Trophées des campus responsables








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Conditions de participation aux

Trophées des campus responsables

Règlement de l’événement
Article 1. Mentions obligatoires
Graines de Changement, SARL, créée en 2005, ayant son siège social au 25 rue Titon 75011 Paris, n°Siret 477 854 699 000 22, code APE 5814Z, représentée par Madame Elisabeth LAVILLE, Directrice et fondatrice, organise, par le biais de son initiative interne Campus Responsables, un concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé les Trophées des campus responsables.
Article 2. Objet
Les « Trophées des campus responsables » est l’édition francophone des Green Gown Awards qui, depuis plus de 10 ans, récompensent des campus pour leur stratégie de Développement Durable et de Responsabilité Sociale, et leurs actions dans ce domaine. Cet événement est organisé par Campus Responsables, le premier réseau francophone d’universités et grandes écoles engagées sur le développement durable.
Les catégories de prix pour cette édition sont les suivantes :

  • Engagement durable

  • Responsabilité sociale et sociétale

  • Implication des étudiants

  • Innovation technique pour le développement durable

  • Handicap & Compétences

  • Qualité de vie étudiante

  • Synergies territoriales

  • Entreprise et Entrepreneuriat


Article 3. Durée de l’événement
Les candidatures aux « Trophées des campus responsables » seront ouvertes du 15 avril 2017 au 15 juillet 2017 à minuit. Le jury chargé de choisir les campus lauréats se tiendra en septembre ou octobre 2017. La cérémonie de remise des prix aura lieu a priori d’ici novembre 2017.
Article 4. Eligibilité
Les Trophées des campus responsables 2017 sont ouverts à tous les établissements d’enseignement supérieur francophones situés en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et au Québec, et utilisant comme langue principale le Français.
Les établissements participant aux Trophées doivent présenter un projet déjà réalisé et non en cours de réalisation ou à venir.
Les établissements participant peuvent concourir à une ou plusieurs catégories de prix, sous réserve que les projets présentés soient différents pour chaque catégorie. Ils doivent alors remplir un dossier de candidature par catégorie de prix.
Les lauréats des éditions 2014, 2015 et 2016 peuvent concourir à cette nouvelle édition des Trophées des campus responsables dans la même catégorie si, et seulement si, ils présentent un projet différent de celui pour lequel ils avaient concouru les années précédentes, ou candidater dans une catégorie de prix différente.


Article 5. Dossier de candidature
Le dossier de candidature est consultable et téléchargeable sur le site tropheesdescampusresponsables.com
Tout dossier de candidature doit comprendre les documents suivants, dûment renseignés :

  • Le dossier de candidature complété par l’établissement participant

  • Le présent règlement, lu et accepté


Le dossier de candidature doit obligatoirement être accompagné a minima des éléments mentionnés dans le dossier de candidature (logo HD de l’établissement, 2 à 5 visuels en HD illustrant le projet présenté) et éventuellement de quelques autres documents jugés utiles par le candidat (maximum 5 document, de 5 pages maximum pour chaque document - les rapports d’activités, rapport DD et autres documents plus long devront être adaptés en conséquence afin de respecter ces modalités) de type plaquette, charte, rapport, etc. L’envoi de ces document se fera en pièce jointe classique (sous format word ou pdf), ou en format compressé .zip (aucune autre extension ne sera acceptée) ou via une plateforme de type Wetransfer ne nécessitant pas de création de compte (sont donc exclus Dropbox, Yousendit, etc.).
Les candidatures des lauréats des trois catégories suivantes : responsabilité sociale et sociétale, implication des étudiants, engagement durable ; seront automatiquement transmises à l’édition internationale des Green Gown Awards afin de concourir auprès des campus lauréats du Royaume-Uni, d’Australie et de Nouvelle-Zélande.
Les candidats aux catégories de prix permettant d’aller aux International Green Gown Awards (responsabilité sociale et sociétale, implication des étudiants, engagement durable) doivent OLIGATOIREMENT compléter le dossier de candidature en Anglais, et mettre à disposition des organisateurs une vidéo de bonne qualité en Anglais de 2/3 minutes présentant son projet.
L’Organisateur, Campus Responsables, se réserve le droit de ne pas examiner les dossiers de candidature incomplets ou de demander tout complément d’information qui lui semblerait nécessaire. Pour ce faire, le candidat doit bien veiller à renseigner les coordonnées de l’établissement. Le dépôt du dossier de candidature complet se fera par email à campusresponsables@gmail.com. La période d’inscription et de renvoi des dossiers de candidature est du 15 avril 2017 au 15 juillet 2017 à minuit.
Article 6. Connexion et utilisation :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :

- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)

