1.0 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
1.1 Titre du règlement
Le présent règlement porte le titre de « Règlement de zonage », identifié sous le numéro 314-14.
1.2 Territoire assujetti
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire soumis à la juridiction de la Ville de Lac-Sergent.
1.3 Interrelation entre les règlements d’urbanisme
Le Règlement de zonage numéro 314-14 constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, celui-ci est interrelié avec les autres règlements adoptés par la Ville dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
1.4 Principes généraux d’interprétation
Le présent règlement est rédigé eu égard aux principes énoncés aux articles de la Loi d'interprétation (L.R.Q., c. I-16). En conséquence, le texte de ce règlement doit être interprété à la lumière des dispositions de cette loi.
1.5 Interprétation des titres, tableaux, croquis et symboles
Les titres, tableaux, croquis et symboles utilisés dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre ces titres, tableaux, croquis et symboles et le texte proprement dit, le texte prévaut.
1.6 Unités de mesure
Toutes les dimensions prescrites au présent règlement sont indiquées en mesures métriques selon le système international d’unité (SI).
Les abréviations ou les symboles pour exprimer l’unité de mesure (ex. : cm pour centimètre) valent comme s’ils étaient au long récités.
1.7 Structure du règlement
1.0 TITRE DU CHAPITRE Chapitre
1.1 Titre de la section Section
Texte Alinéa
1.1.1 Titre de l’article Article
Texte Alinéa
1) Paragraphe
a) Sous-paragraphe
1.8 Terminologie
Exception faite des définitions ci-dessous, tous les mots utilisés dans le cadre du présent règlement doivent être interprétés selon leur sens courant.
Abri d’auto permanent
Construction complémentaire attenante au bâtiment principal, utilisée pour le rangement ou le stationnement d’un ou plusieurs véhicules et dont au moins 50 % du périmètre est ouvert et non obstrué.
Abri à bois
Construction fermée sur trois côtés avec un toit ayant pour but d’entreposer du bois de chauffage.
Abri d’été temporaire
Structure amovible à abriter des personnes ou véhicules durant la période estivale.
Abri d’hiver temporaire
Structure amovible couverte et temporaire, fermée par une toile translucide sur au moins 2 côtés et utilisée pour le rangement ou le stationnement d’un ou plusieurs véhicules.
Abri forestier
Ensemble d’installations temporaires ou permanentes, ainsi que leurs dépendances, servant au logement des personnes travaillant sur le site d’une exploitation forestière.
Abri pour embarcation
Structure aménagée sur le lit d’un lac ou d’un cours d’eau et servant à protéger une embarcation contre la pluie, le soleil et les intempéries.
Accès privée ou allée d’accès ou entrée privée (synonyme)
Allée aménagée ou non dont la fonction est de permettre aux véhicules automobiles d’accéder par une rue aux places de stationnement d’un terrain et inversement. Une entrée privée est résidentielle si elle dessert une habitation de trois logements et moins. Dans tout autre cas, elle est non résidentielle.
Accès public
Toute forme d’accès en bordure d’un lac ou cours d’eau, du domaine privé ou public, ouvert à la population ou à une partie de la population, avec ou sans frais d’entrée et aménagé de façon à permettre l’usage d’un lac ou cours d’eau à des fins récréatives et de détente.
Agrandissement
Toute opération visant l’augmentation du volume, la superficie au sol ou la superficie totale de plancher d’un bâtiment existant ou d’une construction existante.
Aire d’agrément
Espace utilisé et aménagé à des fins de délassement. Cet espace peut comprendre un jardin, un patio, un balcon, un foyer extérieur et une piscine. Les aires de stationnement, ainsi que leurs entrées privées ne sont toutefois pas considérées comme des aires d’agrément.
Aire de chargement et de déchargement
Espace hors-rue requis pour le stationnement et les manœuvres des véhicules lors des opérations de chargement et de déchargement de la marchandise.
Aire constructible
Portion de la surface d’un terrain délimité par les marges de recul où peut être implanté le bâtiment principal (croquis 1).
