COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 3 FEVRIER 2012
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le vendredi trois février deux mille douze à vingt heures, salle de la mairie de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHARACHE, maire.
Présents : Jean-Luc CHARACHE, Gérard GOURAUD, Bruno CHAPELIER, Jean-Claude LARRIVEE, Christine JAMET, Christine BEZET, Nadège BEAUDOT, Pascal GUALBERT, Karl PRENANT, Olivier LEGER, Philippe QUENAULT.
Absent excusé : Eric MONGEREAU pouvoir à Philippe QUENAULT
Absent : Pierre GOUMY
Mme Nadège BEAUDOT est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’urgence de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant :
Le conseil Municipal après avoir délibéré se prononce sur l’urgence de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Participation RPI : Année 2010
Le conseil municipal demande au Regroupement Pédagogique de Garigny, Jussy, Précy, le remboursement pour mise à disposition de personnel, au titre de l’année 2010, d’un montant de 5 138,18 euros. M le Maire rappelle l’accord pris en 2006 avec le RPI suite à la titularisation de cet agent. Cet accord stipulait le règlement de la totalité des salaires et charges par la commune de Sancergues et le remboursement de la quote-part par le RPI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote
Votants : 12 Pour : 12
Décide d’envoyer la délibération accompagnée d’un courrier rappelant aux responsables du R.P.I l’importance de ce remboursement.
Collège Roger Martin du Gard : Demande de subvention dans le cadre d’un voyage pédagogique
Suite au courrier en date du 6 décembre 2011 du Collège Roger Martin du Gard, sollicitant une subvention pour les élèves de Sancergues participant au voyage pédagogique en Allemagne à destination de Nuremberg du 6 au 12 mai 2012.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes
Votants : 12 Pour : 12
DECIDE d’attribuer une subvention de 60 euros par élève de la commune de Sancergues participant au voyage, soit la somme de 360 euros.
Création d’un poste d’ATSEM
Lors du prochain départ en retraite d’un agent, la commune va créer un poste d’ATSEM pour le 1er JUIN 2012. Le centre de gestion s’occupera de l’appel à candidature, ensuite Monsieur le Maire et Madame Malleron directrice de l’école Maternelle recevront les candidates.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes
Votants : 12 Pour : 12
DECIDE la création d’un poste d’ATSEM à compter du 1er Juin 2012 à temps complet.
Relai Service Public : Résultat des offres pour le choix d’un architecte
Sur les 5 architectes contactés 4 ont répondu à l’offre :
Bosredon-Pétu : Trop de charge de travail
Gauchery Radigue : 13,5 0%
SCPV Brunet Vignon : 13,20 %
Riolet Praxis : 12,00 %
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide d’attribuer le projet à la société Riolet Praxis.
Monsieur le Maire accompagné des adjoints recevront le 8 février Monsieur le Sous Préfet de Saint Amand en charge du dossier de Relai de Service Public pour faire le point sur ce dossier.
TGV Grand Centre Auvergne : Délibération
Après avoir pris connaissance du courrier de l’association des Maires du Cher et des 4 scénarios possibles pour la future ligne TVG, le Conseil Municipal donne un avis très favorable à ce projet et souhaite soutenir le tracé « ouest » incluant un passage et un arrêt à Bourges.
SDE 18 : Modification des statuts
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes
Votants : 12 Pour : 12
DECIDE d’approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher et autorise l’adhésion au SDE 18 de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt.
Syndicat de Ramassage : Participation exceptionnelle
Monsieur le Maire présente le dossier du Syndicat de Ramassage scolaire pour lequel une participation exceptionnelle de la commune de 2242,45 euros est demandée suite à des difficultés de trésorerie.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes
Votants : 12 Pour : 9 Abstentions : 3
DECIDE d’accepter cette participation exceptionnelle, cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2012 à l’article 6554.
Vauvise Tourisme
Suite à un changement de programme lors du voyage scolaire d’une classe de l’école primaire un nouveau devis de transport (Vauvise Tourisme) est présenté au Conseil Municipal. Ce changement de programme entraine une majoration de 60 € du coût de transport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes
Votants : 12 Pour : 11 Abstention : 1
DECIDE d’accepter ce nouveau devis.
Tour Cycliste du Canton de Sancergues le 24 Mars 2012
Monsieur le Maire nous fait par du courrier de M.BALLAND, Vélo Club d’Annoix, au sujet de l’organisation de l’épreuve cycliste « Tour du Canton de Sancergues ». Celui-ci nous demande des signaleurs, Messieurs JAMET Emmanuel, GUALBERT Pascal et GOURAUD Gérard se sont portés volontaires. Bruno CHAPELIER accompagnera le commentateur lors de cette course cycliste.
La commune doit organiser le Vin d’Honneur qui se déroulera à la Salle des Fêtes à 18h00.
Le Conseil Municipal demandera à notre Reine du Comice d’être présente pour remettre les prix.
Le Conseil Municipal versera une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation du Tour du Canton de Sancergues, Cette somme sera prélevée à l’article 6574 du Budget Primitif 2012.
