5. 0 normes géNÉrales relatives à L’ensemble des bâtiments principaux et constructions complémentaires 56
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Cour arrière Espace s’étendant sur toute la largeur du terrain compris entre la ligne arrière de ce terrain et une ligne tracée parallèlement à cette ligne arrière et passant par le point le plus avancé du mur arrière du bâtiment principal (croquis 4). Lorsque le terrain est borné par plus d’une rue, la cour arrière est celle prescrite à l’un ou l’autre des croquis 5 à 7, reproduits ci-après. Cour avant Espace s’étendant sur toute la largeur du terrain compris entre la ligne de rue et une ligne tracée parallèlement à cette ligne de rue et passant par le point le plus avancé du mur avant du bâtiment principal (croquis 4). Lorsque le terrain est borné par plus d’une rue, la cour avant est celle prescrite à l’un ou l’autre des croquis 5 à 7. Cour latérale Espace résiduel compris entre la cour avant et la cour arrière du terrain, non occupé par le bâtiment principal et borné par les lignes latérales du terrain (croquis 4). Lorsque le terrain est borné par plus d’une rue, la cour latérale est celle prescrite à l’un ou l’autre des croquis 5 à 7. CROQUIS 4 CROQUIS 5   CROQUIS 6 CROQUIS 7   Cours d’eau Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception du fossé de voie publique ou privée, du fossé mitoyen et du fossé de drainage. Cours d’eau à débit intermittent Cours d’eau ou partie d’un cours d’eau dont l’écoulement dépend directement des précipitations et dont le lit est complètement à sec à certaines périodes. Cours d’eau à débit régulier Cours d’eau qui coule en toute saison pendant les périodes de forte pluviosité comme pendant les périodes de faible pluviosité ou de sécheresse. Cours d’eau intermittent identifiable en milieu forestier privé En milieu forestier privé, les cours d’eau à débit intermittent identifiables sont les cours d’eau naturels apparaissant sur les cartes de cadastre à 1:20 000 du ministère de des Ressources naturelles. Couvert forestier Éléments arboricoles qui couvrent le sol de façon naturelle, lorsqu’il n’y a pas d’occupation du territoire ou de pratique d’activités anthropiques. Il joue un rôle consolidateur, en particulier près des cours d’eau. Couvert végétal Éléments végétaux qui recouvrent le sol et qui ont un rôle à jouer dans la stabilité de ce dernier. Sont inclus dans les végétaux les éléments naturels tels que les arbres et les plantes qui recouvrent naturellement le sol. Déblai Travaux consistant à prélever de la terre ou le sol en place, soit pour niveler ou creuser, soit pour se procurer des sols à des fins de remblaiement. Déboisement Coupe forestière visant à prélever plus de 40% des tiges de bois commercial réparti uniformément dans une superficie boisée. Décroché Partie du mur avant en saillie de la façade principale d’un bâtiment principal dont la longueur excède 2 mètres et la profondeur excède 4 mètres. Descente à bateaux Une allée aménagée sur un terrain privé donnant accès au lac, au tributaire ou à un lac artificiel et servant à mettre une embarcation nautique à l’eau et qui est conforme à la loi et toute autre norme applicable. Droit acquis Droit reconnu par la jurisprudence à un usage dérogatoire, à une construction dérogatoire ou à un lot dérogatoire existant avant l’entrée en vigueur d’un règlement qui, dorénavant, interdit ou régit différemment ce type d’usage, de lotissement ou de construction. Écran-tampon Partie de terrain comprenant un assemblage d’éléments paysagers qui forment un écran visuel et sonore. Édifice public Tout bâtiment au sens de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1) et ses règlements. Égouts sanitaires Égouts recueillant les eaux ménagères et celles provenant des cabinets d’aisance et conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et aux règlements sous son empire, notamment le Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égouts (Q-2, r.21). Élément épurateur Un élément épurateur au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Emprise Espace faisant l’objet d’une servitude ou propriété de la Ville ou de particuliers et affecté à une voie de circulation (y inclus l’accotement, les trottoirs, ainsi que la lisière de terrain qui leurs est parallèle) ou au passage des divers réseaux d’utilité publique. Le terme “lignes d’emprise” désigne les limites d’un tel espace. Enseigne Tout écriteau, pancarte, écrit (comprenant lettre, mot ou chiffre), toute représentation picturale (comprenant illustration, photo, dessin, gravure, image ou décor), tout emblème (comprenant devise, symbole ou marque de commerce), tout drapeau (comprenant bannière, banderole ou fanion) ou toute autre figure ou lumière aux caractéristiques similaires qui :
