Affaire 07/14/239 jc/bf p. G. C. S. P. S. Preambule
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 P.G.C.S.P.S. Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994) ______________ Le présent P.G.C.S.P.S. s’applique à l’accessibilité de l’école primaire SAGEBIEN à AMIENS ______________ Opération de niveau 2
Etabli en Mai 2007 Affaire 07/14/239JC/BFP.G.C.S.P.S. PREAMBULEROLE DU COORDONNATEURPRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE APPLICABLES A L’OPERATION 1.0.0. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 2.0.0. MESURES D’ORGANISATION GENERALE ARRETEES PAR LE MAITRE D’OEUVRE 3.0.0. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 4.0.0. LES SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES A L’INTERIEUR OU A PROXIMITE DU CHANTIER5.0.0. LES MESURES DE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN BON ETAT DE SALUBRITE 6.0.0. PLAN DE SECOURS 7.0.0. LE COLLEGE INTER-ENTREPRISES DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEXE 1 LE PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ANNEXE 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE SUR L’OUVRAGE ANNEXE 3 BOITE DE SECOURS ANNEXE 4 PLANNING ANNEXE 5 PLAN DE SITUATION PREAMBULELa Loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil, a instauré l’obligation d’une coordination de la Sécurité et de la Proteciton de la Santé sur les chantiers où plusieurs entreprises sont appelées à intervenir. La coordination intervient tant dans la phase de conception, que de réalisation de l’ouvrage. La présence du Coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants. L’Article L 235.6 de cette même Loi prévoit l’établissement, par le Coordonnateur, d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.). Le P.G.C.S.P.S. est rédigé lors de la phase de conception et est tenu à jour pendant l’exécution des travaux. Il s’impose à toutes les entreprises et à leurs sous-traitants. Le P.G.C.S.P.S. définit l’ensemble des mesures générales propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier et indique :
En application de la loi énoncée ci-avant et du décret n° 94-1159 du 26-12-94, chaque entrepreneur et sous-traitant intervenant sur le chantier, est tenu d’élaborer un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) et de le diffuser aux organismes mentionnés à l’Article R-238-34. Le P.P.S.P.S. doit être établi dans un délai de 30 jours à compter de la réception du Marché signé par le Maître d’Ouvrage pour les Entreprises et dans un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat par l’entrepreneur pour les sous-traitants. Le contenu du P.P.S.P.S. est précisé en Annexe 1. ROLE DU COORDONNATEURArticle R 238/18 paragraphe 3 du Décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994 : Au cours de la réalisation de l’Ouvrage : a) Organise entre les différentes Entreprises, y compris sous-traitantes, qu’elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des instalaltions, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle, ainsi que l’échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, il doit, notamment, procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitant, préalablement à l’intervention de celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux, que cette entreprise s’apprête à exécuter les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’Opération ; cette inspection commune a lieu avant remise du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, lorsque l’Entreprise est soumise à l’obligation de le rédiger. b) Veille à l’application correcte des mesures de coordination qu’il a définies, ainsi que des procédures de travail qui interfèrent. c) Tient à jour et adapte le Plan Général de Coordination et veille à son application. d) Complète, en tant que de besoin, le dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage. Le Coordonnateur, en cas de constat de risque grave et imminent, est habilité par le Maître d’Ouvrage à faire arrêter immédiatement la phase de travail exposant le personnel. En dehors de ce cas faisant l’objet d’une procédure bien particulière, il n’a aucun pouvoir de commandement à l’égard du personnel des entreprises et ne peut, ni ne doit, se substituer à celles-ci en ce qui concerne l’exécution des mesures de sécurité et de Santé. PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE APPLICABLES A L’OPERATION 1 - Phase de préparation de chantier : a) Dès quelles en ont connaissance, les entreprises titulaires de lot diffuseront au Coordonnateur de Sécurité-Santé, les éléments suivants : - les noms et adresses des entrepreneurs sous-traitants, - la date approximative d’intervention de chaque sous-traitant, - l’effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier, - la durée prévue des travaux de chaque sous-traitant. b) Chaque Entreprise réalisant des travaux (entreprise titulaire de lots et sous-traitants), doit rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.), avant