Une stratégie nationale pour l’archivage électronique à long terme… 10 ans après (2002-2012)








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Jean-Daniel ZELLER

EBSI-2011


Une stratégie nationale
pour l’archivage électronique à long terme…
10 ans après (2002-2012)


Table des matières

Contexte historique

Conception de la stratégie

Réalisations

Au niveau associatif

  • Groupe de travail pour le records management et l’archivage électronique

  • Promotion de la formation de base et continue

Au niveau cantonal

  • Coordination progressive des législations sur la transparence, la protection des données et l’archivage

  • Mise en place de politiques de cyberadministration

Au niveau national

  • Normalisation et réglementation (association e-CH)

  • Mise en place du Centre de compétence (KOST-CECO)

  • Mise en place de dépôts d’archives électroniques

  • Mise en place de la stratégie GEVER

  • Actions des institutions non-archivistiques (BNS, ETH, E-lib.ch)

Questions en suspens

Une stratégie et après…

10 ans de développement de l’archivage électronique en Suisse (2002-2012)

Contexte historique

L’Association des archivistes suisses (AAS) a été fondée en 1922. Initialement elle était constituée des cadres de direction des Archives fédérales suisse (AFS) et des directeurs des archives cantonales, ce qui en a limité le nombre de ses membres (env. 100 en 1968). En 1975 un changement de statut ouvre son accès à toute personne active dans la profession et permet la création de sa commission de formation, qui va constituer pendant près de 25 ans son « think tank » à travers l’organisation régulière de journées professionnelles. Depuis lors, le nombre de ses membres (collectifs et individuels) n’a cessé de croire pour s’établir aux alentours de 500 en 2003. Fin1994, se crée la Conférence des directeurs d’archives (CDA). Pour plus de détail voir : http://www.vsa-aas.org/fr/verband/histoire-faits/chronologie/

La Commission de formation, en dehors de son souci de formation de base, a servi de tête chercheuse pour les problématiques archivistiques d’actualité. Le schéma a été en général le suivant : la commission identifiait une question d’actualité et organisait une journée de travail sur le thème. La plupart du temps, la journée aboutissait à la création d’un groupe de travail en charge de la question, groupes de travail qui pour la plupart continuent d’exister à ce jour (voir liste : http://www.vsa-aas.org/fr/aktivitaet/)

C’est ce schéma qui s’est appliqué à propos de l’archivage des documents électroniques. Une première journée de travail a été organisée en 1995. A sa suite un Groupe de travail pour l'archivage de supports informatiques est fondé en 1996. Il s’attelle aussitôt à développer un programme de formation conséquent entre 1999 et 2000 (détail : http://www.vsa-aas.org/fr/aktivitaet/gt-records-management/travaux-anterieurs-archives/). Le dernier volet de ce programme a mené au constat que les décideurs n’étaient pas mobilisés par rapport à cette problématique qui constituait à l’évidence le défi à venir pour les archives. En conséquence le groupe de travail a décidé de porter cette question aux plus haute instances et à soumis à l’assemblée générale de l’AAS de 2000 une résolution pour élaborer une stratégie nationale, en proposant de mandater la Conférence des Directeurs d’archives comme pilote de ce projet.

Cette configuration inattendue, qui aurait pu capoter dans l’œuf, a connu un développement des plus dynamiques. La CDA assumé le mandat confié par l’assemblée générale et dès mars 2001 un comité de pilotage est désigné, un budget est mobilisé pour financer la participation d’une firme de conseil pour aider construire cette stratégie et un Project Team est constitué. Entre 2001 et début 2002 ce Team va élaborer cette stratégie qui sera validée par la CDA au printemps 2002. (voir http://www.vsa-aas.org/fr/aktivitaet/directeurs-des-archives/strategiestudie/)

La stratégie

La stratégie partait des constats suivants :

  • Aucun service d’archives suisse (à part peut-être les archives fédérales) n’avait les moyens et l’expertise pour maitriser la problématique de l’archivage électronique

  • La structure fédéraliste de la Suisse empêchait à priori la création d’une structure centralisée pour résoudre ce problème

  • Les différents niveaux administratifs (communes, cantons, confédération) devaient faire face à des situations très différentes bien que technologiquement similaires

A partir de là le Team Project a construit une stratégie qui n’était pas établie sur un mode prescriptif mais plutôt comme une « shopping list » avec un certain nombre de mesures pouvant être assumée par différents acteurs du paysage archivistique au sens large. Cette synthèse est résumée dans le tableau matriciel suivant.