Enseigne commerciale. Enseigne attirant l’attention sur une entreprise, l’exercice d’une profession, un produit, un service ou un divertissement. Enseigne directionnelle Enseigne non publicitaire ni commerciale qui indique la direction à suivre pour atteindre une destination elle-même identifiée. Enseigne d’identification Enseignes contenant les informations suivantes :
a) des offices et des activités religieuses; b) de la tenue d’un carnaval, d’une exposition, d’une manifestation religieuse ou patriotique ou d’une campagne de souscription; c) de la tenue d’une élection ou d’une consultation populaire tenue en vertu d’une loi de la législature ;
Enseigne lumineuse Enseigne éclairée artificiellement, soit directement (par luminescence), soit par transparence ou par translucidité, soit par réflexion. Ce type d’enseignes regroupe :
Enseigne mobile Enseigne temporaire déposée sur le sol et conçue de manière à être transportée sur roues ou autrement. Enseigne pivotante ou rotative Enseigne faisant un tour complet sur elle-même en un temps donné. Ce type d’enseigne ne doit pas faire plus de 8 tours complets par minute. Enseigne publicitaire « panneau-réclame » Enseigne annonçant une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement exercé, vendu ou offert à un autre endroit que celui où il (elle) est exercé(e). Enseigne temporaire Enseigne conçue de manière à être exposée pendant une période de temps limitée. Entrée privée ou accès privés ou allée d’accès (synonyme) Allée aménagée ou non dont la fonction est de permettre aux véhicules automobiles d’accéder par une rue aux places de stationnement d’un terrain et inversement. Une entrée privée est résidentielle si elle dessert une habitation de trois logements et moins. Dans tout autre cas, elle est non résidentielle. Érablière mature Peuplement âgé de 70 ans et plus d'une superficie minimale de 4 hectares d'un seul tenant et comportant au moins 150 tiges d'érables (à sucre ou rouge) à l'hectare d'un diamètre de 20 cm et plus mesuré à 1,3 mètre (4,26 pieds) au-dessus du sol. Lorsqu'un arbre a été abattu, aux fins d'établir s'il s'agit d'un érable mature, l'arbre doit posséder un diamètre de 24 centimètres à la souche. Établissement Ensemble des installations établies pour l’exploitation, le fonctionnement d’une entreprise et, par extension, l’entreprise elle-même. Étage Partie d’un bâtiment comprise entre la surface d’un plancher et la surface d’un plancher immédiatement au-dessus ou le toit et occupant plus de 60 % de la superficie totale dudit plancher. Une cave, un vide sanitaire, une mezzanine, ainsi qu’un demi-étage ne doivent pas être considérés comme un étage. Façade principale Mur extérieur d’un bâtiment principal comprenant habituellement l’entrée principale, ainsi que le numéro civique et faisant face à une rue. Faîte du toit Partie la plus élevée d’un toit. Fenêtre verte Ouverture créée à travers un écran de verdure par émondage ou élagage des arbres et arbustes. Fins d’accès public Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets qui donnent accès aux plans d’eau en vue d’un usage public ou pour l’usage d’un groupe d’individus. De façon non limitative, l’accès au plan d’eau comprend les rampes de mise à l’eau pour les embarcations, les voies d’accès à ces rampes, les aménagements donnant accès à une plage et aux rues permettant l’accès à un lac ou un cours d’eau à tous ceux qui détiennent un droit de passage sur ladite rue. Ces travaux peuvent être réalisés par un organisme public ou privé, par une association ou par un individu qui en permet l’usage moyennant une forme quelconque de rémunération. Fins commerciales Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets liés aux activités commerciales et de services de gros ou de détail. Sont réputés à des fins commerciales tous les travaux et aménagements effectués sur une propriété utilisée à des fins commerciales, incluant notamment les aires de stationnement et les aires d’entreposage, ainsi que les projets de développement domiciliaire. Fins industrielles Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets réalisés pour les besoins d’une industrie ou sur une propriété à vocation industrielle. Par exemple, mentionnons les quais de transbordement, les émissaires, les jetées, etc. Fins municipales Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets réalisés par la Ville ou pour son bénéfice. À titre d’exemples, mentionnons les réseaux d’égout et d’aqueduc, les édifices municipaux, les parcs, etc. Fins publiques Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets destinés à un usage collectif du public ou d’un groupe d’individus, réalisés par un organisme public ou privé ou à but non lucratif. De façon non limitative, les services publics tels que les réseaux de transport et de distribution de l’électricité, du gaz, du câble et du téléphone, ainsi que les aménagements fauniques sont considérés comme étant à des fins publiques. Fondation Partie de la construction supportant le bâtiment et comprenant les murs de fondation, les empattements, les semelles, les piliers et les pilotis. Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l’écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les fossés de rue servant exclusivement à drainer ladite rue, les fossés de lignes qui n’égouttent que les terrains adjacents, ainsi que les fossés ne servant à drainer qu’un seul terrain. Fossé de drainage Dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. Fossé de voie publique ou privée Dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée. Par exemple, une voie publique ou privée peut inclure notamment toute route, chemin, rue, ruelle, voie piétonnière, cyclable ou ferrée. Fossé mitoyen Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec. L’article 1002 stipule ce qui suit : «Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l’entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture. (…) » Gabions Contenants rectangulaires faits de treillis métalliques galvanisés et qui, une fois remplis de pierres, constituent de grands blocs flexibles et perméables. Ils peuvent être empilés les uns sur les autres ou être disposés en escalier. Galerie Plate-forme couverte par un toit rigide, reliée à une habitation au niveau du rez-de-chaussée. La galerie ne peut être fermée par quelque matériau que ce soit (si elle est fermée par une moustiquaire, une toile ou tout autre matériau, c’est une véranda). Garage privé isolé Espace abrité, non exploité commercialement et aménagé de façon à permettre le remisage des véhicules et à entreposer des objets et équipements utilisés par les occupants du bâtiment principal. Gazebo Pavillon de jardin fermé et détaché du bâtiment principal dont les murs sont souvent pourvus de moustiquaires ou de panneaux transparents (en verre ou en mica, par exemple), qui sert de lieu de détente à l’abri des intempéries et des moustiques. Habitation Bâtiment ou partie d’un bâtiment servant à la résidence et comprenant un ou plusieurs logements. Habitation bifamiliale Habitation comprenant 2 logements. Habitation bi-générationnelle Habitation construite ou transformée pour y aménager un logement intergénérationnel destiné à être occupé par des parents du propriétaire ou de l’occupant. Habitation collective Habitation comprenant plusieurs chambres en location, ainsi que des espaces communs destinés à l’usage des occupants. L’habitation collective peut en outre comprendre un logement, lequel doit être occupé par les personnes chargées de l’entretien ou de la surveillance des lieux. Habitation multifamiliale Habitation comprenant un minimum de 3 logements. Habitation unifamiliale isolée Habitation comprenant un seul logement. Habitation unifamiliale jumelée Habitation comprenant un seul logement, séparée d’une autre habitation semblable par un mur mitoyen. Hauteur d’une enseigne La hauteur d’une enseigne est sa distance verticale entre le niveau moyen du sol nivelé adjacent à sa base et son point le plus élevé. Hauteur d’un bâtiment Distance verticale entre le niveau moyen du sol nivelé adjacent au bâtiment et un plan passant soit par la partie la plus élevée de l’assemblage du toit plat, soit par le niveau moyen entre l’avant-toit et le faîte dans le cas d’un toit en pente, à tympan, à mansarde ou en croupe (croquis 8). CROQUIS 8  Ilot Superficie de terrain bornée en tout ou en partie par des rues, des cours d’eau ou un lac. Immunisation Application de différentes mesures apportées à un ouvrage (existant ou projeté) en vue de protéger celui-ci contre les dommages qui pourraient être causés par une inondation de récurrence 100 ans. Jardin d’eau Faible étendue d’eau dont l’alimentation provient d’une source artificielle d’eau et qui est construite à des fins esthétiques. Jeune érablière Peuplement âgé de moins de 70 ans d'une superficie minimale de 4 hectares d'un seul tenant qui contient un minimum de 900 tiges d'essences commerciales uniformément distribuées par hectare dont la majorité est constituée d'essences d'érables (à sucre ou rouge). Les tiges de moins de 2 cm de diamètre mesurées