de démarrer toute intervention sur le chantier. Pour cela, elle dispose d’un mois à compter de la réception de son contrat signé, pour élaborer le P.P.S.P.S. Le P.P.S.P.S. remplace le Plan d’Hygiène et Sécurité, tel que défini à l’Article L 235.3 du Code du Travail introduit par la Loi 1106 du 6 décembre 1976 et aujourd’hui abrogé. c) Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (entreprise titulaire de lot ou sous-traitant) procèdera à une inspection commune du chantier avec le Coordonnateur Sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant diffusion définitive du P.P.S.P.S., de manière à intégrer éventuellement dans ce document, les consignes résultant de l’inspection. d) Chaque Entreprise diffusera un exemplaire de son P.P.S.P.S. au Coordonnateur de Sécurité. L’Entreprise de Gros-Oeuvre, ainsi que l’ensemble des Entreprises réalisant des travaux présentant des risques particuliers, tels qu’énumérés sur la liste prévue à l’Article L 235.6 du Code du Travail, procèderont en supplément à une diffusion du P.P.S.P.S. aux organismes administratifs de prévention dont la liste est donnée au § « I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS » de ce document. 2 - Phase travaux : Pendant toute la durée du chantier, le Coordonnateur Sécurité organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou successives. A ce titre, chaque entreprise devra intégrer dans son organisation de travail, ainsi que dans le choix des moyens mis à disposition des salariés, les modalités retenues par le Coordonnateur. 3 - Création d’un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de travail : Compte tenu de l’effectif prévisible des travailleurs sur ce chantier, il ne sera pas mis en place de C.I.S.S.C.T. I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 1.1. PARTIES CONTRACTANTES
1.2. ORGANISMES DE CONTROLE ET DE PREVENTION
1.3. ORGANISMES CONCESSIONNAIRES
1.4 - ORGANISMES DE SECOURS
1.5. DECLARATION PREALABLE Article L 235.2 du Code du Travail et Arrêté du 7 mars 1995 1.5.1 Liste des entreprises intervenantes : . Voir CCAP – Lot 1 à 10. 1.5.2 Effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier : . L’effectif étant inférieur à 10 000 hommes-jour., l’Opération est donc classée en niveau 2. 1.5.3 Noms et adresses du ou des sous-traitants pressentis : Inconnus à ce jour. 1.6. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES 1.6.1 Le présent programme a fait l’objet d’un permis de construire n°. 1.6.2 D.I.C.T (Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux) : 1.6.3 D.I.T. ( Déclaration d’Intention de Travaux) : 1.6.4 D.O.C. (Déclaration d’Ouverture de Chantier) : 1.6.5 Autorisation d’installation de grue. II - MESURES D’ORGANISATION GENERALE ARRETEES PAR LE MAITRE D’OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2.1 DESCRIPTION GENERALE DE L’OPERATION 2.1.1 Connaissance du projet : Les travaux ont pour but la création d’un ascenseur pour assurer l’accessibilité de l’école Sagebien aux personnes à mobilité réduite à Amiens. 2.1.2 Environnement : Le chantier se déroulera en milieu proche occupé. Il conviendra donc aux entreprises de prendre toutes précautions nécessaires pour assurer une parfaite sécurité des personnes, ainsi que de son personnel (sortie de secours, passage des engins et protection des zones de travaux). 2.2. INSTALLATIONS DE CHANTIER a) L’entreprise de gros œuvre établira, avant démarrage de toute intervention, un plan d’installation de chantier indiquant les éléments suivants :
b) L’entreprise complétera ce plan d’installation de chantier, à l’avancement des travaux, en précisant les éléments suivants :
c) L’entreprise organise l’installation de chantier en respectant les modalités suivantes :
La remise en état des zones occupées en fin de chantier est à la charge de l’entreprise de gros œuvre. 2.3. INSTALLATIONS COMMUNES 2.3.1 Sanitaires : L’installation d’un sanitaire douche sera réalisé par l’entreprise gros œuvre. Ce local sera raccordé au réseau d’égouts, d’eau et d’électricité. L’entretien, et particulièrement le nettoyage de ces sanitaires, sera réalisé quotidiennement par l’entreprise de gros œuvre. Points d’eau : 1 point d’eau chaude et froide pour 10 personnes. 1 point d’eau froide au niveau du cantonnement, 1 lave-bottes au niveau du sanitaire de chantier. Cabinet d’aisance : 1 cabinet et un urinoir pour 20 personnes (papier hygiénique, portes pleines à loquet). 2.3.2 Réfectoire : L’installation d’un local réfectoire sera réalisée par l’entreprie de gros œuvre. Il devra être équipé de tables et de bancs, avec un nombre de places assises correspondant à l’effectif du chantier. L’entretien sera réalisé quotidiennement, les dépenses afférentes étant à la charge de l’entreprise de gros œuvre. 