5. 0 normes géNÉrales relatives à L’ensemble des bâtiments principaux et constructions complémentaires 56

2.0 classification des usages

2.1 Mode de classification

2.2 Description détaillée des classes d’usage

2.2.1 Groupe Habitation (H)

2.2.1.1 Habitation unifamiliale (H-1)

2.2.1.2 Habitation bifamiliale (H-2)

2.2.1.3 Habitation multifamiliale (H-3)

4. Maison mobile (H-4)

2.2.2 Groupe Commerce et services (C)

2.2.2.1 Commerce et services associés à l’habitation (C-1)

1. 
   les services personnels, tels que : salon de coiffure, d'esthétique, de massothérapie (à caractère non érotique);
   

2. 
   les bureaux de professionnels, de métiers ou de techniciens tels que : médecin, dentiste, ingénieur, optométriste, psychologue, agronome, architecte, avocat, notaire, comptable, conseiller en gestion, évaluateur, graphiste, dessinateur, courtier, assureur, agent, consultant en administration ou en affaires, traiteur, cordonnier, ébéniste;
   

3. 
   toute autre profession, métier, technique, service ou art comparable et similaire en termes de compatibilité. Dans un tel cas, le requérant doit établir la preuve de compatibilité et l'absence de contraintes sur le voisinage;
   

4. 
   les services de toilettage d’animaux domestiques, excluant les chenils, les services de garde ou de pension des animaux;
   

5. 
   les services de garde à l’enfance en milieu familial;
   

6. 
   les activités artisanales ou artistiques, telles que : couturier, tailleur, artiste-peintre, sculpteur, orfèvre, photographe, joaillier;
   

7. 
   les entrepreneurs en construction (bureau seulement);
   

8. 
   les familles d’accueil.
   

1. 
   requiert l’émission d’un certificat d’autorisation pour opérer une telle activité;
   

2. 
   le bâtiment où est exercé l’usage comprend au moins un logement;
   

3. 
   un seul usage de commerce et services associé à l’habitation est autorisé par bâtiment;
   

4. 
   la superficie de plancher occupée par l’usage associé ne peut occuper 50% ou plus de la superficie de plancher de l’habitation, sans ne jamais excéder 100 mètres carrés;
   

5. 
   seul l’occupant de l’habitation, y ayant son domicile principal, peut opérer l’usage de commerce et services y étant associé, avec l’aide d’au plus un employé;
   

6. 
   une seule enseigne annonçant l’usage est autorisée et cette dernière ne doit pas excéder 1,5 mètre carré;
   

7. 
   l’architecture extérieure de l’habitation ne doit pas être modifiée, sauf pour l’aménagement d’un accès supplémentaire. Aucune vitrine ou fenêtre de montre ne doit donner sur l’extérieur et aucun étalage ou entreposage extérieur n’est autorisé;
   

8. 
   dans le cas des usages autorisés aux paragraphes 1 et 5 du premier alinéa de cet article, les conditions ci-après énoncées doivent aussi être satisfaites :
   

1. 
   toutes les opérations sont exercées dans une partie du bâtiment séparé de tout logement;
   

2. 
   l’activité est exercée au rez-de-chaussée ou au sous-sol avec au moins une entrée indépendante de tout logement;
   

9. 
   l’exercice de l’usage ne doit pas nécessiter l’utilisation de moteurs à essence et aucun bruit ni source de pollution diverse (odeur, fumée, vibrations, éclats lumineux, etc.) ne doit être perceptible au-delà des limites du terrain où l’usage est exercé.
   

2.2.2.2 Classe Commerce et services de voisinage (C-2)

1. 
   vente au détail de produits de l'alimentation;
   

2. 
   vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacie);
   

3. 
   fleuriste;
   

4. 
   vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et de menus articles (dépanneur);
   

5. 
   service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis);
   

6. 
   salon de beauté, de coiffure et autres salons;
   

7. 
   service de réparation et de modification d'accessoires personnels et réparation de chaussures;
   

8. 
   service de location de films, de jeux vidéo et de matériel audiovisuel;
   

9. 
   garderie pour enfants.
   

1. 
   toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur du local;
   

2. 
   aucun entreposage n’est permis à l’extérieur du local;
   

3. 
   l’étalage est autorisé s’il respecte les dispositions applicables du présent règlement;
   

4. 
   les activités ne causent aucune pollution de l’air, de l’eau, par le bruit, visuelle ou toute espèce de pollution perceptible hors des limites du terrain.
   