à 1,3 mètre au-dessus du sol ne sont pas considérées dans le calcul du nombre de tiges d'essences commerciales. Lac Toute étendue d’eau naturelle ou artificielle non stagnante qui est alimentée par des eaux de ruissellement, par des sources ou par des cours d’eau. Largeur d’un terrain Distance entre les lignes latérales d’un terrain mesurée à la marge de recul avant (croquis 9). CROQUIS 9  Ligne arrière du terrain Ligne de séparation d'un terrain autre qu'une ligne avant ou une ligne latérale (croquis 10). CROQUIS 10  Ligne avant du terrain Ligne située en front du terrain et coïncidant avec la ligne de rue (croquis 10). Ligne de rue Ligne séparatrice d’un terrain et de l’emprise d’une rue, coïncidant avec la ligne avant (croquis 10). Ligne de terrain Lignes déterminant les limites d’une parcelle de terrain, servant ou pouvant servir à un usage principal. Ligne latérale du terrain Ligne séparant un terrain d’un autre terrain adjacent en reliant les lignes arrière et avant dudit terrain (croquis 9). Ligne de rivage Ligne de cadastre séparant un terrain d’un lac ou d’un cours d’eau. Cette ligne peut être droite ou brisée. Ligne des hautes eaux La ligne des hautes eaux est la ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et cours d’eau. Cette ligne des hautes eaux est déterminée selon l’une ou l’autre des mesures suivantes :
Au sens du présent règlement, les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur les plans d’eau;
À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée, si l’information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment au paragraphe 1. En bordure du lac Sergent, malgré ce qui précède et pour tenir compte du contexte particulier de celui-ci, la ligne des hautes eaux est établie à l’aide d’une cote d’élévation (niveau géodésique de terrain) fixée à 158,58 mètres. Toutefois, dans le cas où il y a un mur ou un muret légalement érigé en bordure de ce lac, la ligne des hautes eaux correspond au plus élevé entre le faîte de celui-ci ou la cote d’élévation de 158,58 mètres. Lit d’un lac ou d’un cours d’eau Dépression naturelle du sol, exempte de végétation, où coule un cours d’eau permanent ou intermittent. Littoral Partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers le centre du plan d’eau. Logement Espace formé d’une ou plusieurs pièces communicantes les unes avec les autres, contenant ses propres commodités d’hygiène, de chauffage et de cuisson et servant d’habitation à une ou plusieurs personnes, excluant un motel, un hôtel et une habitation collective. Le logement comporte un accès par l’extérieur ou un hall commun et il peut être séparé d’un autre logement par une porte ou par une ouverture dans laquelle il existe un cadrage pour recevoir une porte. Lot Un fond de terre décrit par un numéro distinct sur le plan officiel du cadastre ou sur un plan de subdivision fait et déposé conformément aux dispositions du Code civil du Québec, un fond de terre décrit aux actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants ou encore, la partie résiduelle d'un fond de terre décrit par un numéro distinct, une fois distraits les fond de terre décrits aux actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants et les subdivisions y compris celles faites et déposées conformément aux dispositions du Code civil du Québec. Lotissement Morcellement d’un terrain en parcelles. Maison mobile Bâtiment fabriqué à l’usine et déménageable ou transportable, construit de façon à être remorqué et à être branché à des services publics ou communautaires. Elle peut être habitée toute l’année durant. Elle peut se composer d’un ou de plusieurs éléments qui peuvent être pliés, escamotés ou emboîtés au moment du transport et dépliés plus tard pour donner une capacité additionnelle. Elle peut se composer de 2 ou plusieurs unités, remorquables séparément, mais conçues de façon à être réunies en une seule unité pouvant se séparer de nouveau et se remorquer vers un nouvel emplacement. La maison mobile est une habitation dont la largeur est inférieure ou égale à 50% de sa longueur. Maison modulaire Bâtiment fabriqué à l'usine conformément aux exigences du Code national du bâtiment, transportable en 2 ou plusieurs parties ou modules et conçu pour être monté, par juxtaposition ou superposition, sur des fondations permanentes, au lieu même qui lui est destiné. Marais Milieu humide ouvert sur un plan d’eau et qui se situe à une altitude inférieure ou égale à la ligne des hautes eaux. Ce milieu est inondé ou saturé d’eau pendant de longues périodes en raison de la surcharge printanière due à la fonte des neiges, de crues