Période du 01 janvier au 31 décembre 2016








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L Y C É E D U P A R C

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MARCHE 2016 VOLAILLE FRAICHE
Période du 01 janvier au 31 décembre 2016

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Le présent cahier comprend 5 pages numérotées de 1 à 5.

Ses annexes comprennent 4 pages numérotées de 6 à 10.

SOMMAIRE :
ARTICLE I - TYPE ET OBJET DU MARCHE

ARTICLE II - PROCEDURE DE CONSULTATION

ARTICLE III - DOCUMENTS CONTRACTUELS

ARTICLE IV - FORME ET CONTENU DES PRIX

ARTICLE V - SURETES FINANCIERES

ARTICLE VI - AVANCES

ARTICLE VII - COMMANDES

ARTICLE VIII - CONDITIONS DE LIVRAISON

ARTICLE IX - CONTROLE DES LIVRAISONS

ARTICLE X - SANCTIONS

ARTICLE XI - PAIEMENTS

ARTICLE XII - ELECTION DE DOMICILE
ANNEXE 1 - SPECIFICATIONS PARTICULIERES MARCHE VOLAILLE FRAICHE

ARTICLE I - TYPE ET OBJET DU MARCHE
Le marché passé est un marché à bons de commande.

Il porte sur la fourniture au Lycée, pour la période de 12 mois précisée ci dessus, des produits de viandes de volailles fraiches, dont la nature, le conditionnement et le rythme indicatif des livraisons sont précisés en annexe 1 du présent C.C.A.P. et au tableau de présentation des offres. Ces fournitures devront être conformes à la législation et la réglementation en vigueur, aux spécifications techniques et aux normes françaises ou CEE homologuées, ainsi qu'aux décisions du Groupement Permanent d'Etude des Marchés de Denrées Alimentaires (G.P.E.M./D.A.).
S'agissant de marché à bons de commande, les quantités portées sur l'état récapitulatif des besoins sont indicatives. Toutefois, l'ensemble des commandes ne devra pas être inférieur à 30% ni supérieur à 50% de la quantité indiquée.

ARTICLE II - PROCEDURE DE CONSULTATION
La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée, autorisée par le Code des Marchés Publics (article 28).
Elle est décrite dans le règlement de la consultation.


ARTICLE III - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

- l'acte d'engagement des fournisseurs et leurs annexes,

- les bons de commande émis par le lycée,

- le présent cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

- le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de fournitures courantes, approuvé par le décret 77-699 du 27 mai 1977 modifié,

- les décisions du G.P.E.M./D.A. relatives à l'objet du marché.

- les documents de référence des normes ou labels éventuellement visés par les candidats dans leurs offres.

ARTICLE IV - FORME ET CONTENU DES PRIX
Les prix s'entendent marchandises rendues franco de port et d'emballage dans les magasins, cuisines ou autres lieux de stockage désignés par le chef des services économiques du Lycée. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant de manière obligatoire la prestation.
En cas d'utilisation d'emballages non perdus, ceux-ci seront prêtés et leur mouvement fera l'objet d'une simple comptabilisation en nombre, sans facturation.
Les prix sont réputés être établis aux conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres. Si, au cours de la période d'exécution du marché, les prix, jusque là libres, venaient à être plafonnés par la réglementation, les prix du marché ne pourraient être supérieurs aux prix plafonnés, à partir de la date d'effet de celui-ci.
Le mode de détermination des prix, la durée de validité des prix fermes, ainsi que les éventuelles modalités de révision sont précisés en annexe 1 du présent C.C.A.P.


ARTICLE V : SURETES FINANCIERES
Il ne sera pas constitué de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

ARTICLE VI : AVANCES
Il ne sera pas versé d'avance au titulaire.

ARTICLE VII - COMMANDES
Les commandes seront passées par le moyen de bons de commande délivrés par le service destinataire qui comporteront :

- la désignation et la prestation

- la quantité commandée

- le lieu et le délai (ou date) de livraison.

ARTICLE VIII - CONDITIONS DE LIVRAISON
La fourniture doit être livrée au lieu, à la date et, à défaut d'heure spécifiquement précisée sur le bon de commande, impérativement le matin entre 6H15 et 10H30, dans le respect des textes réglementaires et des spécifications particulières éventuellement précisées en annexe au présent C.C.A.P.
Elle doit être accompagnée d'un bulletin de livraison numéroté établi en un original et une copie qui précisent :

- les nom et adresse du titulaire du marché,

- la date de la livraison,

- la référence au bon de commande et au marché,

- la dénomination exacte de la fourniture livrée,

- les quantités livrées,

- les prix unitaires dans la mesure du possible,

- éventuellement, les emballages prêtés.
L'original du bulletin de livraison est destiné à l'administration.