Pour des détails de la mise en œuvre de ce tableau, voir les présentations des journées professionnelles de l’AAS de 2002 Documents électroniques; une stratégie ... et puis après ?, sur le site de l’association
(http://www.vsa-aas.org/fr/aktivitaet/formation/journees-professionnelles/)
et plus particulièrement « Quelles sont les actions prioritaires? »
(http://www.vsa-aas.org/fileadmin/user_upload/texte/ag_form/at_2002/at_2002_suite.ppt )

Réalisations

Au niveau associatif

Suite à la publication de la stratégie et la journée professionnelle qui lui a été consacrée (2002), l’AAS a mis en place une Commission e-Archives qui a travaillé de 2003 à 2008, puis a changé de dénomination dès 2009 en se transformant en Groupe de travail pour le records management et l’archivage électronique. (voir les rapports annuels sur le site de l’AAS : http://www.vsa-aas.org/fr/aktivitaet/gt-records-management/activites/)

Son mandat actuel est le suivant :

Le groupe de travail Records Management et archivage électronique...

  • coordonne au sein de l’AAS les activités relatives au Records Management et à l’archivage électronique, propose lui-même de nouvelles activités ou les encourage. Il conseille et soutient le comité de l’AAS par des recommandations, questions et concepts et travaille, si nécessaire, en collaboration avec des organisations sœurs (par exemple, CECO, eCH ou IGRM).

  • encourage le partage des connaissances et des idées…

    • entre le secteur public et le secteur privé,

    • entre les spécialistes du Records Management / des Archives et les prestataires de service ou les experts du domaine,

    • entre les Records Managers / archivistes et les groupes professionnels apparentés (information et documentation, bibliothèque).

Dans cette perspective, au moins une manifestation doit être organisée par année.

  • publie les résultats de ses travaux sur le site web de l’AAS et dans d’autres médias (Arbido, revues spécialisées, wikis etc.).

  • est institué par le comité de l’AAS, se constitue lui-même, même s’il présente au comité de l’AAS les nouvelles candidatures. De manière à rendre plus efficientes ses fonctions de groupe de discussion et de relais, le groupe de travail ne doit pas excéder plus de 8 à 10 personnes. Le profil professionnel des membres doit être le plus large possible.

Par ailleurs, l’AAS, par l’intermédiaire de sa Commission de formation, a :

  1. suscité la création d’un certificat de formation continue en archivistique, assumé conjointement par les universités de Berne et Lausanne dès 2003 et complété par un Master en archivistique et science de l’information (MAS_AIS) dès 2006
    (voir le site du master : http : http://www.archivwissenschaft.ch/frz/index.html )

  2. développé un plan de formation continue renouvellé, constitué par une formation de base d’introduction à l’archivistique (qui reprenait le contenu des cours déjà existant) et de cours complémentaire sous la dénomination « paysage archivistique suisse », dont un des volets traite de l’archivage électronique.

(voir programme du cours de base 2010 :
http://www.vsa-aas.org/fileadmin/user_upload/texte/ag_form/Grundkurs_2010_2_Programm_franz.pdf)

Au niveau cantonal

Depuis 2002 de nombreuses dispositions légales relatives aux archives, à la transparence administrative et à la protection des données ont été édictées dans les différents cantons suisses :

  • 9 sur la protection des données

  • 6 sur la transparence administrative

  • 22 sur l’archivage

Il serait présomptueux d’imaginer que c’est la publication de la stratégie a été la cause de ce travail législatif. Le processus législatif est suffisamment long pour que les travaux aient commencés en amont. Par contre, la stratégie à certainement influencé le contenu de ces textes. L’exemple le plus flagrant et la loi argovienne mise en œuvre en 2006, car elle regroupe en un seul texte les prescriptions concernant la transparence administrative, la protection des données, et l’archivage (Gesetz über die Information der Öffentlichkeit, den Datenschutz und das Archivwesen (IDAG)), cet exemple à récemment été suivi par le canton du Valais qui a également édicté une loi (en 2008) et un règlement (2010) couvrant les trois domaines (Loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA)). Dans d’autres cantons (Genève, Uri, par ex.) et au niveau fédéral la réglementation sur la transparence administrative a été fusionnée avec celle de la protection des données, donnant plus de compétences et de pouvoirs aux préposés chargés de les faire appliquer.