automnales ou de fortes pluies. Il est occupé par une végétation aquatique dominée, dans sa partie inférieure, par des plantes à feuilles flottantes et des plantes herbacées dont les pieds restent dans l’eau en permanence, mais dont les têtes émergent, et dans sa partie supérieure, par des herbacées de la famille des graminées. Mare Étendue d’eau libre reposant dans une cuvette dont la profondeur moyenne n’excède généralement pas 2 mètres au milieu de l’été. L’eau y est présente pratiquement toute l’année. Le couvert végétal, s’il existe, se compose surtout de plantes aquatiques submergées et flottantes. Marécage Milieu humide ouvert sur un plan d’eau et qui se situe à une altitude inférieure ou égale à la ligne des hautes eaux. Ce milieu est inondé ou saturé d’eau pendant de longues périodes en raison de la surcharge printanière due à la fonte des neiges, de crues automnales ou de fortes pluies. Sa végétation naturelle caractéristique est arbustive ou boisée. Lorsque les formations arbustives ou boisées meurent ou sont coupées, celles-ci sont parfois remplacées par des herbacées assez denses qui ne favorisent pas le retour à la végétation initiale. Un marécage peut également être isolé. Dans ce cas, la délimitation de la limite supérieure du marécage (ligne des hautes eaux) doit s’établir à partir des critères au présent règlement. Marge de recul Distance calculée perpendiculairement en tout point des limites d’un terrain et délimitant une surface à l’intérieur de laquelle aucun bâtiment principal ne peut empiéter (croquis 10), sous réserve des dispositions contenues au chapitre 9 de ce règlement concernant les normes relatives aux constructions et aux usages autorisés dans les cours. Marge de recul arrière Profondeur moyenne minimale de la cour arrière (croquis 11). Marge de recul avant Profondeur moyenne minimale de la cour avant (croquis 11). Marge de recul latérale Profondeur minimale de la cour latérale (croquis 11). CROQUIS 11  Marquise Toit en saillie fabriqué de matériaux rigides et fixé au bâtiment principal. Mezzanine Partie intermédiaire entre le plancher et le plafond ou la toiture de tout étage et dont la superficie n'atteint pas 40 % de la superficie du plancher situé immédiatement au dessous. Milieu humide Un lieu inondé ou saturé d’eau pendant une période de temps suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation. Les végétaux qui s’y installent sont des plantes hydrophiles (ayant une préférence pour les lieux humides) ou des plantes tolérant des inondations périodiques. Les inondations peuvent être causées par la fluctuation saisonnière d’un plan d’eau adjacent au milieu humide ou encore résulter d’un drainage insuffisant, lorsque le milieu n’est pas en contact avec un plan d’eau permanent. Les étangs, les marécages et les tourbières représentent les principaux milieux humides; ils se distinguent entre eux principalement par le type de végétation qu’on y trouve. Municipalité Désigne la Ville de Lac-Sergent. Mur de soutènement Mur, paroi ou autre construction de maçonnerie, de bois ou autre matériel rigide soutenant, retenant ou s’appuyant contre en amoncellement de terre. Un tel mur est vertical ou forme un angle de moins de 45 degrés avec la verticale, est soumis à une poussée latérale du sol et a pour effet de créer ou de maintenir une dénivellation entre les niveaux du sol adjacents de part et d’autre de ce mur. Naturalisation ou renaturalisation L’action de planter des arbres, arbustes, plantes herbacées, plantes pionnières et des plantes typiques pour les rives d’un lac ou d’un cours d’eau, en surplus à la couverture végétale existante, pour rendre une rive naturelle. Niveau moyen du sol nivelé adjacent Le plus bas des niveaux moyens du sol nivelé le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment ou du socle dans le cas des antennes (croquis 12). CROQUIS 12  Opération cadastrale Une division, une subdivision, une nouvelle subdivision, une redivision, une annulation, une correction, un ajouté ou un remplacement de numéros de lots fait en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q. c. C-1) ou des dispositions du Code civil du Québec. Ouvrage Assemblage, édification ou excavation de matériaux de toute nature, y compris les travaux de déblai ou de remblai. Parc Étendue de terrain public, aménagée avec de la pelouse, des arbres, des fleurs et du mobilier urbain et servant notamment à la promenade, au repos, à la récréation et au délassement. Pente Rapport entre la projection verticale d’une inclinaison et sa projection horizontale. Pergola Construction faite de poutres horizontales en forme de