La copie visée par le chef des services économiques du Lycée ou son représentant est remise au titulaire du marché ou à son représentant, et vaudra procès-verbal de réception si la vérification de la livraison est satisfaisante.
Les clauses particulières de livraison concernant les divers lots figurent dans les annexes du présent C.C.A.P.
ARTICLE IX - CONTROLE DES LIVRAISONS
Elles sont effectuées dans les conditions prévues aux articles 18 à 21 du C.C.A.G.
L'acceptation de la livraison sera toujours effectuée sous réserve en ce qui concerne la qualité, le Lycée se réservant le droit d'effectuer des contrôles et de faire procéder à des analyses, tant par le service de la répression des fraudes que par tout laboratoire de leur choix.
Si des fraudes ou des différences de qualité par rapport à l'échantillonnage ou aux normes techniques étaient révélées par ces analyses, le montant des frais serait à la charge du fournisseur. Si les analyses montrent la conformité de la marchandise avec l'échantillon ou prouvent l'absence de toute fraude, le montant des frais restera à la charge du Lycée.
Les fournitures non conformes seront reprises et leur remplacement devra être assuré sous un délai fixé à l'avance en fonction de l'urgence, soit dans les 12 heures pour les produits frais, 24 h pour les autres marchandises. Faute de remplacement dans le délai fixé, il pourra être fait application des articles 32 ou éventuellement 28 du C.C.A.G. relatifs à l'exécution de la fourniture aux frais du titulaire et à la résiliation à ses torts du marché.

ARTICLE X - SANCTIONS
En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non remplacement dans les délais accordés d'une fourniture ayant fait l'objet d'un rejet, le Lycée se fournira où il le jugera utile. En cas de différence de prix au détriment du Lycée, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la plus prochaine facture mise en paiement à son profit.
Si, en cours d'exécution annuelle du marché, le Lycée était amené à faire procéder à 5 reprises, saisies ou procédures semblables, l'administration se réserve le droit de résilier le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable et sans indemnité, en dérogation de l'article 24 du C.C.A.G.

ARTICLE XI - PAIEMENT
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par la circulaire MEN 2002-174 du 8/8/2002 prise en application des décrets 2002-231 et 2002-232 du 21/2/2002 et dans le respect des règlements particuliers spécifiques aux divers types de prestations (notamment en matière de denrées d'origine animale), en vigueur à la date d'émission de la facture.

Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard injustifié de paiement du fait du lycée est fixé au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
La procédure de paiement par lettre de change relevé ne sera pas utilisable.
La facture sera établie en triple exemplaire sur papier libre, dans les conditions fixées par l'instruction n° 5919 B du 22 janvier 1959 de la Direction de la Comptabilité Publique.
Outre les mentions légales, chaque facture devra porter:

- la référence du bon de commande

- les quantités livrées

- le conditionnement

- les prix unitaires hors TVA

- le montant de la TVA

- le prix total à payer

- la date d'émission de la facture

- le délai de règlement.
Le comptable assignataire du paiement sera celui du lycée du Parc.

ARTICLE XII - ELECTION DE DOMICILE
En cas de litige concernant l'application du présent marché, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de LYON.


A LYON, le 21.10.2015

Le Proviseur du Lycée

représentant légal pouvoir adjudicataire,


P.Charpentier

MARCHE 2016 DENREES ALIMENTAIRES – VIANDES DE VOLAILLE FRAICHES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

ANNEXE 1



ARTICLE I. DESCRIPTIF DES PRESTATIONS



Les fournitures visées à l'article I du présent C.C.A.P. sont constituées de viandes fraîches de lapin, pintade, dinde, canard, coq, poulet
1. classement des fournitures:
- Pour le lapin:

La viande livrée sera de la viande française de lapin élevé pour sa chair. Le lapin devra être âgé au minimum de 65 jours et avoir reçu une alimentation végétale à 90% minimum.

