ou encore le plan de performance énergétique (PPE 2009-2013) des exploitations agricoles, notamment la campagne de réglage des tracteurs qui visent à réduire les consommations d’énergie des exploitations agricoles. Le développement de l’agro-écologie porté par la loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt y contribue directement. Par ailleurs, la forêt et les bioproduits qui en découlent présentent un potentiel de substitution aux énergies fossiles et aux matériaux et molécules de la chimie. Enfin, le développement des énergies renouvelables contribue directement à la politique d’atténuation du changement climatique. Pour la chaleur renouvelable – en particulier les filières biomasse pour lesquelles les outre-mer ont un fort potentiel de développement (bagasse, bois, alguiculture) – l’objectif de production supplémentaire à 2020 est de +10,5 Mtep par rapport à 2005. A cette fin a été annoncé en 2014 le doublement du fonds chaleur et le renforcement du crédit d’impôt transition énergétique. Pour l’électricité renouvelable, l’objectif de production supplémentaire à 2020 est de (+ 6,8 Mtep), organisée autour de l’obligation d’achat de l’électricité produite avec des tarifs spécifiques pour chacune des filières et le lancement d’appels d’offres. En complément, plusieurs dispositifs sont mis en place pour stimuler la R&D et accélérer la maturation des nouvelles technologies, l’ensemble étant récapitulé dans le plan français de développement des énergies renouvelables. En complément, la France s’est fortement engagée sur le volet de l’adaptation au changement climatique. Elle a adopté son premier plan national d’adaptation qui couvre la période 2011-2015 et comprend 84 actions déclinées en 230 mesures. Parmi ces actions et conformément aux principes définis dans la stratégie nationale pour la biodiversité 2012-2020, certaines d’entre elles ont pour objectif de conserver ou de restaurer l'essentiel des potentialités qui permettront à la nature de s'adapter en diminuant les pressions humaines sur les espèces et les milieux, et en favorisant localement la variété et les continuités écologiques. Il est en effet désormais démontré que les écosystèmes (forestiers, marins, humides, …) rendent des services importants pour la régulation du climat tant localement que globalement. La France est également engagée dans la protection des récifs coralliens et des écosystèmes associés tels que les mangroves dans le cadre de l’IFRECOR. Cette initiative qui met en réseau l’ensemble des outre-mer français contribue à la préservation d’écosystèmes particulièrement utiles pour la protection de territoires exposés à des risques naturels tels que la submersion ou l’érosion côtières dont l’occurrence ne fera qu’augmenter avec les effets du réchauffement climatique. En 2012, les émissions de gaz à effet de serre de l'inventaire de la France s'élèvent à 490 Mt CO2eq, en forte diminution par rapport à 1990 (-12,1 %) et aux engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto (-13,1%). La France est en bonne voie pour atteindre les objectifs pour 2020 auxquels elle s'est astreinte dans le cadre du paquet énergie-climat. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte actuellement en discussion vise à conforter et amplifier ces actions en termes d’emploi et de bénéfices environnementaux, en les inscrivant dans le long terme – autour de la stratégie nationale bas-carbone et des programmations pluriannuelles de l’énergie en métropole et dans les outre-mer – et en renforçant leur ancrage dans les territoires – autour des territoires à énergie positive pour la croissance verte, des plans climat-Air-Énergie Territoriaux et des schémas régionaux. La loi relative à la biodiversité contribuera également à cette dynamique en faveur de la croissance verte.
Plusieurs actions sont déjà menées pour favoriser une dynamique citoyenne sur la COP 21 avec la société civile sous l’égide du comité de pilotage ministériel, animé par le Ministre des Affaires étrangères et du Développement International, la Ministre de l’Écologie du Développement durable et de l’énergie, la Secrétaire d’état chargée du Développement et de la Francophonie, et le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement : Une équipe mobilisée aux côtés de la société civile : Afin de coordonner l’ensemble des actions de la France en direction de la société civile, Marie-Hélène Aubert, conseillère du Président de la République pour les négociations internationales climat et environnement, a été désignée comme point focal pour la société civile. Agissant en synergie, une équipe a également été mise en place autour de Pierre-Henri Guignard, Secrétaire général pour l’organisation de la COP 21 et de Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique. Dialogues avec la société civile : Parce que le dialogue est un élément essentiel de la dynamique vers la COP 21, plusieurs réunions de concertation, pilotées par Marie-Hélène Aubert, ont déjà eu lieu avec les ONG, les collectivités territoriales et les acteurs économiques. Un calendrier de ces réunions sera mis en place dans les plus brefs délais. Plusieurs dizaines de réunions portant sur des projets spécifiques ont également été tenues durant l’année 2014. Labellisation des projets COP 21 : Afin de répondre aux nombreuses sollicitations, un processus de labellisation « COP 21 » des projets portés par la société civile a été mis en place. Adossée à une charte de la labellisation, l’obtention du label COP 21 permet aux porteurs de projets d’afficher sur leurs supports de communication le soutien institutionnel de la France à un projet précis. La liste des projets labellisés sera publiée très régulièrement. Soutien financier aux projets portés par la société civile : une procédure de soutien financier a été mise en place pour les projets portant sur la COP21. L’expertise de ces projets est menée de manière interministérielle en fonction du sujet des dossiers. Dix projets ont d’ores et déjà reçus un soutien financier. Une liste des projets labellisés sera publiée très régulièrement. Édition d’un guide d’information à l’usage de la société civile : Un guide d’information sur le processus organisationnel des COP Climat pour la société civile a été mis en ligne dès juin 2014 et sera réactualisé régulièrement. Ce document à été téléchargé plusieurs milliers de fois et le mode d’emploi sur l’accréditation a permis à plus de 90 organisations françaises de faire une demande officielle d’accréditation auprès du secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). Village de la société civile sur le site du Bourget : Durant les deux semaines de la COP21, la France dédiera à la société civile française et internationale un espace à proximité immédiate du site de la Conférence, qui pourra accueillir des milliers de personnes. La programmation des activités au sein de cet espace, complémentaires à celles dans l’enceinte même de la conférence, fera l’objet d’un large dialogue avec la société civile. Il apparaît primordial de permettre aux organisations (associations, organisations de jeunes…) ayant participé au cours de l’année 2015 à la mobilisation citoyenne autour de la COP 21, de disposer de stands afin de valoriser leurs actions.
Le gouvernement français est en contact avec les différents réseaux français et internationaux réunissant les entreprises (Global Compact, WBCSE, Forum économique mondial) et les collectivités locales (C40, R20, ICLEI, Climate Group, Partenariat français pour la ville et les territoires, etc.), ainsi que plusieurs acteurs français. L’objectif est de favoriser une séquence d’événements permettant d’aboutir à des résultats substantiels lors de la COP 21.
Accélérer la transition française vers une économie verte Renforcer les stratégies de décarbonation vers une économie verte et accélérer leur mise en œuvre
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