toiture, soutenues par des colonnes et qui sert ou peut servir de support à des plantes grimpantes. Périmètre d'urbanisation Limite de territoire établie au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf et délimitant les espaces voués prioritairement à des fins urbaines. Le périmètre d’urbanisation considéré sur le territoire de la ville de Lac-Sergent est identifié au plan d’urbanisme sur la carte des affections du sol. Perré Ouvrage de stabilisation des rives constitué d’enrochement et protégeant un talus contre l’action des courants, des vagues et des glaces. Perron Plate-forme munie d'un petit escalier extérieur se terminant au niveau de l'entrée d'un bâtiment et donnant généralement accès au rez-de-chaussée. Peuplement d’érablières Peuplement forestier composé en tout ou en partie d’érables qui répond, selon le cas, à la définition d’érablière mature ou de jeune érablière telle que précisée dans le présent règlement. Pièce habitable Espace clos destiné principalement au séjour des personnes. Il comprend, de manière non limitative, la cuisine, la salle à manger, la dînette, le vivoir, le boudoir, la salle familiale, le bureau, la salle de jeu, la chambre, le salon. Une pièce habitable doit, pour être considérée comme telle, posséder une ouverture vers l'extérieur (fenêtre ou puits de lumière). Pilotis Ensemble de pieux enfoncés dans le sol pour soutenir une construction. Piscine Bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. B-1, r.11), à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres. Piscine creusée Piscine extérieure dont la partie enfouie atteint plus de 0,325 mètre sous le niveau du terrain. Piscine démontable Piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon saisonnière. Piscine hors terre Piscine extérieure dont le fond atteint moins de 0,325 mètre sous le niveau du terrain. Place de stationnement Espace réservé au stationnement d’un véhicule moteur. Plan d'aménagement forestier (ou plan simple de gestion) Document signé par un ingénieur forestier ayant pour objectif de donner une vue d'ensemble du potentiel forestier d'une propriété foncière et de planifier les interventions forestières à réaliser pour optimiser la mise en valeur d'un milieu forestier. Plaine inondable Étendue de terre occupée par un cours d'eau en période de crues. Elle correspond à l'étendue géographique des secteurs vulnérables aux inondations et comprend 2 zones :
Plantes herbacées Végétation herbacée ou plantes herbacées, est composée d’une diversité d’espèces d’herbes autre que seulement du gazon. Ponceau Ouvrage voûté de petite importance, construit sur des ruisseaux pour le franchissement de ravins étroits ou de fossés ou pour l’écoulement des eaux superficielles. Prescription sylvicole Document signé par un ingénieur forestier décrivant un peuplement forestier bien localisé et prescrivant de façon détaillée des interventions sylvicoles à y réaliser. Profondeur d’un terrain Distance moyenne entre les lignes avant et arrière d’un terrain. Propriété foncière Fonds de terre formant un ensemble foncier d'un seul bloc, pouvant comprendre un ou plusieurs lots ou une ou plusieurs parties de lots et appartenant à un même propriétaire. Au sens du présent règlement, sont considérés comme ensemble foncier d'un seul bloc les lots ou parties de lots faisant partie ou pouvant éventuellement faire partie de la même unité d'évaluation au rôle d'évaluation de la municipalité. Quai (débarcadère) Structure aménagée sur le lit d’un lac ou d’un cours d’eau et conçue pour permettre l’accès à une embarcation à partir de la rive et servant à l’accostage et à l’amarrage des embarcations. Rapport plancher/terrain (R.P.T.) Rapport entre la superficie totale des planchers de tous les étages d’un bâtiment principal, à l’exclusion de la superficie d’un stationnement intérieur, et la superficie totale du terrain où est érigé ce bâtiment. Reconstruction Action de construire de nouveau ou de faire une réparation majeure, en conservant moins de 50 % de la construction originale. Règlements d’urbanisme Les règlements de plan d’urbanisme, zonage, lotissement, construction, relatif à la gestion des règlements d’urbanisme, plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et dérogations mineures. Remblai Travaux consistant à rapporter de la terre ou d’autres matériaux de surface pour faire une levée ou combler une cavité. Rénovation La rénovation d’un bâtiment consiste dans le remplacement, l’amélioration, le rafraîchissement ou la remise à neuf de certaines parties de celui-ci. Elle se distingue d’une construction de bâtiment en ce que l’on conserve au