6.2 Normes d’implantation particulières
6.2.1 Marges de recul
6.2.1.1 Implantation entre 2 bâtiments principaux existants
Lorsqu’un bâtiment principal est implanté sur un terrain situé entre 2 bâtiments principaux existants dont au moins l’un d’entre eux a une marge de recul avant inférieure à la marge prescrite, la marge de recul avant minimale du bâtiment à implanter est égale à la moyenne des marges des bâtiments existants (croquis 14 et 15).
CROQUIS 14
CROQUIS 15
6.2.1.2 Implantation à la suite du dernier bâtiment principal existant
La marge de recul avant de tout bâtiment principal implanté à la suite du dernier bâtiment principal existant sur une rue est celle prescrite à la grille des usages et des normes.
Toutefois, lorsque le nouveau bâtiment est implanté à moins de 12 mètres du bâtiment adjacent existant et que la marge de recul avant de ce dernier est inférieure à celle prescrite, la marge de recul avant du bâtiment à ériger est réduite de telle sorte que la différence entre les marges de recul avant des 2 bâtiments ne soit que de 1,5 mètre (croquis 16).
CROQUIS 16
6.2.2 Normes particulières d’implantation des bâtiments principaux relatives à la marge de recul arrière minimale dans le cas des terrains riverains au lac Sergent, ainsi qu’aux lacs artificiels présents sur les lots 3 514 245 et 3 514 250
La marge de recul arrière minimale se mesure de façon horizontale à partir de la ligne des hautes eaux du cours d’eau. Aux fins des calculs prévus aux articles 6.2.3.1 et 6.2.3.2, lorsqu’un bâtiment principal existant empiète dans la rive, c’est la largeur minimale de la rive qui doit être utilisée.
6.2.2.1 Implantation ou agrandissement d’un bâtiment principal entre 2 bâtiments principaux existants
Sur un terrain riverain au lac Sergent ou aux lacs artificiels présents sur les lots 3 514 245 et 3 514 250, lorsqu’un bâtiment principal est implanté ou agrandi entre 2 bâtiments principaux existants, la marge de recul arrière minimale est égale à la moyenne des marges de recul arrière des deux bâtiments existants (croquis 17 à 19).
CROQUIS 17
CROQUIS 18
CROQUIS 19
Les dispositions du présent article s’appliquent lorsque le bâtiment principal implanté ou agrandi est situé entre 2 bâtiments principaux existants et à moins de 60 mètres de ceux-ci. Lorsque l’un des 2 bâtiments principaux existants est à plus de 60 mètres du bâtiment principal implanté ou agrandi, ce sont les dispositions de l’article 6.2.3.2 qui s’appliquent.
6.2.2.2 Implantation ou agrandissement d’un bâtiment principal à la suite du dernier bâtiment principal existant
Sur un terrain riverain au lac Sergent ou aux lacs artificiels présents sur les lots 3 514 245 et 3 514 250, lorsqu’un bâtiment principal est implanté ou agrandi sur un terrain à la suite du dernier bâtiment principal sur une rue, la marge de recul arrière minimale est égale à la moyenne des marge de recul arrière des deux bâtiments principaux existants précédents (croquis 20 et 21).
CROQUIS 20
CROQUIS 21
Cette disposition s’applique lorsque le bâtiment principal implanté ou agrandi à la suite de 2 bâtiments principaux existants est situé à moins de 60 mètres du dernier bâtiment principal existant et à moins de 120 mètres du 2e bâtiment.
Lorsque le bâtiment principal est implanté ou agrandi à moins de 60 mètres à la suite d’un seul bâtiment principal existant (le 2e bâtiment existant étant situé à plus de 120 mètres), la marge de recul arrière minimale est égale à la moyenne de la marge de recul arrière du bâtiment principal existant précédent et la largeur de la rive (croquis 22).
C ROQUIS 22
6.2.3 Normes particulières d’implantation des bâtiments principaux relativement à la ligne arrière des terrains riverains à la piste cyclable Jacques-Cartier/Portneuf
La marge de recul arrière minimale se mesure de façon horizontale à partir de la ligne arrière du terrain. Dans tous les cas, l’implantation ou l’agrandissement d’un bâtiment principal doit être à plus de 7,5 mètres de la ligne arrière du terrain.
6.2.3.1 Implantation ou agrandissement d’un bâtiment principal entre 2 bâtiments principaux existants
Sur un terrain riverain à la piste cyclable Jacques-Cartier/Portneuf, lorsqu’un bâtiment principal est implanté ou agrandi entre 2 bâtiments principaux existants, la marge de recul arrière minimale est égale à la moyenne des marges de recul arrière des deux bâtiments principaux sous réserve des dispositions prévues à l’article 6.2.4 (croquis 23).
CROQUIS 23
Cette disposition s’applique lorsque le bâtiment principal implanté ou agrandi est situé entre 2 bâtiments principaux et à moins de 60 mètres de ceux-ci. Lorsque l’un des 2 bâtiments principaux existants est à plus de 60 mètres du bâtiment principal implanté ou agrandi, ce sont les dispositions de l’article 6.2.4.2 qui s’appliquent.
6.2.3.2 Implantation, reconstruction ou agrandissement d’un bâtiment principal à la suite du dernier bâtiment principal existant
Sur un terrain riverain à la piste cyclable Jacques-Cartier/Portneuf, lorsqu’un bâtiment principal est implanté ou agrandi sur un terrain à la suite du dernier bâtiment principal existant sur une rue, la marge de recul arrière minimale est égale à la moyenne des marges de recul arrière des deux bâtiments principaux existants précédents sous réserve des dispositions prévues à l’article 6.2.4 (croquis 24).
CROQUIS 24
Cette disposition s’applique lorsque le bâtiment principal implanté, reconstruit ou agrandi à la suite de 2 bâtiments principaux est situé à moins de 60 mètres du dernier bâtiment principal existant.
Sous réserve des dispositions prévues à l’article 6.2.4, lorsque le bâtiment principal est implanté ou agrandi à moins de 60 mètres à la suite d’un seul bâtiment principal existant, la marge de recul arrière minimale est égale à la moyenne de la marge de recul arrière du bâtiment principal existant précédent et la marge de recul arrière minimale de 7,5 mètres (croquis 25).
CROQUIS 25
6.2.4 Normes particulières d’implantation en bordure de la route 367
En bordure de la route 367, sur les tronçons localisés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, la marge de recul avant minimale est fixée à 10 mètres. Cette distance peut toutefois être moindre dans le cas où les normes relatives à l’alignement des constructions (section 6.2) s’appliquent.
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