- Participant résidant en France ou pays francophone mentionnés
ci-dessus,

- Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à L'organisateur, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :


- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle

- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site


- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
L’Organisateur ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même il aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un candidat ou de toute personne ou société liée à l'organisation du concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
Article 7. Organisation et composition du jury :
Le jury constitue l’instance délibérative. Il se réunira au mois de septembre d’octobre 2017 afin de délibérer. Il sera composé de personnalités et d’experts francophones reconnus en matière d’enseignement supérieur et de développement durable. Structures pressenties :

  • Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (France)

  • Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (France)

  • Caisse des Dépôts et Consignations (France)

  • Conférence des Présidents d’Université (France)

  • Conférence des Grandes Ecoles (France)

  • Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable – REFEDD (France)

  • Collectif pour l’intégration de la Responsabilité Sociétale et du développement durable dans l’enseignement supérieur – CIRSES (France)

  • Comité 21 (France)

  • Ecocampus Belgium (Belgique)

  • RootAbility (Allemagne)

  • UNICA Network (Suisse - International)

  • Environnement Jeunesse (Canada)

  • Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (Canada)


Le jury est chargé d’analyser les dossiers des candidats et de sélectionner les lauréats des Trophées des campus responsables 2017. La désignation des campus lauréats est effectuée via une notation reposant sur des critères d’évaluation (voir article 8).

Le jury se réserve le droit de changer un dossier de catégorie s’il estime que cela est pertinent au vu des informations présentes dans le dossier.

En dessous de 30 dossiers reçus pour cette édition, un seul groupe de jury analysera tous les dossiers, au dessus de 30, des sous-groupes permettront de répartir les membres du jury par catégories pour une analuse plus efficace.


Article 8. Critères d’évaluation
Chaque projet existant s’inscrivant dans le cadre d’une démarche de développement durable et faisant l’objet d’une candidature, sera considéré au regard de :

  • Ses impacts/bénéfices sociétaux et environnementaux prouvés à l’aide de données chiffrées

  • Son potentiel innovant et original au regard de la catégorie dans laquelle l’établissement candidat s’inscrit

  • Sa capacité à aller au-delà des exigences réglementaires du pays concerné (France, Suisse, Belgique, Luxembourg ou Québec)

  • Sa capacité à être reproduit dans d’autres établissements


Une attention sera portée au caractère innovant, reproductible et facilement diffusable du projet présenté. Ce critère d’évaluation sera déterminant pour départager deux dossiers de candidatures finalistes.

Article 9. Récompenses
Des dotations en nature sont offertes par les partenaires des Trophées des campus responsables à titre gracieux (modalités en cours de discussion avec les partenaires, au 10 avril 2017). Aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être envisagée si un lauréat ne souhaite pas bénéficier de la dotation en nature proposée.
Pour plus d’information sur les dotations en nature, veuillez contacter campusresponsables@gmail.com.

Article 10. Droit à l’image et droits d'auteurs, traitement des données
Campus Responsables, structure organisatrice des Trophées des campus responsables, pourra reproduire sur ses supports de communication toute information contenue dans le dossier de candidature relative aux actions menées par les candidats, ainsi que tout document fourni dans le cadre de leur participation à l’événement, sauf avis contraire des établissements candidats si les documents complémentaires fournis font l’objet d’une politique de confidentialité.
En acceptant ce présent règlement, le candidat autorise gracieusement Campus Responsables à la représentation et la reproduction à titre gracieux et non exclusif de tout ou partie des éléments constitutifs du dossier présenté notamment des photos (crédit photo/Copyright à mentionner), ainsi que les informations relatives à la démarche, et ceci sur tous les supports de communication de Campus responsables, des partenaires de l’événement et de tous les médias susceptibles de traiter de l’événement quel qu’en soit le support.

Les candidats garantissent disposer des droits de propriété intellectuelle attachés le cas échéant aux différents éléments du dossier présenté.
La présente autorisation est accordée sans limitation de durée et maintenue même en cas de modification de la situation personnelle ou professionnelle, sauf révocation qui serait alors adressée à Campus responsables par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Graines de Changement, Initiative Campus Responsables – 25 rue Titon – 75011 PARIS.
Dans ce cas, Campus Responsables devrait cesser d'utiliser photographies ou extraits vidéo pour l'avenir.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées sur simple demande par email à l’adresse suivante : campusresponsables@gmail.com.

Article 11. Règlement
Le règlement est déposé via www.reglementdejeu.com, à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Il peut être téléchargé et consulté sur le site tropheesdescampusresponsables.com.
Article 12. Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 13. Responsabilité

La responsabilité de L'organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, pannes...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L'organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même L'organisateur, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à L'organisateur, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
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