Adresse : N° : rue
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ATTENTION : Ce dossier doit être impérativement renvoyé au Service Interacadémique des Examens et Concours (adresse ci-dessus)
DATE DE NAISSANCE : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I LIEU DE NAISSANCE (commune et département) : ......................................................................................... ADRESSE : N° :……………………rue :...............................................................................................………………………… code postal : I__I__I__I__I__I commune :………………………………………pays :……………………………… TEL. domicile : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I professionnel : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I PORTABLE : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I FAX : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I COURRIEL (en majuscules):….…………………………….…………………………………………………………... STAGE effectué dans le CONSEIL REGIONAL de : ……………………………………………………………… 1) Vous êtes-vous déjà inscrit, lors des sessions précédentes, à l'agrément du sujet de mémoire ? (1) OUI Date: I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I NON Si oui : - Présentez-vous un nouveau sujet de mémoire suite à un 4.3 (sujet refusé) ou suite à un ajournement de votre sujet, « décision ajourné autre sujet », lors de votre précédente soutenance : oui : non : - Présentez-vous votre précédent sujet modifié suite à 4.2 (plan à modifier) ou suite à un ajournement de votre sujet, « décision ajourné même sujet » avec obligation OU conseil de déposer une nouvelle demande d’agrément : oui : non : - Présentez-vous un nouveau sujet de mémoire suite à 4.2 (plan à modifier) oui : non : 2) Vous êtes-vous déjà inscrit aux épreuves de l'examen final lors des sessions précédentes ou de celle actuellement en cours ? OUI NON
Informations relatives à la demande d’agrément I - TITRE DU MEMOIRE :………………………………………………………………………….......................... ……………………………………………………………………………………………………………………….…… ……………………………………………………………………………………………………………………….…… ……………………………………………………………………………………………………………………………. II - CODIFICATIONS DES DISCIPLINES, SECTEURS ECONOMIQUES ET BRANCHES PRECISES
Vous voudrez bien inscrire dans les cases ci-dessus les codes correspondant aux dominantes essentielles de votre sujet de mémoire en utilisant la liste fournie ci-après. Par exemple, vous inscrivez le code 1 si la dominante de votre sujet est une étude sur l’audit et le commissariat aux comptes. Si votre sujet traite des aspects (comptables, fiscaux...) d'un secteur spécifique, vous inscrirez le code de la branche correspondante (ex : code A pour agriculture). Si votre sujet ne se rapporte à aucun des domaines figurant sur la liste, vous préciserez ci-dessous les domaines plus particuliers auxquels vous vous intéressez. ………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………….. Je soussigné(e), ………………..………………………………………………………………… , certifie sur l'honneur avoir connaissance des termes de la note du jury (disponible sur le site du SIEC www.siec.fr rubrique examen, sous rubrique DEC, modalités inscription), à l'attention des candidats et que mon mémoire aura un caractère personnel. A……………………………………………………………….le I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I Signature : PIECES A JOINDRE AU PRESENT DOSSIER
ATTENTION LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT DOIVENT ETRE ACHEMINES UNIQUEMENT PAR COURRIER. UN ENVOI EN RECOMMANDE EST VIVEMENT CONSEILLE. Il est donc inutile de se déplacer sur place, au SIEC pour y remettre ce dossier. ACCUSE DE RECEPTION (à remplir par vos soins) Service Interacadémique des Examens et Concours Bureau “DCS” – cellule “DEC” 7 rue Ernest Renan 94749 ARCUEIL CEDEX Courriel : agrementdec@siec.education.fr Paris, le
Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre dossier d’inscription à l’agrément du sujet de mémoire en vue de l’obtention du diplôme final de l’expertise comptable. Votre inscription ne sera validée qu’après vérification des pièces jointes à votre dossier. La notice ne sera envoyée en correction qu’après réception de la version électronique de cette dernière sur le courriel suivant : agrementdec@siec.education.fr. Le résultat de votre demande vous sera communiqué dans un délai MAXIMAL de 3 mois à compter de la date ci-dessus. Le sujet du mémoire a trait à l'une ou plusieurs activités relevant de l'expertise comptable et/ou du commissariat aux comptes. Il doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant Pour plus de renseignements : www.siec.fr. Le Service Gestionnaire DEC
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