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MAIRIE Le Tour de Ville 30330 CAVILLARGUES Tél : 04.66.82.02.51 - Fax : 04.66.82.45.42 E-mail : mairiedecavillargues@orange.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présent : 13 Votants : 15 L'an deux mille quinze, le 12 juin, à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Cavillargues, dûment convoqué en session ordinaire, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent NADAL, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 8 juin 2015 Etaient présents : M. Laurent NADAL, Maire, M. Antoine PLUTINO, Mme Joëlle GAS, M. Norbert LAVASTRE, M. Jean-Jacques ARNAUD, M. Fabien AUDIBERT, Mme Florence BOURDELIN, Mme Nathalie DOSE, M. Eric FRENE, Mme Catherine JALLIFFIER-ARDENT, M. Michel PAILLOT, M. Joris TOLETTI. Etaient absents excusés et représentés : Mme Pascale FANTON (procuration à Norbert LAVASTRE), Mme Mireille JUSTAMOND (procuration à Catherine JALLIFFIER-ARDENT), M. Pierre MATHIEU (procuration à Laurent NADAL). Etaient absents non représentés : -- A vingt heures, M. le Maire procède à l’appel nominal et déclare la séance ouverte. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Michel PAILLOT comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 avril 2015. Monsieur le Maire évoque l’article paru dans le Midi Libre à l’occasion de l’inauguration des Sénioriales. Il rappelle que la nouvelle municipalité n’était pas contre l’installation des Sénioriales à Cavillargues, mais sur le fait d’avoir vendu le foncier à très bas prix. Il précise aussi que des anomalies ont été constatées sur le fonctionnement de la mairie, qu’un avocat a été saisi, qu’il rédige un mémoire et qu’en fonction de ses conclusions la municipalité prendra la décision qui s’imposera et que chacun assumera ses responsabilités. Présentation par Monsieur Lavastre. Suivant l’avant projet établi par CBE INGENIERIE dans le cadre de la mise en conformité des captages le montant des travaux à effectuer s’élèvent à 83 456 € H.T. Par délibération n°2015-017 du 08/04/2015 le Conseil municipal avait décidé de demander des subventions aux services susceptibles de nous en octroyer. Le Conseil Général nous demande une délibération l’autorisant à percevoir la subvention de l’Agence de l’Eau, pour nous la reverser en même temps que la sienne, si notre dossier nous permet d’obtenir ces aides. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Conseil Général à percevoir cette aide pour nous la reverser ensuite.
Présentation par Monsieur le Maire. Un enfant de notre commune est scolarisé dans une classe CLIS à Connaux (Classe pour l’Inclusion Scolaire). L’objectif étant de scolariser tous les enfants, les CLIS permettent à ceux qui sont en difficultés ou en situation de handicap de suivre un cursus scolaire en milieu ordinaire dans des classes adaptées et à effectifs réduits (12 élèves maxi). La commune de Connaux nous a transmis une convention fixant le prix de notre contribution à 638 € pour l’année scolaire 2014-2015. L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Mairie de Connaux ACCEPTE de payer la participation de 638 € dès réception du titre
Présentation par Monsieur le Maire. Le Conseil d’agglomération du Gard Rhodanien a décidé lors de sa réunion du 07/04/2015, de baisser les aides aux communes de 2,5%. Pour certaines cela ne représente pas une grosse somme mais pour d’autres la différence sera très importante. Monsieur le Maire explique que contrairement à l’information faite aux conseillers communautaires pour voter la délibération « révision des attributions de compensation » (Conseil du 07/04/2015) l’agglomération n’a pas procédé à un transfert de charge mais à la création de services communs et ce, dans le cadre de l’article L5211-4-2 du CGCT. Il s’agit d’une procédure de révision dérogatoire des attributions de compensation liée à des facteurs exogènes (besoin de mutualisation de ressources au niveau intercommunal dans ce cas). Il rappelle que le Conseil Communautaire avait déjà délibéré le 15/12/2014 pour diminuer les attributions de compensation sur les bases de l’article nonies C du CGI et qu’aucun élément nouveau n’a été apporté par l’EPCI pour permettre d’apprécier la base de la fixation à 2,5% la baisse des attributions de compensation alors que le législateur prévoit qu’il est nécessaire de tenir compte des évaluations issues du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges).Or, la CLECT réunie le 30/03/2015 n’a fait l’objet d’aucun débat, d’aucun vote et d’aucun rapport. D’autre part le motif invoqué lors du vote de la délibération du 7 avril étant inapproprié, la délibération votée a été modifiée avant d’être transmise au contrôle de la légalité en Préfecture. Il est proposé au Conseil municipal, par délibération concordante, de donner son avis sur la baisse des attributions de compensation votée à la majorité par la conseil communautaire en séance du 07/04/2015. L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : REJETE La révision des attributions de compensation par une baisse de 2,5.
