Ville de Lac-Sergent
Règlement de zonage
Numéro 314-14
Table des matiÈres
Page
1.0 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 3
2.0 classification des usages 37
3.0 LE PLAN DE ZONAGE 51
4.0 GRILLE DES USAGES ET DES NORMES 52
5.0 NORMES GÉNÉRALES RELATIVES À L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES 56
6.0 NORMES RELATIVES AUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET À LEUR IMPLANTATION 58
7.0 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES 67
8.0 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES 84
9.0 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS 92
10.0 NORMES RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS 100
11.0 NORMES RELATIVES AUX ENSEIGNES 121
12.0 PROTECTION DU MILIEU RIVERAIN ET HYDRIQUE DES LACS ET COURS D’EAU 130
13.0 NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DE TALUS 147
14.0 LES CONSTRUCTIONS, USAGES ET TERRAINS DÉROGATOIRES 161
15.0 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 167
16.0 PROCÉDURE, SANCTION ET RECOURS 175
17.0 DISPOSITIONS FINALES 176
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAC-SERGENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 314-14
RÈGLEMENT DE ZONAGE
Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Lac Sergent tenue le 26 juin 2014, à 16h30, au 1525, chemin du Club-Nautique à laquelle sont présents :
SON HONNEUR LE MAIRE : Denis Racine
ET LES CONSEILLERS : Mario Émond
Hélène Michaud
André Métivier
François Garon
tous membres du Conseil et formant quorum.
Il fut adopté ce qui suit :
CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Portneuf est entré en vigueur le 9 mars 2009, suite à la signification d’un avis à cet effet par la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
CONSIDÉRANT QUE l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que les municipalités ont un délai de deux ans pour adopter tout règlement de concordance pour se conformer aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC et aux dispositions du document complémentaire ;
CONSIDÉRANT la prolongation de délai accordée par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour l’adoption du plan et de la réglementation d’urbanisme révisés ;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Lac-Sergent peut procéder à l’adoption de son règlement de zonage selon la procédure prévue aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;
CONSIDÉRANT QUE ledit règlement de zonage est réalisé en conformité avec le plan d’urbanisme de la Ville de Lac-Sergent;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage vise également à remplacer le règlement de zonage numéro 314-14 ainsi que ses amendements respectifs ;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 17 mars 2014 ;
CONSIDÉRANT QU’un projet de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 17 mars 2014 ;
CONSIDÉRANT QU’une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement de zonage s’est tenue le 14 avril 2014 ;
CONSIDÉRANT QU’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et qu’ils renoncent à sa lecture ;
À CES CAUSES, il a été ordonné et statué par règlement de ce Conseil et ledit Conseil ordonne et statue, ainsi qu’il suit, savoir :
|