moins 50% de la structure de l’ancien bâtiment. Elle n’inclut pas la reconstruction d’un bâtiment. Réparation Comprend les travaux reliés à l’entretien normal d‘une construction et pouvant consister à la remise en état, à l’amélioration, à la consolidation ou au renouvellement d’une partie existante de celle-ci, pourvu que les fondations, la structure ou la charpente ne soient pas modifiées et que la superficie au sol ne soit pas augmentée (n’inclut pas la reconstruction). Réseau d’aqueduc ou d’égout Réseau public ou privé de distribution d'eau potable ou de collecte des eaux usées, autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q 2) et conforme au Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout (L.R.Q., c. Q 2 r.21). Rez-de-chaussée Plancher situé au-dessus de la cave ou du sous-sol. Rive Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. Rive artificielle Une rive ayant été travaillée par une personne ou un propriétaire. Exemple : une rive qui est en partie ou en totalité avec ou sans remblai et/ou déblai, constituée d’une couverture végétale, une haie et/ou un enrochement installés sur le bord de la rive près du littoral. Rive décapée ou dégradée Une rive n’ayant plus en partie ou en totalité la première couche du sol servant à nourrir la végétation naturelle et sujet à l’érosion. Rive en milieu forestier privé Bande de terre de 10 mètres qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir du haut du talus ou de la ligne naturelle des hautes eaux en l’absence de talus. Rive naturelle Une rive constituée d’une végétation naturelle en dehors de l’ouverture d’accès ou de la fenêtre verte. Roulottes Véhicule immatriculé fabriqué en usine suivant les normes de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR), monté ou non sur roues, conçu et utilisé comme logement saisonnier ou à court-terme où des personnes peuvent y demeurer, manger et/ou dormir et construit de façon telle qu’il puisse s’autodéplacer ou être déplacé sur ses propres roues par un véhicule moteur. Roulottes d’utilité ou de chantier Véhicule immatriculé fabriqué en usine suivant les normes de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR), monté ou non sur roues, conçu et utilisé de manière temporaire à des fins d’occupation humaine, d’entreposage de matériel ou de bureau, et construit de façon telle qu’il puisse être déplacé sur ses propres roues par un véhicule moteur. Rue Terme général donné à une voie destinée à la circulation des véhicules moteurs. Rue collectrice Toute voie de circulation dont la principale fonction est de servir de voie de dégagement pour le réseau de rues locales en reliant celles-ci au réseau d’artères, tout en donnant accès aux propriétés qui la bordent. Elle est caractérisée par une largeur d’emprise moyenne et en général par un tracé plus rectiligne et plus continu que celui des rues locales. Rue locale Toute voie de circulation dont la fonction majeure est de donner accès aux propriétés, notamment dans les secteurs à vocation résidentielle. Elle est caractérisée par une faible largeur d’emprise et un tracé discontinu ou courbé visant à y limiter la vitesse et le volume de la circulation automobile. Rue privée Toute rue non municipalisée reconnue par la Ville. Rue publique Toute rue dont l’emprise appartient à la Ville par titre enregistré ou conformément à la loi et déclarée publique par règlement, ainsi que toute rue appartenant à un palier de gouvernement supérieur. Sentier piétonnier Allée réservée à l’usage exclusif des piétons. Serre privée Bâtiment servant à la culture des plantes, fruits et légumes pour fins personnelles et non destinés à la vente. Sous-sol Partie d’un bâtiment situé sous le rez-de-chaussée et dont plus de la moitié de la hauteur, mesurée depuis le plancher jusqu’au plafond, est au-dessus du niveau moyen du sol nivelé adjacent. Superficie au sol d’un bâtiment Aire occupée par un bâtiment sur un terrain, à l’exclusion des terrasses, marches, corniches, escaliers de secours, escaliers extérieurs, rampes d’accès et plates-formes de chargement et de déchargement. Superficie au sol d’une construction complémentaire Aire occupée par une construction complémentaire sur un terrain, incluant les terrasses, marches, corniches, escaliers de secours, escaliers extérieurs, rampes d’accès, plateformes, balcons et abris. Superficie boisée Espace à vocation forestière où l'on retrouve des arbres d'essences commerciales répartis et faisant partie de la même propriété foncière. Superficie d’un logement ou d’un bâtiment Superficie horizontale de plancher d’un logement ou d’un bâtiment, à l’exclusion de la