Signalétique « Moulin de Vrin »
Suite au courrier de Madame Marina LEPOIX concernant la signalétique du « Moulin de Vrin » le Conseil Municipal décide de mettre en place deux panneaux pour indiquer la direction. Ceux-ci seront à la charge de la commune.
FRMJC : Exposition du 14 au 20 Novembre 2012
La FRMJC nous informe de la prochaine exposition interactive qui aura pour thème « Electricité-tout est clair ». L’exposition sur « De l’eau dans le temps » a eu 332 visiteurs et s’est bien déroulé la FRMJC remercie la commune pour son soutien.
Ligue du Centre de Badminton et Pôle ESPOIRS/Projet de création d’un club de badminton sur la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu de M. GAILLARD au sujet d’une démonstration de badminton au gymnase de Sancergues afin de faire découvrir ce sport.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette démonstration.
Collectif Berry Vigilance Radioactivité : demande de prise de position par le Conseil sur le projet de site national de stockage de déchets militaires contenant des radionucléides, dans l’Indre
Aucune délibération ne sera prise puisqu’à ce jour le projet est ajourné.
Travaux
Pour les travaux du centre bourg, toutes les demandes de subventions étant validées, l’ordre de service de démarrage des travaux est relancé à partir du 1er février. Une réunion avec tous les intervenants se déroulera le 10 février 2012.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25
Prochaine réunion de Conseil, le Vendredi 9 Mars 2012 à 20h Salle de la Mairie
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 9 MARS 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le vendredi neuf mars deux mille douze à vingt heures, salle de la mairie de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHARACHE, Maire.
Présents : Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Gérard GOURAUD, Jean Claude LARRIVEE, Christine JAMET, Christine BEZET, Nadège BEAUDOT, Pascal GUALBERT, Olivier LEGER, Karl PRENANT, Philippe QUENAULT.
Absent excusé : Eric MONGEREAU donne pouvoir à Bruno CHAPELIER
Absent : Pierre GOUMY
Mme Christine BEZET est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité des présents.
Concours « TROUVER C’EST GAGNER »
Le concours sera dépouillé le 27 mars par la commission correspondante. Le tirage au sort aura lieu le mercredi 11 avril 2012 à 18 h30. Les réponses seront mises en ligne sur le site Sancergues.com.
Révision de la carte communale
Le conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
Votants : 12
Pour : 12
° De réviser la carte communale
° De confier à M. le Maire le soin de conduire la procédure en association avec l’Etat
° De charger un bureau d’étude d’urbanisme de réaliser les études et le dossier, d’associer les services de l’Etat et les personnes publiques à l’étude
° De faire réaliser un plan d’assemblage cadastral
° De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’étude
° De solliciter de l’Etat une dotation au titre de l’article L 121.7 du code de l’urbanisme
° Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré
Société de chasse
Suite à la demande de M Bernard BRADU, Président de la société de chasse de Sancergues, demandant la possibilité de pouvoir regrouper le territoire forestier du Bois d’AUGY au territoire de chasse déjà existant, une convention sera établie entre la Commune et la société de chasse afin de gérer la chasse sur ce territoire.
Travaux centre bourg
Les travaux reprendront le 15 mars pour une durée de 5 mois. Une plaquette d’informations a été distribuée aux riverains. Ce chantier porte la mention « Chantier vert » ce qui engage les entreprises à limiter le bruit, les déchets de chantier, à maîtriser la consommation d’énergie…
Convention centre médicale
M Soum, dentiste au centre médicale de Sancergues, cessera son activité le 30 juin 2012. Le Conseil Municipal souhaitant mettre en place toutes les actions visant à permettre l’installation d’un nouveau praticien, a signé un contrat de service avec la SCM la Camuze et le cabinet VANDERLEE. Le cabinet VANDERLEE se chargera de sélectionner un dentiste par une recherche en approche directe à l’étranger.
Les 7000 € correspondant aux frais du cabinet VANDERLEE seront partagés à parts égales entre la SCM et la Commune et ne seront versés qu’après signature du contrat de travail, et vente des parts, avec le nouveau praticien.
Questions diverses
L’arrêté de périmètre de la CDC a été acté par la préfecture. Une réunion aura lieu en préfecture le 21 mars 2012 avec les 14 Maires concernés par la CDC.
Réunion du Groupement de gendarmerie
Une réunion à Villequier avait pour but de mettre en place des « référents citoyens » au sein des communes. Le conseil municipal prend acte.
Rappel : Le Tour cycliste du Canton se déroulera le 24 mars 2012.
Elections présidentielles
Les élections présidentielles auront lieu le 22 avril 2012 et le 6 mai 2012. En raison des travaux, le lieu de vote est maintenu à la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Prochaine réunion de conseil le13 avril 2012.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 13 AVRIL 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le vendredi treize avril deux mille douze à vingt heures, salle de la mairie de Sancergues, sous le présidence de Monsieur Jean-Luc CHARACHE, Maire.
Présents : Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Gérard GOURAUD, Jean-Claude LARRIVEE, Christine JAMET, Christine BEZET, Pascal GUALBERT, Karl PRENANT, Nadège BEAUDOT.