CROQUIS 1
Aire d’une enseigne
L’aire d’une enseigne est la surface délimitée par une ligne continue, actuelle ou imaginaire, entourant les limites extrêmes d’une enseigne, incluant toute matière servant à dégager cette enseigne d’un arrière-plan, mais excluant les montants. Lorsqu’une enseigne est lisible sur 2 côtés et que ceux-ci sont identiques, l’aire est celle de l’un des deux côtés seulement, pourvu que la distance moyenne entre les côtés ne dépasse pas 0,75 m. Lorsque l’enseigne est lisible sur plus de 2 côtés, l’aire de chaque face additionnelle doit être considérée aux fins du calcul. Lorsqu’une enseigne est pivotante, l’aire est déterminée par l’enveloppe imaginaire formée par la rotation de celle-ci.
Aire libre
Surface d’un terrain non occupée par un bâtiment.
Aire de stationnement
Espace comprenant les places de stationnement et les allées de circulation.
Allée d’accès ou accès privés ou entrée privée (synonyme)
Allée aménagée ou non dont la fonction est de permettre aux véhicules automobiles d’accéder par une rue aux places de stationnement d’un terrain et inversement. Une entrée privée est résidentielle si elle dessert une habitation de trois logements et moins. Dans tout autre cas, elle est non résidentielle.
Allée de circulation
Portion de l’aire de stationnement permettant aux véhicules d’accéder aux places de stationnement.
Allée piétonnière
Allée aménagée d’une largeur maximale de 1,25 mètre permettant aux piétons de rejoindre deux constructions, une construction et le lac, un équipement de loisir, des aménagements paysagers ou la rue.
Antenne
Construction complémentaire consistant en un système pour émettre et recevoir des ondes électromagnétiques.
Antenne de télécommunication
Une tour, un abri, des antennes de réception et de transmission, des montures et structures de support d’antenne de même que tout autre équipement servant à l’émission ou la captation des ondes électromagnétiques, à des fins autres que résidentielles.
Antenne parabolique
Équipement accessoire consistant en un appareil en forme de soucoupe, servant à capter les signaux d'un satellite de télécommunications.
Arbre d’essences commerciales
Sont considérées comme commerciales les essences forestières suivantes :
Résineux
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Feuillus
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Épinette blanche
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Bouleau blanc
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Frêne d’Amérique (frêne blanc)
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Épinette de Norvège
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Bouleau gris
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Frêne de Pennsylvanie
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Épinette noire
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Bouleau jaune
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Frêne noir
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Épinette rouge
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Caryer
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Hêtre américain
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Mélèze
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Chêne rouge
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Noyer
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Pin blanc
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Cerisier tardif
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Orme blanc d’Amérique
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Pin gris
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Chêne à gros fruits
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Orme rouge
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Pin rouge
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Chêne bicolore
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Ostryer de Virginie
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Pruche de l’Est
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Chêne blanc
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Peuplier à grandes dents
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Sapin baumier
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Érable à sucre
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Peuplier baumier
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Thuya de l’Est (cèdre)
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Érable argenté
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Peuplier faux trembles (tremble)
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Érable noir
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Tilleul d’Amérique
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Attenant
Qui tient, touche à un terrain, un bâtiment, une construction, une chose.
Auvent
Abri fixé et en saillie sur un bâtiment, installé généralement au-dessus d'une porte ou d'une fenêtre dans le but d'abriter les êtres et les choses de la pluie et du soleil.
Balcon
Plate-forme en saillie sur un mur d’un bâtiment, communiquant avec une pièce par une ou plusieurs ouvertures, habituellement entourée d’un garde-corps et qui n’est pas recouverte d’un toit. Un balcon peut toutefois être recouvert d’un auvent en toile ou en tout autre matériau de même nature.
Barrière à sédiments
Toile géotextile tendue et maintenue par deux poteaux d’un côté et du sol compacté de l’autre côté, tel qu’indiqué dans les croquis ci-après, visant à contenir l’érosion d’un sol mis à nu lors d’une construction.
CROQUIS 2 CROQUIS 3
Bassin de décantation
Cuve destinée au traitement des eaux usées au fond de laquelle se déposent les matières en suspension. Celles-ci s’agglutinent sous forme de boues avant d’être raclées et éliminées.)
Bâtiment
Construction ayant un toit appuyé sur des murs ou des colonnes et destinée à abriter des personnes, des animaux ou des objets matériels.