  1. Cuisse : pates arrière de lapin entre 210 et 240g

  2. Rabe de lapin : Morceau de dos, sans les cotes, portionnée à 130g (+ ou -10%)


- pour la pintade

a) Cuisse de pintade déjointée : le fémur, le tibia et le péroné avec la masse musculaire les enveloppant les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations. La cuisse de fera entre 170 et 220g

- pour la dinde

a) découpe de dinde :animal entier découpé en morceaux, sans échine, sans cou, sans aile et sans croupion. Les découpes feront entre 60 et 80g

b) sauté de dinde : morceau issu du filet, portionné à 50g avec +ou-10%

c) sot-s’y laisse de dinde

d)brochette de dinde : viande de filet ou de cuisse, sur un pique en bois pesant 130g environ (+ ou -10%)

e) escalope : issue du filet, faisant 130g environ (+ ou- 10%)

f) Osso Bucco de dinde (viande rouge) : ce sont des tranches de cuisse de dinde avec os. Les portions font 150g avec + ou -10%

g) Rôti de filet de dinde (viande blanche) : viande de filet sans peau, assemblée en rôti sous filet ou ficelé, sans barde, non saumurée, non hydratée. Le nombre de morceaux de viande constituant le rôti est au maximum de 3 par kg. Les rôtis sont homogènes en poids et taille (variation de 10% admise)
-pour le canard : le canard est un canard de barbarie

a) Cuisse de canard déjointée : le fémur, le tibia et le péroné avec la masse musculaire les enveloppant les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations. La cuisse de fera entre 170 et 220g

b) découpé en morceaux, sans échine, sans cou, sans aile et sans croupion. Les découpes feront entre 60g et 80g



  • Pour le coq : coq entier découpé en morceaux, sans échine, sans cou, sans aile et sans croupion. Les découpes feront entre 180 et 220g




  • Pour le poulet :




  • a) Aiguillette de poulet : c'est le filet interne entier. Le filet interne vendu seul ne peut avoir comme

  • dénomination de vente « filet » ou « blanc ».

  • b) Aile de poulet : l’humérus, le radius et le cubitus, avec la masse musculaire les enveloppant. La pointe, y compris les os du carpe, peut avoir été enlevée ou non. Les découpes doivent être pratiquées aux articulations.

  • c) Aileron de poulet : le 2ème segment de l’aile, avec peau attenante, appelé médiane.

  • d) Brochette de poulet pure viande : cubes de viande issus du filet ou de la cuisse, montés sur un bâton en bois. La brochette fait environ 120g (+ ou -10%)

  • e) Cuisse de poulet déjointée : le fémur, le tibia et le péroné avec la masse musculaire les enveloppant. les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations. La cuisse de poulet fera entre 190 et 220g

  • f) Cuisse de poulet avec portion de dos (APD) : c'est la cuisse entière non désossée avec une portion du dos attachée, le poids de cette dernière ne doit pas dépasser 25% de celui du morceau (cuisse « sciée une lame »). Elle fait entre 210g et 240g

g) Escalope de poulet : c'est un filet sans peau tranché. L’escalope fait 130g (+ ou -10%)

  • h) Haut de cuisse de poulet déjointée : le fémur avec la masse musculaire l’enveloppant. Les deux

découpes doivent être pratiquées aux articulations. Le morceau fera 110g (+ou -10%)

  • i) Haut de cuisse de poulet avec portion de dos (APD) : il s’agit de la cuisse de poulet avec partie de dos dont le pilon a été détaché au niveau de l’articulation. Le morceau fait 170g (+ou -10%)

  • j) Manchon de poulet : il est constitué par le premier segment de l’aile avec peau attenante.

  • k) Pilon de poulet : le tibia et le péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes

doivent être pratiquées aux articulations.

l) Sauté de poulet : viande issue de la cuisse et découpée en morceaux, présentée sans os et sans peau.

3. La fourniture de viandes congelées ou surgelées, ou traitées à l'attendrissement sera formellement exclue.
4. Les ateliers dans lesquels la viande a été préparée doivent avoir été dûment agréés par la Direction des Services Vétérinaires, ou par une autorité qualifiée correspondante en cas de viandes d’origine étrangère.


ARTICLE II. PRIX
1. Fixation des prix
Ils sont fixes le premier trimestre, variables les trimestres suivants
2. Ajustement des prix
Les prix sont ajustés chaque trimestre. Ils sont fermes du 1er au dernier jour du trimestre. Ils varient suivant les cotations officielles, repris par agrimer
Ils sont déterminés en calculant le pourcentage d’augmentation entre la cotation de 2015 la plus proche du 1er janvier et la cotation la plus proche du 15 mars. Pour calculer le prix du deuxième trimestre, on applique le pourcentage de hausse ainsi obtenu des cotations du 1er trimestre au prix initial proposé par le fournisseur. Pour le troisième trimestre, on calcule le pourcentage de hausse entre la cotation la plus proche du 15 mars et la cotation la plus proche du 15 juin. On applique le pourcentage ainsi obtenu au prix du deuxième trimestre. Pour le quatrième trimestre on calcule la hausse entre la cotation la plus proche du 15 juin et la cotation la plus proche du 15 septembre, puis on multiplie ce pourcentage au prix obtenu au 3ème trimestre.