Absents Excusés : Eric MONGEREAU donne pouvoir à Bruno CHAPELIER.
Philippe QUENAULT donne pouvoir à Christine BEZET.
Olivier LEGER
Absent : Pierre GOUMY
Mr Karl PRENANT est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.
Budget Affouage de Marciau :
Compte Administratif 2011et Budget Primitif 2012
Aucune écriture n’est constatée pour l’année 2011, le résultat de clôture est de 878,59 €.
M. le Maire se retire de la salle
Le compte administratif 2011 est adopté à l’unanimité.
Le budget Primitif 2012 est voté à l’unanimité par le conseil municipal.
Approbation du Compte de Gestion, dressé par Mme TANGUY, Receveur :
Le compte de gestion dressé par Mme TANGUY, receveur, est adopté à l’unanimité.
Le compte administratif 2011 est analysé article par article par rapport aux trois dernières années.
Compte administratif 2011 :
Les dépenses s’élèvent à : 586 264,43 €
Les recettes s’élèvent à 672 760,79 €
Le compte administratif laisse ressortir un excédent de 86 496,06 €
Les dépenses s’élèvent à : 322 378,95 €
Les recettes s’élèvent à : 333 487,88 €
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 11 108,93 €
Le compte administratif 2011 est adopté à l’unanimité.
Approbation du Compte de Gestion, dressé par Mme TANGUY, Receveur :
Le compte de gestion dressé par Mme TANGUY, Receveur, est adopté à l’unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
DECIDE :
La somme de 72496.06€ d’excédent de fonctionnement est affectée à la Section d’Investissement.
La somme de 30000€ d’excédent de fonctionnement est reportée en Section de Fonctionnement.
Vote des quatre taxes :
Tx Actuels Tx proposés
Taxe d’habitation 24.87% 24.87%
Taxe foncière bâti 18.33% 18.33%
Taxe foncière non bâti 36.27% 36.27%
C.F.E 23.70% 23.70%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des quatre taxes.
Budget Primitif 2012 :
Le Budget Primitif s’équilibre à :
Section de fonctionnement : 687 764 €
Section d’investissement : 903 528 €
Participation aux organismes de regroupement :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes, à l’unanimité :
DECIDE :
De joindre le tableau détaillant la participation aux organismes de regroupement au budget 2012.
Amortissement :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
DECIDE : de fixer la durée des amortissements :
A deux ans pour l’éclairage public
Il conviendra de prévoir le montant correspondant en dépense de Fonctionnement au compte 681 et en Recettes d’Investissement au compte 280415 sur les budgets 2012 et 2013.
A un an pour Etude vestiaire Stade
Il conviendra de prévoir le montant correspondant en dépense de Fonctionnement au compte 681 et en Recettes d’Investissement au compte 280415 sur le budget 2012.
Communauté de communes :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Donne son accord :
Sur le projet de périmètre fixé par l’arrêté n°2012-1-161 du 13 février 2012 soit 14 communes
Pour le nombre fixé à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune, ou par tranche de population pour chaque commune.
Sur la dénomination pour Berry Loire Vauvise.
Les compétences feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Université rural : Ecole de musique.
Après lecture du compte-rendu de la réunion du vendredi 30 mars 2012 à laquelle était convié l’ensemble des Maires du canton de Sancergues :
L’ensemble du Conseil prend note de la nouvelle convention qui a pour but de réduire la participation financière des familles
émet un avis favorable.
AUTORISE m ; LE Maire à signer la convention
Dissolution du syndicat Intercommunal pour la Défense Incendie de Sancergues :
Le Schéma départemental de coopération intercommunal dans le département du Cher a été arrêté le 21 décembre 2011.
L’article 61 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précise que dés la publication du SDCI, le représentant de l’état dans le département met en œuvre les propositions prévues, parmi celles-ci, le SDCI prévoit notamment la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la défense incendie de Sancergues.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes, à l’unanimité :
Emet un avis favorable sur la dissolution de celui-ci.
Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Perception de Sancergues-Etréchy :
Le Schéma départemental de coopération intercommunal dans le département du Cher a été arrêté le 21 décembre 2011.
L’article 61 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précise que dés la publication du SDCI, le représentant de l’état dans le département met en œuvre les propositions prévues, parmi celles-ci, le SDCI prévoit notamment la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la
Perception de Sancergues-Etréchy
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes, à l’unanimité :
Emet un avis favorable sur la dissolution de celui-ci.
Modification du périmètre du Syndicat Intercommunal du Collège de Sancergues :
Le Schéma départemental de coopération intercommunal dans le département du Cher a été arrêté le 21 décembre 2011.
L’article 61 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précise que dés la publication du SDCI, le représentant de l’état dans le département met en œuvre les propositions prévues,
parmi celle-ci, le SDCI prévoit notamment la modification du périmètre du Syndicat Intercommunal du Collège de Sancergues, étendu aux communes d’Argenvières et Beffes après le retrait des communes d’Azy, Chaumoux-Marcilly et Etréchy.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et procédé aux votes, à l’unanimité :
Emet un avis favorable sur la dissolution de celui-ci.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30
Prochaine réunion de Conseil, le 25 mai à 20h00 |