Bâtiment dérogatoire
Tout bâtiment qui ne respecte pas les normes de construction fixées dans la réglementation d'urbanisme ou qui ne respecte pas les normes d'implantation et autres normes similaires applicables à la zone où il est situé et telles que définies dans le présent règlement.
Bâtiment principal
Bâtiment maître érigé sur un terrain et qui en détermine et abrite l’usage principal.
Bâtiment temporaire
Construction d’un caractère passager, destinée à des fins spéciales et pour une période de temps définie.
Cabanon
Construction utilisée à des fins complémentaires à l’usage principal, tel le remisage d’outils, de matériaux, d’articles de jardinages et d’entretien du terrain. Tout cabanon aménagé de façon à permettre le remisage des véhicules automobiles doit être considéré comme un garage privé. Pour les fins de la présente définition, le mot « véhicule automobile » ne comprend pas une motocyclette, une bicyclette assistée ou un cyclomoteur au sens du Code de sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).
Cadastre
Système d’immatriculation de la propriété foncière conçu pour désigner les immeubles aux fins de l’enregistrement (système de publication des droits réels immobiliers, et accessoirement des droits réels mobiliers et de certains droits personnels).
Caractère naturel ou état et aspect naturel
Une rive constituée d’une végétation naturelle et avec si requis, un enrochement près du littoral disposé de façon éparpillée ou naturelle et recouvert d’une végétation naturelle pour éviter l’érosion.
Cave
Partie du bâtiment situé sous le rez-de-chaussée et dont la moitié ou plus de la hauteur, mesurée depuis le plancher jusqu’au plafond, est en dessous du niveau moyen du sol nivelé adjacent.
Ceinture de vide technique
Espace libre entre le sol et le plancher d'une maison mobile et permettant d'avoir accès aux raccordements des services publics.
Centre commercial
Ensemble d’établissements commerciaux planifié, construit et aménagé de façon à former une unité architecturale localisée sur un site unique.
Chablis
Arbre naturellement renversé, déraciné ou rompu par le vent ou brisé sous le poids de la neige, du givre ou des ans.
Cimetière d’automobiles
Espace utilisé à des fins d’entreposage, d’accumulation, de transformation, d’abandon, d’achat, ainsi que la vente de pièces et de véhicules automobiles hors d’usage et non immatriculés.
Clôture
Construction autre qu’un mur ou un muret servant à obstruer le passage ou à enclore un espace.
Conseil
Désigne le Conseil municipal de la Ville de Lac-Sergent.
Construction
Tout assemblage ordonné d’éléments simples ou complexes déposés ou reliés au sol ou fixés à tout objet relié au sol.
Construction complémentaire
Construction localisée sur le même terrain que le bâtiment principal et servant à un usage complémentaire à ce dernier.
Construction complémentaire isolée
Construction complémentaire détachée du bâtiment principal.
Construction complémentaire attenante
Construction complémentaire faisant corps avec le bâtiment principal.
Cotes de récurrence
Niveau géodésique servant à définir la limite des inondations dues à la crue des eaux dont la récurrence est variable.
Coupe d’assainissement
Une coupe d’assainissement consiste en l’abattage ou la récolte d’arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement d’arbres.
Coupe de conversion
Coupe d’un peuplement dégradé ou improductif en vue de son renouvellement par le reboisement.
Coupe de récupération
Coupe d’arbres morts, mourant ou en voie de détérioration avant que leur bois ne devienne sans valeur.
Coupe de régénération
Coupe forestière effectuée dans un peuplement à maturité ou dégradé et sans avenir, ayant comme objectif l’établissement d’une régénération naturelle ou artificielle de qualité.
Coupe de succession
Coupe commerciale conduite en vue de l’amélioration d’un peuplement en récoltant les essences non désirées de l’étage supérieur tout en préservant les espèces désirées d’un peuplement en sous-étage.
Coupe jardinatoire
Consiste en l'abattage périodique d'arbres choisis individuellement ou par petits groupes dans un peuplement forestier composé d'arbres d'âges apparemment différents. Elle vise à perpétuer le peuplement forestier en assurant sa régénération et sa croissance, ou à maintenir un équilibre déjà atteint, sans jamais avoir recours à une coupe à blanc.
Cour
Espace s’étendant entre les murs d’un bâtiment principal et les lignes de terrain. |