2.2.2.3 Classe Commerce local (C-3)

1. 
   vente au détail de quincaillerie;
   

2. 
   vente au détail d’ameublement et d’accessoire de bureau;
   

3. 
   vente au détail de vêtements et d'accessoires;
   

4. 
   vente au détail d'équipements et d'accessoires d'informatique;
   

5. 
   vente au détail d'articles et de produits de beauté;
   

6. 
   vente au détail d'articles de sports, d'accessoires de chasse et pêche, de bicyclette et de jouets;
   

7. 
   restaurant;
   

8. 
   établissement de préparation de mets prêts-à-apporter;
   

9. 
   service financier, assurance et immobilier;
   

10. 
    service photographique;
    

11. 
    service de réparation et de modification d'accessoires personnels et réparation de chaussures;
    

12. 
    service de publicité;
    

13. 
    service de soutien aux entreprises;
    

14. 
    service de nettoyage de fenêtres;
    

15. 
    service d'extermination et de désinfection;
    

16. 
    service pour l'entretien ménager;
    

17. 
    service de secrétariat, de traduction et de traitement de textes;
    

18. 
    service de consultation en administration et en affaires ;
    

19. 
    service de finition de photographies;
    

20. 
    agence de voyage;
    

21. 
    service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie;
    

22. 
    service de réparation et d’entretien de matériel informatique;
    

23. 
    service d’affûtage d’articles de maison;
    

24. 
    clinique médicale;
    

25. 
    clinique dentaire;
    

26. 
    service de laboratoire médical;
    

27. 
    service de laboratoire dentaire;
    

28. 
    service d'optométrie;
    

29. 
    service juridique;
    

30. 
    service informatique;
    

31. 
    service de soins paramédicaux;
    

32. 
    service de soins thérapeutiques;
    

33. 
    autres services professionnels;
    

34. 
    service de construction et d'estimation de bâtiments en général (bureau administratif et de service seulement);
    

35. 
    service de construction; ouvrage de génie civil (bureau administratif et de service seulement);
    

36. 
    service de la construction général ou spécialisé (bureau administratif et de service seulement);
    

37. 
    formation spécialisée;
    

38. 
    fondations et organismes de charité;
    

39. 
    autres services divers répondant aux généralités et aux particularités de la classe;
    

40. 
    service d'agronomie.
    

1. 
   toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur du local;
   

2. 
   aucun entreposage n’est permis à l’extérieur du local;
   

3. 
   l’étalage est autorisé s’il respecte les dispositions applicables du présent règlement;
   

4. 
   les activités ne causent aucune pollution de l’air, de l’eau, par le bruit, visuelle ou toute espèce de pollution perceptible hors des limites du terrain.
   

2.2.2.4 Classe Commerce et services liés à l’automobile (C-4)

1. 
   station-service (inclut les usages complémentaires reliés tels que restaurant, dépanneur, etc.);
   
2. 
   lave-auto;
   

3. 
   vente au détail de pièces et d’accessoires pour automobiles;
   

4. 
   service de réparation d’automobiles.
   

1. 
   toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur du local;
   

2. 
   aucun entreposage n’est permis à l’extérieur du local;
   

3. 
   l’étalage est autorisé s’il respecte les dispositions applicables du présent règlement;
   

4. 
   les activités ne causent aucune pollution de l’air, de l’eau, par le bruit, visuelle ou toute espèce de pollution perceptible hors des limites du terrain.
   

2.2.3 Groupe Industrie (I)

2.2.3.1 Classe Industrie légère (I-1)

1. 
   industrie de la préparation des fruits et légumes;
   

2. 
   industrie des produits laitiers;
   

3. 
   industrie de la farine et de céréales de table préparées;
   

4. 
   industrie de produits de boulangerie et de pâtisserie;
   

5. 
   autres industries de produits alimentaires, répondant aux généralités et particularités de la classe d'usages;
   

6. 
   industrie des boissons, seulement les boissons non alcoolisées;
   

7. 
   industrie de produits en plastique, en mousse et soufflée;
   

8. 
   industrie de la tuyauterie, de pellicules et de feuilles en plastique;
   