Ces différentes législations ont induits une demande de collaborateurs qualifiés en records management dans les différents services de l’administration ; de manière implicite, voire de manière explicite (la LIPAD du canton de Genève, contenait des mesures transitoires obligeant les services de l’administration cantonale à se doter de structures et de collaborateurs pour améliorer la gestion documentaire).

Mise en place de politiques de cyberadministration

Parallèlement à cet « agiornamento » réglementaire, certains cantons ont élaborés des politiques plus ou moins ambitieuses en ce qui concerne la cyberadministration, dont le corollaire est la mise en place de système de records management électronique et d’archivage numérique.

Parmi les exemples récents en Suisse romande, ont peut citer :

Le canton de Genève, qui a adopté en 2009 une loi sur l’Administration en ligne (AeL) qui vise à dématérialiser 10 processus administratifs majeurs d’ici 2015 et qui bénéficie à cette fin d’une enveloppe de 26 millions de francs suisse.

Voir la loi : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10177.pdf

Voir le descriptif du programme : http://www.ge.ch/dcti/presse/2008-01-22_conf.pdf

Voir l’interface utilisateur (en développement) : http://www.ge.ch/ael/welcome.asp

Il est a noter que la mise en place de l’AeL a conduit le parlement genevois a voter une loi allégeant les contrainte de la LIPAD durant la phase initiale de l’AeL !

Le canton du Valais, qui initié un programme de gestion électronique des documents sous en tant que projet d’Entreprise Content Management, dont le préalable a été l’adoption le la LIPDA (voir plus haut).

Voir deux présentations du projet : (Source : Rapport ECM CE 090408.pdf)

La mise en oeuvre du Records Management au sein de l’Administration cantonale valaisanne du point de vue organisationnel

http://www.vsa-aas.org/fileadmin/user_upload/texte/ag_form/ft_2010/Dubois.pdf

Quel rôle pour les Archives entre records management et gestion de l’information ?

http://www.slideshare.net/forumdesarchivistes/forum-des-archivistes-du-8-novembre-2010

Il présuppose la gestion complète du cycle de vie du document au sein de l’administration cantonale, selon le schéma ci-dessous.

Au niveau national

Normalisation et réglementation

Compte tenu de la structure fédérale de la Suisse, il n’est pas possible de développer des offices centralisateurs. Aussi, la Confédération et les cantons ont mis en place une structure de type associatif pour développer les instruments normatifs nécessaires à la mise en place de la cyberadministration. Cet organisme, fondé en 2006 et appelé e-CH, rassemble en son sein des experts des offices fédéraux et cantonaux, voire communaux, mais également des partenaires privés actifs dans le domaine de l’informatique et de l’organisation.

Sa tache principale est d’adopter ou d’élaborer des normes utiles à la mise en place de la cyberadministration et de développer une expertise à cette fin en organisant des séminaires de d’échanges ou de formation selon les besoins. Il a crée en son sein un Groupe spécialisé sur le records management, qui a entre autre fait adopter la norme ISO 15489 sur le Records management comme norme de gestion recommandée.

e-CH a été le soutien pour l’adoption en 2006 de la loi fédérale sur l’harmonisation des registres (RS 431.02 ; http://www.admin.ch/ch/f/rs/c431_02.html) et des lois cantonales subséquentes, qui visent à définir des jeux de données normalisées de base (population, données géographiques, etc.) qui permettront l’interopérabilité des applications informatiques des différents offices traitant de ces informations. C’est un préalable indispensable pour permettre des échanges de données fiables dans le cadre de la cyberadministration.

Voir présentation générale de e-CH : http://www.ech.ch/vechweb/page?p=page&site=/Gremien

Voir activités du GT Records management: http://www.ech.ch/vechweb/page?p=page&site=/Gremien/Fachgruppen/records_management

Voir les normes adoptées: http://www.ech.ch/vechweb/page?p=categoryList&site=/standards/nachThemenbereich

(NB : cliquer sur FR pour afficher les pages en français)

Mise en place du Centre de compétence (KOST-CECO)

La création d’un centre national de compétence était une des mesures clé de la stratégie. La plupart des directeurs des archives en étaient convaincus mais le modèle de financement coopératif a eu de la peine à ce mettre en place. Ainsi, seul la confédération, 13 cantons et 2 villes ont assumés le financement initial du centre dès 2004. Ce n’est que depuis 2009 que la presque totalité des cantons participent à son financement. Ce dernier s’élève actuellement à 260'000.- FrS annuel, ce qui permet de financer 2 postes à 70% (à comparer aux près de 60 collaborateurs du JISC anglais, par exemple). Nonobstant ces faiblesses le CECO a pu effectuer quelques travaux significatifs.

