5. 0 normes géNÉrales relatives à L’ensemble des bâtiments principaux et constructions complémentaires 56








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7.3 Constructions complémentaires à des usages autres que l’habitation




7.3.1 Généralités



De manière non limitative, les constructions suivantes sont complémentaires à des usages autres que l’habitation :


  1. un presbytère par rapport à une église;




  1. tout bâtiment relié à un parc ou terrain de jeux;




  1. tout équipement de jeux par rapport à l’organisation des loisirs et aux maisons d’enseignement;




  1. un bâtiment de service relié à une antenne, tour de radio ou de télévision;




  1. un abri forestier ou camp par rapport à une exploitation forestière;




  1. tout bâtiment relié à un usage commercial ou industriel, tels qu’entrepôt, garage, etc.;




  1. une cabane à sucre par rapport à l’exploitation d’une érablière.


7.3.2 Normes d’implantation générales




7.3.2.1 Hauteur et marge de recul



La hauteur ainsi que les marges de recul auxquelles doivent satisfaire les constructions complémentaires, sont celles prescrites pour le bâtiment principal à la grille des usages et des normes.

7.3.2.2 Distance de dégagement



Une distance de dégagement minimale de 2 mètres doit être conservée entre toutes les constructions complémentaires et avec le bâtiment principal.


7.3.3 Normes d’implantation particulières




7.3.3.1 Antenne parabolique



L‘implantation de toute antenne parabolique est régie par les normes suivantes :


  1. une seule antenne est autorisée par terrain, sauf pour les entreprises de câblodistribution et de télécommunication;




  1. les antennes doivent être fixées au sol et ne peuvent excéder une hauteur de 5 mètres, calculée depuis le niveau moyen du terrain adjacent, ni excéder la hauteur du bâtiment principal;




  1. aucune partie des antennes fixées au sol ne doit être située à moins de 2 mètres des lignes latérales ou arrière du terrain;




  1. les antennes doivent être situées dans la cour arrière ou latérale et à une distance minimale de 20 mètres des rives d’un lac ou d’un cours d’eau.


7.3.3.2 Abri forestier



L‘implantation de tout abri forestier est régie par les normes suivantes :


  1. il doit être construit sur un lot ou un ensemble de lots boisés d’une superficie minimale de 10 hectares;




  1. il doit être localisé à une distance minimale de 30 mètres de l’emprise d’une rue publique;




  1. il doit être constitué d’un seul plancher d’une superficie au sol n’excédant pas 20 mètres carrés et ne pas disposer de cave ou de sous-sol;




  1. il ne doit pas être pourvu d’eau courante ou d’installation sanitaire, à l’exception d’un cabinet à fosse sèche construit en complément à celui-ci.

8.0 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES




8.1 Dispositions générales



Les constructions et usages temporaires sont des constructions et usages autorisés pour une période de temps limitée.
À la fin de la période pour laquelle ils sont autorisés, les constructions et usages deviennent dérogatoires, ils doivent donc cesser et être enlevés dans les 10 jours suivants la date d’expiration du certificat d’autorisation ou de la date prescrite par une disposition de ce chapitre.
De manière non limitative, les constructions et usages suivants sont temporaires au sens du présent règlement :


  1. les abris temporaires;




  1. les clôtures à neige;




  1. les bâtiments et roulottes temporaires, tels que les bâtiments et roulottes de chantier, ainsi que les bâtiments et roulottes utilisés pour la vente ou la location immobilière;




  1. les bâtiments et roulottes temporaires servant de casse-croûte;




  1. l’exposition ou la vente de produits maraîchers, horticoles et de produits domestiques pour le jardinage;




  1. la vente d’arbres et de décorations de Noël;




  1. les carnavals, festivals, manifestations sportives et autres usages comparables;




  1. les terrasses commerciales de bars, cafés ou restaurants;




  1. les marchés aux puces et vente de produits d’artisanat;




  1. la vente de biens d’utilité domestique (vente de garage);




  1. les constructions destinées à la tenue d’assemblées publiques ou d’expositions;




  1. spectacles communautaires et culturels.


Ces constructions et usages doivent obligatoirement respecter, le cas échéant, les dispositions relatives au triangle de visibilité, à l’affichage, au stationnement hors-rue et ne présenter aucun risque pour la sécurité publique, ni aucun inconvénient pour la circulation des véhicules et des piétons.


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