Les variations de cotation inférieures à 1% par rapport aux cotations du trimestre précedent, ne donnent pas lieu à ajustement.
Les prix au Kilogramme obtenus par application des coefficients seront arrondis au centime le plus proche.

Chaque fin de mois, le titulaire du marché calculera directement les révisions de prix à appliquer pour le mois suivant. Il communiquera par fax au responsable des marchés du lycée du Parc le projet de révision accompagné des justifications nécessaires (relevé des diverses cotations utilisées pour le calcul), selon un modèle de document qu'ils auront adopté en commun en début d'application du marché.
Le responsable des marchés du lycée du parc procédera au contrôle a posteriori de ces propositions, qu'il pourra demander au titulaire du marché de modifier en cas de désaccord.

3. Cas d'évolution des mercuriales
En cas de non publication provisoire d'une cotation de référence, les facturations seront effectuées sur la base des prix antérieurs. Un complément de facturation sera établi dès que les cotations seront à nouveau publiées. A l'expiration du marché, la facturation définitive interviendra avant le 15 février de l'année suivante.

4. Clause de sauvegarde:
Si les prix ajustés viennent à augmenter de plus de 10% par rapport au prix résultant de l'offre initiale, la collectivité pourra dénoncer unilatéralement le marché sans possibilité d'indemnisation du titulaire.

ARTICLE III. LIVRAISONS



Le marché exige 3 livraisons minimum par semaine, du lundi au vendredi, entre 6h et 10h30 pour des commandes passées au moins 48 heures à l'avance, y compris par télécopie.
Toutes les viandes devront être livrées, présentées et étiquetées conformément aux dispositions:

- du décret 84.1147 modifié du 7 décembre 1984, portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires;

- de la recommandation n° D6-87 du GPEM/DA relative à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

- des spécifications techniques B1-13-03, B1-14-05, B1-15-05, B1-16/05 du GPEM/DA précitées,

- de l'arrêté ministériel du 17.03.92 relatif aux établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non, et notamment à son titre III sur le conditionnement, l'emballage, l'étiquetage, le transport et la mise en vente,

- de l’arrêté ministériel du 28 juin 1994 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales et au marquage de salubrité,

- de l'arrêté ministériel du 20.07.1998, réglementant les conditions d'hygiène relative aux transports des denrées périssables.
- de tout autre texte réglementaire plus récent, en vigueur en France.
Les portions individuelles comme les découpes doivent impérativement être livrés réfrigérés sous vide (en poche de 2 à 2.5 kilo ) en bac, et porter sur l'emballage l'intégralité des mentions exigées par la réglementation française (plus le logo et les mentions correspondant aux normes ou labels sur lesquels le candidat s'est éventuellement engagé dans son offre initiale).

Le fournisseur doit s’assurer de la solidité des contenants, et veiller à ce que ceux-ci ne se délitent pas sur le produit qu’il contient.

Le délai entre la date de conditionnement et la date de livraison ne doit pas excéder 48 H
Le délai entre la livraison et la date limite de consommation devra, dans tous les cas, être au moins égale aux 2/3 de la durée séparant la fabrication de la date limite de consommation.
Les produits doivent être transportés et livrés dans les conditions prévues par la réglementation, notamment en ce qui concerne le respect des températures.
Un contrôle celles-ci sera systématiquement effectué lors des livraisons. Aucune livraison ne sera acceptée si elle a simplement été laissée par le livreur sans mise en charge par les magasiniers du lycée.
Le personnel du lycée pourra procéder également au contrôle des véhicules de transport (immatriculation, nom du transporteur, propreté du véhicule et des récipients, état des chargements et températures d'ambiance dans le véhicule).
L’incapacité de livrer 3fois par semaine entre le lundi et le vendredi après le début du marché constitue une faute du fournisseur qui pourra, après constatation signalée par 3 lettres recommandées du même fait, entraîner de droit la dénonciation du présent marché sans que le fournisseur ne puisse se prévaloir de droits de compensation.

C.C.P. page /

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