Vue d'ensemble sur la mission du CECO et l'état actuel de la mise en œuvre.

Le CECO soutient et conseille les archives participantes pour l'archivage des documents électroniques:

  • Il élabore des normes et des directives de base pour l'archivage numérique.

  • Il fournit des outils et des services pour résoudre des problèmes spécifiques.

  • Il documente, dans des études et des colloques, les connaissances sur des sujets spécifiques. 

Le CECO transmet de l'expérience et des connaissances sur l'archivage numérique aux archives participantes. Le tableau ci-après synthétise les projets actuels et se base sur les Exigences de base en matière d'archivage électronique rédigées par le CECO.

(http://kost-ceco.ch/cms/index.php?id=112,141,0,0,1,0). 


Source : Site du kost-ceco (http://kost-ceco.ch/cms/index.php?id=4,219,0,0,1,0)

Détails sur les projets menés par le CECO

Bentō : Spécifications cadres pour l'archivage numérique
(http://kost-ceco.ch/cms/index.php?bento_fr)

Le principal résultat du projet bentō comprend des spécifications pour les quatre interfaces centrales de l'archivage numérique: AIP, SIP, DIP et Information de Description. Il s'agit d'une concrétisation des « Exigences de base en matière d'archivage électronique ».

Arcun : Espace de mémoire pour archivage à long terme
(http://kost-ceco.ch/cms/index.php?project_arcun_fr)

L’objectif du projet arcun (arcun est à la fois un terme romanche signifiant « grenier » et l’abréviation de « archival repository for collaborative use ») est de mettre à la disposition des archives membres du CECO de l’espace mémoire pour l’archivage à long terme et ce, au meilleur prix. Le CECO prend en charge les mesures de spécification, l’audit et l’encaissement relatifs à la solution choisie. 

KOSTPROBE : Archivage des données extraites de divers systèmes d'information
(http://kost-ceco.ch/cms/index.php?kostprobe_fr)

En septembre 2005 le CECO a lancé deux projets pilote sous le nom de KOSTPROBE (KOST-PROjektBEgleitung). Ils visent à archiver des données extraites de divers systèmes d'information administratifs. L'un des projets s'occupe du registre du commerce, l'autre de l'assurance immobilière. Des groupes de travail communs étudient les thèmes de l'authenticité, des métadonnées, de la description, du stockage et de la consultation. La KOSTPROBE a été achevée fin 2006.

AUGev : Archivage des documents des systèmes de gestion des affaires
(http://kost-ceco.ch/cms/index.php?augev_public_fr)

Après examen des propositions de projets des différentes archives intéressées, le comité de direction du CECO a décidé de proposer aux Archives d’Etat des cantons de St-Gall, de Zoug et de Bâle-Ville de participer à un projet commun. Celui-ci a élaboré, dans un premier temps, les bases relatives à l’archivage des documents des systèmes de gestion des affaires. Dans un deuxième temps, il a visé à mettre en place ledit archivage dans les trois archives concernées.

Sauver les CD
(http://kost-ceco.ch/cms/index.php?sauver_les_cd_fr)

Le projet «Sauver les CD» vise à élaborer, pour les Archives de petite taille, des recommandations relatives à la copie de supports de données. Il s’agit également d’offrir aux Archives plus grandes la possibilité de copier les collections posant problème dans un gisement numérique (repositorium). Enfin, il s’agit d’informer l’administration que les CD enregistrables ne constituent pas des supports fiables en termes d’archivage.

Catalogue des formats de données d’archivage (Cfa)
(http://www.kost-ceco.ch/wiki/whelp/Cfa/)

La version 2.0 du catalogue des formats de données d'archivage (Cfa) du CECO a été élaborée par le bureau du CECO sur la base de la version 1.0. Les Archives membres du CECO ainsi que les groupes de travail de l'AAS Records management et archivage électronique et Normes et standards ont apporté leurs conseils spécialisés. Quant à la version 1.0 du Cfa, du 19.12.2007, elle est née dans le cadre d'un projet du bureau du CECO ainsi que d'un groupe de travail interne du CECO; les groupes de travail de l'AAS eArchive et Normes&standards les ont accompagnés de leurs conseils.

