3.0 LE PLAN DE ZONAGE
3.1 Répartition du territoire municipal en zones
Pour fins de votation et afin de pouvoir réglementer les usages et les normes d’implantation sur tout le territoire municipal, la Ville est divisée en zones délimitées au plan de zonage.
Le plan de zonage est joint comme annexe A au présent règlement pour en faire partie intégrante.
3.2 Codification des zones
Chaque zone porte un numéro d’identification unique auquel est attaché un suffixe indiquant la vocation principale, tel que présenté au tableau suivant :
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LETTRES
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VOCATION PRINCIPALE
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H
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Habitation
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C
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Commerciale et services
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P
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Public et institutionnel
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I
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Industrie légère
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R
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Récréative
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F
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Forestière
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3.3 Interprétation des limites de zones
Sauf indication contraire, les limites des zones figurant au plan de zonage coïncident avec la ligne médiane des rues, existantes ou projetées, des voies de circulation, existantes ou projetées, des cours d'eau, des servitudes d'utilités publiques, avec les lignes de lots ou de terrains et leur prolongement imaginaire, ainsi qu'avec les limites du territoire de la Ville. Elles peuvent également être indiquées par une cote (distance) exprimée en mètres sur le plan de zonage, laquelle doit être calculée à partir d’une limite ci-dessus indiquée.
Lorsqu’une limite d’une zone suit à peu près la limite d’un lot, la première sera réputée coïncider avec la seconde.
Lorsqu’une limite d’une zone est approximativement parallèle à la ligne d’un lot ou à la ligne médiane d’une rue, la première sera considérée comme vraiment parallèle à la seconde, à la cote (distance) prévue au plan de zonage.
4.0 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
4.1 Dispositions générales
La grille des usages et des normes prescrit, pour chaque zone, les usages principaux autorisés et prohibés, ainsi que les normes d’implantation applicables pour la zone, conformément aux dispositions du présent règlement.
Lesdites grilles des usages et des normes, reproduites à l’annexe B, font partie intégrante de ce règlement pour valoir comme si elles étaient ici au long reproduite.
4.2 Règles d’interprétation de la grille des usages et des normes
4.2.1 Structure de la grille
La grille des usages et des normes est un tableau comprenant 5 sections : «Classes d’usages permis», «Normes prescrites», «Dispositions spéciales», «Notes» et «Amendements».
La section «Classes d’usages permis» identifie les classes d'usages autorisées pour chacune des zones apparaissant au plan de zonage, alors que la section «Normes prescrites» détermine des normes particulières à chacun des usages autorisés. Ces sections de la grille font partie intégrante du présent règlement.
Les sections «Dispositions spéciales», «Notes» et «Amendement» regroupent des informations pouvant faciliter l'administration du présent règlement et de tout autre règlement en relation avec les règlements de zonage et de lotissement.
La grille des usages et des normes se présente sous la forme de colonnes et de lignes et correspond à une zone. Chaque colonne regroupe les dispositions normatives applicables à un usage ou à un type d’implantation ou de structure et chaque ligne correspond à une norme.
La présence d'un «●» ou d'un chiffre dans une colonne correspondant à une zone signifie que la classe d'usage figurant sur cette ligne est permise ou que la norme correspondante s'applique. L'absence de «●» ou de chiffre signifie que la classe d'usage n'est pas autorisée pour la zone ou que la norme ne s'applique pas.
Le code situé dans le coin supérieur droit de la page constitue le numéro d'identification de la grille. Ce numéro d'identification, est composé d'un chiffre servant à la numérotation de la zone correspond à une zone illustrée sur le plan de zonage et d'une lettre indiquant la dominance d'usage de la zone.
4.2.2 Interprétation générale de la grille
Pour déterminer les usages permis dans les différentes zones, les règles suivantes s'appliquent :
dans une zone donnée, seuls sont autorisés les usages spécifiquement énumérés dans la grille des usages et des normes pour cette zone;
l'autorisation d'un usage spécifiquement permis ne saurait permettre un autre usage de la classe d’usages incluant ledit usage spécifique.