2.3.3 Vestiaires : L’installation d’un local vestiaires sera réalisée par l’entreprise de gros œuvre. Il sera équipé d’armoires individuelles correspondant à l’effectif maximum du chantier. Ces vestiaires seront éclairés et chauffés, conformément à la règlementation. L’entretien, et particulièrement, le nettoyage de ces vestiaires, sera réalisé quotidiennement par l’entreprise de gros œuvre. 2.3.4 Branchements : a) eau potable : à la charge de l’entreprise de gros œuvre. b) électricité : branchement à la charge de l’entreprise de gros œuvre (disjoncteur 30 mA et toutes les PC nécessaires au fonctionnement du chantier en limite de chantier) c) éclairage : à la charge de l’enreprise d’électricité. d) assainissement : à la charge de l’entreprise de gros œuvre. 2.3.5 Bureau de réunions de chantier : L’installation et l’entretien du bureau de réunions est à la charge de l’entreprise de gros œuvre. L’entreprise prévoira, outre les bureaux nécessités pour ses propres besoins et les installations sanitaires ceux pour la totalité des lots et l’aménagement d’un bureau de chantier pour la tenue des réunions de chantier (10 personnes). Il en assurera l’entretien pendant toute la durée du chantier. La salle de réunion est équipée d’appareils d’éclairage, d’un réseau de prises de courant, d’appareils de chauffage, de dispositif de ventilation et de rafraîchissement, (d’un appareil télécopieur relié séparément du téléphone au réseau). Cette salle est fermée à clef. Elle est meublée de tables et de chaises, panneaux d’affichage, cases à courrier nécessaires au bon fonctonnement du chantier. Des casques et des bottes et cirés sont mis à la disposition du Maître d’Ouvrage, Maître d’Oeuvre. Dans cette salle, une série complète des documents contractuels et des plans d’exécution est tenue à jour à disposition du Maître d’Oeuvre. Ces installations sont maintenues en place jusqu’à l’ordre donné par la Maîtrise d’Oeuvre de procéder à leur enlèvement, cet ordre pouvant être postérieur à la date de rupture (utilisation pendant la période de levée des réserves). 2.3.6 Panneau de chantier et panneaux divers : Confection et installation à la charge de l’entreprise de gros œuvre (emplacement fixé par le Maitre d’Oeuvre). La mise en place devra être faite avant la fin de la période de préparation. Tout affichage publicitaire sur les clôtures est interdit pour le compte des entreprises. Il sera prévu :
L’entreprise de gros œuvre aura à sa charge la mise en place et l’entretien de la signalisation relative à la sécurité du chantier. Cette signalisation sera établie avec le Coordonnateur, évoluera au fur et à mesure des besoins et concernera en particulier les domaines suivants :
2.4. CONTRAINTES D’INSTALLATION ET D’ACCES 2.4.1. Les accès
2.4.2. Circulation chantier
2.5. CLOTURES
2.6. CONTRAINTE CONCERNANT LES APPROVISIONNEMENTS ET LE STOCKAGE
Les aires de déchargement et de stockage ne sont pas figées et devront être définies par l’entreprise en accord avec la Maîtrise d’œuvre et le Coordonnateur Sécurité. 2.7 MAGASINS Les magasins seront réalisés à la demande des entreprises en accord avec la Maîtrise d’Oeuvre et le Coordonnateur Sécurité. Ils pourront être déplacés selon l’avancement du chantier. Ces installations seront séparées des cantonnements. Les stockages de produits dangereux devront être clairement signalés et éloignés des postes de travail. D’une manière générale, et particulièrement pour ce dernier cas, les aires de stockage seront établies sur un sol propre et dressé, et selon nécessité sur un platelage bois ou une aire en gros béton. Leur implantation ne devra pas s’opposer à la bonne marche du chantier du point de vue de la circulation et de la sécurité (visibilité, stabilité, etc...). 2.8 MANUTENTION Les déplacements et levage de matériels et matériaux lourds ou difficiles à manipuler, ne devront se faire qu’avec des moyens appropriés que les entreprises mettront en oeuvre à leurs frais et sous leur responsabilité. Le Maître d’Oeuvre et le Coordonnateur seront consultés au préalable en temps utile. Les manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés ou après s’être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. 2.9 NETTOYAGE Les entreprises sont tenues, chacune pour ce qui les concerne, d’évacuer leurs gravois, chutes, emballages, etc... et d’effectuer le nettoyage de leur zone de travail. Cet entretien est journalier et à la charge de l’entreprise concernée. Des bennes à gravois seront mises à dispositions et évacuées régulièrement par l’entreprise de gros œuvre. Une station de décrottage lavage sera installée et gérée par l’entreprise de gros œuvre. Les voiries et réseaux divers seront nettoyés et remis en état autant que de besoin par l’entreprise de gros œuvre. Il en sera de même des aires et chemins de service dans l’enceinte du chantier. 2.10 AFFICHAGE En dehors du panneau de chantier, du permis de construire, de la déclaration préalable, il sera prévu l’affichage des consignes de sécurité. Cet affichage devra être réalisé dès que la première entreprise interviendra sur le site. |
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