9. 
   industrie de produits en plastique stratifié, sous pression ou renforcé;
   

10. 
    industrie de produits d'architecture en plastique;
    

11. 
    industrie de contenants en plastique (sauf en mousse);
    

12. 
    industrie du cuir et des produits connexes;
    

13. 
    industrie de l’habillement;
    

14. 
    industrie de portes, de châssis et d'autres bois travaillés;
    

15. 
    industrie de boîtes et de palettes en bois;
    

16. 
    autres industries du bois répondant aux généralités et aux particularités de la classe;
    

17. 
    industrie du meuble et d’articles d’ameublement;
    

18. 
    industrie de boîtes en carton et de sacs en papier;
    

19. 
    autres industries de produits en papier transformé;
    

20. 
    imprimerie, édition et industries connexes;
    

21. 
    industrie des petits appareils électroménagers;
    

22. 
    industrie d'appareils d'éclairage;
    

23. 
    industrie du matériel électronique ménager;
    

24. 
    industrie du matériel électronique professionnel;
    

25. 
    industrie du matériel électrique d'usage industriel;
    

26. 
    industrie de machines pour bureaux, magasins, commerces et usage personnel;
    

27. 
    industrie de fils et de câbles électriques;
    

28. 
    autres industries de produits électriques répondant aux généralités et particularités de la classe;
    

29. 
    industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments;
    

30. 
    autres industries manufacturières;
    

31. 
    service de recherche, de développement et d'essai.
    

2.2.4 Groupe Public et institutionnel (P)

2.2.4.1 Classe Parc et espace vert (P-1)

2.2.4.2 Classe Établissements publics et communautaires (P-2)

1. 
   maison pour personnes retraitées autonomes et non autonomes;
   

2. 
   presbytère;
   

3. 
   hôpital;
   

4. 
   sanatorium, maison de convalescence et maison de repos;
   

5. 
   service social (centre d'accueil, CLSC, centre de services sociaux);
   

6. 
   hôtel de ville;
   

7. 
   services gouvernementaux;
   

8. 
   école, maternelle, enseignement primaire et secondaire;
   

9. 
   activité religieuse;
   

10. 
    activité culturelle (bibliothèque, musée, galerie d'art, salle d'exposition);
    

11. 
    installations et équipements sportifs;
    

12. 
    aménagement public pour différentes activités répondant aux généralités et aux particularités de la classe;
    

13. 
    centre récréatif en général;
    

14. 
    gymnase et club athlétique;
    

15. 
    natation (piscine et plage);
    

16. 
    activité nautique;
    

17. 
    activité sur glace;
    

18. 
    autres activités récréatives répondant aux généralités et aux particularités de la classe;
    

19. 
    centre touristique et camp de groupes;
    

20. 
    loisir et autres activités culturelles répondant aux généralités et aux particularités de la classe;
    

21. 
    garage municipal;
    

22. 
    transport et distribution d’énergie;
    

23. 
    aqueduc (réseaux et infrastructures);
    

24. 
    égouts (réseaux et infrastructures).
    

2.2.5 Groupe Récréatif (R)

2.2.5.1 Classe Récréation extensive (R-1)

1. 
   belvédère et site d’observation;
   

2. 
   centre d’interprétation de la nature;
   

3. 
   centre de ski de fond;
   

4. 
   réseau de sentiers de randonnée pédestre;
   

5. 
   réseau cyclable;
   

6. 
   navigation de plaisance (n’inclut pas une marina ou un port de plaisance)
   

7. 
   camp de vacances;
   

8. 
   terrain de camping rustique.
   

2.2.5.2 Classe Récréation intensive (R-2)

1. 
   aréna;
   

2. 
   piscine publique;
   

3. 
   installations sportives, intérieures et extérieures;
   

4. 
   centre de ski alpin;
   

5. 
   terrain de golf;
   

6. 
   terrain de camping aménagés et semi-aménagés;
   

7. 
   port de plaisance, location de bateaux et services d’excursion;
   

8. 
   rampe de mise à l’eau.
   

2.2.6 Groupe Foresterie (F)

2.2.6.1 Classe Exploitation forestière (F-1)

1. 
   acériculture;
   

2. 
   exploitation forestière;
   

3. 
   pépinière forestière;
   

4. 
   services forestiers;
   

5. 
   centre de recherche en foresterie.