superficie du plancher occupée par les balcons, les terrasses, les garages et autres constructions du même genre. Cette superficie se calcule à partir de la face intérieure des murs. Superficie totale de plancher Superficie des planchers d’un bâtiment mesurée à partir de la paroi intérieure des murs extérieurs ou de la ligne d’axe des murs mitoyens, à l’exclusion des parties du bâtiment affectées à des fins de stationnement ou d’installation de chauffage et d’équipements de même nature. Talus Pente naturelle ou artificielle faite de terre, de pierre ou autres matériaux. En bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, le talus correspond à la première rupture de pente suivant la ligne des hautes eaux. Terrain Fonds de terre appartenant à un même propriétaire (ou même groupe de propriétaires par indivis) résultant d’une opération cadastrale ou d’un morcellement par aliénation, et servant ou pouvant servir à un seul usage principal. Un terrain peut être formé de un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre ou encore être décrits par tenants et aboutissants dans un ou plusieurs actes translatifs de propriété. Lorsque plusieurs lots ou parties de lots ont été regroupés pour constituer une seule unité d’évaluation au sens de l’article 34 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ils doivent être considérés comme étant un seul terrain aux fins d’application des règlements d’urbanisme. Un tel terrain peut toutefois être subdivisé en plusieurs terrains si ces derniers respectent les normes minimales de lotissement prescrites au règlement de lotissement. Terrain d’angle Terrain borné par une rue sur au moins 2 côtés et formant en un point un angle égal ou inférieur à 135o (croquis 13). Terrain intérieur Terrain borné par une rue sur l’un de ses côtés seulement (croquis 13). Terrain transversal Terrain autre qu’un terrain d’angle, ayant deux lignes avant (croquis 13). CROQUIS 13  Terrasse Plate-forme extérieure surélevée à plus de 0,3 mètre, destinée aux activités extérieures. Terrasse commerciale Plate-forme extérieure utilisée en complément à un restaurant, café et autres établissements où sont disposées tables et chaises. Tige de bois commercial Arbres d'essences commerciales de plus de 10 centimètres (4 pouces) de diamètre et mesurés à 1,3 mètre (4,26 pieds) au-dessus du sol. Lorsqu'un arbre a déjà été abattu, pour déterminer s'il s'agit d'une tige de bois commercial, l'arbre doit mesurer au moins 12 centimètres de diamètre à la souche. Transformation Opération qui consiste à apporter des modifications substantielles à un bâtiment en raison d’un changement d’usage. Usage La fin pour laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou une de leurs parties est utilisé(e) ou occupé(e) ou destiné(e) à l’être. Le terme peut en outre désigner le bâtiment ou la construction elle-même. Usage complémentaire Usage d’un bâtiment, d’une construction ou d’un terrain destiné(e) à compléter, faciliter ou améliorer l’usage principal. Les usages complémentaires à l’habitation sont ceux qui servent à améliorer ou à rendre agréables les fonctions domestiques. Les usages principaux, autres que l’habitation, peuvent également compter des usages complémentaires, à la condition que ceux-ci soient un prolongement normal et logique des fonctions de l’usage principal. Usage principal La fin principale à laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou une de leurs parties est utilisée, occupée, destinée ou traitée pour être utilisée, occupée ou destiné à l’être. Usage temporaire Usage autorisé d’un bâtiment, d’une construction ou d’un terrain pour une période de temps déterminée. Véhicule Engin à roue(s) ou à moyen de propulsion, servant à transporter des personnes ou des marchandises. Véhicule automobile Tout véhicule au sens du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2). Véhicule hors-route Tout genre de véhicule motorisé utilisé exclusivement sur un terrain ou une rue privée et non destiné à circuler sur les rues publiques, y compris un véhicule sur chenilles métalliques. Véhicule récréatif Véhicule autre que l’automobile, utilisé à des fins récréatives tels que motoneige, remorque, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée, véhicule tout-terrain, bateau, etc. Voie de circulation Tout endroit ou structure affecté à la circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, rue ou ruelle, un trottoir, un sentier de piétons, une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonnée, une place publique ou une aire publique de stationnement. |
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