Pour d’autres détails, voir le site du CECO (http://www.kost-ceco.ch/cms/index.php?language_fr)
Mise en place de dépôts d’archives électroniques

Dans l’esprit des rédacteurs de la stratégie, la mise à disposition d’une prestation d’archivage électronique devait être la suite naturelle des activités du centre de compétence. C’est ce qu’il a commencé à effectuer avec le projet arcun (voir ci-dessus). Mais compte tenu des moyens limités, d’autres acteurs ont également commencés à offrir ce genre de prestation.

Si le projet de la phonothèque nationale offre certaines garanties de pérennité, celui de l’Université de Bâle manque actuellement de transparence ce qui interroge sur son avenir à long terme. D’autres projets concernant les données scientifiques et les e-revues sont en cours d’étude dans le cadre des bibliothèques universitaires (voir ci-dessous : actions des institutions non-archivistiques).
Mise en place de la stratégie GEVER

GEVER est l’acronyme de Geschäfts-Verwaltung, terme alémanique correspondant au concept de Gestion des affaires ou de Records management.

Le 23 janvier 2008, le Conseil fédéral a approuvé un train de mesures relatif au traitement unifié et standardisé des données et des documents. Ce plan d’action est indispensable à la stratégie suisse de cyberadministration (24 janvier 2007) par laquelle la Confédération s’est engagée à garantir, au moyen des techniques de l’information et de la communication, une activité administrative qui soit la plus économique et la plus proche des citoyens possible.

Le train de mesures a été élaboré conjointement par les Archives fédérales suisses (AFS), la Chancellerie fédérale (ChF) et l’Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC). Il s’agit principalement d’introduire une gestion électronique intégrale des affaires à la Confédération et, partant, de garantir le caractère juridique contraignant des documents électroniques.

Les mesures proposées

  • La ChF garantit, en collaboration avec les départements et les services du Parlement, que les processus relatifs aux affaires du Conseil fédéral et du Parlement seront tous électroniques d’ici la fin 2011.

  • La ChF et les départements introduisent d’ici la fin 2011 des systèmes électroniques des affaires (GEVER) conformément à la norme fédérale en vigueur et garantissent l’interface avec les autres systèmes GEVER, par exemple avec ceux des cantons, des communes et des particuliers.

  • Les AFS offrent leur soutien stratégique et opérationnel à l’administration lors de l’introduction de la gestion électronique des affaires.

  • Les AFS créent, d’ici le début de l’année 2009, les conditions techniques et d’exploitation nécessaires à l’archivage des documents électroniques issus des systèmes GEVER et des bases de données relationnelles

  • Les AFS mettent au point, d’ici la fin de l’année 2010, un projet de documentation centralisée des documents officiels au sein de l’administration fédérale (comme le registre du message relatif à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration).

  • Le Conseil informatique de la Confédération est chargé d’actualiser les objectifs et le cadre des activités informatiques pour GEVER. Deux solutions standardisées doivent être définies.

  • L’USIC est chargé d’élargir la palette de formats d’échange à disposition afin de garantir la transparence des activités administratives au-delà des frontières de la Confédération.

Détails dans le :

Rapport et plan d’action relatifs au traitement des dossiers, des données et des documents électroniques, Archives fédérales suisses, 10 janvier 2008

http://www.bar.admin.ch/themen/00697/index.html?lang=fr&download=M3wBPgDB/8ull6Du36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIN0gnLE
Une enquête auprès de certains offices représentatifs qui ont introduit [une application] GEVER au cours des deux dernières années a dégagé pour l’introduction de ce système, des coûts oscillant entre CHF 6’000.- et 9’000.- par collaborateur (coûts internes inclus)(= env. 4’000 à 6’000 euros).

Le planning qui mobilise de nombreux acteurs de l’administration fédérale a été établi comme suit :

Du côté des archives, le projet GEVER a mené à la création de nombreux guides, outils et spécifications, dont on peut trouver le détail sur le site des Archives fédérales (http://www.bar.admin.ch/themen/00871/index.html?lang=fr).

Parmi les réalisations techniques, on peut mentionner le produit SIARD (Software Independent Archiving of Relational Database), qui permet de transformer les bases de données opérationnelle en structure indépendante des logiciels et offrant un potentiel d’archivage à long terme satisfaisant. Ce produit est actuellement examiné par d’autres services d’archives européens qui en envisagent l’utilisation.