Présentation par Monsieur le Maire. Dans le cadre du vote de son budget 2015 le Conseil Communautaire a décidé de poursuivre sa politique d’attribution de fonds de concours, d’approuver le principe de versement de fonds de concours aux communes membres. Seul certaines thématiques seront concernées par ces fonds de concours, et notamment les projets de rénovation ou d’agrandissement des écoles communales. La Communauté d’Agglomération participe à hauteur de 50% du montant TTC restant à la charge des communes, subventions et aides éventuelles déduites et sur la base de 15 € par habitant (dernier recensement INSEE). Pour Cavillargues l’offre de concours serait de 12 570 € pour 2014. Monsieur le Maire propose de solliciter l’offre de concours pour les travaux de rénovation et d’agrandissement à l’école. L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : DECIDE de solliciter l’offre de concours de l’Agglomération du Gard Rhodanien pour les travaux effectués à l’école de Cavillargues.
Présentation par Monsieur le Maire. La commune souhaite recruter un agent qui viendrait renforcer le service technique. Le Contrat d’Avenir Emploi qui vise notamment les collectivités territoriales, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat de 75 % du SMIC. Ce contrat vise à faciliter l’insertion professionnelle de jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés ou résidant des zones prioritaires. La durée de travail est de 35 heures hebdomadaires et sa durée est de 36 mois en principe. Monsieur le Maire propose d’embaucher un jeune réunissant tous les critères pour bénéficier d’un tel contrat, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite des 36 mois, rémunéré sur la base du SMIC. L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : DECIDE D’embaucher un jeune en Contrat d’Emploi d’Avenir, pour une durée d’un an renouvelable, rémunéré sur la base du SMIC.
Présentation par Monsieur le Maire. Le président du Sporting Club sollicite le soutien financier de la commune pour l’organisation du traditionnel tournoi de Pentecôte. Il s’agit de pouvoir offrir une récompense à chaque joueur participant au tournoi. Cette année, ce sont plus de 300 jeunes qui ont disputé le tournoi. Monsieur le Maire a été invité à remettre les prix en présence de Sandy Toletti et Amandine Gillet, joueuses talentueuses, toutes deux issues du SCC. Monsieur le Maire propose d’octroyer une aide de 350 € sous forme de subvention exceptionnelle, afin de soutenir le club dans l’organisation de cette manifestation. L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : DECIDE D’attribuer une aide exceptionnelle de 350 € au Sporting Club de Cavillargues.
Présentation par M. Lavastre. Par courrier, le président de la Maison de l’Eau a recueilli l’avis de chaque conseil municipal membre, concernant le transfert de compétence du réseau d’incendie de la commune, vers la Maison de l’Eau. La lutte contre les incendies concerne différentes personnes publiques, à différent niveaux. Aux termes de l’article L.2212-2 du CGCT, Les Maires en tant qu’autorité de police municipale, sont chargés entre autre de prévenir ou de faire cesser les accidents, fléaux, pollutions de toute nature, tels que les incendie, les inondations, etc… Le maire doit toujours veiller à la disponibilité des points d’eau et à la suffisance de moyens de lutte contre l’incendie. Les services d’eau potable assurent une alimentation suffisante des points d’eau nécessaires à la défense contre les incendies. A Cavillargues la distribution de l’eau potable est en régie communale directe. Les compétences Eau Potable et Lutte contre l’incendie sont bien distinctes et le transfert de l’une ne saurait entraîner le transfert de l’autre. Néanmoins le Conseil Municipal est attaché à conserver ces deux services sous la responsabilité du Maire. Monsieur Lavastre qui fait partie du conseil syndical de la Maison de l’eau, précise que ce sujet avait été abordé en questions diverses lors du dernier conseil et qu’il devait faire l’objet d’une délibération prochaine. Le Président de la Maison de l’Eau n’a pas attendu le vote du Conseil Syndical pour proposer aux communes membres de délibérer sur le transfert de compétence des hydrants. Monsieur le Maire a fait part de son étonnement au SDIS et à la maison de l'eau quant à cette façon de procéder. Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur cette demande de transfert de compétences (réseau incendie) au profit de la Maison de l’Eau, à l’unanimité, REJETTE La proposition de transfert de compétences des hydrants à la Maison de l’Eau.
