5.0 NORMES GÉNÉRALES RELATIVES À L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES
5.1 Généralité
Ce chapitre prescrit pour toutes les zones, à moins de dispositions contraires, des normes applicables à l’ensemble des bâtiments principaux et constructions complémentaires.
5.2 Règlement de construction
Tout bâtiment principal ou construction complémentaire doit respecter les dispositions applicables présentes au chapitre 3 du règlement de construction numéro 312-14 sur les normes relatives à l’édification, l’assemblage, l’apparence, la finition, l’occupation et la visibilité des constructions.
5.3 Matériaux de recouvrement extérieur
L’emploi des matériaux de recouvrement extérieur ci-après énoncés est prohibé :
le papier, les cartons-planches, les tôles et les enduits imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou autres matériaux naturels;
le papier goudronné ou minéralisé et les papiers similaires;
les matériaux usagés de différents types, formes ou couleurs pour une même partie d’un bâtiment;
les matériaux détériorés, pourris ou rouillés, même partiellement;
le bloc de béton non décoratif ou non recouvert d’un matériau de finition;
la tôle non peinte en usine (galvanisée), sauf pour des bâtiments forestiers ou industriels;
les panneaux de contre-plaqué (veneer) et d’aggloméré (ripes pressées);
la mousse d’uréthane;
les bardeaux d’asphalte (à l’exception du toit) et l’amiante.
5.4 Matériaux de revêtement de toiture autorisés
Seuls les matériaux de revêtement suivants sont autorisés pour une toiture :
le bardeau d'asphalte;
les membranes goudronnées multicouches (toit plat);
les membranes élastomères (toit plat);
la tuile d'ardoise, d’argile, d’acier ou de béton préfabriquée;
le bardeau de cèdre;
les parements métalliques pré-peints et traités en usine.
6.0 NORMES RELATIVES AUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET À LEUR IMPLANTATION
6.1 Normes d’implantation générales
6.1.1 Hauteur, marge de recul, superficie maximale de plancher et pourcentage d’aire libre
Les hauteurs (minimales et maximales), les marges de recul (avant, latérales et arrière) et le rapport plancher/terrain indiqués pour chacune des zones aux grilles des usages et des normes doivent être respectés par tout bâtiment principal.
6.1.2 Superficie minimale
Tout bâtiment principal doit avoir une superficie au sol minimale de 40 mètres carrés. Cette superficie est portée à 65 mètres carrés pour les habitations à un seul étage. Les garages privés et les abris d’auto intégrés au bâtiment principal sont exclus du calcul de la superficie au sol.
6.1.3 Largeur de façade et profondeur minimale
Tout bâtiment principal doit avoir une largeur de façade principale d’au moins 6,5 mètres et une profondeur d’au moins 6 mètres.
La largeur minimale requise pour la façade est cependant réduite à 5,5 mètres dans le cas d’habitations unifamiliales jumelées ou contiguës. Dans le cas des maisons mobiles, la largeur d’une des façades peut varier de 3,6 mètres au minimum à 5,3 mètres au maximum.
6.1.4 Hauteur maximale
Sous réserve de dispositions particulières, les hauteurs maximales prescrites à ce règlement ne s’appliquent pas aux édifices du culte, aux bâtiments agricoles, aux cheminées, aux tours de transport d’énergie, aux tours et antennes de radiodiffusion, de télédiffusion et de télécommunication, ainsi qu’à toute structure érigée sur le toit d’un bâtiment et occupant moins de 10 % de la superficie de ce toit.
6.1.5 Nombre de bâtiments principaux par terrain
Un seul bâtiment principal peut être érigé sur un terrain.
6.1.6 Les bâtiments principaux et la ligne de rue
La façade de tout bâtiment principal qui fait face à une rue doit être parallèle à la ligne de rue. Une variante d’un maximum de 10 degrés est toutefois autorisée.
Dans le cas d’un lot d’angle la norme décrite à l’alinéa précédent peut être augmentée jusqu’à un maximum de 30 degrés.
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