Description du produit SIARD, voir : http://www.bar.admin.ch/dienstleistungen/00823/00825/index.html?lang=fr

Note d'information DGP/SIAF/2010/017 du 21 septembre 2010. Etude du format SIARD pour l'archivage des bases de données relationnelles et au logiciel SIARDSuite mettant en oeuvre ce format. Et ses annexes :
Etude du format SIARD
Note d'explications sur les concepts du modèle relationnel
Liste de questions/réponses sur le logiciel SIARDSuite
Description technique du jeu de test

Actions des institutions non archivistiques

La bibliothèque nationale suisse (BNS) a également mis en place des mesures concernant la préservation des documents électronique à long terme. Peu après la publication de la stratégie, avec le consortium des bibliothèques universitaires suisses elle a effectué une étude sur la préservation à long terme de documents électronique en vue de se positionner en ce qui concerne la conservation des périodiques électroniques. (voir : Consortium des bibliothèques universitaires suisses, Etude préliminaire « e-archiving », Matthias Töwe, 2005, http://lib.consortium.ch/external_files/Konzeptstudie_F_V1_2_1.pdf, d’autres études partielles sur le site du consortium : http://lib.consortium.ch/html_wrapper.php?src=earchiving-ea&dir=project&activeElement=2&ea=1%20).
Par ailleurs, comme la plupart des bibliothèques nationales européennes, la BNS a assumé la responsabilité de l’archivage sélectif des sites web suisses. La particularité par rapport à d’autres organisations c’est que la BNS assume la partie technique de cette conservation, la sélection des sites à préserver pertinents se fait sous la responsabilité des bibliothèques cantonales partenaires, en raison de notre structure fédéraliste. Cette conservation s’inscrit dans le projet e-Helvetica (voir site de la BNS : http://www.nb.admin.ch/nb_professionnel/01693/index.html?lang=fr). Par ailleurs, la BNS faisant partie de la même structure administrative que les AFS, ces deux services collaborent étroitement en ce qui concerne les infrastructures techniques à mettre en place.

Enfin, l’Ecole polytechnique fédérale (ETH-ZH), en collaboration avec le projet Bibliothèque électronique suisse (E-lib.ch), a commandité une étude publiée en 2008 sur l’Elaboration d’un modèle pour un archivage à long terme centralisé des données scientifiques primaires et secondaire en Suisse

(Voir : http://e-collection.ethbib.ethz.ch/eserv/eth:1287/eth-1287-01.pdf).

Cette étude délimite les besoins et les cibles concernant la conservation de ces données scientifiques, son cadre légal de conservation (inclus la loi fédérale sur l’archivage) et propose différents modèles de conservation compte tenu de l’organisation politique et scientifique de la Suisse. Comme ces structures en sont encore à leurs débuts dans les pays européens, ce rapport présente également une recension des projets similaires au niveau communautaire européens et dans certains pays plus avancés sur le sujet.

Questions en suspens

Comme les lignes ci-dessus le montrent, de nombreux objectifs figurant dans la stratégie ont été totalement ou partiellement réalisés. Il existe néanmoins quelques points encore peu développés et qui peuvent susciter certaines inquiétudes.

La formation en archivistique et en records management à fait de notable progrès en Suisse. Il manque cependant des personnes spécifiquement formées à l’archivage électronique et aptes à mener des projets de haut niveau dans ce domaine. Voir à ce sujet le texte de mon mémoire « Faut-il des cyberarchivistes et quel doit être leur profil professionnels ? » (http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00001747)

La reconnaissance des compétences archivistiques auprès des services informatiques peine à se généraliser. Si certains projets pilotes comme GEVER ou le projet ECM du Valais permettent aujourd’hui aux archivistes de se profiler comme experts compétent vis-à-vis des informaticiens, cette compétence est encore loin d’être reconnue unanimement. On peut cependant espérer que plus des projets se seront concrétisés et plus il y aura d’archivistes maitrisant l’archivage électronique, que se fossé se comblera progressivement, mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.

L’intégration des trois domaines transparence administrative, protection des données personnelles et archivage électronique à long terme, qui est de plus établie en terme réglementaire, commence à se heurter à des limites en ce qui concerne sa mise en place pratique. En effet, on commence à constater des effets pervers dans l’accessibilité sans limite temporelle et sans contrainte de données personnelles officiellement publiées et difficilement « effaçables » des réseaux.

Il faut cependant reconnaître que ces inconvénients et ces questions ne sont pas propres à la situation helvétique mais concerne l’archivage électronique partout dans le monde.

Jean-Daniel ZELLER

EBSI, Montréal

21 février 2011


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24.01.2009


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