Présentation par Monsieur le Maire. Il est proposé de prendre une nouvelle délibération annulant les n°2015-018 et 2015-019 du 16 avril 2015, l’instauration de la PVR étant impossible, cette mesure ayant été abrogée. L’offre de concours est une notion jurisprudentielle définie comme « l’engagement d’une personne privée ou publique de participer à une dépense de réalisation, d’entretien ou d’exploitation d’un ouvrage public, en délivrant une somme d’argent ou en effectuant des prestations en nature » . Cette offre de concours doit recevoir l'agrément de l'assemblée délibérante. En 2013 et 2014 M. GILLES a sollicité des divisions parcellaires, qui en l'état de l'insuffisance avérée de l'alimentation électrique ne pourraient être réalisées sans procéder à une extension du réseau sous Maîtrise d'Ouvrage exclusive de la Commune, celle-ci étant sous le régime de l'électrification urbaine définie par la réglementation. Un devis descriptif-quantitatif a été dressé par ERDF, pour un montant de 25 629, 39 € HT, soit 26 141, 97 € TTC. La Commune n'ayant pas prévu de procéder à ce renforcement ou à cette extension, le projet de M. GILLES ne pourrait se faire. C'est pourquoi il entend proposer de réaliser d'ores et déjà, à sa charge au principal, ces travaux qui serviront aux besoins de son projet. Ces travaux d'intérêt commun pourraient être réalisés par M. Gilles, à ses frais, sous le contrôle de la Commune, avant que la partie destinée à devenir publique ne soit réceptionnée par elle. Dès après réception, la partie utile deviendrait publique. Les coûts des travaux, que M. GILLES propose de prendre en charge, est de 20 400 € TTC. Il resterait donc, à la charge de la Commune, la somme de 5 741,97 €. Le conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’offre de concours de M. GILLES et dans le cas où celle-ci est acceptée, il doit s’engager à financer la part qui lui reviendrait, de 5 741,97 €. L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : DECIDE D’accepter l’offre de concours de M. GILLES. S’ENGAGE A financer la part des travaux qui lui revient, de 5 741,97 €
DEPLIANT « SAUVONS L’EAU » Le dépliant « Sauvons l’eau » fourni par l’Agence de l’Eau donne des explications claires et précises sur l’utilisation faite de la fiscalité de l’eau. Il précise qu’une partie des taxes prélevées est reversée sous forme d’aide aux collectivités, notamment pour l’amélioration des réseaux de distribution d’eau et rappelle que la Mairie de Cavillargues a sollicité cet organisme pour financer une partie des travaux de mise en conformité des captages. BILAN 24H STATION D’EPURATION Le bilan a été fait du 16 au 17 mars par temps sec. La capacité hydraulique est satisfaisante, le désherbage efficace. La station est à 94% de charge au lieu de 120%. Une solution a été trouvée pour remédier aux débordements du 1er étage vers le second. PROJET DE CARRIERE Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du dossier de la carrière de St-Laurent-La-Vernède. Il précise que le document communiqué par Maître Coque est le réquisitoire de l’Avocat de la Commune de St-Laurent-La-Vernède et en aucun cas la conclusion de la Justice. RAPPORT D’EMPOUSSIEREMENT AMIANTE – HANGARS COMMUNAUX La société VERITAS a remis son rapport suite aux mesures d’empoussièrement d’amiante dans l’air des hangars communaux. Cette analyse n’a mis en évidence aucune particule d’amiante dans l’air ce qui est une bonne nouvelle pour la sécurité du personnel communal. Cependant des matériaux contenant de l’amiante sont présents sur le site et une solution devra être trouvée, à terme, pour y remédier. TV SUD Monsieur le Maire a reçu M. Chassage, directeur de TV SUD le magazine gratuit mis à disposition dans les commerces. Pour une participation de 300 € par an, les cavillarguais recevraient le magazine directement dans leur boite aux lettres, et les associations pourraient faire leur promotion. L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h30. |