4.2.3 Règles d’interprétation de la section « Classes d’usages permis »
La section «Classes d’usages permis» indique les usages autorisés dans chaque zone. Les usages permis sont identifiés par classe ou par usage spécifique. Les classes sont définies au chapitre 2 du présent règlement et les usages spécifiques doivent être interprétés tels que définis au présent règlement ou à défaut, selon leur sens usuel.
La sous-section «usage spécifiquement permis» indique les usages spécifiquement autorisés dans la zone. Ce qui signifie qu'un usage additionnel aux classes d'usages déjà permises est autorisé aux usages permis. Ces usages sont identifiés par un chiffre entre parenthèses faisant référence à une note apparaissant à la droite de la grille.
La sous-section «usage spécifiquement exclu» indique les usages spécifiquement prohibés dans la zone. Cette ligne de la grille identifie les usages prohibés se situant à l'intérieur d'une classe d'usages déjà autorisée dans la zone. Ces usages sont identifiés par un chiffre entre parenthèses faisant référence à une note apparaissant à la droite de la grille.
4.2.4 Règles d’interprétation de la section « Normes prescrites »
La section «Normes prescrites» précisent les normes qui s'appliquent au bâtiment principal selon chaque type d'usage autorisé dans la zone. Il s'agit des normes suivantes :
Structure
Un «●» placé vis-à-vis l'une ou l'autre des cases suivantes indique que cette implantation de bâtiment est autorisée. L'absence de «●» vis-à-vis l'une ou l'autre de ces cases signifie que cette implantation de bâtiment n'est pas autorisée dans la zone concernée. Les types d'implantation de bâtiments sont les suivants :
isolée;
jumelée;
contiguë;
Marges
Les chiffres apparaissant à ces cases représentent une distance à respecter pour l'implantation des bâtiments principaux. Les marges suivantes sont exprimées en mètres :
marge avant minimale;
marge arrière minimale;
marge latérale minimale;
total minimal des deux marges latérales;
Bâtiment
Les chiffres apparaissant à ces cases représentent des dimensions à respecter pour le bâtiment principal. Les normes suivantes sont exprimées en mètres :
hauteur minimale;
hauteur maximale;
Intensité d’occupation
Un chiffre placé vis-à-vis cette case indique que ce rapport doit être respecté. L’absence de chiffre vis-à-vis cette case signifie que ce rapport n’est pas requis dans la zone concernée. Le rapport suivant peut être compris à la grille des usages et des normes :
le rapport plancher / terrain (R.P.T.) maximal;
Terrain
Ces cases présentent les normes relatives aux dimensions des terrains à respecter selon les dispositions présentes au règlement de lotissement numéro 313-14. Ces dimensions sont exprimées en mètres et en mètres carrés, selon le cas :
largeur minimale, en mètres;
profondeur minimale, en mètres;
superficie minimale, en mètres carrés.
4.2.6 Règles d’interprétation des sections « Dispositions spéciales », « Notes » et « Amendements »
Les sections «Dispositions spéciales», «Notes» et «Amendements» regroupent les informations suivantes :
Dispositions spéciales
Un chiffre entre parenthèses placé dans une colonne de cette section signifie qu’une note correspondante présente à la section «Notes» s’applique pour l’usage ou les usages autorisés dans cette colonne. Un numéro d’article placé dans une colonne de cette section signifie que cet article du règlement de zonage s’applique spécifiquement à l’usage ou aux usages autorisés dans cette colonne;
Notes
Cette section regroupe l’ensemble des notes s’appliquant aux usages autorisés dans la zone;
Amendements
La grille des usages et des normes possède une section «Amendements» à l'égard de chaque zone qui indique le numéro d’un règlement d'amendement qui a apporté des modifications dans la zone, le cas échéant.
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